Var - République - Démocratie
bulletin local n°99 - septembre 2016
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire"
Albert Einstein
D’un montant de 207 M€ en 2014, les dépenses de personnel constituent un autre levier d’économie auquel le conseil départemental ne devrait pas manquer de porter attention.
Depuis 2011, la direction des ressources humaines a formalisé les procédures et a favorisé le pilotage de la masse salariale. Le remplacement des agents fait l’objet d’un arbitrage et un effort d’harmonisation des primes a été réalisé. Le temps de travail et l’octroi des heures supplémentaires (1,7 M€) ont été mieux encadrés mais l’application de la réglementation reste insuffisante.
Pourtant, les dépenses de personnel, souvent considérées comme incompressibles, pourraient être diminuées par la simple application de la réglementation ou par une meilleure allocation des moyens. En effet :
1) Les agents du département disposent d’au minimum neuf jours de congés supplémentaires, soit 284 000 heures non travaillées représentant 180 équivalents temps-plein.
Le respect de la durée réglementaire de travail (1 607 heures au lieu de 1 544 heures) permettrait de supprimer des heures supplémentaires, en réalité indues, et d’économiser chaque année 0,5 M€.
2) Le compte épargne-temps a été mis en place neuf ans après sa création par le législateur, laissant perdurer un système irrégulier. Le département a conservé les 75 000 jours de congés comptabilisés dans le dispositif antérieur, en dépit du déficit de contrôle qui l’affectait. Toutes choses égales par ailleurs, le coût de ce reliquat est estimé à 14,6 M€. L’ancien directeur des relations publiques a ainsi été rémunéré durant une période d’une année précédant son départ à la retraite, sans aucun service fait, au titre du reliquat de congés cumulés, de manière irrégulière.
3) Certains cycles de travail, notamment celui des chauffeurs, des chargés d’opérations de communication et des agents du service fêtes et cérémonies, sont construits pour entraîner des heures supplémentaires. Le gain annuel net pour un agent peut atteindre plus de 10 000 €.
4) Le déficit de mutualisation entre les directions est onéreux. Ainsi, la volonté de créer un service de communication interne a entraîné plusieurs doublons, pour une activité réduite.
Quatre agents, dont l’actuel directeur des relations publiques, l’ancien directeur des relations publiques nommé sur un emploi de « conseiller technique du protocole », le fils de ce dernier, ainsi qu’un responsable de « l’agenda institutionnel et du protocole », pilotent le protocole.
5) Le régime indemnitaire (34,3 M€) est généreux et la collectivité n’utilise pas les modulations possibles pour l’adapter en fonction de la manière de servir des agents ou favoriser les évolutions de carrière. Ainsi, presque tous les attachés disposent de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), par « coutume », alors que celle-ci est réservée aux missions nécessitant des responsabilités ou de la technicité.
L’existence de « passe-droits » pour certains agents nuit à l’acceptabilité, par l’ensemble des acteurs de la collectivité, des économies à réaliser.
Certains agents ont bénéficié d’évolutions de carrière contestables. L’absence du rapport de titularisation et l’inexistence des fiches de notations pendant la presque totalité de la période sous contrôle, ne permettent pas de s’assurer de la régularité de la titularisation dont a bénéficié une chargée de communication, également conseillère municipale. En bénéficiant de six avancements de grade en dix ans, dont un sans remplir les conditions réglementaires, et alors que le taux de promotion n’est que d’environ 40 % dans la collectivité, une directrice adjointe a indubitablement vu sa carrière favorisée.
D’autres agents, exerçant leurs fonctions au sein des directions des relations publiques et de la communication, bénéficient d’avantages indus, du fait d’un contrôle déficient des absences, notamment par les managers de proximité. Le directeur général adjoint de la solidarité perçoit une prime irrégulière (420 € mensuels) et bénéficie d’un logement de fonction spacieux de 160 m² avec une piscine, sans réelle existence d’une nécessité de service.
D’autres logements de fonction pour nécessité de service sont accordés de manière irrégulière ou servent à des gardiens rémunérés sans réelles activités formalisées.
La situation de certains agents présente des irrégularités dont l’originalité témoigne de la créativité de la collectivité. Ainsi, un ancien agent retraité a assuré pendant douze ans plus d’une vacation par jour ouvré en moyenne, alors que les vacations sont censées répondre à des besoins discontinus. Un autre agent s’est trouvé placé dans une double position statutaire alors qu’une seule position n’est possible.
Les logiques familiales sont prégnantes. Ainsi, l’ancien directeur des relations publiques a été le supérieur hiérarchique, directement ou non, de plusieurs membres de sa famille et des enfants des présidents successifs du conseil départemental de 1985 à 2015 figurent parmi les agents du département, parfois en toute irrégularité. La gestion de leur carrière au cours de la période sous revue a également présenté des anomalies. Ainsi, grâce à l’obtention antérieure d’un contrat à durée indéterminée, l’un d’entre eux a été nommé, sans aucune publicité, directeur du patrimoine et des affaires immobilières du fait de l’application irrégulière d’une directive européenne pourtant transposée en droit français quelques jours plus tard. La fille d’un ancien président occupe un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, et bénéficie d’une des plus importantes rémunérations, alors qu’elle ne gère qu’un agent et que son activité est très réduite depuis 2013, du fait d’un portage hiérarchique insuffisant. Ses frais de représentation et l’octroi d’un véhicule de fonction sont manifestement inadaptés à la réalité de ses missions.
En réponse aux observations provisoires de la chambre concernant ces pratiques, l’ordonnateur s’est « [interrogé] sur le risque de discrédit [qu’elles feraient porter] sur l’ensemble de l’institution ». La chambre souligne que ses observations ne préjugent pas des compétences des agents concernés et invite fermement le département à mettre un terme aux nombreuses pratiques irrégulières relevées et aux interférences familiales ou interpersonnelles constatées dans la gestion des ressources humaines de la collectivité.
La présence de trois enfants des prédécesseurs de l’actuel président du conseil départemental (Maurice Arreckx, président de 1985 à 1994, Hubert Falco, président de 1994 à 2002 et Horace Lanfranchi, président de 2002 à 2015) dans les effectifs du département, durant la période sous contrôle, justifie que la chambre ait contrôlé leur carrière, y compris leurs différentes affectations et leur recrutement.
L’évaluation de la compétence de ces agents ne relève pas des missions de la chambre, qui ne formule donc sur ce point aucune observation. Elle rappelle toutefois que les recrutements doivent répondre aux principes fondamentaux posés par l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur l’accès des citoyens aux emplois publics selon « leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
En réponse aux observations provisoires de la chambre, les trois derniers ordonnateurs successivement en fonctions ont estimé que le recrutement familial serait un « constat sociologique général et intemporel » et que le refus de recruter tout individu apparenté à un élu méconnaîtrait également l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Selon eux, les recrutements des agents concernés n’auraient pas été réalisés au détriment « du mérite et de l’intérêt général ».
La chambre souligne que le fait, pour un élu, de recruter des proches constitue une irrégularité grave. En réponse à une question parlementaire, le ministre de l’intérieur a ainsi rappelé que « s’agissant du cas où un maire souhaiterait recruter un parent, la voie contractuelle et celle du recrutement direct sans concours sont indissociables d’un risque pénal résultant de l’intérêt moral qu’aurait ce maire à recruter un membre de sa famille. En effet, il convient de faire une lecture combinée des dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale et celles résultant, d’une part, de l’article 432-12 du code pénal définissant la prise illégale d’intérêt et, d’autres part, de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, lesquelles tendent à écarter ce type de recrutement». Cette analyse s’applique évidemment à toutes les catégories de collectivités locales, y compris les départements.
Or, force est de constater que les trois agents concernés ont rejoint les services du département du Var alors que leur père présidait cette collectivité. Deux d’entre eux ont bénéficié d’un recrutement direct sans concours et occupaient durant la période contrôlée par la chambre des emplois figurant parmi les plus élevés de la collectivité (directeur du patrimoine et des affaires immobilières pour l’un et DGA responsable de la mission chargée de la qualité du service public pour l’autre). Le troisième agent, qui a été recruté en 2006 en tant que fonctionnaire, a été chargé de mission coordination du Pôle Provence Verte, chef de service de l'administration générale puis a été détaché en 2014 pour l’exercice d’un mandat électif.
Ces pratiques sont également éloignées des dispositions de l’article 2 de la nouvelle charte des élus, codifiée à l’article L. 1111-1-1 du CGCT par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, qui rappellent que « dans l’exercice impartial de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, direct ou indirect, ou tout autre intérêt particulier ». Le recrutement de ses enfants, par un élu, dans les services de la collectivité dont il est le président, constitue pour l’intéressé un intérêt personnel.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, les deux anciens ordonnateurs mis en cause se sont interrogés sur la compétence de la chambre, officiant dans le cadre d’un contrôle de gestion, pour formuler des observations sur les recrutements réalisés par la collectivité concernée. Il ne fait toutefois aucun doute que les dispositions précitées de l’article L. 211-8 du code des juridictions financières, aux termes desquelles « l’examen de la gestion [des collectivités territoriales et les établissements publics locaux relevant de la compétence des CRC] porte sur la régularité des actes de gestion, sur l’économie des moyens mis en œuvre et sur l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée délibérante ou par l’organe délibérant », sont susceptibles de concerner la gestion des ressources humaines de ces collectivités et établissements, dans toutes ses dimensions, notamment les recrutements. Le même article fait certes interdiction aux chambres régionales des comptes de formuler des observations sur l’opportunité des objectifs fixés par l’assemblée délibérante ou par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement concerné, mais en l’espèce, une observation concernant le choix des recrutements par l’autorité territoriale ne saurait être assimilé à une observation sur l’opportunité des objectifs fixés par l’assemblée
délibérante.
Cette situation, suffisamment rare pour que la chambre décide de la signaler, l’a également conduite à vérifier l’existence éventuelle de liens familiaux concernant les autres agents du département.
De fait, parmi les agents départementaux, hors assistantes familiales, le taux d’homonymie est de 36 %. Presque un cinquième des agents ont au moins deux autres homonymes dans la collectivité.
La collectivité souligne à juste titre que ce taux significatif d’homonymie peut s’expliquer par la taille de la collectivité, la prépondérance de patronymes régionaux ou les mariages entre agents déjà présents au sein de l'institution départementale.
Il s’avère cependant que certaines familles sont fortement représentées dans les effectifs du département. A titre d’illustration, l’ancien directeur des relations publiques a été, directement ou non, durant la période sous contrôle, le supérieur hiérarchique de son fils, de son beau frère, de sa compagne et de la fille de celle-ci. Sa sœur est formellement rattachée à la direction générale des services mais est affectée à un équipement dont les autres agents
relèvent de la direction de son frère. L’intéressée a contesté, dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, tout lien hiérarchique avec celui-ci.
http://var-republique-democratie.fr/PAGESWEB/PRESSE/AUTRES/20160630CRC.html
Un tas de pierre tout rongé par la mousse et les ronces au fond d’un vallon, voilà ce qui reste de la "Bergerie des Cabres" sur le Mont Aurélien de Pourcieux. Maintenant que je m’y trouve devant, asseyez vous avec moi et du temps que se fait la braise pour l’ "esquichée" laissez moi vous conter l’histoire extraordinaire du Trésor des Chouans.
Il y a fort longtemps, lorsque chaque village possédait son troupeau de moutons, à Pourcieux c’était le père Blanc qui était le berger. Chaque année, avant la transhumance, il partait sur les barres avec son troupeau. Allez ! il n’était pas fou ; lorsque la canicule dessèche et brûle la terre, il savait bien lui, que dans les petits près des barres, ses brebis pourraient trouver une herbe fraîche et toute verte qui n’était pas de la « bàuco ».
Pendant la journée il allait sur les pentes ombragées et le soir il rentrait à la bergerie par le "Pas du Loup" qui n’était pas un passage facile, mais il connaissait la colline le malin, il en avait visité tous les moindres recoins.
Une fois sur le plateau, les bêtes dans le parc et l’abreuvoir rempli, tiens ! Il faisait comme moi, il préparait son repas : un peu de jambon, l’oignon, le fromage « couillen »… Et puis il allumait sa pipe en terre, regardait en bas du côté des « Puits », en attendant avec son chien Fidèle, de voir apparaitre l’étoile du berger, son étoile. Tirant alors sur les bords de son large manteau, il allait se coucher près de son troupeau.
Ainsi se déroulait la vie pour ce brave homme et si elle était plus que simple, elle n’en était pas pour autant plus mauvaise. Cependant un beau jour du mois de juin quelque chose allait changer son existence et pour toujours.
Ce jour là la chaleur avait été étouffante et maintenant que tombait la nuit, le vent d’Est portait de gros nuages boursoufflés qui venaient frapper sur les barres, on n’y voyait pas à un mètre. Notre gardien de moutons qui avait senti venir le coup, avait rassemblé son petit troupeau dare dare et s’était réfugié avec lui dans la petite étable. Le vent déchaîné soufflait bruyamment et la porte de la bergerie tremblait.
Soudain une détonation formidable éclata, boum ! La barre de la porte sauta en l’air et deux brigands hirsutes lui mirent un pistolet sous le nez ! « Fais bien attention le berger, si tu te rebelles, on te casse la tête! » lui cria l’un des malappris. Le brave Blanquet n’eut pas le temps de bouger, en un clin d’œil il se trouva avec un sac sur la tête, entre les deux malfaiteurs, marchant tant bien que mal vers dieu seul sait quelle destination.
Les tonnerres et les éclairs faisaient trembler la terre et la pluie tombaient très fort. Le brave homme se pensait : « tout à l’heure il vont me jeter dans quelque précipice ». Ils marchèrent ainsi pendant plus d’une heure dans un terrain très accidenté, trempés des pieds à la tête, puis finalement ils s’arrêtèrent. La violence du ciel avait fait place au grand silence, la pluie avait cessé et l’on pouvait apercevoir la lune qui montait au firmament.
On entendit alors dans la nuit calme la plainte d’un grand duc. Dugouou, dugouou, dugouou…. C’était incroyable, voilà que les deux bandits, muets jusqu’alors, imitaient le chant de la chouette. Par trois fois ce chant funeste retentit dans l’obscurité, suivi encore d’un grand silence et, comme si l’écho répondait, la plainte lugubre d’un autre oiseau d’effroi se fit entendre venant d’un peu plus bas. Dugouou, dugouou, dugouou…
"Allons-y le chemin est libre" s’exclama l’un des tristes sires et ils reprirent de nouveau leur marche. Un quart d’heure plus tard, après avoir traversé un petit bosquet d’ifs, ils firent quelques pas à quatre pattes sur de la terre sèche ; ils étaient arrivés au bout du voyage.
On enleva le sac de la tête de Blanquet ce qui lui permit de voir le repaire des brigands. Dans le couloir d’une grotte étroite et sombre, une chandelle tremblotante se reflétait dans chaque goute qui transpirait de la pierre. A droite de cette faible lueur la caverne s’élargissait en une cave de calcaire . Trois hommes étaient assis au milieu dans la fumée d’un feu de cade et un autre presque dans le noir, blotti dans un coin lui dit :
"Nous ne te voulons aucun mal, berger, et si pour nous identifier nous avons choisi le cri du grand duc c’est que nous sommes les Chouans. Nous avons guerroyé dans la fière Bretagne et dans le beau pays de Loire, nous attendons maintenant la voix de Cadoudal qui sonnera le glas des troupes consulaires. Nous sommes cent et mille de partout prêts au grand chambardement. Si je mange des pommes de terre et si je bois du lait je n’en suis pas moins capitaine. Un jour tu verras compère que notre cause triomphera dans ce pays. Pour te montrer que je ne raconte pas des fadaises, viens , je vais te montrer quelque chose."
Le capitaine prit un flambeau et conduisit Blanquet dans une salle voisine. C’était la caverne d’Ali Baba ! Il y avait là des caisses de fusils luisants de graisse, plus loin des sabres, des barils de poudre, de quoi mettre en pièce toute une armée. Il lui sembla même avoir vu, dans un coin, luire toute un marmite de pièces d’or.
"tu as vu ça brave homme" s’exclama le capitaine revenu dans l’autre salle. "Je t’ai livré notre secret" . Si un jour nous mourrons tous nous, les Chouans, quelqu’un viendra te dire de faire profiter le pauvre peuple de ces trésors. Mai si jamais tu dis quelque chose ou si tu cherches à nous retrouver avant le signal, on t’arrache la langue à toi et à ta famille. Maintenant viens sécher tes vêtements que tu en a besoin et puis tu boiras un coup d’eau de vie avant que mes hommes te raccompagnent. »
Le père Blanc fit le serment sur sa vie de ne jamais rien dire puis les Chouans le raccompagnèrent comme il était venu, avec un sac sur la tête.
A partir de ce jour le vieil homme ne fut plus le même. Il ne vint plus sur les barres ou à la bergerie avec son troupeau. Il resta de l’autre côté dans le bois du Mejean . "je suis trop vieux, il est loin le temps où je courrais comme un cabri dans les barres abruptes." Le souvenir de la rencontre lui rongeait le sang et deux ou trois ans plus tard il mourut. Sur son lit de mort il confia le secret à son fils aîné. Le temps a passé et peu à peu la famille, les proches et finalement tout le village a été au courant de l’histoire.
Que sont devenus les Chouans ? Dieu seul peut le dire, mais moi je sais que sur le Baou, quand aujourd’hui se fait une battue au sanglier, il y en a encore qui scrutent les touffes d’arbustes et les anfractuosités des fois qu’une roche se mette à s’entrouvrir………….
Est-ce bien raisonnable ?
Un sujet semble intéresser au plus haut point les futurs délégués de la communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Il ne s'agit pas des compétences ou des perspectives pour le territoire comme certains pourraient le croire, mais combien l'EPCI comptera de vice-présidents (indemnisés) et surtout qui seront les heureux élus.
La loi (L5211-10) dit : "Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents."
Donc la réponse à la première question est probablement pas loin de 15, tout au moins le maximum permis par la loi car il faut se donner les moyens pour entretenir une cour.
La réponse à la deuxième question est plus compliquée car la future structure regroupera 28 communes et tous les maires ne pourront donc pas être vice-présidents...
Les tractations et négociations en catimini vont donc bon train, bien sûr toujours dans l'intérêt de la collectivité !
Combien cela va-t-il nous coûter ?
Dans une communauté de 50 000 à 99 999 habitants un président peut percevoir une indemnité maximum (celle qui sera retenue sans nul doute) de 4 206.71 € par mois (soit 50 480.49 € pour l'année).
Chaque vice-président peut percevoir au maximum 1 682.68 € par mois (soit 20 192.19 € pour l'année).
Cumulées ces indemnités représentent donc (avec 15 vice-présidents) une charge pour les contribuables de la collectivité s'élevant à 24 398.87 €/mois, soit 353 363.34 € pour l'année !
En une époque où on demande toujours plus d'efforts aux citoyens, tout celà est-il bien raisonnable ?
Lorsque nous recevrons la feuille d'imposition il sera trop tard pour manifester notre désapprobation, et on n'aura d'autres choix que de payer. C'est maintenant qu'il faut dénoncer ce gaspillage d'argent public ...
une rando "découverte du patrimoine" de 22 km ouverte à tous
