Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2013 |
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Absents représentés : Gilles Colombani (pouvoir à Alain Decanis) - Jean François Bart (pouvoir à Alain Penal) - Magali Riondet (pouvoir à Véronique Guerin) - Olivier Barrau (pouvoir à Laure Ancolio) - Helena Tavares (pouvoir à Nicole Meelek) - Nunzia Georget (pouvoir à Christine Dorgal) - Jean Claude Selez (pouvoir à Serge Langlet) - Jacqueline Brault (pouvoir à Noël Perpoli) Absent : Frédéric Lorcet |
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Le procés verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité. |
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Examen des décisions et des arrêtés du maire. Concernant la décision n°31 : Alain Decanis : Depuis plus d’un an la communauté de communes, compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers, fournit des colonnes de tri sélectif aux communes et leur verse une dotation destinée à couvrir les frais d'enfouissement. Ceci étant, dans tous les cas, les principales victimes de cette façon calamiteuse de gérer, sont une nouvelle fois les contribuables saint maximinois qui vont payer trois fois plus cher que le coût estimé des travaux. Stéphane Daddi : Pour compléter cette intervention je souhaiterais que nous fassions un petit calcul. Ce n’est pas que je sois un fanatique des Mathématiques, mais la rigueur de cette matière semble étrangère à certains. |
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100 - EXAMEN DES RAPPORTS D'ACTIVITE ET FINANCIER DE L'ASEPARG POUR 2012 Monsieur le Maire rappelle l’article L 1411- du C.G.C.T., la loi 2002 du 02 janvier 2002, notamment l’article 10. Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, les rapports d’activité et financier 2012 de l’association de Prévention Spécialisée (ASEPARG) sont établis. L’examen de ces documents doit être mis à l’ordre du jour du conseil municipal qui prend acte de cette démarche. |
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101 - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DE LA SAUR POUR L'EXERCICE 2012 Monsieur le Maire rappelle l’article L 1411 du CGCT, la loi 2002 du 02 janvier 2002, notamment l’article 10. Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, le rapport annuel de la SAUR, délégataire du service de l’assainissement, est établi. L’examen de ce document doit être mis à l’ordre du jour du conseil municipal qui prendra acte de cette démarche. |
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102 -EXAMEN DU BILAN D'ACTIVITES 2012 DE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Monsieur le Maire rappelle l’article L 1411 du C.G.C.T de la loi du 02 janvier 2002. Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, le rapport d’activité 2012 de la société du Canal de Provence est établi. Il rend compte des activités de la société dans le cadre du service de l’eau au titre de la concession régionale PACA et de la concession départementale du Vaucluse, pour le compte des clients agriculteurs, ruraux, urbains et industriels. Il retrace également les opérations d’ingénierie réalisées en France ou à l’International. La mobilisation de la société aux côtés de la Région PACA pour que les questions de l’eau et de l’irrigation soient prises en compte dans la réforme de la politique agricole commune a marqué l’année 2012. L’irrigation en région méditerranéenne est absolument nécessaire à la production agricole. Garantir l’accès à l’eau aux agriculteurs méditerranéens nécessite des investissements qui doivent pouvoir être soutenus par l’Europe. L’année 2012 a été celle du 6ème forum mondial de l’eau qui s’est tenu à Marseille. Bien en phase avec ce rassemblement mondial, la journée Aïgo qu’elle a organisée au Tholonet a accueilli 500 participants et a été une réussite. L’examen de ces documents doit être mis à l’ordre du jour du conseil municipal qui prendra acte de cette démarche. |
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103 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DÉDIÉE AU REGROUPEMENT, TRI, RECYCLAGE, ET STOCKAGE DÉFINITIF DE DÉCHETS INERTES ISSUS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Vu Monsieur le maire rappelle que depuis 15 ans, une partie (environ 1,5 hectares) du site du Rudeau, sis sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, est utilisée pour le stockage d’inertes apportés par les habitants et entreprises du territoire. La commune souhaite mettre la situation de cette décharge en conformité administrative et envisage de confier à un tiers la gestion d’une installation dédiée à l’accueil des déchets issus du bâtiment et des travaux publics (BTP) produits sur le territoire de la communauté de communes Sainte-Baume-Mont-Aurélien (CCSBMA), avec a minima une activité de recyclage d’inertes couplée avec une activité de regroupement, et une activité de stockage définitif d’inertes, sur le site du Rudeau. Ce mode de gestion prendrait la forme d’un contrat de service public est un contrat par lequel la personne publique confie la gestion d’unservice public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Ce choix d’un mode de gestion en délégation de service public présente un réel intérêt pour la commune. La vocation du site dédié à l’accueil des déchets issus du BTP est d’offrir un débouché aux entreprises ayant des chantiers ou leur siège social sur le territoire de la CCSBMA avec des tarifs abordables et préférentiels, tout en pérennisant le site par le développement progressif d’une activité de recyclage, et une activité de stockage définitif d’inertes non recyclables. Le contrat de délégation de service public, d’une durée de vingt ans, se déroulerait en deux phases successives. Dans un premier temps, le cocontractant ferait une demande relative la création d’une installation de stockages de déchets inertes (ISDI) ainsi qu’une demande de création d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) selon le régime déclaratif. De surcroît, il serait procédé à l’adaptation du droit des sols actuel afin de modifier le zonage NC d’une partie de la parcelle BK 232 et permettre, le cas échéant, une extension du site de regroupement-recyclage sur la totalité des 1,5 hectares. Dans un second temps, il serait prévu que l’ISDI ferme au bénéfice d’une unique ICPE relevant du régime de l’autorisation. Alain Decanis : Nous sommes tout à fait favorable à la mise en conformité de cette décharge, sur laquelle il y a trop longtemps que l'on déverse n'importe quoi, mais cette délibération appelle deux commentaires de ma part : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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104 - CARRIERE LIEU-DIT « LAMOUREUX » Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 143 du 25 octobre 2012, la commune a émis un avis favorable à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation par la Société GUINTOLI d’une carrière et des installations de traitement de matériaux au lieu-dit « LAMOUREUX ». Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté préfectoral en date du 19 juin 2013 a été établi autorisant la SAS GUINTOLI à Pourcieux à exploiter une carrière et des installations de traitement de matériaux au lieu-dit « LAMOUREUX ». Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre acte de cet arrêté joint en annexe. Alain Decanis : En 2008 la commune de Pourcieux a autorisé la société Guintoli a ouvrir et à exploiter une carrière sur son territoire pour une durée de cinq ans. Cette autorisation étant arrivé à terme, la dite société a demandé une prolongation. |
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105 - CREATION DE POSTES Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’assurer un bon fonctionnement du service public, il serait souhaitable de créer les postes suivants :
Alain Decanis : Mieux vaut ne rien dire ! Passons à la suivante. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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106 - ADJUDICATION D’UN BIEN PAR LA COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME – PARCELLE BN 200 Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rappelle que par délibération n° 162 du 30 novembre 2011 portant sur le principe de la vente par adjudication ainsi que les conditions et modalités de cette vente ainsi que la mise à prix, de la parcelle cadastrée BN n° 200, le conseil municipal a : - approuvé le principe de l’aliénation de la parcelle cadastrée BN n° 200 par la voie de l’adjudication publique prévue à l’article L. 2241-6 du code général des collectivités territoriales, Eu égard à la lourdeur et la technicité de la procédure d’adjudication publique, il apparait plus opportun que la vente par adjudication publique de la parcelle cadastrée BN n° 200 soit passée en la forme notariée, afin de sécuriser juridiquement le processus. Il convient également que le conseil municipal adopte le cahier des charges d’adjudication publique de la parcelle cadastrée BN n° 200. Enfin, la vente doit se faire sur la base d’un avis du domaine demandé moins de deux ans auparavant. Il a donc été demandé un nouvel avis. Cet avis, n° 2012-116V1598 du 4 octobre 2012, fixe la valeur vénale du bien à 210 000 €. Monsieur le maire indique que le produit de cette vente sera encaissé selon les modalités prescrites par l’instruction budgétaire et comptable M 14 en vigueur pour les cessions d’immobilisations. Monsieur le maire demande donc au conseil municipal de : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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107 - BUDGET PRINCIPAL 2013 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 645 000 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 645 000 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 30 000 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT : 30 000 € La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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108 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L'ECOLE DU SPECTATEUR 2013 Monsieur le Maire rappelle :
Considérant que :
Monsieur le Maire propose :
Alain Decanis : Vous nous demandez de reconduire cette action dont le coût est loin d'être symbolique, puisqu'il s'agit tout de même de 83 000 €. Je lis dans le document que je vous ai réclamé que le coût du carnaval est évalué à 12 000 €, un "Max de poésies" à 14 000 €, la scène "Musique Actuelle" au pôle culturel à 35 000 €...etc. Dans une commune qui fonctonnerai normalement, une commission se serait réunie pour évaluer le bien fondé des différentes actions, afin de pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause. Ici rien de tout ça, vous mêmes êtes incapables de nous dire quel est le contenu de ce qu'on va voté. La délibération est adoptée par 23 voix "pour" et 9 abstentions. |
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109 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL MARTIN BIDOURÉ La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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110 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION SPÉCIALISÉE D’ÉDUCATION, DE PRÉVENTION, D’ANIMATION ET DE RECHERCHE GLOBALE (A.S.E.P.A.R.G.) Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 17 du conseil municipal du 27 mars 2013, il a été décidé de verser à cette association une subvention de 60 000 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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111 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES STE BAUME MONT AURELIEN AU TITRE D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LES COLONNES ENTERREES ET SEMI-ENTERREES Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 127 du 26 septembre 2012, la commune a :
Le Président de la CCSBMA nous a précisé que les fouilles devant accueillir les colonnes enterrées doivent être blindées, ce qui engendre un coût supplémentaire de 500 € par colonne. Par délibération n° 1054 en date du 4 juillet 2013, le Président de la Communauté de Communes Ste Baume Mont Aurélien a signé un avenant à la première convention modifiant l’article 8 de celle-ci. En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 de la convention « fonds de concours » relative à l’installation de colonnes enterrées et semi-enterrées jointe en annexe. Gabriel Rinaudo : Je profite de cette délibération pour vous indiquer que le coût moyen que nous avons retenu à la CCSBMA pour enterrer une colonne de tri sélmectif est bien de 2 200 €, et qu'il devrait être suffisant pour couvrir la dépense. Alain Decanis : Si le coût pour enterrer trois colonnes est de 6 600 €, pourquoi payons nous plus de 20 000 ? La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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112 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'INSTALLATION D’UN ABRI VOYAGEURS PAR LE CONSEIL GENERAL DU VAR Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et notamment des transports scolaires, a décidé d’implanter des abris voyageurs sur les principaux points d’arrêt du réseau départemental VARLIB. Après repérage des points d’arrêt les plus fréquentés du réseau, le Département propose à la commune d’implanter à la halte routière un abri double relié à l’éclairage public. Il prendra en charge la fourniture, l’installation, l’entretien de l’abris Le projet de convention présenté ci-dessous, définit les conditions d’implantation, d’entretien et d’utilisation de ce mobilier urbain pour une durée allant de la date de notification par le Département à la Commune au 30 avril 2021. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention relative à l’implantation des abris voyageurs du réseau départemental de transport public VARLIB. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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113 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE DU VAR (ADSEAAV)
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114 - PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES SIGNATAIRES DU CONTRAT LOCAL DE SECURITE Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat local de sécurité de l’aire de Saint-Maximin a été signé en 2001 par 10 communes :
Il précise que cette structure de proximité a ouvert en octobre 2003 et qu’elle participe à l’éducation citoyenne Sur une amplitude d’ouverture de 42 heures par semaine, le public (actuellement entre 50 et 60 personnes par jour) est accueilli, orienté, aidé, soutenu, accompagné dans toutes les démarches. Chaque année, le conseil d’antenne placé sous l’égide du Procureur de la République, avec l’ensemble des membres concernés, valident les actions, font des préconisations au vue des statistiques et bilans d’activités de l’année. Ce conseil d’antenne approuve le budget primitif et le compte de résultat. Lors de l’approbation du budget primitif, la participation demandée par habitant à chaque commune membre est arrêtée et approuvée. Initialement, le principe de participation financière des communes avait été approuvé en séance du conseil municipal du 29 septembre 2001 (délibération n° 141). Lors du conseil d’antenne du 26 février 2010, la participation des communes a été fixée à Chaque commune délibère en vue d’autoriser le versement de cette participation à la commune de St Maximin. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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115 - PROGRAMME D'ACTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SECURITE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint-Maximin a signé en 2001, un Contrat Local de Sécurité, formalisant ainsi son engagement avec les communes de son bassin de vie en collaboration avec l’Etat, le Département du Var et la Région PACA, à mettre en œuvre des actions de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance. Depuis 2001, ce dispositif a permis de renforcer le partenariat local, la collaboration institutionnelle ainsi que la mise en place des services de proximité et répond aux objectifs suivants :
Monsieur le Maire propose de solliciter l’appui financier de la région PACA pour la mise en œuvre opérationnelle du programme d’actions 2013 du Contrat Local de Sécurité, à hauteur de 40 000 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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116 - REVERSEMENT DES DROITS DE PLACE 2013 AU COMITE DES FETES Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que comme chaque année, une délibération est prise pour reverser les droits de place encaissés à l’occasion des manifestations de la Quinzaine et de la fête de Sainte Marie Madeleine au Comité des Fêtes. Montants encaissés pour l’année 2013 :
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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117 - PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU DEFICIT REGIE « ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES » Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un vol a eu lieu au sein de la régie de recettes et d’avances « activités scolaires et extrascolaires » d’un montant de 73,48 € Le régisseur a adressé le 24 juillet 2013 au Trésorier une décharge de responsabilité et/ou une remise gracieuse de la somme manquante à la régie. Dans le cas où la remise gracieuse serait accordée, le Trésorier demande à la commune de délibérer sur la prise en charge financière des sommes allouées en remise (article 60 de la loi 63-156 du 23 février 1963). Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver la prise en charge du déficit, soit 73,48 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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118 - ANNULATION DE TITRE SUR EXERCICE ANTÉRIEUR - BUDGET PRINCIPAL : Paca Bois Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler le titre n° 456 du 28 juin 2010, d’une somme de 37,78 €. Ce titre ayant été émis sur un exercice budgétaire antérieur, son annulation revient à émettre un mandat au compte de charges 673, sur lequel des crédits ont été ouverts au budget primitif 2013. Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder à l’annulation du titre n° 456 de 2010 (budget principal) pour une somme de 37,78 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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