Document sans nom

Conseil Municipal du 1 février 2019

Absents représentés : Vesselina Garello (pouvoir à Charline Hatot-Medarian) - Fabrice Albert (pouvoir à Horace Lanfranchi) - Alain Kambelle (pouvoir à Mohamed Sebbani) -Hilda Martinez (pouvoir à Anne Marie Lamia) - Sylvain Gallard (pouvoir à Hélène Henri) - Nadine Ritter (pouvoir à Christine Lanfranchi)
Absents : Gilles Perez - Philippe Hrynda - Michael Granier - Blandine Gomart-Jacquet

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité

RAPPORT D’ACTIVITÉ : ARRÊTÉS ET DÉCISIONS 4ème TRIMESTRE 2018

Alain Decanis : Je ne retrouve dans aucun compte-rendu la trace des décisions du maire pour les 2ème et 3ème trimestres 2018. Pourriez-vous nous confirmer que nous les avons bien approuvé. Sinon pourrait-on les avoir ?

Monsieur le Maire : Nous les communiquons à la fin de chaque trimestre vous devez les avoir eu. Mais on vous les enverra de nouveau.

1 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER PAR LA SOCIÉTÉ AZUR BIO-TRAITEMENT DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS VINICOLES À SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

Pièces annexes

Alain Decanis : Comme je l’ai déjà indiqué par écrit à la fois au commissaire enquêteur, à Monsieur le sous-préfet et à Madame la députée, nous ne sommes pas contre ce projet de création d’une aire de traitement des effluents vinicoles.
En effet, pour des raisons liées à la protection de l’environnement, il nous semble qu’il vaut mieux concentrer tous les effluents en un même lieu pour les traiter et contrôler l’opération, plutôt que de laisser chaque coopérative réaliser cette opération dans son coin.
Cependant, concevoir un tel aménagement dans une zone fortement urbanisée nous parait être une aberration.
C’est pourquoi, nous émettrons un avis défavorable à cette demande d’autorisation d’exploiter émanant de la société Azur-bio.
Pour donner plus de poids à notre démarche et nous prémunir définitivement d’un projet de ce type, j’aurai deux propositions à formuler :

- d’une part je souhaiterai que l’on saisisse la communauté d’agglomération, qui possède la compétence Economie, pour lui demander de voter une motion marquant son opposition au projet,
- d’autre part je propose que l’on modifie le règlement du PLU sur cette zone pour interdire, dans l’avenir, l’implantation de toute activité polluante ou susceptible de générer des nuisances.

La délibération a été adoptée à l'unanimité (Arnaud Degioanni s'est abstenu)

2 – RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

Alain Decanis :
Dans ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes, au chapitre 4-1-2 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire je lis :
« Dans les documents produits dans le cadre des Débats d'Orientation Budgétaire des années 2011, 2012 et 2013 figure la liste des investissements programmés, mais sans aucun détail financier opération par opération, ni calendrier prévisionnel d’exécution pour les projets les plus importants.
Le DOB du 16 avril 2014, réalisé juste après les élections municipales, a été encore plus lacunaire s’agissant des investissements, puisqu’après mention des opérations donnant lieu à des restes à réaliser au 31 décembre 2013, il s’est borné à faire état de l’enveloppe 2014 dédiée aux opérations nouvelles.
A l’instar de l’exercice précédent, le DOB 2015 a été très peu prolixe en matière d’investissements : après un montant des restes à réaliser 2014 et l’énoncé des opérations concernées, seul le montant global d’investissement de l’exercice 2015 a été mentionné.
Le ROB 2016 outre les Restes à Réaliser présente l’enveloppe globale des dépenses 2016 ainsi que la liste des travaux sans détail par opération ni calendrier prévisionnel.
Sur le ROB 2017 le détail des dépenses prévues par opération d’équipement n’a toujours pas été précisé.
De manière générale, l’examen des DOB successifs tenus au cours de la période fait ressortir des lacunes par rapport aux exigences légales ».

Ma question est la suivante : Envisagez vous, comme le recommande la Chambre Régionale des Comptes, dans le DOB 2019 de nous communiquer la liste des investissements programmés, avec le détail financier opération par opération, et un calendrier prévisionnel d’exécution pour les projets les plus importants ?

Monsieur le Maire : " Le contrôle de légalité ne nous a jamais fait d'observations, c'est que nous respectons les règles"

La délibération est adoptée à la majorité (Alain Decanis - Pascal Simonetti - Charline Hatot-Médarian - Vesselina Garello ont voté contre)

3 – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Alain Decanis :
Vous avez engagé une opération sur le site de l’ancienne coopérative fruitière en demandant à l’Etablissement Public Foncier d’acquérir cette parcelle sans même en informer le conseil municipal.
Vous avez engagé une révision du PLU pour modifier le règlement du PLU sur cette zone et permettre par la même à un promoteur de rentabiliser le prix d’achat en construisant davantage de logements que ce que ne le permettait l’ancien règlement.
nous n’avons jamais été consulté sur cette opération, sinon nous aurions indiqué que ce site nous paraissait beaucoup plus adapté pour construire une école.
C’est pourquoi nous nous prononcerons contre cette délibération.

La délibération est adoptée à la majorité (Alain Decanis - Charline Hatot-Médarian - Vesselina Garello - Pascal Simonetti ont voté contre - Nicole Davico-Melek s'est abstenue)

4 – FOUILLE ARCHÉOLOGIQUE PRÉVENTIVE CLOS DE ROQUES 2 TRANCHE 1 / AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE À SOLLICTER LES SUBVENTIONS AU FONDS NATIONAL POUR L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE