Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 29 janvier 2014

1 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINTE BAUME MONT AURELIEN

Monsieur le maire expose au conseil municipal que par délibération n° 1113 du 16 janvier 2014, le conseil communautaire a statué sur une modification des statuts de la Communauté de Communes, notamment l’article 1 « constitution et dénomination », l’article 4 « composition et répartition des sièges » et l’article 5 « composition du bureau ».
Il est proposé de modifier les statuts comme suit
Vu la délibération n° 1050 du 06 juin 2013 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes
Vu l’arrêté préfectoral n°57/2013 du 14 octobre 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes.
Vu l’arrêté préfectoral n° 80/2013 du 20 décembre 2013 et l’arrêté préfectorale n° 82/2013 du 31 décembre 2013 autorisant la commune de BRAS à adhérer à la communauté de communes Ste Baume Mont Aurélien à compter du 1er janvier 2014 et modifiant ainsi son périmètre composé des communes suivantes : Pourrières, Ollières, Pourcieux, St Maximin la Ste Baume, Nans-les-Pins, Rougiers, Plan d’Aups et Bras.
Vu l’arrêté préfectoral n° 81/2013 du 20 décembre 2013 portant modification de la répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Ste Baume Mont Aurélien suite à l’extension de périmètre à la commune de Bras.
Il est proposé de modifier les articles 1, 4 et 5 des statuts de la communauté de communes Ste Baume Mont Aurélien comme suit :
Article 1 – Constitution et dénomination de la communauté de communes
En application des articles L 5214-1 et suivants du code général des collectivité territoriales, les communes de Pourrières, Ollières, Pourcieux, St Maximin la Ste Baume, Nans-les-Pins, Rougiers, Plan d’Aups et Bras constituent une « communauté de communes Ste Baume Mont Aurélien ».
Article 4 : Conseil de communauté : composition et répartition des sièges
La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté composé de délégués titulaires et de délégués suppléants désignés par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues des art. L 5214 0 l 5214-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les conseils municipaux des communes adhérentes éliront un nombre égal de délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

La répartition des sièges s’effectue de la manière suivante :

• 3 délégués minimum par commune
• 1 délégué supplémentaire par tranche de 2 000 habitants pour les communes de plus de 2 000 habitants.

Article 5 – composition du bureau de la communauté de communes
Le bureau de la communauté de communes est composé d’un président et de 8 vice-présidents représentant chacune des communes adhérentes.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

• D’approuver ces nouveaux statuts
• De demander à Monsieur le Préfet de prendre en compte cette modification des statuts.

La délibération est adoptée à l'unanimité

2 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SORTIR DU PERIMETRE D'ETUDE DU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE BAUME

Par délibération n°23 en date du 30 mars 2011, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a adopté une position de principe favorable et volontaire à la création d’un Parc Naturel Régional de la Sainte Baume.

Par délibération n°47 en date du 21 avril 2011, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le projet de statuts du syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume, ainsi que l’adhésion de la commune.

La concrétisation d’un parc naturel régional de la Sainte Baume est vertueuse. Mais avant d’aller plus loin dans la démarche, il s’agit de s’assurer de son adéquation avec la vision du territoire et les objectifs de la commune.

L’argumentaire d’octobre 2013, visant à la définition d'un périmètre ne reflète pas la qualité du travail de mise en valeur du patrimoine communal. Pas plus qu’il ne reflète celui de la gestion raisonnée, harmonieuse et durable du développement économique.

La commune s’interroge sur les motivations de son intégration dans le périmètre d’étude de 2009, alors qu’elle n’avait pas été incluse dans celui de la première de préfiguration réalisée en 2005. Comme elle s’interroge sur la récente intégration du Mont Aurélien.

L’avis d’opportunité établi par le Préfet de Région en mars 2013, après avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) et de la fédération des parcs naturels régionaux de France, ainsi que la lettre d’explication de l’avis d’opportunité transmise en mai 2013, ne mentionnent pas dans leurs recommandations le Mont-Aurélien, à la différence de la montagne de la Loube, le plateau de Siou Blanc, et le plateau du Castellet.

La commune partage l’argumentaire concernant la préservation de la qualité environnementale et paysagère du Mont Aurélien. Néanmoins les conditions d’une synergie d’actions de protection et de valorisation du Mont-Aurélien, peuvent être coordonnées avec les autres collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du bassin de vie, sans une adhésion au PNR.

Par ailleurs, le Mont Aurélien est classé en zone naturelle stricte dans le plan local d’urbanisme (PLU) arrêté par délibération du conseil municipal n°143 en date du 25 novembre 2013.

Dans un contexte économique tendu, incertain, la volonté de la commune est de centrer ses actions et ses dépenses sur la préservation de la qualité de vie Saint Maximinoise, avec une volonté affichée de poursuivre un développement économique raisonné.

Les éléments de diagnostic présentés à ce jour, ne renseignent pas sur la future gouvernance territoriale du projet. En multipliant les mises en garde sur le développement urbain, ils présentent essentiellement une vision environnementale, et ne rassurent pas sur sa nécessaire adéquation avec l’évolution de l’activité humaine.

Enfin avec la volonté de clarification de l’action politique, cette superposition d’une nouvelle entité administrative parait incongrue.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

• l’autoriser à sortir la commune du périmètre d’étude,
• l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est retirée

3 - SOUTIEN AU COLLECTIF DES SALARIES DE LFOUNDRY (ROUSSET)

Monsieur le Maire rappelle les problèmes économiques posés par la fermeture imminente du site LFoundry à Rousset.
Six cent cinquante familles vont se retrouver en difficulté,  dont nombre de familles Saint-Maximinoises, sans compter les fournisseurs et les sous-traitants. Cette chute aura des conséquences collatérales importantes sur le bassin de vie dont nous faisons partie.
Monsieur le Maire reste en relation étroite avec Monsieur le Maire de Rousset afin de suivre ce dossier.
En conséquence Monsieur le Maire propose :

•  d’approuver le soutien de la commune au collectif des salariés de LFoundry à Rousset
•  de reconnaitre l’intérêt communal de cette action au vu des conséquences préexposées.

Alain Decanis : Cette situation montre à quel point Saint-Maximin est lié aux zones d'activité des Bouches-du-Rhône, Rousset et Gémenos/Aubagne qui sont nos véritables zones d'emploi. Cela démontre s'il en était besoin qu'il serait judicieux d'étudier un rapprochement dans un cadre intercommunal avec Rousset.

La motion est votée à l'unanimité.

4 - APPROBATION DES ADHESIONS, MODIFICATIONS DE PERIMETRE ET RETRAITS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS : SICTIAM

Monsieur le Maire rappelle que par :

• délibération n° 175 du 19 décembre 2012 la commune a adhéré et approuvé les statuts du SICTIAM
• délibération n° 149 du 18 décembre 2013, le conseil municipal a approuvé la modification des statuts du SICTIAM.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Comité Syndicat du SICTIAM, dans sa séance du 22 novembre 2013, a décidé d’approuver les adhésions, modifications de périmètre et retraits des collectivités et établissements suivants et, en application de l’article L 5211-18.1

ADHESIONS :
Toutes compétences :

• SITDOM du Gard Rhodanien
• Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée
• Syndicat Mixte du PIDAF du pays brignolais
• Régie Régionale des Transports

Compétences 8 et autres :

• Communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée
• Communauté d’agglomération du Briançonnais
• Syndicat mixte du Roubion
• Mairie de Carnoules
• Mairie de Varages
• Régie ligne d’Azur
• Mairie du Puy St Vincent
• Mairie de Grimaud
• Centre International de Valbonne
• EPA de la Plaine du Var

MODIFICATIONS DE PERIMETRE :

• Mairie de St Raphaël
• Mairie du Pradet

RETRAITS :
Toutes compétences :

• Mairie de Castellanne
• Mairie de Peyroules
• Crédit municipal de Nice

En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver les adhésions, modifications et retraits tels que précités.

La délibération est adoptée à l'unanimité

5 – DENOMINATION DES VOIES

La commune s’est engagée dans une démarche de rénovation des adresses en partenariat avec La Poste, le SDIS 83, la Direction départementale   des finances publiques du VAR et l’association des maires du VAR.
A ce jour, de nombreux foyers ne bénéficient pas d’une adresse complète : leur adresse ne comporte pas de nom de voie et/ou de numéro de rue.
Or, sans nom de voie et/ou de numéro, l’accès au logement est difficile, aussi bien pour les facteurs que pour les services de secours ou les services à domicile. Et chacun sait qu’une intervention rapide et certaine sur le lieu exact d’un sinistre peut sauver des vies.
La qualité des adresses est donc indispensable.
A partir d’un recensement réalisé par les services municipaux, la démarche engagée consiste à dénommer les voies non dénommées, rebaptiser des voies au nom trop proche ou en doublon, numéroter les habitations en l’absence de numéro ou renuméroter en cas de mauvaise numérotation ou de numérotation partielle.
Le maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies et d’interdire celles qui seraient contraire à l’ordre public et bonnes mœurs.
Il existe plusieurs catégories de voies :

• Les voies publiques, communales ou départementales, comprennent également les chemins communaux.
• Les chemins ruraux ouverts à la circulation publique.
• Les voies privées.

Il s’agit, dans cette délibération, de confirmer des dénominations de voies publiques puisque la dénomination des voiries communales est de la compétence du conseil municipal. L’objectif poursuivi  est de mettre à jour le tableau de classement des voies de la commune ainsi que  la numérotation des voies par arrêté municipal afin de transmettre ces données à nos partenaires (DGFIP, INSEE, La Poste, SDIS…) par l’intermédiaire du CRIGE PACA.
Les voies publiques concernées sont les suivantes :

• Allée des Lilas
• Allée des Marronniers
• Allée des Aubépines
• Traverse des Rosiers
• Chemin du Saint Pilon
• Chemin du Petit Recours
• Chemin du Petit Nice
• Avenue du 8 MAI 1945
• Chemin de Bonneval
• Chemin des Bergers
• Traverse des Tilleuls
• Ancien Chemin de Pourrières
• Chemin de Barcelone
• Chemin des Haut de Clastre
• Chemin des Mourgues
• Chemin des Rocailles
• Chemin Mignon

Pour permettre de communiquer ces informations, Monsieur le Maire propose :

• d'approuver et/ou de confirmer la dénomination des voies telle que précitée.

La délibération est adoptée à l'unanimité

6 - ACCUEIL D’UN ETUDIANT EN STAGE AU SERVICE FINANCES

Partout en France, les collectivités territoriales sont sollicitées par les organismes de formation initiale, publics et privés, afin d’accueillir des étudiants en stages plus ou moins longs, pour leur faire découvrir le milieu professionnel dans lequel ils souhaitent évoluer après l’obtention de leur diplôme. Si ces expériences sont bien menées, elles accroissent d’ailleurs l’employabilité de ces jeunes, ce qui, dans le contexte national actuel, est une contribution active des collectivités à la lutte contre le chômage des jeunes.

Ainsi, le service Finances a rencontré un étudiant dont l’objectif est d’intégrer la fonction publique, d’état ou territoriale, et d’exercer des missions dans le champ de la fiscalité et des finances publiques locales.

Le projet de convention qui est proposé au conseil municipal présente le contenu du stage, et notamment les activités de découverte des finances publiques locales qui seront utiles à ce stagiaire pour réaliser ses projets professionnels.

Pour que ce stage soit efficace, une durée de six mois a été retenue.

Le stagiaire percevra une gratification mensuelle égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L241-3 du code de la sécurité sociale

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

• d’approuver la démarche entreprise
• de l’autoriser à signer tout document afférent à cette démarche.

La délibération est adoptée à l'unanimité

7 - ACCUEIL D’UN ETUDIANT EN STAGE AU SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE

Partout en France, les collectivités territoriales sont sollicitées par les organismes de formation initiale, publics et privés, afin d’accueillir des étudiants en stages plus ou moins longs, pour leur faire découvrir le milieu professionnel dans lequel ils souhaitent évoluer après l’obtention de leur diplôme. Si ces expériences sont bien menées, elles accroissent d’ailleurs l’employabilité de ces jeunes, ce qui, dans le contexte national actuel, est une contribution active des collectivités à la lutte contre le chômage des jeunes.

Le service Politique de la Ville a rencontré une étudiante préparant une licence « Animation et politique de la Ville » qui doit la conduire, après un diagnostic de terrain, à monter un projet répondant aux objectifs de la politique de la ville. Ainsi elle pourra, par son travail, apporter une dynamique au service pendant une période de quatre mois maximum.

La stagiaire percevra une gratification mensuelle égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L241-3 du code de la sécurité sociale

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

• d’approuver la démarche entreprise
• de l’autoriser à signer tout document afférent à cette démarche.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

8 - CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre d'une restructuration des différents services municipaux,  il serait souhaitable de créer les postes suivants :

• 1 poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps complet
• 1 poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet
• 1 poste d’animateur à temps complet
• 1 poste d’animateur principal de 2e classe

La délibération est adoptée à l'unanimité.

9 - TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2E CLASSE A 28H/SEMAINE EN UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2E CLASSE A 35H/SEMAINE

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du tableau ci-dessous

Afin d’améliorer le fonctionnement des services Monsieur le Maire propose au conseil de transformer ce poste tel qu’indiqué dans le tableau présenté

La délibération est adoptée à l'unanimité.

10 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET A LA GESTION DU GYMNASE DU COLLEGE Henri MATISSE

Autorisation à M. le Maire à signer la convention
Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à la mise à disposition et à la gestion du gymnase du collège Henri Matisse.
Cette convention a fait l’objet d’une délibération prise par le Département en date du 14 février 2013.
Le conseil d’administration du collège Henri Matisse devra lui aussi approuver les termes et les modalités de cette convention par délibération.
Monsieur le maire précise que les dépenses seront inscrites au BP 2014.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

• d’approuver l’intérêt communal de l’occupation de ce gymnase.
• d’approuver la convention et ses modalités telles que précisées dans celle-ci.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

11 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET A LA GESTION DU GYMNASE DU COLLEGE LEI GARRUS

Autorisation à M. le Maire à signer la convention

Cette convention a fait l’objet d’une délibération prise par le Département en date du 14 février 2013.
Le conseil d’administration du collège Leï Garrus devra lui aussi approuver les termes et les modalités de cette convention par délibération.
Monsieur le maire précise que les dépenses seront inscrites au BP 2014.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

• d’approuver l’intérêt communal de l’occupation de ce gymnase.
• d’approuver la convention et ses modalités telles que précisées dans celle-ci.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

12 - APPROBATION  DE LA CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DES LOCAUX DU LYCEE JANETTI PAR LA COMMUNE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2013 – 2014

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 79 du 26 juin 2013, la commune a approuvé la convention relative à  l’utilisation des locaux du Lycée Maurice Janetti par la Commune pour l’année 2013– 2014.

En raison d’une erreur tarifaire faite dans cette convention, des modifications ont été apportées à celle-ci, à savoir

• Article 5 : participation financière annuelle d’un montant de 12 600 €
• Annexe 1 : salles spécialisées – plateaux sportifs extérieurs : 7 €/heure

En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

• d'approuver l’intérêt communal de l’occupation des différentes structures du lycée
• d'approuver la convention modifiée et ses modalités telles que précisées dans celle-ci (convention jointe en annexe)

Monsieur le Maire précise que les dépenses étaient inscrites au BP 2013.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

13 -CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS TECHNIQUES ET FINANCIERS DE LOCAUX COMMUNAUX

Piste d’athlétisme
Autorisation à M. le Maire à signer la convention

Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à la mise à disposition du lycée Maurice Janetti de la piste d’athlétisme du parc des sports municipal ainsi que des vestiaires et sanitaires s’y rapportant.
Monsieur le maire précise que les dépenses sont inscrites au budget 2013
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

• d’approuver l’intérêt communal de cette mise à disposition
• d’approuver la convention et ses modalités telles que précisées dans celle-ci.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

14 - APPROBATION DE LA PROGRAMMATION 2014 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de reconduire le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour l’année  2014.

Les actions décrites ci-après ont été validées (tableau joint ci-dessous) en comité de pilotage le 13 janvier 2014 à la Sous-Préfecture de Brignoles.

Monsieur le Maire précise que les dépenses municipales seront inscrites au budget primitif 2014 pour un montant prévisionnel global de 59  000 €

Monsieur le Maire demande en conséquence au conseil municipal :
- d’approuver la programmation 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale telle que présentée dans le tableau joint en annexe.

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financeurs les subventions prévues pour la mise en œuvre des actions portées par la Ville et retenues au titre de cette programmation,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette programmation.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

15 - CONTRAT LOCAL DE SECURITE
Programme d’actions 2014
Demande d’appui financier au Conseil Régional

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint-Maximin a signé en 2001, un Contrat Local de Sécurité, formalisant ainsi son engagement avec les communes de son bassin de vie en collaboration avec l’Etat, le Département du Var et la Région PACA, à mettre en œuvre des actions de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance.

Depuis 2001, ce dispositif a permis de renforcer le partenariat local, la collaboration institutionnelle ainsi que la mise en place des services de proximité et  répond aux objectifs suivants :

1. Actions en partenariat (prise en compte des problèmes, intervention coordonnée, indicateurs tableaux de bord) ;
2. Actions de communication (échange d’informations sur les actions à mener, informations régulières des Maires …)
3. Constats et de diagnostics (états des lieux, bilan des actions conduites par les services et acteurs locaux) ;
4. Programmations d’actions (prise en compte des spécificités des secteurs géographiques, élaboration de plan d’action…) ;
5. Actions de suivi et d’évaluation. (Cellules de veille)

Monsieur le Maire propose de solliciter l’appui financier  de la région PACA pour la mise en œuvre opérationnelle du programme d’actions 2014 du Contrat Local de Sécurité, à hauteur de 40 000 €.

Alain Decanis : Pourriez-vous nous indiquer le coût global du CLS ?

Olivier Barrau : Non, car c'est une mesure dont le budger est intégré à celui de la maison de la justice.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

16 -COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à l’association départementale des comités communaux de feux de forêts du var en 1991.
La commune étant très sensible aux problèmes posés par les incendies de forêt et la protection des espaces naturels, cette adhésion nous permet de connaître les orientations, les besoins de chaque secteur et de les exprimer.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

• de confirmer l’adhésion à l’association départementale des comités communaux de feux de forêts du var
• de régler la cotisation annuelle, qui pour l’année 2014, s’élève à 200 €

Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2014.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

17 A - BASILIQUE DE ST MAXIMIN
            Entretien de l’orgue
            Demande de subvention à la DRAC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

•  que l’entretien de l’orgue de la Basilique de St Maximin demeure à la charge de la commune.

• que le Ministère de la Culture (DRAC) est en mesure de subventionner les dépenses de cette opération à hauteur de 25 % du montant H.T de la prestation, le contrôle de l’opération étant toujours assuré par un technicien agréé près du Ministère de la Culture pour le patrimoine instrumental.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal

De reconnaître l’opportunité de la poursuite de cet entretien et de solliciter une subvention du Ministère de la culture (DRAC) et la participation de l’état à hauteur de 25 % du montant  H.T. de la prestation, le contrôle étant toujours assuré par un technicien conseil agréé près du Ministère de la Culture pour le patrimoine instrumental.

Monsieur le Maire précise que le montant du contrat d’entretien dressé par Yves CABOURDIN, Facteur d’Orgues est de 5 590,00 € H.T.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

17 B - BASILIQUE DE ST MAXIMIN
            Entretien de l’orgue
            Demande de subvention au Conseil Général

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé par délibération n° 37 A     la poursuite de la politique engagée concernant l’entretien de l’orgue  de la Basilique de Saint-Maximin et le contrat d’entretien du facteur d’orgues Yves Cabourdin, dont la prestation s’élève à 5 590,00 €.

Il rappelle aussi qu’une demande de subvention de 25 %  du montant H.T a été formulée auprès du Ministère de la Culture (DRAC).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter le département pour une subvention la plus large possible sur le montant restant à la charge de la commune.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

18 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SEJOUR DES COLONIES DE VACANCES DE L’ODEL VAR POUR L'ETE 2014.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des nouveaux tarifs de séjour en colonies de vacances pour l’été 2014 selon tableau communiqué par l’ODEL VAR (joint en annexe).

Monsieur le Maire propose de participer financièrement à ces frais de séjour à hauteur de 10 %  du prix mentionné dans le tableau, comme les années précédentes.

dit que les crédits seront inscrits au budget.

Alain Decanis : Pourriez-vous nous dire combien de jeunes ça a concerné l'an passé ?

Olivier Barrau : Non mais il n'y en avait pas beaucoup.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

19 - INONDATION DANS LE VAR
       Versement d’une subvention

Monsieur le Maire précise que la commune de St Maximin ne peut rester insensible à la catastrophe qui a touché un grand nombre de communes de notre département.

Il  propose donc  que la commune de St Maximin s’associe à l’élan de solidarité qui sera mis en place et propose l’octroi d’une subvention d’un montant de 5 000 € qui sera versée sur un compte spécialement ouvert par l’Association des Maires du Var (Solidarité VAR – Association des Maires du Var)

Monsieur le Maire précise que cette somme sera prévue au budget primitif 2014, chapitre 67. Le versement ne pourra être fait qu’après le vote de celui-ci.

Monsieur le Maire demande

• d’approuver l’opportunité du versement de cette subvention
• d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention précitée sur le compte de l’Association des Maires du Var.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

20 - BOURSES AUX PERMIS DE CONDUIRE

Le permis de conduire constitue aujourd’hui  un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes ;  son obtention contribue, en outre à favoriser l’insertion professionnelle.
Néanmoins, elle nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire , la ville de Saint-Maximin la Sainte-Baume a décidé de mettre en place le dispositif de la « bourse au permis de conduire », qui fait l’objet au niveau national d’un partenariat entre l’association  des Maires de France (AMF) et le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable.
Cette bourse sera attribuée selon les modalités techniques et financières suivantes :

• Les jeunes adultes de la Ville de Saint-Maximin la Sainte-Baume âgés  de 18 à 30 ans, souhaitant bénéficier de cette bourse au permis de conduire automobile , rempliront un dossier de candidature, en étroite liaison avec les travailleurs sociaux chargés de l’accompagnement individuel des jeunes (Mission locale, Aseparg, Garrigues, UTS, Centre Social, CEDIS) partenaires de l’action. Dans ce dossier,  ils expliciteront précisément leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle, leurs motivations pour l’obtention du permis de conduire, ainsi que leurs propositions d’action ou d’activité humanitaire ou sociale qu’ils s’engagent à mener auprès d’une structure d’accueil  (associations locales, collectivité territoriale) à mener en contrepartie de l’obtention de la bourse au permis de conduire.

• Ce dossier sera étudié  par une commission technique, composée des partenaires cités ci-dessus  qui émettront  un avis sur chaque candidature.

• Le comité de suivi et de décision en plus des membres de la commission technique,  composé d’élus et d’acteurs locaux, entérineront  ou non la liste des bénéficiaires que la commission technique  aura présentée, ainsi  que le montant de la bourse.

• La participation de la ville pourra être, par attributaire, d’un pourcentage du coût global de la formation étant entendu que le budget global de l’action ne pourra excéder 5 000 € pour l’année 2014.

• Cette somme sera attribuée selon les critères suivants :

 - insertion : prenant en considération le parcours du postulant, sa motivation réelle, l’appréciation de la situation sociale ainsi que la nécessité de l’obtention du permis de conduire ;
La bourse sera versée à l’auto-école uniquement en cas d’obtention du code.
Le  quotient familial est fixé à 500 € après avoir retiré des ressources de chaque personne du foyer, les charges primaires (loyer, eau, électricité, assurances, impôts et taxes, mutuelle).

-citoyen : tenant compte de l’engagement du candidat à s’investir  dans une action ou une activité humanitaire ou sociale.
En cas d’obtention de la bourse au permis de conduire, le jeune signera une charte dans    laquelle il s’engagera à verser sa contribution à l’auto-école au début de sa formation, à suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la route, si en cours d’acquisition,  et les thèmes de sécurité routière, à réaliser son projet  d’action ou à caractère humanitaire ou social, et à rencontrer régulièrement les professionnels chargés du suivi.

Cette bourse sera versée par la ville directement à l’auto-école choisie par le jeune bénéficiaire,  l’auto-école étant obligatoirement domiciliée sur la Ville de Saint-Maximin la Sainte-Baume. Une convention sera  passée entre la commune et l’auto-école concernée.
Dès que le jeune a réussi  l’épreuve théorique du permis de conduire, l’auto-école doit en informer par écrit, la commune et ses partenaires à l’appui d’un justificatif. Dans un délai de 45 jours à compter de cette réception, la commune versera à l’auto-école la somme correspondant à la bourse du permis de conduire  accordée et ce, par mandat administratif.
L’auto-école, la commune ainsi que la structure d’accueil du jeune feront des points d’étapes réguliers pour rendre compte de l’état d’avancement  de la formation du jeune jusqu’à l’obtention du permis de conduire.
Si le jeune ne réussit pas l’épreuve théorique du permis de conduire, dans les 9 mois à compter de son inscription, la bourse et la convention seront annulées de plein droit sans que la commune ait à accomplir une formalité. L’auto-école ne pourra prétendre à une indemnité et ne pourra se retourner contre le jeune ou ses ayants droits pour obtenir le paiement de la bourse.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire automobile versée directement à/aux auto-école(s) de la ville de Saint-Maximin la sainte-Baume dispensatrice(s) de la formation ;
- fixer le montant de cette bourse à un pourcentage du coût global de la formation étant entendu que le budget global de l’action ne pourra excéder 5 000 € pour l’année 2014.
- approuver le principe de signature d’une  convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse ;
- autoriser  Monsieur le Maire à signer la convention précitée et tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

21 - O.S.M (OLYMPIQUE ST MAXIMINOIS)
            Acompte sur subvention

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’octroi des subventions aux associations est approuvé généralement durant le 2ème trimestre de l’année civile, après le vote du budget primitif.

Il informe que la subvention accordée en 2013 par délibération n° 17 du 27 mars 2013  a été de 36 000 €.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que  l’association OSM demande un acompte de  22 000 € à valoir sur l’octroi de la subvention annuelle 2014.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 29 du 06 mars 2013, le conseil municipal avait déjà approuvé l’octroi d’une subvention d’un montant de 22 000 € à valoir sur la subvention annuelle 2013.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à verser un acompte de 22 000 € à l’OSM à valoir sur le versement de la subvention globale de l’année 2014.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

22 - ADMISSION EN NON-VALEUR DES TAXES D’URBANISME
BUDGET PRINCIPAL

Par courrier du 20 décembre 2013, reçu en mairie le 24 décembre 2013, la direction départementale des finances publiques du Var a saisi Monsieur le maire de trois demandes d’admission en non-valeur de taxes d’urbanisme, pour un montant total de 13 941 € en principal (14 031 € au total) ; le détail est joint en annexe.

Le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l’admission en non-valeur des taxes d’urbanisme (cf. pièce jointe) stipule, dans son article 2-II, que « les taxes, versements et participations reconnus irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement sont admis en non-valeur. Les décisions prononçant l’admission en non-valeur sont prises, sur avis conforme de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale (…) intéressé[e], par le trésorier-payeur général. L’avis est réputé favorable à défaut de délibération dans le délai de quatre mois à compter de la saisine par le trésorier-payeur général de la collectivité (…). »

Cette admission en non-valeur permet d'apurer les comptes sans qu'il soit nécessaire d’effectuer d’opération budgétaire.

Monsieur le maire demande au conseil municipal :
- de constater et de maintenir la réserve faite des droits de la commune si la situation de certains débiteurs insolvables se modifiait,
- de se prononcer favorablement ou défavorablement sur l’admission en non-valeur des dossiers de taxes d’urbanisme présentés par le trésorier-payeur général du Var pour un montant total de 14 031 € euros.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

23 - ANNULATION PARTIELLE DU TITRE SUR EXERCICE ANTÉRIEUR - BUDGET PRINCIPAL 2013
Droits de place

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler partiellement le titre n° 1028 du 18 octobre 2013 pour une somme de 40.00 €, pour cause  d’erreur de relevé.

Ce titre ayant été émis sur un exercice budgétaire antérieur, son annulation partielle revient à émettre un mandat au compte de charges 673, sur lequel des crédits seront ouverts au budget primitif 2014.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder à l’annulation partielle du titre n° 1028 de 2013 pour une somme de 40 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

24 - ANNULATION FACTURES ASSAINISSEMENT
2ème semestre 2013

Monsieur  le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler une facture d’eau pour un montant de 48,45 €

25 - ANNULATION FACTURES EAU
2ème semestre 2013

Monsieur  le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler deux factures d’eau pour un montant total de 276,11 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

26 - DEGREVEMENT FACTURES D’EAU                
2ème  semestre 2013

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure qui a été retenue et qui consiste à dégrever les factures d'eau (fuites constatées après compteur.)

Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994.

Les abonnés, dont liste jointe en annexe,  demandent un dégrèvement sur leurs factures d'eau correspondant  au 2ème semestre 2013 pour un montant total de 13 599,86 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

INTERVENTION D'ALAIN DECANIS AU NOM DU GROUPE D'OPPOSITION

Monsieur le Maire,

Monsieur Silve, directeur général des services, partira à la retraite le 1er mars, et a annoncé publiquement qu’il se présenterait aux élections municipales sur la liste que j'aurai l'honneur de conduire.

Néanmoins il a souhaité, comme cela se fait partout en France, offrir un pot de départ à la retraite, auquel tous les employés ont été conviés.

Ils y ont été invités, mais pas libres d’y aller en raison du comportement honteux d’un responsable  de service  qui se sentant couvert par des élus dont il se sent  proche, a depuis longtemps outrepassé son devoir de réserve et n’a pas hésité à faire pression et à menacer des employés  qui seraient tentés de s’y rendre.

Comment qualifier ce comportement qui n’est pas sans rappeler les périodes les  plus sombres de notre histoire et indigne d’un agent territorial ?

Comment des élus de la République peuvent ils cautionner de tels agissements ?

Cela est grave et intolérable.

Je sais bien, Monsieur le Maire, que vous n'y êtes pour rien mais je tiens néanmoins à vous informer que si ces agissements continuaient des poursuites judiciaires  seraient engagées pour harcèlement.