DECISIONS PRISES AU COURS DU 4ème TRIMESTRE 2013

 
Décision n°45

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société ARTP, demeurant à Saint Maximin la Sainte Baume (83 470), concernant le remplacement partiel de la conduite AEP, pour un montant de 9 105 € H.T.

 
Décision n°46
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société Malet, demeurant à Meyreuil (13 590), concernant des travaux d'aménagement d'une liaison douce entre le parking du lycée et le Pré de Foire, pour un montant de 358 969. 39 € H.T.
 
Décision n°47
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SERAFEC, demeurant à La Valette (83 160), concernant la fourniture, livraison, installation et mise en service d'une lave-batterie pour l'école Jean Moulin, pour un montant de 16 310.34 € H.T.
 
Décision n°48
Appliquer le barême des participations familiales selon les activité tel que défini par le service politique de la ville.
 
Décision n°49
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société ARTP, demeurant à Saint Maximin la Sainte Baume (83 470), concernant des travaux d'extension et de renouvellement de réseaux chemin du petit Recours, pour un montant de 95 839.50 € H.T.
 
Décision n°50
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société Point P, demeurant à Brignoles (83 170), concernant l'achat de compteurs pour le service des Eaux, pour un montant de 3 388.45 € H.T.
 
Décision n°51
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l'entreprise Chaudronnerie Brignolaise, demeurant à Brignoles (83 170), concernant la restauration des façades de l'Hôtel de Ville (lot 4 serruerie-peinture), pour un montant de 29 371 € H.T.
 
Décision n°52
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l'entreprise Pourrière, demeurant à Saint Maximin (83 470), concernant la restauration des façades de l'Hôtel de Ville (lot 5 électricité), pour un montant de 8 700 € H.T.
 
Décision n°53
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l'entreprise Colas Midi Méditerranée, demeurant à La Seyne (83 507), concernant l'aménagement de la voirie place de Lattre de Tassigny, pour un montant de 16 168.60 € H.T.
 
Décision n°54
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l'entreprise Sud France, demeurant à Toulon (83 000), concernant la restauration des façades de l'Hôtel de Ville (lot 3 menuiserie), pour un montant de 11 642 € H.T.
 
Décision n°55
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec le groupement ARTP/MINETTO, demeurant à Saint Maximin (83 470), concernant le renouvellement de la conduite d'eau et des branchements ZA du chemin d'Aix, pour un montant de 33 357.50 € H.T.
 
Décision n°56
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société CIEL, demeurant à La Seyne sur Mer (83 507), concernant la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection urbaine, pour un montant de 117 416.67 € H.T. et la maintenance pour trois années pour un montant de 3 500 € HT par an.
 
Décision n°57
article 1° - annule la décision n°48 du 25 juillet 2013
article 2° - applique le barême de participations familiales selon les activités tel que défini dans le tableau joint en annexe, par le service politique de la ville.
 
Décision n°58
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société Point P, demeurant à Brignoles (83 170), concernant l'achat de divers matérieux pour le service des Eaux, pour un montant de 12 493.18 € H.T.
 
Décision n°59
Un avenant sera signé avec la société ARTP, demeurant à Saint Maximin la Sainte Baume (83 470), dans le cadre du marché relatif aux travaux d'extension et renouvellement de réseaux au chemin du Petit Recours (pose de fourreaux et chambres pour le réseau de télécommunications) , avenant générant une plus-value d'un montant de 11 220 € H.T (soit une augmention de 11.71% du marché initial).
 
Décision n°60
Un avenant sera signé avec l'entreprise SELE, demeurant à Venelles (13 770), dans le cadre d'un marché relatif aux travaux de restauration des façades de l'Hôtel de Ville, avenant ramenant le délai d'exécution à 11 mois et n'ayant aucune incidence financière sur le marché initial.
 
Décision n°61
De signer une convention avec la Société Nouvellee du Garage de la Plaine à Saint-Maximin ayant pour but de fixer les conditions d'enlèvement, de gardiennage, de rétrocession et éventuellement de destruction des véhicules abandonnés ou gênant la circulation sur les voies publiques de Saint Maximin.
 
Décision n°62
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l'entreprise Pourrière, demeurant à Saint Maximin (83 470), concernant la mise en lumière et illuminations éphémères pour les fêtes de fin d'année 2013/2014, pour un montant de 44 600 € H.T.
 
Décision n°63
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l'entreprise SUD CHARPENTE, demeurant à Pignans (83 790), concernant la réfection partielle de la couverture de la charpente de la campagne de Sceaux, pour un montant de 16 479.12 € H.T.
 
Décision n°64
Un avenant sera signé avec la société BTP Consultant, demeurant à Aix-en-Provence (13 592), dans le cadre d'un marché relatif à la mission de contrôle technique concernant réfection du flanc sud de la Basilique. L'avenant intègre la mission LE (solidité des existants) et n'a aucune incidence sur le marché initial.
 
Décision n°65
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société Evènement Sud, demeurant à Aubagne (13 400), concernant la location d'une patinoire pour la période des fêtes de fin d'année, pour un montant de 29 000 € H.T.
 
Décision n°66

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l'entreprise MALET, demeurant à Meyreuil (13 590), concernant les travaux de réfection des chemins communaux pour un montant de :
- tranche ferme : 437 700.80 € H.T.
- tranche conditionnelle 1 : 54 890.10 € HT.
- tranche conditionnelle 2 : 59 077.60 € HT.
- tranche conditionnelle 3 : 42 195.60 € HT.

 
Décision n°67
article 1° - La ville reprendra cette concession, soit 2/3 du prix originairement perçu, soit 1 377.68 X 2/3 = 918.45 €, déduction faite de l'usage déjà fait de cette concession (106 mois) soit : 918.45 X 71/600 = 108.68 €., et reprendra le tombeau initial de 3 945.34 € (tombeau + concession).
 
Décision n°68
Un avenant sera signé avec la société ARTP, demeurant à Saint Maximin la Sainte Baume (83 470), dans le cadre du marché relatif aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau et des branchements ZA du chemin d'Aix, avenant générant une moins-value d'un montant de 865.50 € H.T (soit une diminution de 2.59% du marché initial).
 
Décision n°69
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société AMITUBES, demeurant à Les Arcs (83 460), concernant l'achat de divers matériaux pour le service des Eaux, pour un montant de 8 141.80 € H.T.
 
Décision n°70
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société Malet, demeurant à Meyreuil (13 590), concernant les travaux de revêtement de la chaussée, chemin du Petit Recours, pour un montant de 21 417.70 € H.T.
 
Décision n°71
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société COLAS MEDITERRANEE, demeurant à La Seyne (13 120), concernant les travaux de revêtement en enrobé de l'impasse du Pré de Foire, pour un montant de 9 046.70 € H.T.
 
Décision n°72

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SUD TP, demeurant à Gardanne (13 120), concernant les travaux d'extension du réseau AEP, chemin du Moulin, pour un montant de 14 880 € H.T.

 
Décision n°73

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé concernant le renouvellement de conduites AEP - lot 1 : quartier Recours
- lot 2 : impasse de la Loube
- lot 3 : ancien chemin de Sceaux
avec les entreprises :
- SARL CER demeurant à Manosque (04 100) pour un montant de 39 850 € HT (lot n°1) et 27 479 € HT (lot n°2)
- SOBECA demeurant à La Garde pour un montant de 13 607 € HT (lot n°3).

 
Décision n°74

- fixer le prix de vente d'un tombeau de trois places dans le cimetière n°4 à 1 722.83 € TTC.
- fixer le prix de vente d'un tombeau 6 places dans le cimetière n°4 à 2 379.15 € TTC.

Toutes les concessions incluses dans ces travaux supplémentaires seront cinquantenaires, leur prix étant identique à celui fixé par la décision n°10 citée ci-dessus. Elles pourront être renouvelées indéfiniment dans les conditions prévues par l'article L 2223.15 du CGCL.

 
Décision n°75
Un avenant sera signé avec la société COLAS MIDI MEDITERRANEE, demeurant à La Seyne (13 120), dans le cadre des travaux de requalification de l'allée des Cerisiers, avenant générant une plus-value de 38 778.66 € H.T (soit une augmentation de 14% du marché initial)..
 
Décision n°76
article 1° : seul l'article 2 de la décision n°80 du 21 novembre 2013 est modifié comme "cette régie est installée à la mairie centrale, service de la police municipale)
article 2° : le maire de Saint-Maximin et le comptable public assignataire sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
 
Décision n°77
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SUD TP, demeurant à Gardanne (13 120), concernant les travaux d'extension du réseau pluvial, chemin de Berne, pour un montant de 9 809 € H.T.
 
Décision n°78
article 1° : Il est institué à partir du 1er janvier 2014 une régie de recettes intitulée "activités périscolaires et extrascolaires" qui regroupe les produits suivants :
- transports scolaires,
- garderie matin et soir,
- cantine,
- sports et vie associative,
- politique de la ville.
 
Décision n°79
article 1° : Il est institué à partir du 1er janvier 2014 une régie d'avance intitulée "activités périscolaires et extrascolaires" auprès des services :
- sports et vie associative,
- politique de la ville,
de la commune de Saint-Maximin.