Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2012

 
Absents : Jean Michel Zammit (pouvoir à Alain Decanis) - Jacqueline Brault (pouvoir à Noël Perpoli) - Véronique Guerin (pouvoir à Gabriel Rinaudo) - Olivier Roman - Helena Tavares (pouvoir à Nicole Melek) - Liliane Bourel (pouvoir à Alain Penal) - Françoise Garbini (pouvoir à Serge Langlet) - Marie Pierre Delhomelle - Alain Mussillon
 

Approbationdu PV de la séance précédente :

Alain Decanis : On peut lire sur le PV de la séance du 31 octobre concernant la délibération n°143 que vous nous avez demandé de nous prononcer favorablement à la prolongation de l’activité de la carrière Lamoureux car « vous n’avez pas l’habitude de vous prononcer contre les décisions des autres communes ».

Or, il s’avère que lundi soir, le conseil municipal de la commune de Pourcieux a rejeté à l’unanimité la prolongation du permis d’exploitation de la dite carrière, ainsi que la centrale à béton qui va avec, en raison des nuisances occasionnées dans un site encore préservé au pied du Mont Aurélien. La commune de Pourrières a d’ailleurs aussi délibéré à l’unanimité dans le même sens.

En conséquence, par souci de cohérence, nous vous demandons de bien vouloir annuler la précédente délibération, et d’en prendre une nouvelle pour indiquer, comme les autres communes consultées, que nous ne sommes pas favorables à la prolongation du permis d’exploitation de cette carrière. Sinon, en l’absence d’argumentation, on pourrait croire que nous avons des intérêts cachés.

Monsieur le Maire : Je demanderai la délibération au maire de Pourcieux, et on prendra une décision lors du prochain conseil municipal.

Le procés-verbal est adopté à l'unanimité.

 

Examen des marchés attribués et des décisions prises par le maire pour le 4ème trimestre 2012.

 

153 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PACA POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA VICTOIRE

Le coût des études et travaux a été estimé à 398 000,00 euros H.T.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet serait le suivant :

  1. participation Région P.A.C.A. programme P.A.S.                  50% soit 199 000,00 euros H.T.
  2. participation Conseil Général du Var                                     30% soit 119 400,00 euros H.T.
  3. autofinancement ville de Saint-Maximin la Sainte Baume     20% soit   79 600,00 euros H.T.

Monsieur le Maire précise que la C.C.S.B.M.A. étant le coordinateur de la mise en œuvre du P.A.S., il lui revient de transmettre à la Région P.A.C.A. les dossiers élaborés par les communes. Ces dossiers sont composés, pour le volet aménagement :

- d’une lettre du maître d’ouvrage au Président du Conseil Régional,
- de la délibération de la Communauté de Communes proposant la liste d’opérations de l’année en cours,
- de la délibération du maître d’ouvrage de l’opération présentant l’opération, son coût, le plan de financement prévisionnel ainsi que le montant de subvention demandé à la Région
- de devis du projet d’une attestation de non commencement des travaux
- d’une notice descriptive accompagnée de toutes les pièces pouvant servir à visualiser l’opération
- d’un RIB (comportant le cachet de la commune et imprimé sur papier en tête de celle-ci)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien en sa qualité de coordinateur de la mise en œuvre du P.A.S. afin que soit transmis le dossier de demande de subventions auprès de la Région P.A.C.A. pour le projet « Aménagement de la Place de la Victoire ».

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Alain Decanis : Tartiner une subvention de références historiques n'est pas une nécéssité mais si on le fait, tant vaut-il le faire correctement. Comment peut-on faire référence avec précision à la porte des remparts du XIème siècle alors qu'à cette époque là les enceintes des mottes castrales étaient des pallissades ?
Il en est ainsi deux pages et demi pour une délibération dont l'objet pourrait-être réduit à quelques lignes. Cela m'amène à penser qu'il faut que compte tenu du salaire horaire du cadre A qui s'est amusé à la rédiger, il faut que la commune soit riche.

Monsieur le Maire : Moi j'aime bien que les délibérations soient agrémentées de références historiques.

Alain Decanis : Ca pourrait être bien si les références étaient justes.

Laurence Cortez : Il serait bien également que l'on rectifie l'ortographe de certains noms qui est erronée, aussi bien sur le Monument aux Morts que sur des tombes de Poilus.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

153 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PACA POUR L'AMENAGEMENT DE LA LIAISON PARKING DU LYCEE/PARKING DU PRE DE FOIRE

Le coût des études et travaux a été estimé à 300 000,00 euros HT.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet serait le suivant :
- participation Région PACA programme PAS             50% soit 150 000,00 euros H.T.
- participation Conseil Général du Var                       30% soit   90 000,00 euros H.T.
- autofinancement ville de Saint Maximin                  20% soit   60 000,00 euros H.T.

Monsieur le Maire précise que la C.C.S.B.M.A. étant le coordinateur de la mise en œuvre du P.A.S., il lui revient de transmettre à la Région P.A.C.A. les dossiers élaborés par les communes. Ces dossiers sont composés, pour le volet aménagement :
- d’une lettre du maître d’ouvrage au Président du Conseil Régional
- de la délibération de la Communauté de Communes proposant la liste d’opérations de l’année en cours
- de la délibération du maître d’ouvrage de l’opération présentant l’opération, son coût, le plan de financement prévisionnel ainsi que le montant de subvention demandé à la Région
- de devis du projet
- d’une attestation de non commencement des travaux
- d’une notice descriptive accompagnée de toutes les pièces pouvant servir à visualiser l’opération
- d’un RIB (comportant le cachet de la commune et imprimé sur papier en tête de celle-ci)

Suite à ces rappels, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien en sa qualité de coordinateur de la mise en œuvre du P.A.S. afin que soit transmis le dossier de demande de subventions auprès de la Région P.A.C.A. pour le projet « Aménagement d’une liaison piétonne parking du lycée / Parking du pré de foire ».

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

155 - DEMANDE D'AIDE TECHNIQUE AU CONSEIL GENERAL POUR LA REFECTION DE CHEMINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le revêtement de certains chemins communaux est très fortement dégradé.

Cette situation les rend difficilement carrossables en certains points, et appelle des interventions pour le restaurer.

Ces chemins desservent des habitations, et il est indispensable que leurs accès soient dégagés et que leurs conditions de circulation soient satisfaisantes.

Dans le cadre de l’aide aux communes, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’aide des services du Conseil Général du Var avec l’intervention d’une équipe pour une prestation de réfection de voirie afin d’assurer un certain niveau de sécurité correspondant aux opérations suivantes :
- réfection du revêtement du chemin communal dit des « Batailloles» pour une superficie de 2 450 m²
- réfection du revêtement du chemin communal  dit « Impasse des Iris » » pour une superficie de 925 m²

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser :
- à solliciter l’aide technique des services du Conseil Général du Var pour les travaux susvisés
- à signer tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

156 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASEPARG DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TRIPARTITE SIGNEE AVEC LE CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention tripartite a été signée le 25.10.11 avec la commune, le Conseil Général et l’ASEPARG afin :
- d’habiliter l’Association l’Aseparg et ses compétences à conduire et à poursuivre des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion des jeunes et des familles.
- de formaliser cette habilitation ainsi que le partenariat avec le Département par la signature d’une convention tripartite
- de verser une subvention à l’Association l’Aseparg au titre de l’année 2011 d’un montant de 60 000 €.
- de prévoir  une rencontre avec le Département et l’Association

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles

Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale

Vu la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Vu la convention-cadre de partenariat entre le Département du Var et l’Association de Prévention Spécialisée ASEPARG du 17 novembre 1999

Vu la demande de participation financière présentée par l’Association de Prévention Spécialisée ASEPARG pour le fonctionnement de l’association sur le territoire de la Commune de St Maximin, au titre de la Prévention Spécialisée

Vu le projet de convention définissant le partenariat financier pour l’année 2012 entre la Commune de St Maximin et l’Association de Prévention ASEPARG

Considérant la mission des Clubs et Associations de Prévention telle que défini à l’article L.221-1 alinéa 2 du Code de l’Action Sociale et des Familles exercée par l’Association ASEPARG, laquelle bénéficie depuis son origine de participations financières du conseil Général

Considérant que l’association de Prévention Spécialisée l’ASEPARG a pour but de mettre en place des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion des jeunes et des familles.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention tripartite entre le Conseil Général, la Ville de St Maximin et l’Association l’ASEPARG, convention qui fixe les engagements respectifs des partenaires, les modalités d’évaluation, la durée de la convention et les engagement comptables et le versement de la subvention par la Commune.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :
- reconnaitre l’opportunité de la poursuite de cette opération qui demeure d’intérêt communal
- l’autoriser à signer cette convention, telle que jointe en annexe.

Alain Decanis : Compte tenu des montants importants qu'on nous demande de voter, je souhaiterais que l'on puisse rencontrer l'ASEPARG afin de mesurer quantivement le retour pour la collectivité.

Monsieur le Maire : Nous devons revoir la convention avec la commune de Brignoles, nous organiserons une réunion après.

Claude Nerin : Ne serait-il pas possible de se réunir au contraire avant ?

Monsieur le Maire : Un nouvel appel d'offres va être lancé. Nous nous réunirons lorsque le délégataire aura été retenu.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

157 - AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX SITUES DANS LE DOMAINE PUBLIC PAR BOUYGUES TELECOM

Monsieur le maire rappelle qu’une convention d’occupation du domaine public a été signée le 15 avril 1998 avec la société Bouygues Telecom, permettant à celle-ci d’implanter sur ce domaine une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques.
Afin de permettre le développement et l’évolution de ses services, Bouygues Telecom a décidé de céder son pylône sis Quartier « Le Défend » 83470 Saint Maximin de la Sainte Baume, références cadastrales E186,   installé sur le domaine à sa filiale ‘France pylônes services’.
Par courrier en date du 25 juin 2012, la société Bouygues Telecom demande le transfert de la convention domaniale à sa filiale ‘France pylônes services’.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1311-6 ;
Monsieur le Maire propose de signer un avenant à la convention (joint en annexe) ayant pour objet de définir les modalités de substitution de la société ‘France pylônes services’à l’actuel titulaire de la convention (les autres conditions de la convention restant inchangées) et de l’autoriser à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment signer ledit avenant et toutes les pièces contractuelles s’y référant.

Monsieur le Maire précise que la Société France pylônes services est agréée en tant que cessionnaire des droits et obligations de Bouygues Telecom nés de la convention conclue entre la ville de Saint Maximin de la Sainte Baume et Bouygues Telecom le 15 avril 1998.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

158 - CREATION DE  POSTES

Monsieur le Maire :
- informe le conseil municipal qu’afin d’assurer un bon fonctionnement du service public,  il serait souhaitable de créer un poste d'adjoint administratif de 2e classe à temps non complet 32 h / semaine,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense font l'objet d'une inscription au budget de la commune.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

159 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

L’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.


En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

(…) Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Les crédits ouverts en 2012 étaient les suivants :
Budget principal 


Chapitre

Libellé

Crédits ouverts en 2012

25 %

20

Immobilisations incorporelles

290 455, 00 €

72 613,75 €

204

Subventions d’équipements versées

38 564, 00 €

9 641,00 €

21

Immobilisations corporelles

1 550 134,18 €

387 533, 54 €

23

Immobilisations en cours

3 865 469,80 €

966 367, 45 €

Budget annexe du service de l’assainissement 


Chapitre

Libellé

Crédits ouverts en 2012

25 %

20

Immobilisations incorporelles

2 500, 00 €

625, 00 €

23

Immobilisations en cours

619 375, 64 €

154 843, 91 €

Budget annexe du service de l’eau

Chapitre

Libellé

Crédits ouverts en 2012

25 %

20

Immobilisations incorporelles

16 000, 00 €

4 000, 00 €

21

Immobilisations corporelles

96 000, 00 €

24 000, 00 €

23

Immobilisations en cours

500 000, 00 €

125 000, 00 €

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, avant le vote des budgets primitifs, pour le budget principal et les budgets annexes des service de l’assainissement et de l’eau, dans la limite des sommes suivantes :
Budget principal 


Chapitre

Libellé

Autorisation de dépense avant le vote du BP 2013

20

Immobilisations incorporelles

72 613,75 €

204

Subventions d’équipements versées

9 641,00 €

21

Immobilisations corporelles

387 533, 54 €

23

Immobilisations en cours

966 367, 45 €

Budget annexe du service de l’assainissement 


Chapitre

Libellé

Autorisation de dépense avant le vote du BP 2013

20

Immobilisations incorporelles

625, 00 €

23

Immobilisations en cours

154 843, 91 €

Budget annexe du service de l’eau


Chapitre

Libellé

Autorisation de dépense avant le vote du BP 2013

20

Immobilisations incorporelles

4 000, 00 €

21

Immobilisations corporelles

24 000, 00 €

23

Immobilisations en cours

125 000, 00 €

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

160 - AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DE L’EAU

Par délibération n° 153 du 15 décembre 2010, le conseil municipal a transformé la régie directe du service de l’eau en régie dotée de l’autonomie financière (délibération n° 153 du 15/12/2010).

Cette autonomie financière a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie du service de l’eau. La trésorerie de l’eau n’est donc plus commune avec celle du budget principal. Mais les rôles de l’eau demeurent semestriels et, auparavant, la trésorerie du budget principal comblait naturellement les besoins en trésorerie du budget de l’eau pour ses dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Pour permettre au service de l’eau de mettre en œuvre les dépenses nécessaires à son bon fonctionnement, qui seront prévues au budget 2013, sans attendre l’encaissement des recettes des rôles,  il est proposé au conseil municipal de consentir une avance de trésorerie du budget principal au budget de l’eau d’un montant de 500 000 € maximum en cas de besoin, soit environ 85 % du montant estimatif du rôle du premier semestre affecté au service de l’eau (premier semestre 2012 : 591 686, 14 €). Pour information, le rôle du second semestre est toujours plus important (2012 : 911 626, 65 €).

Cette opération permet d’éviter une ligne de trésorerie forcément coûteuse.

L’avance est remboursable au plus tard avant la fin de l’exercice pour permettre l’encaissement maximum du rôle de l’eau.
C’est une opération non budgétaire.

Monsieur le maire propose au conseil municipal :

- d’allouer au service de l’eau en 2013 une avance de trésorerie d’un montant de 500 000 € maximum, remboursable au plus tard avant la fin de l’exercice 2013.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

161 - BUDGET PRINCIPAL 2012 -  DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les ajustements de crédits ci-après.

Objet

Chapitre

Nature

Montant € TTC

Chapitre

Nature

Montant € TTC

Objet

Charges de personnel

012

6336

580

73

7322

50 000

Recette notifiée après le vote du BP et supérieure aux prévisions

64111

21365

 

64112

410

64118

3334

64131

5203

64168

3565

6451

5355

6453

6190

6454

542

6456

130

6458

251

6471

144

6475

185

6478

46

6488

2700

TOTAL

+ 50 000

TOTAL

+ 50 000

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer les ajustements de crédits décrits ci-dessus.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

162 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 2012-DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les ajustements de crédits ci-après.

OBJET

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Reversement de la redevance à l’agence de l’eau supérieur aux prévisions, équilibré par des charges de personnel inférieures aux prévisions

Chapitre

Nature

Montant en €

014

706129

+ 5 171,75

012

6411

- 5 171, 75

TOTAL : 0, 00 €

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer les ajustements de crédits décrits ci-dessus.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

163 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2012 -  DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les ajustements de crédits ci-après.

OBJET

Chapitre

Nature

Montant € TTC

Chapitre

Nature

Montant
€ TTC

OBJET

Dépenses nécessaires non prévues

011

6156

+ 25 000

 

Charges de personnel inférieures aux prévisions

012

6411

- 10 000



70       

 



70111



+ 15 000

Rôle supérieur aux prévisions

Reversement de la redevance à l’agence de l’eau

014

701249

+ 7 701

70

701241

+ 7 701

Redevance supérieure aux prévisions

TOTAL : + 22 701 €

TOTAL : + 22 701 €

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer les ajustements de crédits décrits ci-dessus.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

164 - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES  SUR LE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle  au conseil municipal la délibération n° 132 du 26.09.2012.

En raison d’une erreur d’imputation (commune au lieu d’assainissement), la trésorerie nous demande de procéder à l’annulation de celle-ci et à l’établissement d’une nouvelle délibération, avec la bonne affectation.

Il convient donc :
- d’annuler la délibération n° 132 du 26.09.2012.
- d e présenter l’admission en non valeur des titres et produits irrécouvrables enregistrés par le comptable centralisateur référence état n° 4/2012- service Financier- d’un montant total de 326.98 € (assainissement) car, pour diverses raisons, ces titres ne peuvent être recouvrés (personnes n’ayant laissé aucune adresse, recherche impossible, clôture pour insuffisance de l’actif).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’admission en non valeur des titres ci-dessus d’un montant de 326.98 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 
Le prochain conseil municipal aura lieu mercredi 19 décembre 2012.