Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2012 |
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Absents représentés : Blandine GOMART-JACQUET (pouvoir à Alain DECANIS) - Moniques BARLES (pouvoir à Jean Michel ZAMMIT) - Jean Claude SELEZ (pouvoir à Alain PENAL) - Christine DORGAL (pouvoir à Simone COUTURE) - Laetitia SILENZIANO (pouvoir à Gabriel RINAUDO) - Liliane BOUREL (pouvoir à Jean François BART - Laurent MARTIN (pouvoir à Serge LANGLET)
Absente : Evelyne SANCHEZ |
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Adoption du Procés-Verbal du précédent conseil. |
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42 - AVENANT N°1 AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE Par délibération n° 65 du 25 mai 2011, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de la médiathèque. Afin de compléter celui-ci et l’adapter aux enseignements tirés des premiers mois de fonctionnement, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 de la façon suivante : La durée d'emprunt des CD est de deux semaines à raison de deux CD à la fois. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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43 - AUTORISATION DE DÉSHERBAGE DES FONDS DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE Les documents de la médiathèque municipale, acquis avec le budget municipal, sont propriété de la commune. Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères suivants : Pour mener à bien cette opération dite de « désherbage » des collections, il est nécessaire d’autoriser les agents de la médiathèque à : Selon leur état, les documents éliminés du fonds pourront : À la suite de chaque opération de désherbage, un état sera établi par l’équipe de la médiathèque, précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Il est demandé au conseil municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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| 44 - CREATION DE POSTES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’assurer un bon fonctionnement du service public, il serait souhaitable de créer les postes suivants :
Les crédits nécessaires à la dépense font l'objet d'une inscription au budget de la commune. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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45 - APPROBATION DE LA PROGRAMMATION 2012 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de reconduire le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour l’année 2012. Les actions décrites ci-après ont été validées le 3 mai 2012 (tableau joint en annexe) Monsieur le Maire précise que les dépenses municipales sont inscrites au budget primitif 2012 pour un montant prévisionnel global de 73 000 € Monsieur le Maire demande en conséquence au Conseil Municipal : Alain DECANIS : Le montant total du Contrat Urbain de Cohésion Sociale s'élève à 89 500 €, dont 73 000 € sont à la charge de la seule commune, soit 81.5%. Parmi les actions engagées certaines coûtent fort cher à la commune, telle que la démarche d'auto-réhabilitation conduite par les compagnons bâtisseurs (20 000 € pour la commune sur un total de 22 000 €). Compte tenu des sommes engagées, pourriez-vous organiser une réunion afin de nous dresser un bilan quantitatif des principales actions menées ? Monsieur le Maire : Si nous n'avons pas de délinquance dans la commune c'est grâce à tous ces organismes qui font bien leur travail. Alain DECANIS : Là n'est pas la question. Simplement, avant de voter, nous souhaiterions savoir un peu plus précisément comment est dépensé l'argent des Saint Maximinois.Il est difficilement concevable de demander à des conseillers municipaux de s'engager sur des dizaines de milliers d'Euros sans leur donner les moyens d'apprécier du bien fondé de la dépense. Monsieur le Maire : Il faudra demander à Monsieur Barrau s'il a du temps à vous consacrer. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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46 - SUBVENTIONS DEMANDEES POUR LA MISSION DE SURVEILLANCE DE LA PRÉSENCE DE MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX REJETÉES AU MILIEU NATUREL PAR LES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES La circulaire ministérielle du 29 septembre 2010 précise les modalités de mise en œuvre de la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations d’épuration de traitement des eaux usées. Cette surveillance pour l’année 2012 s’applique aux stations d’épuration de plus de 10 000 équivalents-habitants. Les modalités de cette surveillance se traduiront par arrêté préfectoral. Le maître d’ouvrage doit procéder ou faire procéder dans le courant de l’année 2012 à une série de 4 mesures permettant de quantifier les concentrations des micropolluants dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel. Ces mesures constituent la campagne initiale de recherche. Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d’assainissement, prévu par l’arrêté préfectoral du 22 juin 2007 comprend l’ensemble des résultats des mesures. Ce rapport doit notamment permettre de vérifier le respect des prescriptions techniques analytiques. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse soutient financièrement la mise en œuvre opérationnelle de cette surveillance pour la campagne initiale et recommande l’externalisation des prélèvements et analyses. Le taux d’intervention est fixé à 50% de subvention. Le montant de cette mission est estimée 5 800,00 € H.T. Le plan de financement prévisionnel de ce projet s'élève à 5800 €. Il pourrait être financé de la façon suivante : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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47- APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET ET LA MISE EN COMPATIBILITE DU POS POUR LE PROJET D’IMPLANTATION DE BATIMENTS TECHNIQUES COMMUNAUTAIRES AU LIEU-DIT LA COURTOISE La délibération du 28 septembre 2011 prescrivait la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS pour le projet d’implantation de bâtiments techniques communautaires au lieu-dit la Courtoise Suite à ce rappel, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différentes étapes de la procédure : Monsieur le Maire précise : Suite à ces rappels, Monsieur le Maire donne lecture de l’avis du commissaire enquêteur rendu en date du 12 avril 2012, avis favorable sans aucune réserve ni recommandation. Suite à ces différents rappels, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès verbal de la réunion d’examen conjoint, et propose d’approuver la déclaration de projet et la mise en compatibilité du POS qui en est la conséquence. Monsieur le Maire Propose Vu les dispositions du POS approuvé, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.300-6, L.123-16 et R.123-23-1, Vu la délibération du 28 septembre 2011 prescrivant la mise en œuvre de la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS pour le projet d’implantation de bâtiments techniques communautaires au lieu-dit la Courtoise Vu le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS qui en est la conséquence Vu le procès verbal de la réunion d’examen conjoint du projet et de la mise en compatibilité du POS qui en est la conséquence Vu l’arrêté du maire du 19 janvier 2012 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’implantation de bâtiments techniques communautaires au lieu-dit La Courtoise et sur la mise en compatibilité du POS qui en est la conséquence Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur : Dit que conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois et que mention de cette affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, à savoir Var Matin Dit que le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS qui en est la conséquence est tenu à disposition du public en mairie de Saint Maximin la Sainte Baume aux jours et heures habituels d’ouverture Dit que la présente délibération et le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS seront transmis à Mr le Préfet du Var Dit que la présente délibération sera exécutoire de plein droit à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des formalités de publicité précitées. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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48 - APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU POS POUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’UN REFUGE POUR ANIMAUX AU LIEU-DIT LA COURTOISE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28 septembre 2011 prescrivant la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS pour le projet d’implantation d’un refuge pour animaux au lieu-dit la Courtoise Suite à ce rappel, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différentes étapes de la procédure : Monsieur le Maire précise : Suite à ces rappels, Monsieur le Maire donne lecture de l’avis du commissaire enquêteur rendu en date du 12 avril 2012, avis favorable sous réserve de la prise en compte de la requête déposée par la société ESCOTA relative à la mise en cohérence entre les cartographies présentées dans le rapport de présentation et le plan de zonage. Suite à ces différents rappels, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le nouveau dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès verbal de la réunion d’examen conjoint, et propose d’approuver la déclaration de projet et la mise en compatibilité du POS qui en est la conséquence. Vu les dispositions du POS approuvé, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.300-6, L.123-16 et R.123-23-1, Vu la délibération du 28 septembre 2011 prescrivant la mise en œuvre de la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS pour le projet d’implantation d’un refuge pour animaux au lieu-dit la Courtoise Vu le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS qui en est la conséquence Vu le procès verbal de la réunion d’examen conjoint du projet et de la mise en compatibilité du POS qui en est la conséquence Vu l’arrêté du maire du 19 janvier 2012 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’implantation d’un refuge pour animaux au lieu-dit La Courtoise et sur la mise en compatibilité du POS qui en est la conséquence Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur Vu les modifications apportées au dossier pour répondre à la réserve du commissaire enquêteur (modification des cartographies pages 13 et 19) Propose en application de l’article L.300-6 du Code de l’Urbanisme de se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet d’implantation d’un refuge pour animaux au lieu-dit la Courtoise, d'approuver la mise en compatibilité du POS pour ce projet Dit que conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois et que mention de cette affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, à savoir Var Matin Dit que le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS qui en est la conséquence est tenu à disposition du public en mairie de Saint Maximin la Sainte Baume aux jours et heures habituels d’ouverture Dit que la présente délibération et le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS seront transmis à Mr le Préfet du Var Dit que la présente délibération sera exécutoire de plein droit à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des formalités de publicité précitées. Alain DECANIS : Quelle sera la capacité du chenil. Monsieur le Maire : Environ une centaine de places. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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49 - REVALORISATION DE LA PARTICIPATION POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article 12 du règlement du POS fixe les obligations des constructeurs en matière de création de places de stationnement. Toutefois dans les zones UA, IIUA, UB, INA et IINA, le règlement autorise, en vertu des dispositions de l'article L123-1-2 du Code de l'Urbanisme, le versement d'une participation pour non réalisation d'aires de stationnement. Par délibération n°5 du 16 février 2011, le Conseil Municipal avait porté le montant de la participation à 16 209.50 € par place manquante. Les dispositions de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, et de la circulaire n°HC/DU3 ont prévu que le montant de la participation pourrait être actualisé au 1er novembre de chaque année en fonction du coût de la construction. Considérant le coût de réalisation d'une place de stationnement public, et l'inflation du prix du foncier sur la Commune, Monsieur le Maire propose de réactualiser le montant forfaitaire pour non réalisation de places de stationnement prévu par l'article L332-7-1 du Code de l'Urbanisme. Selon les dispositions de la circulaire du 10 novembre 2011, pour les délibérations intervenues entre le 1er novembre 2010 et le 31 octobre 2011, la valeur de référence de l’indice du coût de la construction (ICC) est passée de 1498 à 1517, et le plafond de la participation est désormais fixé à 16 415.10€. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : Alain DECANIS : L'aménagement de remises en locaux commerciaux dans le centre-ancien est-il soumis à cette taxe ? Jean François BART : Non, les logements sociaux et les locaux commerciaux sont exemptés du paiement de cette taxe. Claude NERIN : Il y a quelque temps vous avez commandé une étude sur la circulation et le stationnement. Serait-il possible d'organiser une réunion afin de la commenter ? La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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50 - RESERVES FONCIERES POUR UN CIMETIERRE ROUTE DE BRAS Monsieur le Maire rappelle que la modification du patrimoine communal est de la responsabilité du conseil municipal. Dans le cadre de la création d'un nouveau cimetière au Chemin de Bonneval, le propriétaire de la parcelle cadastrée BH n°510 de 7658 m² a accepté de céder son terrain au prix de 5 € le m² soit une dépense totale de 38 290€ (cf. plan joint). Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir : Alain DECANIS : Beaucoup de Saint Maximinois s’interrogent sur l’opportunité de créer un nouveau cimetière à l’extérieur de l’agglomération. Ils estiment qu’il aurait été plus judicieux d’agrandir l’existant. Monsieur le Maire : Il y a beaucoup de communes aujourd'hui qui construisent des cimetières éloignés et on ne peut plus agrandir un cimetière existant. Alain DECANIS : En vertu de quel texte ne pourrait-on pas agrandir un cimetière ? Monsieur le Maire : On peut accoler un nouveau cimetière à l'ancien mais pas l'agrandir... Alain DECANIS : Il serait temps que tous les conseillers municipaux soient associés à la conception des projets. La délibération est adoptée à la majorité (abstention des 9 élus du groupe d'opposition). |
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51 - INDEMNITES POUR RENONCIATION DE TOUS DROITS D'EXPLOITATION Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la création d'un nouveau cimetière au Chemin de Bonneval, le Conseil Municipal a décidé par délibération n° 50 de ce jour l'acquisition du terrain cadastré section BH n°510 d’une superficie de 7 658m². Cette propriété de la Famille GUIEU est exploitée par M. Bernard CHAULAN. M. CHAULAN percevra une indemnité de 4 135,32€ pour renonciation de tous droits d'exploitation sur le terrain de la Famille GUIEU (0,54 € le m2) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à : Alain DECANIS : Nous considérons que la valeur d’un terrain est indépendante de son occupant. Monsieur le Maire : Ca facilite les transactions. Alain DECANIS : Effectivement, arroser tout le monde avec de l'argent public ne peut que faciliter les choses. La délibération est adoptée à la majorité (vote contre des 9 élus du groupe d'opposition). |
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52 - BUDGET PRINCIPAL 2012 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les ajustements de crédits ci-après.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer les ajustements de crédits décrits ci-dessus. Alain DECANIS : Il s'agit donc d'une diminution du prélèvement du fonctionnement pour financer le fonctionnement, autrement dit de l'autofinancement ! La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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54 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 2012 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les ajustements de crédits ci-après.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer les ajustements de crédits décrits ci-dessus. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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55 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2009 - 2012 L’année 2012 constituera pour le Conseil Général du Var, la quatrième année de mise en œuvre de son Contrat de Territoire 2009-2012. Dans le cadre du contrat de territoire de la Provence Verte, le département a attribué à notre commune une enveloppe financière annuelle de 476 000 €. Les investissements proposés à la subvention consistent, pour un montant de 1 974 861.50 € H.T. en des travaux de voirie, d’équipements, de bâtiments (patrimoine historique) et d'acquisitions foncières. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : Alain DECANIS : S'agit-il des subventions qui sont versées à chaque commune, dans le cadre des contrats de territoire, et qui ne dépendent que de la taille de la commune et du montant des investissements ? Monsieur le Maire : Oui, et le Conseil Général est très soucieux d'une équité dans ce domaine. Alain DECANIS : Ce qui revient à dire que quel que soit le conseiller général du canton, la commune aurait perçu le même montant. CQFD ! Monsieur le Maire : Oui absolument. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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56 - MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE Afin de permettre à la délégation locale de la Croix Rouge Française de mener à bien ses missions et de la soutenir dans la poursuite de ses objectifs, la commune met à sa disposition et à titre gracieux, un terrain d’environ 400 m2 au lieu-dit St Jean, sur lequel sont installés des algécos. Le projet de convention ci-joint encadre cette mise à disposition. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention joint en annexe et demande au conseil municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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57 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION SPÉCIALISÉE D’ÉDUCATION, DE PRÉVENTION, D’ANIMATION ET DE RECHERCHE GLOBALE (A.S.E.P.A.R.G.) Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 27 du conseil municipal du 28 mars 2012, il a été décidé de verser à cette association une subvention de 40 000 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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58 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL MARTIN BIDOURÉ Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°27 du conseil municipal du 28 mars 2012, il a été décidé de verser à cette association une subvention de 62 000 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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59 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET L’OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 27 du conseil municipal du 28 mars 2012, il a été décidé de verser à cette association une subvention de 140 000 €. Alain DECANIS : Comme demandé lors de la réunion préparatoire, je souhaiterais consulter le budget de l'OMC. Monsieur le Maire : Il est à votre disposition au Secrétariat Général. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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60 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET L’O.S.M Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 27 du 28 mars 2012 par laquelle il a été décidé de verser à l’O.S.M une subvention de 36 000 euros. Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, impose, pour le versement des subventions supérieures à 23 000 €, la signature d’une convention annuelle de partenariat financier. Monsieur le Maire donne lecture de la convention jointe en annexe et demande au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention précitée. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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61 - VERSEMENT D'UNE INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL Monsieur le Maire, Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat. Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires. Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux. propose : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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62 – OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2012 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux associations ont déposé tardivement leurs dossiers de demandes de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2012. Monsieur le Maire propose donc le versement des subventions de fonctionnement suivantes : dit que les crédits ont été prévus au BP 2012. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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63 - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LES MOHICANS MAXIMINOIS » Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux jeunes tireurs à l’arc ont été qualifiés pour les championnats de France qui auront lieu à Blois les 26 et 27 mai prochain. Le club de tir à l’arc « les Mohicans maximinois » sollicite une aide financière afin d’aider les familles à assumer les frais de déplacement. Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 €. Monsieur le Maire demande au conseil municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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64 - ANNULATION DE TITRE POUR LE RESTAURANT BONAPARTE Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison des travaux du pôle culturel réalisés en 2011, les commerces riverains ont connu un préjudice commercial important. Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de procéder à un dégrèvement de la taxe pour utilisation des services et du domaine public (droit de place) concernant l’année 2011 pour le restaurant le Bonaparte, d’un montant de 2 531,50 €. En conséquence, il convient d’annuler le titre 1096 en date du 14.10.2011 d’un montant de 2 531,50 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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65 - CIFFREO BONA : Dégrèvement TLPE année 2010, Remboursement du titre (2010), Annulation titre (2011) Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors de l’émission des titres de la taxe locale sur la publicité extérieure, un titre a été émis à l’encontre de la Société Ciffréo Bona pour l’année 2010, d’un montant de 1 834 €. Dans la mesure où la poursuite de la procédure s’avère coûteuse, il est dans l’intérêt de la gestion communale de procéder au dégrèvement de la créance. De même, le titre pour l’année 2011 d’un montant de 1 884 € étant contestable, Monsieur le Maire propose de l’annuler et de le réémettre en respectant la procédure. En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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66 - ANNULATION DE TITRE 2010 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un vol avait été commis à la régie de recettes de la politique de la ville le 26 juillet 2010. La force majeure ayant été établi, un mandat de 159,03 € a été établi pour équilibrer le titre de recette de cette régie. En parallèle, un titre de recette global, somme dérobée comprise, a été établi d’un montant de 382 €. Pour des questions d’équilibre de compte, le titre initial d’un montant de 382 € doit être annulé et compensé par un mandat d’annulation au compte 673 (annulation de titres sur exercices antérieurs) de la somme manquante, soit 159,03 €. Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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67 - DEGREVEMENT FACTURES D’EAU POUR LE 2ème SEMESTRE 2011 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure qui a été retenue et qui consiste à dégrever les factures d'eau (fuites constatées après compteur.) Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994. Les abonnés demandent un dégrèvement de 4 242.32 € sur leurs factures d'eau d'un montant total s'élevant à 6 761.81 € correspondant au 2ème semestre 2011. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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68 - FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, l’ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC)/ APPROBATION La municipalité a entrepris une procédure FISAC, outil d’accompagnement pour l’évolution des secteurs du commerce, de l’artisanat, et des services en centre-ville. Il vise, en priorité, à préserver et à développer un tissu d’entreprises de proximité. Un animateur technique a été recruté, afin de veiller à la mise en place, et au suivi opérationnel et administratif de l’ensemble des actions inscrites dans chaque phase du FISAC. Celui-ci sera l’interface entre les différents partenaires pendant toute sa durée. Le programme FISAC comporte obligatoirement trois phases de douze à trente six mois chacune. Le FISAC, se compose de deux volets par phase, un volet investissement, et un autre concernant le fonctionnement. La phase 1, engagée en décembre 2009, a été achevée courant 2011. Concernant, la phase 2, les objectifs de redynamisation du centre ville se poursuivent, un programme d’animations et de communication commerciale sera mis en place par les deux associations de commerçants de la ville, l’Association des Commerçants et Artisans de Saint Maximin (ACASM), et l’association Coeur de Ville. Il s’agira de créer une véritable dynamique autour du commerce local. Le but est de retenir les consommateurs, de les fidéliser dans leurs habitudes d’achat et d’attirer des clients supplémentaires. LES ACTIONS COLLECTIVES : Les actions d’investissement et de fonctionnement définies dans la phase 2, sont toujours éligibles dans le dispositif FISAC. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il convient, aujourd’hui, d’approuver les actions et l’engagement financier, concernant la phase 2 du dispositif, notamment sur les montants de financement : - Prise en charge de 33 % des dépenses HT de fonctionnement. Les actions proposées à l’approbation du Conseil Municipal, concernant la phase 2 sont les suivantes : Volet Fonctionnement : Action n° 1 : SALON DU MARIAGE
Il s’agit d’organiser une nouvelle manifestation annuelle, permettant de démontrer la diversité et le dynamisme des commerçants, artisans, et prestataires locaux, sur le thème du mariage et de l’événementiel en général. Action n° 2 : Communication : Plan Commercial du Centre Ville.
Réalisation d’un plan du centre ville, regroupant les rues et places commerçantes situées dans le périmètre FISAC, indiquant les commerces identifiés par secteur d’activités. Volet Investissement : Action n° 1 : Signalétique : Etude et réalisation d’une signalétique commerciale attractive.
Etude et réalisation d’une signalétique commerciale évolutive, permettant de faciliter les accès des rues commerçantes du centre ville, qui s’inscrit dans la continuité des aménagements réalisés dans la phase 1, et de localiser les commerces ou services recherchés. Action n° 2 : Communication : Révision et extension du réseau de sonorisation du centre ville.
Révision, réparation et extension du réseau de sonorisation du centre ville, consacrée exclusivement pour les animations commerciales des deux associations de commerçants. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal : - d’approuver la mise en oeuvre de la phase 2 du FISAC Alain DECANIS : Pourriez-vous nous indiquer plus précisément le contenu de l'action signalétique dont le montant de 170 000 € HT parait particulièrement élevé ? Gabriel RINAUDO : Il s'agit de toute la signalétique destinée à guider les visiteurs de la voie de contournement vers le centre-ville. Il ne s'agit que d'un coût d'objectif, on peut espérer arriver à un montant moins élevé après appel d'offres. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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69 - APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES Afin de fixer les modalités d’utilisation de la salle des fêtes, il est nécessaire d’établir un règlement intérieur. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le règlement joint en annexe. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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70 - MONTANT DE L’INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L'ANNEE 2011 En application de l'article 3 du décret du 2 mai 1983, le montant de l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux membres du corps enseignant est fixé par Monsieur le Préfet, après avis du conseil départemental de l'Education Nationale et du Conseil Municipal. Monsieur le Préfet demande à notre conseil municipal de donner notre avis sur le montant de l’indemnité de logement année 2011, le montant proposé serait de 3 360.06 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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