DECISIONS PRISES AU COURS DU 4ème TRIMESTRE 2012 |
| Décision n°67 |
Un marché à procédure adapté sera signé, avec la société BECS demeurant ZAC des Bousquets 126 rue de l'évolution 83390 CUERS; marché relatif à une mission de coordination SPS pour les travaux d'aménagement du Chemin du Moulin pour un montant de 1 742, 50 € HT. |
| Décision n°68 |
Un marché à procédure adapté sera signé, avec le Groupement d'entreprises EIFFAGE TP Méditerranée / A.R.T.P ayant pour Mandataire EIFFAGE TP Méditerranée demeurant ZI les Consacs - 84 rue Saint Jean 83170 Brignoles; marché relatif aux travaux d'aménagement de la rue des Vertus et de sécurisation de l'accès de l'école Paul VERLAINE pour un montant de 141 191, 80 € HT.
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| Décision n°69 |
Un marché à procédure adapté sera signé, avec le Groupement d'entreprises A.R.T.P / EIFFAGE TP Méditerranée ayant pour Mandataire l'entreprise A.R.T.P demeurant Z.A du Viaduc – Lot 702 Avenue des 5 Ponts 83470 Saint Maximin la Sainte Baume ; marché relatif aux travaux de sécurisation des réseaux AEP et EU/EV de l'allée des Chênes Kermès pour un montant de 94 631, 10 € HT. |
| Décision n°70 |
Article 1 : Tous les actes instituant les régies de recettes et d’avance suivantes sont annulés : Article 2 : l’arrêté n° 131 du 04 juillet 2012 est modifié Article 3 : Il est institué à partir du 15 octobre 2012 une régie de recettes et d’avance intitulée : « activités périscolaires et extrascolaires» qui regroupe les produits suivants :
Article 3 : Cette régie est installée à la mairie annexe du boulevard Rey Article 4 : La régie encaisse les produits suivants : - les participations des familles aux transports scolaires primaire et maternelle, Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets, quittances, reçus. Article 6 : La régie paie les dépenses suivantes : Article 7: les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon le mode de règlement suivant en numéraire Article 8 : Un compte de dépôts de fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction départementale des Finances publiques du Var Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8.000€ Article 10 : le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 700 €. Article 11: Un fond de caisse d'un montant de 200 € est mis à disposition du régisseur. Article 12: le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et en tout état de cause, toutes les semaines. Article 13 : le régisseur verse auprès du service comptabilité de la commune la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 15 jours et les justificatifs de dépenses au moins tous les mois. Article 14: Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur Article 15 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 16 : L'intervention des mandataires suppléants a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination Article 17 : le Maire de St Maximin et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. |
| Décision n°71 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SYNERGLACE, demeurant 10 – 12 rue de l’Ill à Brunstatt (68350), concernant la location d’une patinoire pour la période des fêtes de fin d’année, pour un montant de 29 899,91 € H.T. |
| Décision n°72 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société ORTEC ENVIRONNEMENT, demeurant 560 rue Jean Perrin – Pôle d’Activités d’Aix à Aix en Provence (13851), concernant le contrôle de la canalisation de la STEP, pour un montant de 5 950 € H.T. |
| Décision n°73 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec le bureau d’études OPSIA MEDITERRANEE, demeurant Résidence La Coupiane – Bâtiment 54 à LA Valette du Var (83160), concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la liaison du parking du lycée au pré de foire, pour un montant de 11 700 € H.T. |
| Décision n°74 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société POINT P, demeurant ZI Les Consacs à Brignoles (83 170), concernant l’achat de divers matériaux pour le Service des Eaux, pour un montant de 10 289,78 € H.T. |
| Décision n°75 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société ZENNER, demeurant 7, rue Gustave – ZA du Chatenet à Le Palais Sur Vienne (87 410), concernant l’achat de 200 compteurs volumétriques et de 100 clapets anti-bruit, pour le Service des Eaux, pour un montant de 6 410 € H.T. |
| Décision n°76 |
Un avenant au marché de travaux, relatif à la réalisation d'une liaison piétonne entre le parking de la Basilique et le centre-ville, sera signé avec la société EIFFAGE TP Méditerranée pour un montant de 3 248, 50 € HT soit une augmentation de 7, 12 % du montant du marché initial. |
| Décision n°77 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec le bureau d’études ECVR INFRA, demeurant Espace Charlotte – Les Meissonniers à La Crau (83260), concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement du chemin du Petit Recours, pour un montant de 3 850 € H.T. |