DECISIONS PRISES AU COURS DU 3ème TRIMESTRE 2013
 
Décision n°26

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société INITIATECH, demeurant Z.A. La Laouve à Saint Maximin la Sainte Baume (83470), concernant la maintenance du parc informatique de la ville, pour un montant de 35 760 € H.T.
 
Décision n°27

 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SOL-ETUDES, demeurant Z.A.C des ferrages à Tourves (83170), concernant l’étude géotechnique du chemin de l’Argerie, pour un montant de 700 € H.T.
 
Décision n°28

De fixer le prix du repas des cantines pour l’année scolaire 2013/2014 tel que défini dans le tableau ci-dessous :

Type de tickets proposés

tarif

Ticket pour 1 repas prévu

2,95 €

Ticket pour 1 repas hors délai

4,00 €

Ticket pour 1 repas non prévu

5,00 €

Ticket pour 1 repas adulte

5,10 €


 
Décision n°29
De fixer les tarifs de l’accueil périscolaire 2013/2014 comme suit :

matin

1,50 €

soir

1,50 €

Non prévu

2,50 €
 
Décision n°30
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise TECTO ARCHITECTURE, demeurant 118 rue du cimetière Résidence de l’Enclos à Saint Maximin la Sainte Baume (83470), concernant la mission de maîtrise d’oeuvre pour une mission de base concernant la restructuration de la Maison des services à la population, pour un montant de 45 500 € H.T.
 
Décision n°31
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société ARTP, demeurant Z.A du Viaduc – Lot 702 – Avenue des cinq ponts à Saint Maximin la Sainte Baume (83470), concernant le terrassement pour l’enfouissement de colonnes de tri sélectif – Route de Bras – Chemin du Moulin – Chemin de la Chapelle – Parking Paul Barles – Parking Jean Jaurès, pour un montant de 85 650,00 € H.T.
 
Décision n°32

De modifier l’article 6 et 7 de la décision n° 70 du 08 octobre 2012, à savoir :
Article  6 :   La régie paie les dépenses suivantes :
- animations sportives, culturelles, éducatives et de loisirs
- entrées diverses, activités sportives, éducatives et de loisirs
- approvisionnement en carburant à l’extérieur du territoire de la commune, de véhicule de service ou loué par le service
- péage autoroute
- règlement de frais médicaux urgents inférieur à 200 €
- toutes dépenses afférentes à l’activité du service pour un montant inférieur à 700 €

Article 7 : les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon le mode de règlement suivant :
- numéraire
- chèques

Le Maire de St Maximin et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
 
Décision n°33

Un avenant au marché sera signé, avec le Groupement d'entreprises EIFFAGE TP Méditerranée / A.R.T.P ayant pour Mandataire EIFFAGE TP Méditerranée demeurant ZI les Consacs - 84 rue Saint Jean 83170 Brignoles; dans le cadre du marché relatif aux travaux d'extension et renouvellement de réseaux Chemin des Oliviers Quartier Argérie.
Avenant générant une moins-value de 870, 50 € HT.
 
Décision n°34

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SUD CHARPENTE, demeurant 112 Avenue du Général Azan à Pignans (83790), concernant la réfection de la toiture du préau de l’école Jean Moulin, pour un montant de 20 998,08 € H.T.
 
Décision n°35
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SUD CHARPENTE, demeurant 112 Avenue du Général Azan à Pignans (83790), concernant la réfection partielle de la couverture et façades de la campagne de Sceaux, pour un montant de 26 913,87,00 € H.T.
 
Décision n°36
Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé, avec la société C.E.R demeurant ZI Saint Maurice 04100 Manosque, dans le cadre des travaux de modification du raccordement de la sortie de 200 mm au bassin du chemin du Moulin. Avec un montant de 28 847 € HT.
 
Décision n°37

De fixer les tarifs tels que définis dans le tableau ci-dessous, à compter de l’année scolaire 2013-2014

 

Tarif abonnement Conseil Général

Prise en charge par la CCSBMA

Prix payé par la famille

Remboursement communal

Reste à la charge de la famille

1er enfant

110 €

45 €

65 €

0 €

65 €

2ème enfant

110 €

45 €

65 €

40 €

25 €
 
Décision n°38

De fixer les tarifs tels que définis dans le tableau ci-dessous, à compter de l’année scolaire 2013/2014

 

Tarif abonnement Conseil Général

Participation communale

Prix payé par la famille

1er enfant

110 €

45 €

65 €

2ème enfant

110 €

85 €

25 €
 
Décision n°39
Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé, avec la société OGF demeurant 31 rue de Cambrai 75946 PARIS Cedex 16. Marché relatif à la fourniture et pose de caveaux enterrés au Cimetière Communal de Saint Maximin pour un montant de 62 400 € HT.
 
Décision n°40

Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé, avec la société SELE demeurant 994 rue de la Gare 13770 VENELLES.
Marché relatif à la restauration des façades de l'hôtel de ville de Saint Maximin (lot n° 1) taille de pierres, maçonnerie; pour un montant de 267 488, 46 € HT.
 
Décision n°41

 Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé, avec la société VIVIAN & Cie demeurant 26 Avenue André Roussin 13016 MARSEILLE.
Marché relatif à la restauration des façades de l'hôtel de ville de Saint Maximin (lot n° 2) Couverture; pour un montant de 73 135, 94 € HT.

 
Décision n°42
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société SOVAL, demeurant ZI les Estroublans – 5, rue de Lisbonne à Vitrolles (13 127), concernant l’achat de divers matériaux pour le Service des eaux, pour un montant de 7 514,70 € H.T.
 
Décision n°43

 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société SOVAL, demeurant ZI les Estroublans – 5, rue de Lisbonne à Vitrolles (13 127), concernant l’achat de divers matériaux pour le Service des eaux, pour un montant de 2 829,00 € H.T.
 
Décision n°44

Article 1° - d’annuler la décision n° 11 du 09 février 2011

Article 2° - d’appliquer les tarifs maxima des frais de fourrière automobile fixés par l’arrêté du 21 mai 2013 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001, (lui-même modifié par arrêté du 2 avril 2010) selon un tableau joint en annexe.
 
Décision n°45
 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société ARTPL, demeurant ZA du Viaduc à Saint-Maximin, pour le remplacement partiel de la conduite AEP sur la RD 28 à partir du chemin du Claret pour un montant de 9 105 €.
 
Décision n°46
 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l'entreprise Malet, demeurant à Meyreuil, pour des travaux relatifs à l'aménagement d'une liaison piétonne et du parking du lycée du Pré de Foire pour un montant de 358 969.39 € HT.
 
Décision n°47
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société SERAFEC, demeurant à La Valette, concernant la fourniture, livraison, installation et mise en service d'un lave-batterie pour l'école Jean Moulin, pour un montant de 16 310.34 € HT.
 
Décision n°48

D’appliquer le barème des participations familiales selon les activités tel que défini dans le tableau joint en annexe, par le service politique de la ville.
 
Décision n°49
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société ARTPL, demeurant ZA du Viaduc à Saint-Maximin, pour des travaux d'extension et renouvellement de réseaux, chemin du petit Recours, pour un montant de 95 839.50 € HT.
 
Décision n°50
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société Point P demeurant à Brignoles, concernant l'achat de compteurs pour le service des eaux, pour un montant de 3 388.45 € HT.
 
Décision n°51
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l'entreprise Chaudronnerie Brignolaise, concernant la restauration des façades de l'Hôtel de Ville - lot 4 "serrurerie-peinture" pour un montant de 29 371 € HT.
 
Décision n°52
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l'entreprise Pourrière, demeurant à Saint-Maximin concernant la restauration des façades de l'Hôtel de Ville - lot 5 "électricité" pour un montant de 8 700 € HT.
 
Décision n°53
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l'entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE, demeurant à La Seyne concernant l'aménagement de la voirie, place de Latre de Tassigny, pour un montant de 16 168.60 € HT.
 
Décision n°54
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l'entreprise Sud TP, demeurant à Toulon concernant la restauration des façades de l'Hôtel de Ville - lot 3 "menuiserie" pour un montant de 11 645 € HT.
 
Décision n°55
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec le groupement ARTP/MINETTO demeurant à Saint-Maximin, concernant le renouvellement de la conduite d'eau et des branchements ZA de la Sainte Baume, pour un montant de 33 357.50 € HT.
 
Décision n°56
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société CIEL, demeurant à La Seyne, concernant la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection urbaine pour un montant de 117 416.67 € HT et la maintenance pour 3 années pour un montant de 3 500 € HT par an.
 
Décision n°57

article 1° : d'annuler la décision n°48 du 25 juillet 2013
article 2° : d'appliquer le barême des participations familiales selon les activités tel que défini dans le tableau ci-joint en annexe, par le service politique de la ville.