Décision n° 2
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société FRANS BONHOMME, demeurant ZI les Consacs - Avenue long à Brignoles (83 170), concernant l’achat de divers matériaux, pour le Service des Eaux de la ville, pour un montant de 17 916,39 € H.T.

Décision n° 3
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition gracieuse de l’école maternelle et de l’école élémentaire Paul Barles – route de Marseille -  St Maximin-la-Ste-Baume à l’association « Centre Social et Culturel » (centre de loisirs) :
Du lundi 08 au vendredi 19 février 2016, de 8h à 18h.

Décision n° 4
La Commune ayant décidé de se séparer de véhicules hors d’état d’usage a fait paraitre, suivant la législation en vigueur, une annonce de vente au plus offrant sur son site internet du 14 au 30 décembre 2015. Aucune offre n’ayant été faite pour les véhicules suivants, ils partiront à la destruction :

• 1 camion Ford Transit
• 1 voiture Citroen AX
• 2 balayeuses Scarab
• 1 laveuse

La société SARL BRIGNOLES CASSE demeurant ZA la Crau de Sarrazin à Mazaugues (83136) se chargera gratuitement de ces destructions.

Décision n° 5
La Commune ayant décidé de se séparer de véhicules hors d’état d’usage a fait paraitre, suivant la législation en vigueur, une annonce de vente au plus offrant sur son site internet du 14 au 30 décembre 2015. L’offre la plus élevée, soit 600.00 € (six cent euros) faite par M. Thierry FORTUNATO, demeurant route de Rians, lieu-dit Cadafaut à Ollières (83470),  a été retenue pour la vente du camion suivant :

• 1 camion PEUGEOT Boxer

Décision n° 6
La Commune ayant décidé de se séparer de véhicules hors d’état d’usage a fait paraitre, suivant la législation en vigueur, une annonce de vente au plus offrant sur son site internet du 14 au 30 décembre 2015. L’offre la plus élevée, soit 100.00 € (cent euros) faite par M. Frédéric MORGANTI, demeurant 981 route de Bras à St Maximin le Ste Baume (83470),  a été retenue pour la vente du camion suivant :

• 1 camion nacelle UNIC

Décision n° 7
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle « La Croisée des Arts » - Pôle Culturel Provence Verte avec l’association MOJAZZDIFFUSION le samedi 23 janvier 2016 pour deux concerts.

Décision n° 8
Un avenant au marché sera signé avec l’Entreprise SELE demeurant 994 rue de la Gare à Venelles (13770), dans le cadre du marché relatif aux travaux réfection du flanc sud de la Basilique (découverte d’un apport de gravats sur les anciennes dalles de couverture permettant d’imaginer un retour à l’état d’origine. Cette découverte a fait l’objet d’un rapport motivé auprès des Services de la DRAC pour modifier le projet de base ainsi les échafaudages sont restés en place plus longtemps que prévu, apportant un coût de surlocation).
Avenant générant une plus-value de 36 781,12 € H.T (soit une augmentation de 13,69 %).

Décision n° 9
Article 1 : de signer, conformément à l’article 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 rectifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, une convention de prestation de service avec l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var – 83192 Ollioules.
Article 2 : sont concernés à ce titre tous les agents de la mairie.

Décision n° 10
Article 1 : de signer, conformément à l’article 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 rectifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, une convention de prestation de service avec l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var – 83192 Ollioules.
Article 2 : sont concernés à ce titre tous les agents du service assainissement de la collectivité.

Décision n° 11
Article 1 : de signer, conformément à l’article 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 rectifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, une convention de prestation de service avec l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var – 83192 Ollioules.
Article 2 : sont concernés à ce titre tous les agents du service des eaux de la collectivité.

Décision n° 12
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de locaux avec la Croix-Rouge Française, délégation de St Maximin la Ste Baume, sur la parcelle AN 682 au lieu-dit Saint Jean, sur lequel sont installés dix-huit algécos.
Article 2 : La présente convention est consentie à titre gracieux. Elle prend effet le 1er janvier 2016 et pour une durée de trois ans.

Décision n° 13
1°) de signer une convention qui précise donner en location à titre précaire à Monsieur Michel MARIOTTINI, un appartement F3 comprenant 1 cuisine – séjour – 2 chambres – salle de bain -WC situé au 20 rue Esquiros à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
2°) de fixer le montant de l’indemnité d’occupation à 200 € par mois payable dès réception de l’avis des sommes à payer.
3°) cette attribution a pris effet le 1er septembre 2015 et se terminera le 31 août 2016

Décision n° 14
1°) de signer une convention qui précise donner en location à titre précaire à Madame Anne-Marie CEDENILLA, un appartement comprenant 1 cuisine – séjour – 3 chambres – salle de bain -WC situé au domaine de Sceaux à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
2°) de fixer le montant de l’indemnité d’occupation à 220 € par mois payable dès réception de l’avis des sommes à payer.
3°) cette attribution a pris effet le 1er mars 2016 et se terminera le 28 février 2017.

Décision n° 15
1°) de signer une convention de formation professionnelle avec l’Arcade Provence-Alpes-Côte d’Azur – 6 place Barthélémy Niollon – 13617 Aix-en-Provence, en application de l’article L920-1 du Code du Travail
2°) l’action de formation faisant l’objet de la présente convention sera suivie par Madame Marie-Christine IACCARINO, les 11 et 12 février 2016.

Décision n° 16
La Commune ayant décidé de se séparer de véhicules hors d’état d’usage a fait paraitre, suivant la législation en vigueur, une annonce de vente au plus offrant sur son site internet du 14 au 30 décembre 2015. L’offre la plus élevée, soit 100.00 € (cent euros) faite par M. Didier RAGUET, demeurant à Vaouicroute à Seillons (83470),  a été retenue pour la vente du camion suivant :

• 1 camionnette PIAGGIO

Décision n° 17
Un avenant au marché sera signé avec l’Entreprise VIVIAN & CIE demeurant Parc d’activités de Saumaty Séon – 26 avenue André Roussin à Marseille (13016), dans le cadre du marché relatif aux travaux réfection du flanc sud de la Basilique lot 2 (travaux complémentaires pour des descentes d’eaux pluviales et cloison de fermeture avec les combles subsistant en limite de travaux des travées voisines).
Avenant générant une plus-value de 3 834,83 € H.T (soit une augmentation de 2,69 %).

Décision n° 18
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SOCIETE VAROISE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION - VEOLIA, demeurant 12 Bd René Cassin à Nice (06100), concernant la maintenance et les réparations des équipements électriques du réseau d’eau potable sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant estimatif annuel de 10 934,12 € H.T.

Décision n° 19
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle « La Croisée des Arts » - Pôle Culturel Provence Verte avec l’association MOJAZZ DIFFUSION le samedi 20 février 2016 pour un concert.

Décision n° 20
1°) de signer une convention de prestation de service pour l’année scolaire 2015/2016 avec Madame Christel LOMBART, psychologue indépendante – Salernes.
2°) La commune de St Maximin s’engage à prendre en charge le coût des différents temps de travail de Madame Cristel LOMBART pour un montant total de 4 218,00 € maximum, (soit 74 h maximum)

Décision n° 21
La Commune ayant décidé de se séparer du véhicule « balayeuse Schmitt Swingo » a fait paraitre, suivant la législation en vigueur, une annonce de vente au plus offrant sur son site internet, du 14 au 30 décembre 2015.
L’offre la plus élevée, soit 1 800.00 € (mille huit cent euros) faite le 28 janvier 2016 par la société EUROPE SERVICES, demeurant avenue du Garric, à Aurillac (15000),  a été retenue.
Le numéro d’inventaire du bien cédé est : « BALAYEUSE ».
La cession sera constatée au compte 775.
Un titre de recette sera émis au nom de EUROPE SERVICES pour un montant de 1 800,00 €.

Décision n° 22
1°) de signer une convention de site entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var, représenté par le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var, Madame Françoise DUMONT
2°) Cette convention a pour objet de permettre aux agents du corps départemental de sapeurs-pompiers du Var d’effectuer des exercices, des entraînements et de la formation sur des terrains, sites naturels ou artificiels appartenant à des particuliers, des entreprises, des associations, des collectivités territoriales ou des organismes nationaux.

Décision n° 23
Article 1 : de signer une convention de groupement de commande pour la réalisation de l’installation d’un groupe électrogène à l’EHPAD « Aux Trois Tilleuls  avec la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,

Décision n° 24
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société POINT P, demeurant ZI Les Consacs à Brignoles (83170), concernant la fourniture de matériel de fontainerie pour le service de l’eau sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant estimatif annuel de :
- Lot 1 – poste et regards de comptage : 16 270,51 € H.T.
- Lot 2 – branchements : 4 312,96 € H.T.
- Lot 3 – raccords et robinetterie : 30 867,29 € H.T.
- Lot 4 – réseaux, raccordements et divers : 10 559,52 € H.T.

Décision n° 25
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société POINT P, demeurant ZI Les Consacs à Brignoles (83170), concernant la fourniture de matériel de fontainerie pour le service de l’eau sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant estimatif annuel de :
- Lot 1 – poste et regards de comptage : 16 270,51 € H.T.
- Lot 2 – branchements : 4 312,96 € H.T.
- Lot 3 – raccords et robinetterie : 30 867,29 € H.T.
- Lot 4 – réseaux, raccordements et divers : 10 559,52 € H.T.

Décision n° 26
1°) d’attribuer à titre précaire et exceptionnel l’appartement F4 de 100 m2 comprenant 1 cuisine – 1 salle à manger – 3 chambres – 1 salle de bain – WC – hall d’entrée – garage, sis chemin des Vertus à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à Madame Chantal FLAYOLS et Monsieur Richard LEON.
2°) de fixer le montant de l’indemnité d’occupation à 647,45 € par mois payable dès réception de l’avis des sommes à payer

Décision n° 27
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle « La Croisée des Arts » - Pôle Culturel Provence Verte avec l’association « Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Haut Var »  le vendredi 18 mars 2016 pour un concert.

Décision n° 28
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société (loi 1901) SOLIHA Var, demeurant à La Valette concernant la mission d'assoistance à opération façade sur la commune de Saint-Maximin pour un montant estimatif annuel de 1 873 €.

Décision n° 29
Article 1 – le montant de la redevance citée en objet est fixé au taux maximum tel qu’issu de la formule de calcul du décret visé ci-dessus.
Article 2 - ce montant sera valorisé automatiquement chaque année par application du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.
Article 3 – la redevance due au titre de l’année 2016 est fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année et publié au Journal Officiel, soit une évolution de 15,0 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.
Article 4 – le montant de la redevance citée en objet est calculé comme suit :

• Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 43 473 mètres
• Taux retenu : 0,035 €/mètre
• Taux de revalorisation cumulé au 1/01/2016 : 1,16

Soit une redevance d’occupation du domaine public 2016
(0,035 x 43 473 + 100) x 1,16, soit 1 881,00 €
Article 5 – le Directeur Général des Services et le Trésorier de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Décision n° 31
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition à titre précaire de la salle de spectacle de la Croisée des Arts de Saint-Maximin avec l'école maternelle Paul Barles le mardi 15 mars 2016 pour le spectacle Quichotte du théâtre Badaboum

Décision n° 35
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société EUROVIA -  demeurant 1560 Route des Gorges à VINON SUR VERDON (83 560), concernant des petits travaux de voirie, plateaux surélevés  Allée Jacques Brel, pour un montant de 6 302,00 € HT.

Décision n° 36
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société EUROVIA -  demeurant 1560 Route des Gorges à VINON SUR VERDON (83 560), concernant des petits travaux de voirie, plateaux surélevés  Chemin Argérie, pour un montant de 9 601,00 € HT.

Décision n° 37
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SUD TP2 -  demeurant 40 ZI Avon à GARDANNE (13 120), concernant  la sécurisation du réseau de défense incendie- Quartier de la Gare, pour un montant de 24 760,00 € HT.

Décision n° 38
Un avenant au marché sera signé avec l’Entreprise SELE demeurant 994 rue de la Gare à Venelles (13770), dans le cadre du marché relatif aux travaux réfection du flanc sud de la Basilique (pour assurer à la fois la stabilité de l’appui des baies maintenir et à la fois l’aspect cohérent avec les maçonneries voisines d’origine, exécuter la reprise en moellons de ce remplissage et sa finition en enduit. Les traces de solin de l’ancienne couverture sont donc à obturer. Enfin la porte était absente sur l’escalier du contrefort n° 8 cachée dans les combles du bas-côté, cette porte maintenant ouvrant sur l’extérieur doit être équipée d’une menuiserie).
Avenant générant une plus-value de 9 136,24 € H.T (soit une augmentation de 3,40 %).

Décision n° 39
Un avenant au marché sera signé avec l’Entreprise ECE demeurant 165 Avenue des Genêts ZAC des Ferrières 2 à Le Muy (83460), dans le cadre du marché relatif aux travaux de renouvellement de conduites AEP sur divers quartier de la commune (portant sur la redistribution des travaux à effectuer dans la tranche ferme et dans la tranche conditionnelle - dans l’objectif de régler les problèmes rencontrés avec les riverains - les travaux du lot n°1- chemin des Terriers sont transférés dans la tranche conditionnelle et les travaux du lot n°5 chemin des Batailloles sont transférés dans la tranche ferme).
Avenant générant une moins-value de 8 448,00 € H.T sur la tranche ferme et une plus-value de 8 468,00 € H.T sur la tranche conditionnelle.
L’avenant ne modifie pas le montant global du marché.

Décision n° 40
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société COLAS MIDI MÉDITERRANÉE -  demeurant 173 Avenue de Bruxelles à LA SEYNE SUR MER (83 507), concernant  la Liaison piétonne chemin de Régalette, pour un montant de 319 702,35€ HT (Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle).

Décision n° 41
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’association (loi 1901) E.S.A.T. « Les hauts de l’Arc », demeurant Quartier La Rouquette à Pourcieux (83470), concernant l’entretien des espaces verts sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant annuel de 54 453,00 € T.T.C.

Décision n° 42
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition à l’association « Aïna » représentée par son Président, Monsieur Olivier IMBERT de l’auditorium Garrigues avec régie son et lumière + tables et chaises le samedi 25 juin 2016 de 9 h à 20 h

Décision n° 43
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition à l’association « EP 83 » représentée par son Président, Monsieur Gilles GASTALDI de l’auditorium Garrigues avec régie son et lumière + tables et chaises le mardi 28 juin 2016 de 17 h à 22 h

Décision n° 44
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition du service Éducation Jeunesse et Citoyenneté l’auditorium Garrigues avec régie son et lumière + tables et chaises le lundi 04 avril 2016 de 8h à 12h

Décision n° 45
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition avec l’association « La Plume et la libellule » représentée par sa présidente, Madame Béatrice GIOVANNETTI  de l’auditorium Garrigues avec régie son et lumière + tables et chaises le samedi 04 juin 2016 de 15 h à minuit.

Décision n° 46
Article 1 : de signer une convention d’occupation temporaire avec la Sté Live by Gl Events du stade municipal Raoul Chavignot, du dimanche 10 avril 2016 à 14h au lundi 11 avril 2016 à 21 h, à l’occasion de la manifestation intitulée McDo Kids Sport », gratuite, et se déroulant pendant une journée, ouverte à tous les enfants entre cinq et douze ans

Décision n° 47
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux du Jardin de l’Enclos à l’association « Comité des Fêtes » représentée par sa Présidente Madame Simone GIBELIN, le dimanche 27 mars 2016, de 7 h à 16 h
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux du Jardin de l’Enclos à l’association « Comité des Fêtes » représentée par sa Présidente Madame Simone GIBELIN, le dimanche 27 mars 2016, de 7 h à 16 h

Décision n° 48
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle « La Croisée des Arts » - Pôle Culturel Provence Verte avec Monsieur Sylvain GADBOIS le samedi 09 avril 2016, de 14 h à 21h

Décision n° 49
Un avenant au marché sera signé avec l’Entreprise C.M.T demeurant 15D ZAC de la Billonne à Les Pennes Mirabeau (13170), dans le cadre du marché relatif à la maintenance et dépannage des installations de chauffage et climatisation du pôle culturel « La croisée des Arts » portant sur le transfert de l’activité Maintenance de CMT vers la structure spécifique nommée CMT Services.
L’avenant ne modifie pas le montant du marché.

Décision n° 50
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux du Jardin de l’Enclos à l’association « Agissez dans votre Ville » représentée par son Président Monsieur Christophe COLLIN,  le samedi 21 mai 2016, de 8 h à 20 h (Printemps des Jeux)

Décision n° 51
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de l’école Maternelle et Elémentaire Paul Barles avec le Centre Social et Culturel du lundi 04 au vendredi 15 avril 2016.

Décision n° 52
1°) de mettre à disposition de Monsieur Jacques PEREZ un appartement sis 16 HLM le Défends III comprenant 1 cuisine, 1 séjour, 2 chambres, 1 salle de bain, le tout meublé, à compter du 1er avril jusqu’au 30 avril 2016.
2°) cette attribution est accordée moyennant une participation journalière à hauteur de 9,35 €. Cette participation vise à couvrir les frais d’utilisation et plus spécialement l’eau, l’électricité, le chauffage,