Conseil Municipal du 12 avril 2016
|
|||||||||||||||||||||||||||
Absents représentés : Alain DECANIS (pouvoir à Pascal SIMONETTI) - Blandine GOMART-JACQUET (pouvoir à Charline HATOT-MEDARIAN) - Gilles PEREZ (pouvoir à Philippe HRYNDA) - Marie Françoise BERTIN-MAGHIT (pouvoir à Serge LANGLET) - Alain KAMBELLE (pouvoir à Mohamed SEBBANI) - Magali RIONDET (pouvoir à Arnaud DEGIOANNI) - Clément DEIDDA (pouvoir à Jacques FREYNET |
|||||||||||||||||||||||||||
| Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité. | |||||||||||||||||||||||||||
48 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE 2016 Le taux des trois taxes locales reste inchangé : La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
49 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE Le budget de fonctionnement s'équilibre à 16 485 830.41 €. Le budget d'investissement s'équilibre à 6 747 693.96 €. Les dépenses de personnel représentent à Saint-Maximin 60.25 % des dépenses réelles de fonctionnement alors que dans la moyenne des communes de la même strate de population elles ne représentent que 54 %. Pascal Simonetti au nom du groupe Var-République-Démocratie : Le vote du budget d’une collectivité territoriale est un moment important. Je constate également qu'au niveau des charges de personnel, l'écart est de + 6% par rapport à la moyenne des villes de même taille. Ces 6 points représentent 600 000 €, somme importante qui permettrait de financer des investissements plus importants ou, pouquoi pas, une baisse des taux d'imposition. La délibération est adoptée à la majorité (Pascal Simonetti - Charline Hatot - Blandine Gomart-Jacquet - Alain Decanis - Philippe Hrynda - Gilles Perez ont voté contre - Joëlle Silvy s'est abstenue). |
|||||||||||||||||||||||||||
50 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE L'EAU Le budget d'exploitation s'équilibre à 2 002 093 € Pascal Simonetti au nom du groupe Var-République-Démocratie : Nous ne voterons pas les budgets de l'eau et de l'assainissement car nous refusons de cautionner vos pratiques consistant à nous communiquer un dococument ou tout est bouclé alors que la commission des finances n'a jamais été réunie. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda - Gilles Perez - Pascal Simonetti - Charline Hatot - Blandine Gomart-Jacquet - Alain Decanis - Joëlle Silvy) |
|||||||||||||||||||||||||||
51 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE L'ASSAINISSEMENT Le budget d'exploitation s'équilibre à 1 472 328 € La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda - Gilles Perez - Pascal Simonetti - Charline Hatot - Blandine Gomart-Jacquet - Alain Decanis - Joëlle Silvy ) |
|||||||||||||||||||||||||||
52 - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINTE-BAUME MONT-AURELIEN AFIN D'INCLURE LA CREATION, L'AMENAGEMENT, L'ENTRETIEN ET GESTION D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE (centre aquatique et pôle culturel) La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
53 - INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX NORMAL DE NUIT La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
54 - CREATIONS DE POSTES - 1 poste d'attaché à temps complet La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
55 - INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
56 - MODIFICATION DU PERIMETRE D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUITE A L'APPLICATION DU PLU Madame le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 1989, le Conseil Municipal avait institué un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (NA) du Plan d’Occupation des Sols, en application de la loi du 17 juillet 1985 offrant cette possibilité aux communes dotées d’un POS. Puis, par délibération du 10 août 1989, le Conseil Municipal avait étendu ce droit de préemption urbain à la cession de parts de d’actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi 71-579 du 16 juillet 1971. Enfin, par délibération du 25 novembre 2009, le Conseil Municipal avait délibéré pour instituer le droit de préemption renforcé en le motivant conformément à l’article L. 211-4 du Code de l’Urbanisme, afin de le rendre applicable également aux opérations suivantes :
Ces différentes délibérations avaient établi le droit de préemption sur un périmètre défini en référence au Plan d’Occupation des Sols. Or, par délibération du 19 janvier 2016, le Conseil Municipal a approuvé le Plan local d’urbanisme. Il convient par conséquent le modifier le champ d’application du droit de préemption urbain pour l’adapter à ce nouveau document d’urbanisme. Pour mémoire, l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé, d’instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et d’urbanisation future, Ce droit de préemption permet à la Commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations. Ainsi, il est proposé à l’assemblée d’instaurer un droit de préemption urbain dans les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) du Plan Local d’Urbanisme approuvé. En outre, les dispositions du dernier alinéa de l’article L.211-4 du Code de l’Urbanisme prévoient que par délibération motivée, la Commune peut décider d’appliquer le droit de préemption urbain renforcé, c’est-à-dire étendu aux opérations visées au paragraphe 3 ci-dessus, sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis à ce droit. L’instauration de ce droit de préemption urbain renforcé permettrait à la Commune de poursuivre plusieurs objectifs :
C’est la raison pour laquelle il est proposé à l’assemblée d’élargir l’application du DPU à toutes les formes d’aliénation portant sur des biens situés en zone urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme approuvé. Suite à cet exposé, Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
57 - RESTAURATION DU FLANC SUD DE LA BASILIQUE - 4ème CONVENTION ETAT/COMMUNE - 3ème TRANCHE CONDITIONNELLE DRAC 40% soit 38 000 €, Conseil Départemental 30% soit 28 500 €, Commune 20 % soit 19 000 €, Conseil Régional 10 % soit 9 500 € La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
58 - APPROBATION DES TRAVAUX DE RELEVAGE DES GRANDS ORGUES DE LA BASILIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION Etat 60 000 €, Conseil Régional 60 000 €, Commune 30 000 € La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
59 - RESTAURATION DE LA CHAPELLE DES FONTS BAPTISMAUX DE LA BASILIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS Etat 21 054 €, Conseil Régional 18 423 €, Amis de la Basilique 2 631 €, Commune 10 528 € La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
60 - DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURE EN FAVEUR DE LA MOBILITE - AMENAGEMENT DE LA PLACE MALHERBE - DEMANDE DE SUBVENTION Le montant des travaux d'aménagement de la place Malherbe s'élève à 1 200 000 €. Le financement peut se décomposer ainsi : Pascal Simonetti au nom du groupe Var-République-Démocratie : Je trouve anormal que nous n'ayons pas été conviés, en qualité d'élus, à la réunion d'information du 1 mars, seule réunion officielle à l'initiative de la mairie. Notre présence n'a été due qu'a une information parallèle. Sinon aucune réunion dmunicipale pour évoquer ce sujet. La délibération est adoptée à la majorité (Pascal Simonetti - Charline Hatot - Blandine Gomart-Jacquet - Alain Decanis - Philippe Hrynda - Gilles Perez - Joëlle Silvy se sont abstenus). |
|||||||||||||||||||||||||||
61 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES PRIMAIRES La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
62 - FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE TROIS LOGEMENTS SOCIAUX PLAI ET PLUS 2 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
63 - DEGREVEMENT DE FACTURES D'EAU DU 2ème SEMESTRE 2015 La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
64 - CREATION D'UN CHSCT La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
65 - ATTIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2016 ADIL : 2 781 € Pascal Simonetti au nom du groupe Var-République-Démocratie : Je pense qu'aujourd'hui, dans le contexte d'équité et de transparence que réclament de plus en plus nos concitoyens, on ne peut plus se contenter d'aligner des chiffres sans les justifier par des critéres cohérents et répondant à des principes clairs et incontestables. Je considére que pour parvenir à cet objectif, la présentation du tableau d'attibution des subventions est incomplet et demande à être plus largement argumenté, C'est le sentiment des Saint Maximinois que nous rencontrons et qui nous questionnent. La délibération est adoptée à la majorité (Pascal Simonetti - Charline Hatot - Blandine Gomart-Jacquet - Alain Decanis - Philippe Hrynda - Gilles Perez - Joëlle Silvy se sont abstenus). |
|||||||||||||||||||||||||||
66 - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET L'OSM La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
67 - REACTUALISATION DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Par deux arrêts du 9 mai 2011, Madame le Maire rappelle que le Conseil d'État est venu rappeler que les droits de place perçus dans les halles, foires et marchés sont des recettes de nature fiscale et que, par suite, seul le conseil municipal est compétent pour en arrêter les modalités de révision. L’Article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques mentionne que La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation Madame le Maire rappelle que les droits de places ont fait l’objet d’une revalorisation le 28 avril 2010 puis le 10 décembre 2014. Conformément à L’Article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales Les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis. Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un règlement établi par l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées. Les organisations professionnelles ont été consultées le 30 mars 2016 sur la proposition d’instaurer la tarification des marchés nocturnes, comme suit à compter du 1er juillet 2016 : - 20 € par stand et par journée Elles ont émis un avis favorable sur cette proposition. Dès lors, considérant la nécessité d’actualiser les tarifs des droits de place et droits d’occupation du domaine public, notamment des marchés nocturnes, conformément à l’article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, Madame le Maire propose au conseil municipal d’instaurer la tarification des marchés nocturnes, comme suit à compter du 1er juillet 2016 : - 20 € par stand et par journée Les autres tarifs restant inchangés, conformément aux délibérations n°47 du 28 avril 2010 et n°197 du 10 décembre 2014. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
68 - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
69 - AVENAT A LA CONVENTION D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS Madame le Maire expose au conseil municipal qu’une convention d’organisation et de financement des transports a été passée entre le Département du Var et les autorités organisatrices de second rang (AO2) qui précise les modalités relatives à la participation forfaitaire des familles pour l’attribution du titre de transport scolaire « PASS’JEUNE ». La commune perçoit auprès des familles la participation forfaitaire qu’elle a définie dans la limite maximale du montant fixé par le Département. Cet avenant a pour objet de modifier les modalités de versement au Département des participations familiales encaissées par les communes et de leur participation financière dans le cas du transport des pré-élémentaires affectés sur les lignes du réseau Varlib. Le chapitre III de la convention d’organisation et de financement des transports est modifiée comme suit :
Le département établit à la fin du premier trimestre scolaire auprès de la commune un premier titre de recettes pour la perception d’un acompte, sur la base du montant du tarif Pass’Jeune, selon la liste des élèves inscrits. En fin d’année scolaire, le Département émet un titre de recette pour la perception du solde qui intègre, le cas échéant, la participation financière de la commune pour le transport des pré-élémentaires. Ces dispositions s’appliquent à compter de l’année scolaire 2015-2016 Madame le Maire demande au conseil municipal :
La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
70 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE CLASSE DECOUVERTE DE L'ELEMENTAIRE PAUL BARLES Par délibération n° 33 du 10 mars 1998, le conseil municipal a décidé de subventionner les séjours en classes transplantées des enfants de Saint Maximin d’âge scolaire élémentaire, à hauteur de 12.364€ par jour et par enfant, pour un séjour de 10 jours maximum. Seuls les séjours ODEL VAR bénéficient d’un statut particulier puisque la commune participe à hauteur de la somme préconisée par l’office départemental. L’école Élémentaire Paul Barles a présenté un projet de séjour pour une classe de CE2, du 25 avril au 29 avril 2016 (5jours), au PRADET « le Mas de L’Artaude » par la Ligue de l’enseignement. Le montant total du séjour s’élève à 5 276,00 € pour 26 élèves. Le budget dont dispose l’école Élémentaire Paul Barles s’élève à 5 078,30 € soit une différence de 17,70 €. Le Directeur de l’école Élémentaire Paul Barles a donc fait une demande de subvention supplémentaire afin de pouvoir régler ce séjour. En conséquence, Madame le Maire propose d’octroyer à l’école Élémentaire Paul Barles une subvention exceptionnelle d’un montant de 17,70 € en complément de la subvention autorisée par la délibération n° 33 du 10 mars 1998. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
71 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE CLASSE DECOUVERTE DE L'ELEMENTAIRE PAUL BARLES Par délibération n° 33 du 10 mars 1998, le conseil municipal a décidé de subventionner les séjours en classes transplantées des enfants de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume d’âge scolaire élémentaire, à hauteur de 12,364 € par jour et par enfant, pour un séjour de 10 jours maximum. Seuls les séjours ODEL VAR bénéficient d’un statut particulier puisque la commune participe à hauteur de la somme préconisée par l’office départemental. L’école Élémentaire Paul Barles a présenté un projet de séjour pour une classe de CM2, du 30 mai au 3 juin 2016 (5jours), au centre de loisirs I.G.E.S.A de Porquerolles. Le montant total du séjour s’élève à 6 525,00 € pour 28 élèves. Le budget dont dispose l’école Élémentaire Paul Barles s’élève à 5 425,00 €, soit une différence de 1 100,00 €. Le Directeur de l’école Élémentaire Paul Barles a donc fait une demande de subvention supplémentaire afin de pouvoir régler ce séjour. En conséquence, Madame le Maire propose d’octroyer à l’école Élémentaire Paul Barles une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 100,00 € en complément de la subvention autorisée par la délibération n°33 du 10 mars 1998. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
72 - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL MARTIN BIDOURE La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
73 - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET L'ASEPARG La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
74 - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION GARRIGUES La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
75 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE MARIE-MADELEINE 2015/2016 Madame le Maire rappelle que, par délibération n° 313 du 25 juin 2003, le conseil municipal avait émis un avis favorable concernant :
Conformément à l’article L 442-5 du Code de l’Éducation, les communes sont tenues de participer aux frais de fonctionnement des classes élémentaires des écoles privées sous contrat, sur une base équivalente au coût d’un élève d’élémentaire de l’enseignement public. Par délibération n° 59 en date du 23 avril 2014, le conseil municipal a approuvé la nouvelle convention de participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Marie-Madeleine, d’une durée d’une année et renouvelable cinq fois à la demande de l’organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC). La participation de la commune pour l’année 2015 - 2016 s’établit comme suit :
Pour 2016, cette somme s’élève à 400 €.
64 élèves sont concernés, soit 22 400. € La subvention 2016 pour l’OGEC Sainte Marie Madeleine s’élève donc à 60 000 €. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
76 - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRE DU 1er CYCLE 2ème DEGRE DE SAINT-MAXIMIN Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est membre du syndicat intercommunal des établissements scolaires du 1er cycle 2e degré de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et leurs annexes. Elle informe que, depuis plusieurs années, avec l’accord de tous les membres, des démarches ont été entreprises afin de dissoudre ce syndicat dont la continuité n’a plus vocation d’être. En date du 23 mars 2016, le syndicat a approuvé à l’unanimité la clé de répartition pour l’actif et le passif, telle que ci-dessous.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal
La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
77 - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET L'OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||
78 - SIGNATURE DE LA CONCESSION PLURIANNUELLE DE PATURAGE L’article R 137-1 du Code forestier mentionne que, Le chef des services de l'Office national des forêts dans le département détermine chaque année les cantons des bois et forêts dans lesquels des bovins, des ovins, des équidés ou des porcins pourront être admis au pâturage sans nuire au repeuplement et à la conservation des forêts. Madame le Maire explique au conseil municipal que la commune est propriétaire d’une forêt dite de « Beauvillard ». La surveillance de la forêt est notamment assurée à l’aide de la piste DFCI U1, qui doit être impérativement entretenue. Il convient également de lutter contre la fermeture des milieux naturels (lutte contre l’embroussaillement et l’accru forestier). L’éco-pâturage permet d’entretenir les espaces verts sans machines ni désherbants chimiques. Il ne produit pas de déchets verts et garantit la fertilisation naturelle des sols. L’éco-pâturage répond à des préoccupations d’entretien des parcelles difficiles d’accès. En limitant le développement des plantes envahissantes et en maintenant une végétation basse, cette pratique favorise l’épanouissement de la flore et de la faune qui contribuent à enrichir la biodiversité. Après avis favorable de la commission départementale mixte des pâturages, la Commune en partenariat avec l’ONF, souhaite installer sur la période du 1er mars au 15 août une trentaine de chevaux de race Mérens sur 339,52 ha de la forêt de Beauvillard dans les conditions mentionnées dans la convention jointe en annexe. Le Mérens est un bon cheval de randonnée, d'attelage et de voltige, également utilisé pour l'entretien écologique grâce à son pied sûr et sa rusticité. Madame le Maire demande au conseil municipal :
La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et Gilles Perez) |
|||||||||||||||||||||||||||