Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2013

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

53 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le maire, ordonnateur des dépenses et de recettes de la commune, après avoir rappelé au conseil municipal le contenu du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2012, lui présente le compte administratif, qui peut se résumer par le tableau suivant.

Monsieur le maire demande au conseil municipal :
- de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif,
- de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Alain Decanis :

Monsieur le Maire,

Je ferai une intervention en deux parties.

Sur le fonds d’abord :

Il y a un peu plus d’un an, lors de la séance consacrée au vote du budget primitif 2012,  je vous disais :
« Sur un budget de plus de 22 000 000 €, vous nous proposez de consacrer 6 572 000 € aux dépenses d’équipement, ce qui n’est pas beaucoup. Nous aurions préféré que vous maitrisiez mieux les dépenses de fonctionnement courant, afin de consacrer plus aux grands travaux».

Un an plus tard, que peut-on constater ?

Sur les 6 572 000 € de dépenses d’équipements prévu, seulement 2 300 000 € ont été réalisés, même pas la moitié de ce qui était prévu, à peine plus de 10% du budget total.

Et ça n’est pas nouveau !

Ces quatre dernières années nos dépenses d’équipement ont évolué de la façon suivante 
- en 2009 : 4.5 M€ de dépenses d’équipement pour 6.5 M€ de produit des impôts.
- en 2010 : 3 M€ de dépenses d’équipement pour 7.2 M€ de produit des impôts.
- en 2011 : 2.7 M€ de dépenses d’équipement pour 7.8 M€ de produit des impôts.
- en 2012 : 2.3 M€ de dépenses d’équipement pour 8.2 M€ de produit des impôts.

En fait depuis le début de ce mandat la population a augmenté de façon sensible, générant des recettes supplémentaires mais aussi des besoins nouveaux. Dans le même temps, au lieu d’augmenter dans les mêmes proportions, la part consacrée aux investissements vous n’avez cessé de la réduire.

Lors de ce même conseil consacré au budget primitif 2012, vous vous félicitiez du montant de 2 000 000 d’€ de prélevés sur le budget de fonctionnement pour financer des investissements.

Aujourd’hui on constate, à la lecture du  compte administratif, que les 2 000 000 € ont disparu. En fait, plutôt que de consacrer cette somme à des travaux comme c’était prévu, vous les avez également engloutis dans des dépenses de fonctionnement.

En résumé, le train de dépenses courantes de la commune est bien supérieur à ce que lui permettent ses moyens, la part consacrée aux dépenses de fonctionnement augmente trop vite, et nous ne sommes plus en mesure de financer les équipements que nos concitoyens sont en droit d’attendre.

La commune n’a d’ailleurs réalisé aucune opération d’envergure durant ce mandat car elle dépense trop par ailleurs. Elle arrive tout juste à assurer l’entretien courant de ses voies, réseaux et bâtiments.

Certes nous entrons dans une période pré-électorale, et les traditionnels travaux de rafistolage des chemins vont se multiplier, mais jusqu’à quand va-t-on pouvoir ainsi entretenir l’illusion et masquer la misère ? Jusqu’à quand va-t-on laisser la place Malherbe et les rues du centre-ville dans cet état ?

Tous ces éléments montrent que votre mode de gestion clientéliste a atteint ses limites.

Nous sommes convaincus qu’il est urgent de le remplacer par des pratiques beaucoup plus rigoureuses et surtout plus justes, dans l’intérêt de tous les Saint Maximinois !

Sur la forme maintenant :

Cela fait des mois que nous demandons, conformément à la loi,  à ce que nous soient communiqués deux documents relatifs aux finances, à savoir :
- l’évaluation des prestations en nature prises en charge par la commune pour chaque association, en plus de la subvention,
- l’analyse financière des comptes de la commune effectuée par la Trésorerie Générale.

Cela fait des mois que vous nous baladez.

Lundi soir encore, vous nous avez dit en début de réunion préparatoire que vous ne nous communiquerez pas le montant des prestations en nature payées directement par la commune aux associations car vous n’y étiez pas obligés, mais que dès le lendemain vous nous fourniriez l’analyse financière du percepteur.
Une heure plus tard vous avez encore changé d’idée et nous avez dit que l’évaluation des prestations en nature n’avait jamais été effectuée dans notre commune,  et que vous ne nous fourniriez l’analyse financière non plus le lendemain, mais après le vote du compte administratif.

Autrement dit, vous nous demandez d'approuver des documents financiers mais refusez de nous donner tous les éléments nécessaires à une bonne appréciation.

Enfin, il y a quelques minutes, juste avant le début du conseil, on m’a informé qu’une partie des documents demandés m’avait été adressée par mail dans le courant de l’après-midi. Mais de qui se moque-t-on ?

Vous savez que tout cela est illégal mais ça ne vous gêne pas.

Si autour de cette table ça ne vous pose pas de problème de tout voter les yeux fermés ce que quelques uns concoctent en catimini, ça n’est pas notre cas.

Par cette rétention d'information vous bafouez les droits de l'opposition, vous nous empêchez de remplir notre fonction de conseillers municipaux correctement, et méprisez par là même les milliers d'électeurs qui nous ont accordé leur suffrage.

C'est grave car si on tolère qu'un maire ne respecte pas la loi, comment peut-on ensuite l'éxiger des simples citoyens.

C'est pourquoi, non seulement nous ne prendrons pas part au vote, mais nous allons quitter la séance, refusant de nous prêter plus longtemps à ce pastiche de démocratie.

Le compte administratif est adopté par 17 voix "pour".

54 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le maire présente au conseil municipal le budget primitif de l'exercice 2012, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Monsieur le maire demande au conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012, et s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’il n’y a ni erreur ni omission,                                                                                                                                                                                                                                           

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- de déclarer que le compte de gestion du budget principal de la commune dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion est adopté par 18 voix "pour".

55 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2012 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Après avoir présenté le compte administratif de l’exercice 2012, Monsieur le maire demande au conseil municipal de constater les résultats suivants.

L’excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2012 (résultat de clôture en fonctionnement) est donc égal à  3 095 360,98 € (A-B+C).
Le résultat de clôture de l’exercice 2012 en investissement corrigé du solde des restes à réaliser est égal à 559 908, 63 € (A+ C+ D). Il n’y a donc pas de besoin de financement en investissement.
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat, puisque le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’affecter le résultat de la manière suivante.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

56 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012  - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire, ordonnateur des dépenses et de recettes du service de l’eau, après avoir rappelé au conseil municipal le contenu du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2012, lui présente le compte administratif, qui peut se résumer par le tableau suivant.

Monsieur le maire demande au conseil municipal :
- de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif,
- de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.
Monsieur le maire sort de la salle du conseil pour le vote.

Le compte administratif est adopté par 17 voix "pour".

57 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire présente au conseil municipal le budget primitif de l'exercice 2012 du service de l’assainissement, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Monsieur le maire demande au conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 du service de l’assainissement, et s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’il n’y a ni erreur ni omission,                                                                                                                                                                                                                                           

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe du service de l’assainissement dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion est adopté par 18 voix "pour".

58 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2012 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Après avoir présenté le compte administratif de l’exercice 2012, Monsieur le maire demande au conseil municipal de constater les résultats suivants.

L’excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2012 est donc égal à     566 311, 08 € (A-B+C).

Le résultat de clôture de l’exercice 2012 en investissement corrigé du solde des restes à réaliser est égal à – 86 343, 79 €. Le besoin de financement est donc de 86 343, 79 €.
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat, puisque le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’affecter le résultat de la manière suivante.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

59 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU

Monsieur le maire, ordonnateur des dépenses et de recettes du service de l’eau, après avoir rappelé au conseil municipal le contenu du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2012, lui présente le compte administratif, qui peut se résumer par le tableau suivant.

Monsieur le maire demande au conseil municipal :
- de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif,
- de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.
Monsieur le maire sort de la salle du conseil pour le vote.

Le compte administratif est adopté par 17 voix "pour".

60 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU

Monsieur le maire présente au conseil municipal le budget primitif de l'exercice 2012 du service de l’eau, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Monsieur le maire demande au conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 du service de l’eau, et s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’il n’y a ni erreur ni omission,                                                                                                                                                                                                                                           

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe du service de l’eau dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

61 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2013 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les ajustements de crédits ci-après.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer les ajustements de crédits décrits ci-dessus.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

62 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2012  - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU

Après avoir présenté le compte administratif de l’exercice 2012 du service de l’eau, Monsieur le maire demande au conseil municipal de constater les résultats suivants.

L’excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2012 est donc égal à     527 961, 81 € (A-B+C).
Le résultat de clôture de l’exercice 2012 en investissement corrigé du solde des restes à réalisé est négatif, égal à – 211 172, 33 €. Le besoin de financement est donc de 211 172, 33 €.
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat, puisque le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’affecter le résultat de la manière suivante.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

63 - RAPPORT SUR L’EAU

La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement introduit une réforme dans la gestion des services municipaux de l’Eau et de l'Assainissement. Elle s'inscrit dans le cadre d'une dynamique de changement, vers davantage de transparence vis-à-vis des élus et des consommateurs.

C'est ainsi qu'en vertu des dispositions de l'article 73 intégrées au code des communes, est prévu un rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable. Cette disposition a un double objectif : responsabiliser les élus face aux délégataires et aux consommateurs, améliorer la transparence. Le décret d'application de cet article (n°95 635 du 6 mai 1995, J.O. du 7 mai 1995) précise les indicateurs financiers et techniques que devra comporter ce rapport qui sera mis à la disposition du public.

Conformément à cette nouvelle réglementation, ce rapport est soumis à l'Assemblée délibérante et présente toutes les informations relatives au service public de l'eau potable.

64 - ELECTION D'UN DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION LES HAUTS DE L’ARC

Suite au décès de Madame Simone COUTURE survenu le 19 février 2013, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein  du conseil d’administration des Hauts de l’Arc.

Monsieur le Maire propose en conséquence de désigner Madame Christine LANFRANHI/DORGAL comme déléguée du conseil d’administration les Hauts de l’Arc.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

65- OCTROI D’UNE SUBVENTION AU COLLÈGE LEÏ GARRUS POUR UNE ACTION DE SENSIBILIATION À L’ÉQUILIBRE ALIMENTAIRE

Les professeurs de Sciences de la Vie et de la Terre du collège Leï Garrus organisent pour l’année scolaire 2012-2013 une action de sensibilisation des élèves de sixième et de cinquième à l’équilibre alimentaire, qui correspond à un besoin identifié dans le domaine de l’éducation à la santé.

Cette action prend la forme de la prise en commun d’un petit-déjeuner. Cette opération nécessite un budget d’environ cinq euros par élève.
Pour financer cette opération, le collège sollicite la participation de la commune pour les élèves domiciliés sur son territoire, soit 154 (cent cinquante-quatre) enfants, à hauteur de cinq euros par enfant, soit une somme de 770 (sept cent soixante-dix) euros.

Compte tenu de l’intérêt de cette action en termes de santé publique, et par souci d’équité entre les élèves du collège quel que soit leur lieu de résidence, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’octroyer au collège Leï Garrus une subvention de 770 (sept cent soixante-dix) euros pour le financement de cette action de sensibilisation à l’équilibre alimentaire pour les élèves domiciliés sur le territoire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

66 - OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE POUR LA RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE

La commune de Sillans-la-Cascade dispose d’une piscine municipale ouverte toute l’année. Cet équipement sportif a été fermé de juin 2011 à mars 2012 pour de lourds travaux de rénovation et d’équipement. Depuis sa réouverture, la commune a poursuivi son effort de rénovation en 2012 par des travaux d’entretien de l’accueil et des vestiaires. Afin de poursuivre cet effort, la commune de Sillans-la-Cascade sollicite le soutien financier des communes voisines.

Parmi les nombreuses associations sportives de son territoire, la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume compte un Cercle des nageurs qui compte 62 adhérents, dont 51 enfants. Ce club ne peut s’entraîner à Saint-Maximin que pendant les mois de juillet et août lorsque la piscine municipale est ouverte. Le reste de l’année, il s’entraîne à Sillans-la-Cascade, à raison de trois fois par semaine.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’octroyer à la commune de Sillans-la-Cascade une subvention exceptionnelle de fonctionnement, pour l’exercice 2013, à hauteur d’1 euro par adhérent du club de natation « le cercle des nageurs de Saint-Maximin », soit une dépense prévisionnelle de 620 (six cent vingt) euros.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

67 - AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 2013
           
La présente demande concerne l’installation de 20 nouveaux dômes et caméras sur 11 nouveaux sites stratégiques. Ce projet a fait l’objet d’une demande d’autorisation afin d’étendre le dispositif existant. Il sera mis en œuvre dans le courant de l’année 2013, l’appel d’offres étant en cours de rédaction.
En concertation avec les services de la gendarmerie, les lieux retenus pour ce troisième programme sont les suivants:  

1. Chemin des Fontaines : 1 caméra
2. Rond-point Santo Magdaleno : 2 caméras
3. Rond-point des Médaillés militaires : 3 caméras
4. Chemin de Prugnon : 2 caméras
5. Rond-point  du Général Bart : 1 caméra
6. Rond-point San Vincenzo : 2 caméras, 1 dôme
7. Allée des Chênes kermès : 1 caméra, 2 dômes
8. Parking les Cerisiers, allée les cerisiers : 1 dôme
9. Gare routière, rue François Raynouard: 2 dômes
10. Place Martin Bidouré : 1 dôme
11. Rue du général De Gaulle : 1 dôme

La présente demande concerne cette troisième tranche de travaux pour un montant de 128 640,00 € H.T.
Le plan de financement prévisionnel pour cette seconde tranche pourrait s’établir comme suit :
État (FIPD)                                                     51 456,00 € H.T.        (40,00 %)
Conseil général (contrat de territoire 2013)  38 592,00 € H.T.        (30,00 %)
Autofinancement :                                        38 592,00 € H.T.        (30,00 %)
                                                                    128 640,00 € H.T.
La subvention État sollicitée au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance est de 51 456,00 € H.T.

Monsieur le maire dit que la dépense est inscrite au budget et demande aux membres du conseil municipal :
- d’approuver la démarche entreprise
- de s’engager à réaliser le projet décrit ci-dessus,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel susvisé,
- de l’autoriser à solliciter une subvention de 51 456,00 € auprès de l’État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2013.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

68 - AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER LA CCSBMA POUR DEMANDER UNE SUBVENTION DE LA REGION PACA AUTITRE DE L'ACTION FACADE

Le programme du P.A.S. a été validé par le Conseil Communautaire de la C.C.S.B.M.A. le 28 octobre 2010.

Cette opération comprend deux types d’aides :

• une aide technique et architecturale assurée par l’architecte du Pact du Var, conseil de l’opération,
• une aide financière incitative de la ville qui consiste en la mise en place de subventions aux travaux de ravalement.

Le règlement modifié de l’action a été approuvé par délibération du conseil municipal n°85 en date du 24 juin 2009.

Le coût de l’action est estimé à 20 000 € H.T.

Le programme du P.A.S. a pour objectif d'aider les Communautés de communes et les communes à concevoir et mettre en œuvre des projets d’aménagement qui, tout en respectant l’environnement, répondent aux besoins des populations sur les questions du logement, des déplacements et de l’offre de services. 

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’inscrire l’action façades en 3ème année du P.A.S.

Le plan de financement prévisionnel de cette action serait le suivant :

• participation Région P.A.C.A. programme P.A.S.                  60% soit 12 000,00 euros H.T.
• autofinancement ville de Saint-Maximin la Sainte Baume     40% soit   8 000,00 euros H.T.

Monsieur le Maire précise que la C.C.S.B.M.A. étant le coordinateur de la mise en œuvre du P.A.S., il lui revient de transmettre à la Région P.A.C.A. les dossiers élaborés par les communes. Ces dossiers sont composés, pour le volet aménagement :

• d’une lettre du maître d’ouvrage au Président du Conseil Régional
• de la délibération de la Communauté de Communes proposant la liste d’opérations de l’année en cours
• de la délibération du maître d’ouvrage de l’opération présentant l’opération, son coût, le plan de financement prévisionnel ainsi que le montant de subvention demandé à la Région
• de devis du projet
• d’une attestation de non commencement des travaux
• d’une notice descriptive accompagnée de toutes les pièces pouvant servir à visualiser l’opération
• d’un RIB (comportant le cachet de la commune et imprimé sur papier en tête de celle-ci)

Suite à ces rappels, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

• de l’autoriser à solliciter la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien en sa qualité de coordinateur de la mise en œuvre du P.A.S. afin que soit transmis le dossier de demande de subventions auprès de la Région P.A.C.A. pour l’Action façade.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

69 - COTISATION 2013 POUR L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 96 du 27 juin 2012 approuvant l’appel à cotisation d’un montant de 680 € pour l’année 2012.

Monsieur le Maire rappelle que l’association des communes forestières fait partie d’un réseau au service des communes, structuré aux échelles départementale, régionale et nationale. Les communes sont ainsi fédérées dans un réseau solidaire face à l’évolution des politiques et de la réglementation. En 2011, 148 communes du var adhéraient à cette association.

Afin de réaliser les missions de représentation et de défense des intérêts des communes dans les différentes instances ainsi que les missions de formation et de conseil technique auprès des communes, l’association des communes forestières nous sollicite afin de renouveler notre adhésion pour l’année 2013, d’un montant de 710 €.

Cette adhésion permet de bénéficier :

→ Programme d’activités 2013

1. Journées de formation des élus, information (plan communal de sauvegarde, plan d’aménagement forestier, commercialisation des bois, bois-construction, …)
2. Représentation des élus auprès des instances départementales, régionales, nationales, notamment défense des intérêts et coordination pour la prévention des incendies de forêt (DFCI, PPRIF, PDPFCI, PIDAF, ….)
3. Animation de la filière bois-énergie (accompagnement de projets, structuration de l’approvisionnement, suivi des installations, …)
4. Accompagnement de démarches territoriales (ex : chartes forestières de territoire, PAT, …)
5. Suivi des ventes de bois et des mesures de protection (Natura 2000, …)
6. Mise en place d’une Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)

→ Abonnements au magazine national et à la feuille mensuelle « Cofor-Info »

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver l’adhésion à l’association des communes forestières pour un montant de 710€.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

70 - INDEMNITE DE LOGEMENT 2012 DES INSTITUTEURS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article 3 du décret du 2 mai 1983, le montant de l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux membres du corps enseignant est fixé par Monsieur le Préfet, après avis du conseil départemental de l'Education Nationale et du conseil municipal.

Monsieur le Préfet demande à notre conseil municipal de donner notre avis sur le montant de l’indemnité de logement année 2012, le montant proposé serait de 3423.23 €.

Le Conseil après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide de donner un avis favorable sur le montant annuel de l'indemnité de logement à allouer aux instituteurs pour l’année 2012 à savoir 3423.23 €.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

71 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT - Prestation du défenseur des droits à la personne

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 111 du 25 juillet 2012 approuvant le remboursement des frais kilométriques du défenseur des droits à la personne qui a assuré bénévolement  une permanence à l’antenne de justice pour l’année 2011.

Cette prestation ayant été renouvelée pour  l’année 2012, Monsieur le Maire propose donc de  procéder au remboursement des frais de route de ce prestataire, selon les mêmes  modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat (10 permanences)
Le montant du remboursement des frais s’élève à 430 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le remboursement des frais kilométriques pour un montant de 430 €.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

72 - ACQUISITION DE TERRAINS DELAISSES DE L'AUTOROUTE A8

Monsieur le Maire rappelle que la modification du patrimoine communal est de la compétence du conseil municipal.

Par délibération du 24 mars 2011, le conseil municipal avait approuvé l'acquisition de délaissés non utilisés pour l'aménagement de l'autoroute A8 ; ces acquisitions portaient sur les délaissés 36, 37 et 100 d'une superficie respective estimée de 562m², 950m² et 6000m² pour un coût total de 25 600€.

Par délibération du 27 juin 2012 le délaissé n°36 a été exclu de la transaction, pour être acquis par la Communauté de Communes Sainte Baume – Mont Aurélien.

Après réalisation des documents d'arpentage la superficie réelle des terrains est désormais de 3894m² et 10 956m² ; la Société ESCOTA accepte la cession au prix initial de 25 300€, mais la différence de surfaces nécessite une nouvelle approbation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’acquisition des délaissés n°37 et 100 cadastrés respectivement section BE n°290 pour 3 894m² et section BK n°239 et 241à 245 pour 10 956m²d'un montant total de 25 300€  (cf. extraits cadastraux ci-joints)

- l'autoriser à signer les protocoles d'accord, ainsi que tout document se référant à cette affaire .

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".           

73 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES VOIES DE DESSERTE DU LOTISSEMENT LES TERRES DE MIREILLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la modification du patrimoine communal est de la responsabilité du conseil municipal.

Dans le cadre de la réalisation en 1998 du lotissement Les Terres de Mireille, l'aménageur a réalisé une voie interne, des réseaux et des espaces communs.

Par délibération en Assemblée Générale du 13/12/2012 l'Association Syndicale des co-lotis du lotissement, propose la cession gratuite à la Commune.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’acquisition gratuite des parcelles cadastrées section BN n°1056 à 1060 d’une superficie totale de 2998m² supportant la voie d'accès, et leur incorporation au domaine communal

- l'autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire

- dit que cette voie sera intégrée au domaine public communal, dans le cadre d'une procédure spécifique de mise à jour du tableau de classement des voies communales.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".

74 - ECHANGE DE TERRAINS SUR L'ANCIENNE ROUTE DE MARSEILLE

Monsieur le Maire rappelle que la modification du patrimoine communal est de la compétence du conseil municipal.

Dans le cadre de l'aménagement du piétonnier desservant l'Ecole Paul Barles, la Commune a réalisé au début des années 90, les travaux en partie sur des terrains privés situés entre la RD560 et l'ancien tracé de la Route de Marseille.

Une procédure de régularisation a été engagée depuis de nombreuses années, mais n'a pu globalement aboutir, la parcelle BM 2 ayant été omise dans la succession de CABASSON Augustin décédé depuis fort longtemps.

Toutefois les propriétaires des parcelle BM 2146 et BM 2147, souhaitent construire sur leurs terrains, mais l'implantation des projet nécessite l'échange avec une partie du terrain communal BM 2018 (125m²), pour remembrement à sa parcelle BM 2148 et BM 2149, en contre partie de la cession du surplus de la parcelle 2146 de 165m² et 2147 de 17m².

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'échange du terrain communal cadastré section BM n°2018p d'une surface de 125m² et 81m² contre les terrains cadastrés section BM n°2146p de 165m² etBM 2147 de 17 m², et de l'auriser à signer tout document se référant à cette affaire.

La délibération est adoptée par 18 voix "pour".