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Bulletin d'information intercommunal

n°3 - novembre 2010

"Là où il y a une volonté, il y a un chemin" - Gaston Rebuffat, guide de haute montagne (1921 - 1985)

 
Le Parc Naturel Régional de la Sainte Baume
 

Un Parc naturel régional a pour vocation de protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et humain de son territoire en mettant en œuvre une politique innovante d’aménagement et de développement économique, social et culturel, respectueuse de l’environnement.

 
La Région Provence Alpes Côte d’Azur est dotée de 5 parcs naturels régionaux (La Carmargue, Le Queyras, Le Luberon, le Verdon et les Alpilles), Cinq autres sont en projets (la Ste Baume, les Maures, les Baronnies Provençales, les Pré-Alpes d’Azur, le Ventoux).
 
 
Quelles sont les missions d’un Parc Naturel Régional ?
 
Ses 5 missions principales consistent à :
-  protéger le patrimoine à travers une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages,
- contribuer à l'aménagement du territoire,
- agir sur le développement économique, social, culturel et à la qualité de vie,
- assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public,
- réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités et contribuer à des programmes de recherches.
 

Quelles sont les différentes étapes conduisant à la création d'un PNR ?

 

1 - PHASES PREALABLES : le diagnostic territorial et l’étude de faisabilité ont été effectué de 1989 à 2003

2 - DECISION DE MISE A L'ETUDE : la délibération du Conseil régional pour engager la procédure de création  et définir le périmètre d’étude du parc de la Ste Baume a été prise le 10 juillet 2009.   

3 – CREATION D'UN SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION  (avant mars 2011) :
En collaboration avec les partenaires locaux, et avec le soutien de la Région, de l’Etat et des Départements , il doit :
• réaliser un état des lieux du territoire (diagnostic patrimonial et analyse socio-économique),
• définir les orientations de protection, de mise en valeur et de développement,
• présenter une stratégie locale pour les 12 prochaines années,
• proposer des actions,
Cette démarche doit aboutir à la présentation d'un premier projet de charte élaboré par les élus et techniciens avec le concours d'associations, de citoyens, et des partenaires socio-économiques. Le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature), le Ministère en charge de l’Environnement, la FPNR (Fédération des Parcs Naturels Régionaux) doivent être consultés pour avis.

4 – PUBLICATION DU PROJET DE CHARTE ET DU PLAN DU PARC qui définit des zones caractéristiques (zone nature et silence, zone des terroirs agricoles, zone urbaine…) et le périmètre

5 -  ENQUÊTE PUBLIQUE A L'INITIATIVE DE LA REGION

6 - APPROBATION DES COLLECTIVITES CONCERNEES

7 - DELIBERATION DE LA REGION APPROUVANT LA CREATION DU PARC

8 - DECRET MINISTERIEL DE CLASSEMENT DU PARC (2014)

9 – CREATION DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION

 
 
 
 
Au chapitre élections
 
On va de nouveau voter à Nans
 
   
La démission du maire Robert Poilpret a mis fin à l'agitation qui a entouré le conseil municipal de la commune de Nans ces derniers mois.
 
Par délégation préfectorale, Eliane Michel a été nommée pour exercer les fonctions de Maire par intérim, jusqu'aux prochaines élections municipales qui ont été convoquées pour les dimanche 21 et 28 novembre 2010.
 
   
Les élections cantonales
 
 
Destinées à élire le conseiller général du canton, leur date vient d'être fixée. Elles auront lieu les dimanche 20 et 27 mars 2011.
 
 
 
 
Enterrement de 1ère classe pour la SAEML Portes du Var
 
Lors du dernier conseil communautaire nous avons appris que :
 
  • deux des lots du marché relatifs à la collecte et au traitement des ordures ménagères avaient été attribués à l'entreprise Pizzorno Environnement,
  • les trois autres lots avaient été déclarés infructueux, et qu'ils seraient négociés ultérieurement, sans publicité,
  • la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale présidée par Alain Penal, et créée spécialement pour remplir cette mission n'avait même pas répondu à l'appel d'offres.
 
 
Autant dire que c'est un enterrement de première classe pour la SAEML "Portes du Var Environnement" créée en novembre 2006 par le président de la Communauté de Communes de l'époque, Horace Lanfranchi.
Enterrement qui aura tout de même coûté la bagatelle de 300 000 € (la SAEML a disparu et son capital social s'est volatilisé) , dont plus de la moitié payée directement par les contribuables.
 
Chacun pourra apprécier la rigueur avec laquelle notre argent est géré !
 
 
 
 
Où en est le projet de zone entre Saint Maximin et Pourcieux ?
 
Début 2008 le conseil général a demandé au CAUE de réaliser une étude dans le but d'implanter une nouvelle zone d'activités, destinée notamment à recevoir une base de logistique pour une grande enseigne commerciale dans le secteur de Saint Maximin.
 
Le CAUE a proposé, sans aucune concertation préalable des maires concernés, de réaliser ce projet à cheval sur les trois communes de Pourcieux, Saint-Maximin et Ollières, de part et d'autres de la DN7.
 
Il a donc été demandé aux élus des trois communes de modifier leur POS afin de le rendre compatible avec ce type d'aménagement. Ceux de Pourcieux ont refusé.
 
Le projet a donc été revu en conséquence, et la superficie impactée, située sur un espace boisé au pied du Mont Aurélien, a été ramenée à 85 hectares.
Dans l'urgence (il fallait agir avant le 31 décembre), une procédure de modification simplifiée du POS a été engagée par les communes de Saint-Maximin et d'Ollières.
Nous nous sommes opposés à ce projet pour plusieurs raisons :
  • le lieu et le type d'activités ont été imposés par le conseil général sans concertation préalable,
  • le positionnement de cet aménagement sur une zone boisée, en bordure d'une ZNIEF, de part et d'autres de la Nationale 7, ne nous parait pas des plus judicieux,
  • il nous semble que ce projet a été monté essentiellement pour répondre au besoin urgent d''implantation d'une base logistique d'une grande enseigne, activité qui présente un des plus faibles rapports entre le nombre d'emplois créés et la superficie nécessaire,
  • cette zone ne va pas dans le sens de ce dont notre territoire a besoin aujourd'hui, c'est à dire des activités de fabrication, à forte valeur ajoutée, génératrices de richesses et d'emplois (aussi bien de cadres que d'exécutants).
La révision du POS a néanmoins été adoptée par les conseils municipaux des communes d'Ollières et de Saint Maximin.
Dans sa dernière séance qui s'est déroulée début octobre, la communauté de communes Sainte Baume Mont Aurélien, qui possède la compétence économique, a attribué le marché relatif aux études pré-opérationnelles pour un montant total d'environ 200 000 € TTC.
Maintenant il convient d'attendre le résultat des études, et celui des élections cantonales pour savoir comment va évoluer le projet ...
 
 
 
 
Les principales dispositions de la réforme territoriale adoptées après seconde lecture de l'Assemblée Nationale
 
A partir de 2014 il n'y aura plus de conseillers généraux ni de conseillers régionaux mais des conseillers territoriaux.
 
Ces derniers seront environ 40% de moins que le nombre actuel de conseillers régionaux et régionaux. Ils siègeront à la fois à la région et au département.
Ils seront élus par canton au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour une durée de six ans.
Les nouveaux cantons devront respecter les limites de la circonscription législative. Leur nombre et leur périmètre sera fixé par décret ministériel après consultation d'une commission nationale.
 
La clause de compétence générale est supprimée
 
Autrement dit les compétences attribuées par la loi aux collectivités (commune, département, région) le sont à titre exclusif. Aucune collectivité ne pourra plus intervenir dans le domaine de compétence attribué à une autre collectivité.
 
Participation minimale d'une collectivité au financement d'un projet partagé
 
Le seuil est fixé à :
  • 20% minimum du coût total du projet pour une commune de moins de 3 500 habitants, et pour les communautés de communes de moins de 50 000 habitants,
  • 30% minimum du coût total du projet pour les autres collectivités territoriales.
A partir du 1er janvier 2012, aucun projet ne pourra bénéficier d'un cumul de subventions d'investissement ou de fonctionnement accordées par un département et une région. Seules échappent à cette disposition les communes de moins de 3 500 habitants, et les communautés de communes de moins de 50 000 habitants,
En revanche les collectivités territoriales peuvent financer toutes les opérations figurant dans les contrats de projet Etat-Région.
 
Intercommunalité
 
Les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel :
  • dans les communes de moins de 500 habitants, ils seront désignés dans l'ordre du tableau établi lors de l'élection municipale,
  • dans les communes de plus de 500 habitants, les candidats seront signalés sur chaque liste par un système de fléchage.
Chaque commune aura au minimum un délégué. Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de vice-présidents sera limité.
 
 
 
 
Une pénurie de logements sociaux
 
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 prévoit notamment que les communes de province de plus de 3 500 habitants appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants, atteignent au moins 20 % de logements locatifs sociaux en 20 ans.
 
Par rapport à cet objectif, où en est-on dans les communes de notre canton (chiffres du 18/03/2009 extraits du site du ministère de l'équipement) ?
 
COMMUNES
Population 2009
Résidences
principales
LOGEMENTS SOCIAUX 2009
Taux de logements sociaux
Parc public
Logements convent ANAH
TOTAL
       
   
Nans les Pins
3 891
1 853
0
4
4
0.2%
Ollières
602
287
5
0
5
1.7%
Plan d'Aups
1 125
536
0
0
0
0%
Pourcieux
1 043
497
4
0
4
0.8%
Pourrières
4 389
2 090
36
0
36
1.7%
Rougiers
1 313
625
19
3
22
3.5%
Saint Maximin
14 183
6 754
207
13
220
3.3%
Saint Zacharie
4 776
1 852
7
5
12
0.6%
 

Il est certain que l''extension du parc de logements sociaux dans le Var se heurte à des difficultés spécifiques :

  • la rareté et le prix particulièrement élevé des terrains
  • le coût de la construction qui a augmenté particulièrement en PACA
  • la mauvaise image (qui a tendance à se gommer) des logements sociaux dans l'opinion publique
 
Néanmoins, cette difficulté à produire engendre une insuffisance de l'offre, crée des tensions sur le marché immobilier, et accentue les situations de précarité sociale.
 
Pour accéder à un logement aidé il faut un revenu mensuel maximum de :
  • 1 610 € pour une personne seule,
  • 2 150 € pour un ménage,
  • 2 600 € pour un ménage + un enfant
  • 3 130 € pour un ménage + 2 enfants
  • 3 680 € pour un ménage + 3 enfants
 
De plus en plus de jeunes qui n'ont pas la chance d'hériter d'une maison, ne peuvent se retourner que vers un logement social.
 
Il est de notre responsabilité de créer des logements en nombre suffisant, à des prix décents, pour que tous ceux qui le souhaitent puissent continuer à vivre et travailler ici.
 
A
 
Les impôts locaux dans les communes du canton
 
Commune
Rang départemental
Taxe Habitation
Taxe Foncier Bâti
Taxe Foncier Non bâti
Saint Zacharie
6ème/153
18.02%
33.36%
144.50%
Saint Maximin
15ème/153
14.85%
23.17%
94.96%
Pourrières
19ème/153
14.34%
26.49%
93.34%
Nans-les-Pins
25ème/153
13.57%
26.02%
50.03%
Plan d'Aups
67ème/153
11.25%
18.66%
63.18%
Pourcieux
93ème/153
10.39%
22.66%
78.55%
Ollières
107ème/153
9.53%
7.80%
104.46%
Rougiers
109ème/153
9.50%
13.50%
63.50%
 
A titre de comparaison, les taux de quelques communes voisines hors du canton
 
Bras
26ème/153
13.50%
17.50%
66.16%
Brignoles
27ème/153
13.38%
24.40%
73.13%
Tourves
43ème/153
12.43%
19.85%
67.25%
Le Luc
46ème/153
12.27%
21.67%
116.91%
Brue Auriac
82ème/153
10.60%
13.45%
65%
Rians
87ème/153
10.50%
14.60%
98.02%
Ginasservis
132ème/153
7.30%
9.05%
66.02%
 

 
 
A découvrir sur le site http://saintmaximin2008.fr
 
Un espace destiné aux associations des communes du canton
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