DECISIONS PRISES AU COURS DU 2EME TRIMESTRE 2013

 
Décision n°11

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Sarl LAROSE, demeurant 23 rue des Poilus à Saint Maximin la Sainte Baume (83470), concernant la fourniture de fioul domestique et gazole non routier en cuve, pour un montant de 28 077,00 € T.T.C

 
Décision n°12

Objet : avenant à la décision n° 70/2012 portant création d’une régie de recettes et d’avance « activités périscolaires et extrascolaires »

Article 1 : l’article 5 de la décision n° 70 du 08 octobre 2012 est modifié comme suit :
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

  • Chèques
  • Numéraire
  • Cartes bancaires
  • Chèques emploi-service universels (CESU)

Article 2 : le Maire de St Maximin et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision

 
Décision n°13

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec Monsieur Xavier GUILBERT, Urbaniste conseil, demeurant 1540 route des Combes à Solliès-ville (83210), concernant l’assistance technique à l’élaboration du plan local d’urbanisme, pour des montants journaliers de 500 € H.T. (chef de projet) et 400 € H.T. (chargé d’études).

 
Décision n°14

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Sarl E.R.R.T.I., demeurant 210 l’Annonciade à Les Arcs sur Argens (83460), concernant la mission d’assistance à la conception et à la mise en place d’un dispositif de vidéo protection urbaine, pour un montant de 2 200,00 € H.T.

 
Décision n°15

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la S.A.S. YVES COUGNAUD LOCATION., demeurant Mouilleron le Captif à La Roche sur Yon (85 035), concernant la location de constructions modulaires pour le Jardin de l’Enclos, pour un montant de 5 167,00 € H.T.

 
Décision n°16

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société POINT P, demeurant ZI les Consacs à Brignoles (83 170), concernant l’achat de divers matériaux, pour le Service des Eaux, pour un montant de 6 390,00 € H.T.

 
Décision n°17

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société BTP CONSULTANTS, demeurant Parc de la Durance – Les méridiens A – 240 rue Louis de Broglie à Aix en Provence (13592), concernant la mission de bureau de contrôle pour la restauration du flanc sud de la basilique, pour un montant de 16 410 € H.T.

 
Décision n°18

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise PROVENCE FAUCHAGE demeurant Ancien Chemin du Val à Bras (83149), concernant la location d’un porte-outils équipé d’une épareuse avec chauffeur, pour un montant de 8 750 € H.T

 
Décision n°19

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société ATHENA B.E demeurant 177 avenue de la Rose à Marseille (13013) concernant la maîtrise d’œuvre pour des travaux de remplacement de conduites d’eau potable, pour un montant de 9 000,00 € H.T pour la tranche ferme et un montant de 9 000 € H..T. pour la tranche conditionnelle

 
Décision n°20

Objet : participation des familles au transport scolaire des collégiens et lycéens

De fixer les tarifs tels que définis dans le tableau ci-dessous, à compter de l’année scolaire 2012-2013

 

Tarif abonnement Conseil Général

Prise en charge par la CCSBMA

Prix payé par la famille

Remboursement communal

Reste à la charge de la famille

1er enfant

100 €

40 €

60 €

0 €

60 €

2ème enfant

100 €

40 €

60 €

40 €

20 €

 
Décision n°21

Objet : participation des familles au transport scolaire des élèves de primaire et de maternelle

De fixer les tarifs tels que définis dans le tableau ci-dessous, à compter de l’année scolaire 2012/2013

 

Tarif abonnement Conseil Général

Participation communale

Prix payé par la famille

1er enfant

100 €

40 €

60 €

2ème enfant

100 €

80 €

20 €

 
Décision n°22

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société COLAS MIDI MEDITERRANEE, demeurant 173 avenue de Bruxelles à la Seyne sur Mer (83507) concernant les travaux de voirie et réseaux divers relatifs à la requalification de l’allée des Cerisiers pour un montant de 276 838,80 € H.T.

 
Décision n°23

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Sté COLAS MIDI MEDITERRANEE, demeurant173 avenue de Bruxelles à la Seyne sur Mer (83507) concernant les travaux de voirie et réseaux divers relatifs à la requalification du chemin de l’Argérie, pour un montant de 396 449,80 € H.T

 
Décision n°24

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Sté POINT P, demeurant ZI les Consacs à Brignoles (83170) concernant l’achat de divers matériaux, pour le service des eaux, pour un montant de 4 532 € H.T.