Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2011

 
Absents représentés : Monique BARLES (pouvoir à Alain DECANIS), Didier GALIZZI (pouvoir à Blandine GOMART-JACQUET), Helena TAVARES (pouvoir à Christine DORGAL), Olivier ROMAN (pouvoir à Jean Claude SELEZ), Françoise GARBINI (pouvoir à Alain PENAL), Noël PERPOLI (pouvoir à Jacqueline BRAULT)
 

Examen des décisions du Maire pour le 4ème trimestre 2010

Gilles COLOMBANI sur la décision n°4 : Des colonnes de tri sélectif ont été implantées sur le parking du Souvenir Français. Mais comme on n'a pas tenu compte de la proximité des arbres il est désormais impossible de les vider. Quelle mesure envisager vous de prendre ?

Jacques FREYNET : Il s'agit de déterrer les colonnes afin de les déplacer pour permettre le ramassage.

 

21 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Le débat d’orientation budgétaire est une étape dans le cycle budgétaire annuel.
Si l’action des collectivités est principalement conditionnée par le rôle de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions, le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

La tenue du débat d’orientation est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants et doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Si ce débat n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue est néanmoins obligatoire. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l’absence entache d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité en cause (art. L 2531 du C.G.C.T, art. L 5211-26 et L 2121-8).

La préparation budgétaire tient compte des perspectives économiques et de la loi de finances 2011. Elle s’appuie également sur le recensement des informations indispensables à la commune pour mener à bien l’élaboration de son budget et sur la définition d’une politique générale annuelle compatible avec le programme du mandat. La procédure se termine par la rédaction et la mise en forme du document budgétaire.

Les informations exposées pour ce Débat d’Orientation Budgétaire portent sur :
- le contexte national avec les principales mesures de la loi de finances 2011 pour les collectivités locales (I)
- les orientations budgétaires 2011 du budget principal pour sa section de fonctionnement puis sa section d’investissement, ainsi que celles des budgets annexes (II).

I – LE CONTEXTE NATIONAL

 Après une année difficile en 2010, les perspectives économiques et financières des Etats européens et de notre pays demeurent particulièrement tendues et instables.

En France, l’hypothèse de croissance retenue par le gouvernement est de 2% pour 2011, après une hausse de 1.5% en 2010. Et la loi de Finances 2011 prévoit une évolution de l’inflation de 1.5 % contre 1.20 % en 2010.

Pour atteindre l’objectif d’un retour progressif à l’équilibre des finances publiques, le Gouvernement a stabilisé en valeur ses concours financiers aux collectivités territoriales. Ce gel des dotations est prévu sur 3 ans (2011-2013) afin que les collectivités locales participent à l’effort national.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait connaître une hausse globale de 0.2% en 2011. Mais l’Etat souhaitant renforcer les mécanismes de péréquation entre les collectivités, des écrêtements seront appliqués pour certaines d’entre elles en fonction notamment de leur potentiel fiscal.

La Loi de Finances 2011 prévoit également une augmentation globale de 6.2% de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale par rapport au montant de 2010. Là encore, dans un souci de plus grande équité, des ajustements sont prévus avec une répartition différente entre communes bénéficiaires.

La dotation globale d’équipement (DGE) et la dotation de développement rural fusionnent dans un nouveau dispositif commun : la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) qui bénéficieraient à un nombre à peu près équivalent de communes et d’EPCI, en vue de la réalisation d’investissements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le maintien des services publics en milieu rural.

Par ailleurs, la revalorisation des bases locatives prévue pour les propriétés bâties et non bâties est de 2% pour 2011. Rappelons qu’en 2010, la revalorisation des valeurs locatives était de 1.2%. 

II - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

Dans un contexte accru de contraintes sur les finances publiques, la Commune fait le choix volontariste de maintenir sa politique en faveur de la qualité du service public autour des axes suivants :

- une fiscalité constante, avec des taux d’imposition identiques à ceux des dernières années,
- une maîtrise de l’évolution des charges de fonctionnement,
- un recours à l’emprunt respectant les fondamentaux financiers : dégager une épargne de gestion suffisante pour pourvoir au remboursement de la dette en capital et autofinancer en partie nos programmes d’investissement.

1 -  BUDGET PRINCIPAL : SECTION  DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement seront  évaluées au budget primitif avec une grande prudence.

Les recettes fiscales

Il est rappelé que la commune ne perçoit que les taxes d’habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
 
Les bases évaluées pour 2010 ont été de :

 

Bases évaluées
2010

Rappel des taux votés en 2010

Les produits ont été de

Taxe d’habitation

17 715 514

14,85

2 630 753

Foncier Bâti

13 725 946

23,17

3 180 302

Foncier Non Bâti

170 469

94,96

161 877

TOTAL

5 972 932

La réévaluation forfaitaire des bases prévue par la loi de finances 2011 est de 2% pour chacune des 3 taxes :

 

Bases évaluées
2010

Taux de revalorisation

Nouvelles bases 2011 estimées

Taxe d’habitation

17 715 514

+2%

18 069 824

Foncier Bâti

13 725 946

+2%

14 000 465

Foncier Non Bâti

170 469

+2%

173 878

Grâce à la poursuite des efforts budgétaires sur les dépenses, la municipalité  n’augmentera pas ses taux en 2011.

Les produits fiscaux estimés pour 2011 sont donc les suivants :

 

Nouvelles bases 2011 (hors variation physique)

Taux proposés en 2010

Produit 2011 (hors variation physique)

Taxe d’habitation

18 069 824

14,85

2 683 369

Foncier Bâti

14 000 465

23,17

3 243 908

Foncier Non Bâti

173 878

94,96

165 114

TOTAL

6 092 391

Les dotations de l’Etat 

Il nous semble réaliste de bâtir le projet de budget 2011 sur une hypothèse de stabilité de nos dotations par rapport à 2010. Pour mémoire, la DGF 2010 était de 2 027 000 € et la DSUCS de 497 500 € soit 17.5% de nos recettes de fonctionnement.

La taxe additionnelle aux droits de mutation
           
Après un ralentissement de 10%  en 2008 puis de 29 % en 2009, nous constatons une nette reprise de cette taxe, reflet de la reprise des transactions immobilières. A ce stade, nous prévoyons une recette égale à la réalisation 2010 soit 625 000 €. 

La compensation de la Communauté de Commune

En 2010, la compensation versée par la communauté de communes a été de 1 295 084€.
Une compensation de 1 289 028 €  est prévue en 2011.

La politique tarifaire

Nous rappelons que la fixation des tarifs publics est particulièrement encadrée. Par prudence, nous évaluerons donc les recettes constituées par les services publics (« produits des services, du domaine et ventes diverses ») au même niveau que celles encaissées en 2010 soit 756 000 €.

Les subventions de fonctionnement

Ces subventions proviennent essentiellement du Conseil Général, de l’Etat et du Conseil Régional. Elles concernent des actions relevant surtout du Service Politique de la Ville. Elles ont atteint près de 1 million d’euros en 2010. Dans le contexte financier actuel, nous ajusterons les subventions attendues le plus réalistement possible.

 Les dépenses de fonctionnement

Compte-tenu du contexte national et des efforts demandés aux collectivités locales, les dépenses seront strictement évaluées.

Les ressources humaines

Nous portons à ce poste, qui représente 55% de notre budget de fonctionnement, une grande attention et nous veillerons à une gestion la plus optimale possible.
Dans cet esprit, il n’est pas prévu de réduction des effectifs mais un réexamen au cas par cas des embauches qui feraient suite à des départs. Il n’y a pas de règle arithmétique, mais seulement la nécessité de réexaminer chacune des situations en fonction des besoins de la collectivité.
Une augmentation de ce chapitre de l’ordre de 4% sera appliquée par rapport au budget 2010 (contre une augmentation de 4,5% l’année dernière).

Les contingents et dépenses obligatoires

Il s’agit des contributions de la commune au fonctionnement de service public : contingent d’incendie, participation à des charges intercommunales, cotisations municipales, remboursement de frais à d’autres collectivités…

Les éléments  connus  à ce jour sont :

- le contingent d’incendie qui était en 2008 de 471 343 € et de 488 170 € en 2009 et en en 2010, sera de 495 981 € en 2011.

- notre participation au Syndicat Intercommunal d’Electrification des Sources d’Argens (SIE) est constituée d’une cotisation de 2 443€, d’intérêts de dette pour 27 765 € et d’une participation aux emprunts de 117 313 €.

- celle du SYMIELEC VAR se décompose ainsi : une cotisation de 1 562 € et une participation aux travaux 2011 de 50 182 €

- diverses participations pour le syndicat des collèges (aux alentours de 175 000 €),  l’Ecole de musique du Haut Var (53 347 €).

Les associations

Malgré la marge de manœuvre réduite que nous avons, la dépense consacrée aux subventions aux associations sera égale à celle des dernières années (aux alentours de 600 000 €).

Les intérêts de la dette

Cette année, ils s’élèvent à 433 000 € pour la dette communale contre 470 000 € l’année dernière. Il faudra ajouter  27 765 € d’intérêts pour le compte du S.I.E.

Les charges courantes

En 2009 et en 2010, nous avons stabilisé les charges de fonctionnement courant des services. En 2011, nous continuerons cet effort mais devons prévoir des frais supplémentaires pour le fonctionnement du pôle culturel.
De façon générale, la recherche d’économies doit être systématique afin de nous permettre d’améliorer, ou de maintenir, les quelques marges de manœuvre dont nous disposons.
 

2 - BUDGET PRINCIPAL : SECTION D’INVESTISSEMENT           

Les dépenses d’investissement

Le programme d’investissement qui sera proposé est le suivant :

- de gros travaux de voirie, d’aménagement et de sécurité qui concernent pour une bonne part le centre ville (parking du stade, dit « de la Basilique », liaisons Cerisiers – centre ville, liaisons douces, vidéosurveillance...)

- des travaux d’aménagement des équipements publics (Maison des services à la population, équipements scolaires, sportifs et de proximité, opération RHI – résorption de l’habitat insalubre...),

- un programme de travaux sur le patrimoine historique,

- des acquisitions foncières.  

En 2011, le remboursement en capital sera de l’ordre de 900 000 € pour la commune contre le double en 2010 car nous avons procédé à un effort de désendettement en remboursant  un emprunt à court terme de près de 700 000 € pour le financement du FCTVA de l’EHPAD. Il faudra ajouter à ce montant 117 313 € pour la dette en capital du S.I.E.

Les recettes d’investissement 

L’objectif prioritaire est évidemment de maintenir l’équilibre réel du budget. Il s’agit, en section d’investissement, de couvrir le montant du remboursement en capital de la dette par des ressources propres communales :

- le FCTVA prévisionnel est de 641 000 €,

- la Taxe Locale d’Equipement est estimée au même niveau que l’année dernière : 540 000 €,

- les dotations aux amortissements sont d’un montant habituel, aux alentours de 300 000 

- le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est estimé à 1 000 000 €

Ces ressources propres prévisionnelles sont donc d’un montant total minimum de
2 400 000 €.
 
Pour financer la politique d’investissement de la commune, il sera prévu un recours à l’emprunt  de l’ordre de 1 000 000 €, comme l’année dernière.

Outre l’emprunt et les ressources propres de la commune, le financement des dépenses d’investissement en 2011 sera assuré à hauteur de 1 200 000 € par les subventions de nos partenaires (dont la moitié en provenance du Conseil Général du Var).

3 - BUDGETS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Budget de l’eau

Les principales opérations d’investissement prévues concernent les opérations de voirie de la commune : liaison Cerisiers – centre ville, chemin du Petit Recours... ainsi que la poursuite de recherches de fuite et des travaux de fiabilisation du réseau.

Budget de l’assainissement

Les travaux sur le réseau d’assainissement prévus pour 2011 concernent les opérations de voirie citées ci-dessus pour l’eau ainsi que le chemin de l’Argérie.

La section de fonctionnement 2011 de ces 2 budgets sera semblable à celle de 2010.

Alain DECANIS :

Je constate que, même évaluées prudemment, les recettes de fonctionnement pour 2011 seront supérieures à celles de 2010.
Le poids de la conjoncture n’est donc pas si terrible.

D’après le document fourni, les dépenses de fonctionnement devraient aussi demeurer à peu près identiques. Seul le pôle culturel, en raison d’un montage financier hasardeux qui fait que seuls les saint maximinois vont supporter les dépenses d’une structure à vocation intercommunale, va commencer à peser lourdement sur le budget de fonctionnement. Et encore cette année c’est pour quatre mois. En année pleine la charge risque d’être beaucoup plus difficile à supporter.

Concernant les investissements :
En 2010 ils s’élevaient à 6 560 000 €.
Pour 2011 le montant prévu est de 4 600 000 €, dont 1 000 000 € destinés au remboursement du capital de la dette.

Ce qui signifie que sur un budget de 18 000 000 €, seuls 3 600 000 € seront consacrés aux investissements, soit 1€ sur 5€.

En conclusion, l’esquisse présentée nous amène à penser que ce budget sera tout à fait dans la lignée des précédents :

- en dépit des effets d’annonce, les dépenses de fonctionnement ne cessent de croitre,
- les dépenses d’investissement ne cessent de diminuer.

Jusqu’à quand va-t-on pouvoir continuer ainsi ?

 

22 - DISSOLUTION DE LA SAEML PORTE DU VAR ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire précise qu’à la suite de la réunion du conseil d’administration de la Société Porte du Var Environnement qui s’est tenu le 23.11.2010, il a été décidé à la majorité des voies de procéder à la dissolution de la Société, dissolution qui sera proposée à l’assemblée générale de la SEM Porte du Var Environnement.

L’article 34 des statuts précise : « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement sur la modification (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

En conséquence, il est demandé à la commune de saisir son conseil municipal aux fins d’obtenir une délibération permettant au représentant de la collectivité de voter à la prochaine assemblée générale.

Alain DECANIS :

Lors de la création de cette SAEML par la communauté de communes présidée par Horace Lanfranchi, son capital social était de 300 000 €. La moitié avait été apportée par la société Pizzorno, l'autre moitié avait été financé par les communes et la communauté de communes.

Cette SAEML n'a jamais fonctionné et il y a quelques mois je vous ai demandé son bilan financier puisque vous en êtres le nouveau président, bilan que vous m'avez conseillé d'aller chercher sur Internet.

J'ai saisi la CADA qui a statué et vous a demandé de fournir ce bilan, ce que vous n'avez pas fait.

Aujourd'hui, à vous écouter je comprends que les caisses sont vides et je voudrais savoir où est passé l'argent des contribuables.

Gabriel RINAUDO en s'adressant au Maire :

"Mais dis lui ou est l'argent, dis lui qui l'a encaissé", en se gardant bien de le dire lui même.

Après un grand moment de confusion on passe au vote.

La délibération est adoptée par 24 voix "pour" et 9 abstentions.

 

23 - AVIS SUR LA CREATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE BAUME ETPARTICIPATION A LA MISE EN OEUVRE DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DE CE PARC

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Régional PACA, par délibération du 10 juillet 2009, a décidé d’engager la procédure de création du Parc Naturel Régional de la Ste Baume.

Le périmètre du Syndicat Mixte de préfiguration concerne les communes suivantes :

- pour le département des Bouches-du-Rhône : Aubagne, Auriol, La Bouilladisse, Cuges les Pins, la Destrousse, Gémenos et Roquevaire,
- pour le département du Var : le Beausset, Belgentier, Brignoles, la Cadière d’Azur, le Castellet, la Celle, Evenos, Garéoult, Mazaugues, Méounes-les-Montrieux, Nans-les-Pins, Néoules, le Plan d’Aups Ste Baume, Riboux, la Roquebrussanne, Rougiers, St Maximin la Ste Baume, St Zacharie, Signes, Solliès-Toucas et Tourves.

Préalablement à l’adoption des statuts du Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Ste Baume et afin de renforcer la mobilisation de toutes les collectivités et des citoyens, Monsieur le Maire propose de voter une position de principe et de volonté pour la reconnaissance de la procédure de création du Parc Naturel de la Ste Baume et de son périmètre de préfiguration.

Le Syndicat Mixte de préfiguration aura pour objectif de préparer le projet de Parc Naturel Régional en précisant les enjeux, en définissant les objectifs et en élaborant le projet de charte sur la base des études préalables en collaboration avec les instances compétentes conformément à l’article L.331-1 et suivant du code de l’environnement, relatif aux Parcs Naturels Régionaux. Il permettra la finalisation d’un projet de charte de PNR vers la reconnaissance finale du territoire.

Ainsi, Monsieur le Maire propose que les élus de la commune de St Maximin adoptent une position de principe favorable à la création du Parc Naturel de la Ste Baume et affirment leur volonté de participer aux actions présentes et futures permettant la mise en œuvre du projet.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- d’adopter une position de principe favorable et volontaire à la création d’un Parc Naturel de la Sainte Baume
- de participer à la mise en œuvre des statuts du Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, proposés et soumis au vote prochainement.

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

24 - ACQUISITION A L'ESCOTA DE 7 512 m² DE TERRAINS VOISINS DE LA DECHETTERIE POUR UN PRIX TOTAL DE 25 600 €

Monsieur le Maire rappelle que la modification du patrimoine communal est de la compétence du conseil municipal.

Dans le cadre de la réalisation de l’autoroute A8 et des bretelles d’accès, l’Etat et ESCOTA ont acquit des terrains dont certains délaissés ne sont plus utilisés par le concessionnaire.

Ces terrains faisant partie initialement du Domaine Public  Autoroutier Concédé, son plan de délimitation a été modifié par décision ministérielle du 23 août 2010, et peuvent maintenant être cédés.

Certaines de ces emprises présentent un intérêt pour la commune et ESCOTA après avis de France Domaine, a accepté leur cession.

Ces terrains figurant sur le plan ci-joint, France Domaine les a évalués respectivement à :

 

Surface

situation

évaluation

Délaissé 36

562 m²

Ch de la Déchetterie

300 €

Délaissé 37

950 m²

Ch de la Déchetterie

23 800 €

Délaissé 100

6 000 m²

Qt Rudeau limitrophe décharge classe 3

1 500 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’acquisition des délaissés n° 36, 37 et 100 d’une surface respective de 561 m², 950 m² et 6 000 m² pour un coût global de 25 600 €.
- l'autoriser à signer tout document se référant à cette affaire,
- dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2011.

Claude NERIN :

Je suis étonné que l'on paie un terrain de 950 m² au prix de 23 800 €, et un terrain de 6 000 m² à un prix de 1 500 €. Pourriez-vous m'expliquer ?

Monsieur le Maire :

Ca n'est pas grave il doit y avoir une inversion. En fait ça n'est pas la commune qui a sollicité l'avis des domaines mais ESCOTA.

Claude NERIN :

Donc nous achetons sans connaitre l'avis des domaines ?

Monsieur le Maire :

De toute façon nous allons acheter.

Alain DECANIS :

J'ai entendu dire dans Saint Maximin que la commune voulait aménager un chenil sur un de ces terrains. Est-ce exact ?

Monsieur le Maire :

Oui il s'agit d'un refuge que nous allons confier à une association.

Alain DECANIS :

Cela vous parait-il normal que nous apprenions dans la rue les projets de la commune ?

Monsieur le Maire :

Le projet n'est pas encore finalisé.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

25 - POURSUITE DE L'ACTION FACADES

Depuis le lancement de l’OPAH en 1991 reliée depuis 1995 par une convention signée avec le PACT-ARIM qui assure une mission de conseil et d’assistance technique auprès des particuliers et des professionnels, une opération de réfection des façades du centre ancien a permis jusqu’à ce jour, d’aider au ravalement de 290 façades correspondant à 201 immeubles.

Cette collaboration a conduit à participer financièrement depuis l’origine à un montant de travaux de 2 100 170 € pour un total de subventions de 343 149 €.

Le succès de cette action a incité la commune à sa poursuite ; le montant des subventions annuelles est de l’ordre de 20 000 €.

Le suivi administratif des dossiers est assuré par le service de l’urbanisme et de l’habitat, et l’assistance technique reste confiée au PACT DU VAR.

Ces travaux seront examinés au cas par cas par la Commission Municipale chargée de l’Action Façades.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la poursuite de l’action façade pour un montant de 25 000 €
- dit que les crédits nécessaires à la poursuite de cette action seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2011.
- autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

26 - DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2011

Le Préfet du Var nous a informé de l’éligibilité de la commune à la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui remplace, à partir de 2011, la dotation générale d’équipement (DGE) et la dotation développement rural.

La commission départementale d’élus chargée de fixer les catégories d’opérations prioritaires susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux en 2011 a notamment retenu :
– Les travaux de construction et de réhabilitation des mairies, des bâtiments communaux et des bâtiments des communautés de communes.

Les façades de l’Hôtel de Ville sont classées au titre des monuments historiques pour la façade principale et inscrites pour les façades secondaires par arrêté du 2 novembre 1951.

Accolé à la Basilique Sainte Marie Madeleine et au Couvent Royal, l’Hôtel de Ville a été construit par Jean-Baptiste Franque, architecte de la cour de Louis XV, en 1750, pour servir d’hôtellerie aux pèlerins venus voir les reliques de Saint Marie Madeleine, à l’emplacement d’un ancien bâtiment devenu vétuste. Vendu comme bien national à la Révolution, il fut acheté par la communauté de la ville. L’immeuble abrite aujourd’hui la mairie.

Caractéristique de l’architecture du XVIIIe siècle, cet édifice témoigne de l’engouement des fidèles pour le pèlerinage de Sainte Marie Madeleine, encore actuel.  Les façades offrent un remarquable exemple de l’architecture classique du XVIIIe siècle.

Ces façades présentent des altérations qui nécessitent un programme d’interventions défini à partir d’une étude de diagnostic.

L’étude diagnostic, réalisée courant 2010 conformément à la philosophie du service des monuments historiques,  se décompose en une phase de recherches d’archives, une analyse de l’existant, la définition des pathologies, une proposition d’intervention et une estimation financière des travaux.

Confiée à Monsieur Vincent Brunelle, Architecte en Chef des Monuments Historiques, cette étude a permis de définir précisément le mode opératoire.

Les interventions porteront sur l’ensemble des éléments de façades, parement en pierre de taille et éléments bossagés, mais aussi menuiseries de fenêtres, ferronnerie et système d’évacuation d’eaux pluviales.

A partir de l’ensemble des éléments recueillis, une synthèse sera faite afin de définir les causes d’altérations, les différents éléments d’origine et de proposer un parti de restauration. Ces propositions seront faites en concertation avec le maître d’ouvrage et les institutions en charge du patrimoine.

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 435 000 € H.T.

Une première tranche fonctionnelle de travaux a fait l’objet d’une attribution de subvention de 75 000 € au titre de la DGE 2010 pour un montant de travaux estimés à 300 000 € H.T.

La présente demande concerne une seconde tranche de travaux pour un montant de 135 000 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel pour cette seconde tranche s’établit comme suit :
Etat - DETR                                                                            54 000 €   (40,00 %)
Etat - DRAC :                                                                          54 000 €   (40,00 %)
Autofinancement :                                                                 27 000 €   (20,00 %)
                                                                                             135 000 € H.T.

La subvention Etat sollicitée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est de 54 000 €

Monsieur le Maire dit que la dépense sera inscrite au budget  et demande aux membres du Conseil Municipal :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel susvisé,
- de l’autoriser à solliciter une subvention Etat de 54 000,00 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

27 - REFECTION DE 3 km DE CHEMINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le revêtement de certains chemins communaux est très fortement dégradé.

Cette situation les rend difficilement carrossables en certains points, et appelle des interventions pour le restaurer.

Ces chemins desservent des habitations, et il est indispensable que leurs accès soient dégagés et que leurs conditions de circulation soient satisfaisantes.

Dans le cadre de l’aide aux communes, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’aide des services du Conseil Général du Var avec l’intervention d’une équipe pour une prestation de réfection de voirie correspondant à l’opération suivante :

- réfection du revêtement du chemin communal dit « de Garade » pour une superficie de 3100 m²
- réfection du revêtement du chemin communal dit « Conillère » pour une    superficie de 1995 m²
- réfection du revêtement du chemin communal dit « de Berne» pour une     superficie de 1200  m²
- réfection du revêtement du chemin communal dit « du Colombier » pour   une superficie de 1595m²
- réfection du revêtement du chemin communal dit « du Petit Nice » et traverse du « Petit Nice » pour une superficie de 3180 m²
- réfection du revêtement du chemin communal dit « de la traverse de Palum » pour une superficie de 4 600 m²
- réfection du revêtement du chemin commuanl dit « de Saint Maximin à Bras » pour une superficie de 880 m²

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser :
- à solliciter l’aide technique des services du Conseil Général du Var pour les travaux susvisés,
- à signer tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

28 A - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA FOIRE MEDIEVALE DE LA QUINZAINE 2011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, lors de la fête de la Quinzaine, la commune organise une manifestation renouant avec l’histoire.

Monsieur le Maire donne lecture du document de présentation de cette manifestation et souligne que le montant total des prestations est de 31 240,71 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- de reconnaitre l’intérêt communal de cette manifestation.
- d'approuver sa reconduction pour 2011 telle que définie et de l’autoriser à demander au Conseil Général une subvention la plus large possible.

Gilles COLOMBANI : Je ne conteste pas l'utilité de cette manifestations, mais concernant les subventions je constate que le Conseil Général n'a rien donné en 2009 et 2010. Il en est de même pour les fêtes de fin d'année  et pour la foire de la quinzaine. En 2009 le Conseil Général a donné 5 819 € et en 2010, 3 000 €.  Par rapport aux budgets prévisionnels, qui comble les montants non attribués l'OMC ou la commune ?

Véronique GUERIN : Les montants 2009 sont vrais mais en 2010 ils nous sont inconnus, les dossiers de demandes se sont perdus. Il a fallu les refaire ! Nous n'avons pas encore de réponse.

Monsieur le Maire : Mais comment avez-vous eu le montant ?

Gilles COLOMBANI : J'ai obtenu ces montants par le Conseil Général. Et je profite d'avoir la parole pour vous rappeler qu'en octobre 2010 nous vous avions demandé  les bilans financiers de l'Office Municipal de la Culture ! après plusieurs tentatives et aux dernières nouvelles, ces bilans sont chez le comptable...

Monsieur le Maire : il suffit de les demander à l'OMC on vous les communiquera !!

Gilles COLOMBANI : Monsieur Pénal, comme tout paraît simple ici, dans cette salle ...!

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

28 B - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LA FOIRE MEDIEVALE DE LA QUINZAINE 2011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, lors de la fête de la Quinzaine, la commune organise une manifestation renouant avec l’histoire.

Monsieur le Maire donne lecture du document de présentation de cette manifestation et souligne que le montant total des prestations est de 31 240,71 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- de reconnaitre l’intérêt communal de cette manifestation.
- d'approuver sa reconduction pour 2011 telle que définie et de l’autoriser à demander au Conseil Régional une subvention la plus large possible.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

29 - COTISATION FONDATION DU PATRIMOINE 

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°17 du 24 février 2010 portant adhésion à la Fondation du Patrimoine.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder au virement de la cotisation 2011 s’élevant à 500 €.

Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2011.

Alain DECANIS :

Où en est-on des nombreux mécènes dont la manne financière devait inonder la commune ?

Monsieur le Maire :

Nous sommes en discussion avec le Crédit Agricole qui est prêt à participer à condition d'avoir l'exclusivité des assurances, ce que nous refusons.

Alain DECANIS :

Qui d'autre ?

Monsieur le Maire :

Nous discutons.

Alain DECANIS :

Autant dire qu'il n'y a personne d'autre.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

30 - ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DU VAR

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 143 du 22 septembre 2009, la commune a octroyé une subvention d’un montant de 100 € à l’association des anciens maires et Adjoints du Var qui atteint maintenant sa deuxième année d’existence.

Cette association doit intervenir très prochainement dans deux collèges et trois écoles, dans le cadre de l’instruction civique plus particulièrement axée sur les divisions administratives de notre pays, avec en point d’orgue, la commune et son maire.

L’association doit intensifier l’opération « mariannes du civisme » visant à lutter contre l’absentéisme électoral.
Afin de mener à bien cette démarche, il est fait appel à une contribution municipale dont l’octroi aiderait grandement dans la mise en œuvre des tâches de l’association qui continue à œuvrer pour le bien de la « chose publique ».

Monsieur le Maire propose l’octroi d’une subvention de 150 €.

Précise que la somme sera prévue au budget.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à octroyer la subvention précitée.

Alain DECANIS :

Il est tout de même choquant de voir qu'on attribue 150 € a une association d'anciens maires et adjoints, alors qu'il y a deux mois on a refusé 300 € à la MAS, association qui gère le local pour les SDF et la banque alimentaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

31 - AVANCE SUR SUBVENTION POUR L'OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE

Monsieur le Maire rappelle que l’octroi des subventions aux associations est approuvé généralement durant le 2ème trimestre de l’année civile, après le vote du budget primitif.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’association Office Municipal de la Culture réalise des actions en parfaite cohérence avec la politique culturelle de la commune.

La commune, dans ses orientations de politique générale en faveur de la culture souhaite donc soutenir financièrement cette association par l’octroi d’une subvention.

 Afin de préparer au mieux, notamment, l’ouverture prochaine du Pôle culturel, l’association a d’ores et déjà engagé des dépenses pour la réalisation de ces actions.

Afin de pouvoir couvrir les avances demandées par ses prestataires, l’association a donc demandé à la commune le versement anticipé d’une partie de la subvention prévue pour l’année 2011.

Monsieur le maire informe que la subvention accordée en 2010, par délibération n° 26 du Conseil municipal du 31 mars 2010, était de 70 000 €.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à verser une avance de 22 000 € sur la subvention globale annuelle qui sera octroyée pour l’année 2011.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

32 - AVANCE SUR SUBVENTION POUR L'OSM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est approuvé généralement durant le 2ème trimestre de l’année civile, après le vote du budget primitif.

Il informe que la subvention accordée en 2010 par délibération n°26 du 31 mars 2010 a été de 29 000 €.

Monsieur le Maire rend compte d’un courrier de l’association demandant un acompte de  20 000 €     à valoir sur l’octroi de la subvention annuelle 2011.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 20  du 24 février 2010, le conseil municipal avait déjà approuvé l’octroi d’une subvention d’un montant de 15 000 € à valoir sur la subvention annuelle 2010

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à verser un acompte de 20 000 € à l’OSM à valoir sur le versement de la subvention globale annuelle.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

33 - COLONIES DE VACANCES POUR L'ODELVAR

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des nouveaux prix de séjour en colonies de vacances pour l’été 2011 selon tableau communiqué par l’ODEL VAR (joint en annexe).

Monsieur le Maire propose de participer financièrement à ces frais de séjour à hauteur de 10 % du prix mentionné dans le tableau, comme les années précédentes.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

34 - ANTENNE DE JUSTICE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’antenne de Justice de St Maximin fonctionne depuis le 10 octobre 2003.

Ce projet s’inscrit dans le C.L.S.P.D et dans une logique de proximité devant faciliter l’accès au droit et à la justice pour les habitants du bassin de vie.

Le fonctionnement de l’Antenne est assuré financièrement en partie par la commune de St Maximin.

Monsieur le Maire rend compte du budget prévisionnel 2011

Il propose au Conseil Municipal de solliciter, comme les années précédentes, une aide financière auprès du Département qui s’élèverait à
28 000 €. Cette aide entre dans le cadre de l’aide au fonctionnement de la structure.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

35 - CONTRAT LOCAL DE SECURITE Programme d’actions 2011

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint-Maximin a signé en 2001, un Contrat Local de Sécurité, formalisant ainsi son engagement avec les communes de son bassin de vie en collaboration avec l’Etat, le Département du Var et la Région PACA à mettre en œuvre des actions de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance.

Monsieur le Maire rappelle que le 19 octobre 2010 la réunion plénière du Conseil Local de Sécurité Prévention de la Délinquance a validé la programmation des actions 2011.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’approbation de la mise en œuvre du programme 2011du Contrat Local de Sécurité.

Considérant que depuis 2001, ce dispositif a permis de renforcer le partenariat local, la collaboration institutionnelle ainsi que de mettre en place des services de proximité.
Que le CLSPD répond aux objectifs suivants :

  1. Lieu actif du partenariat (prise en compte des problèmes, intervention coordonnée, indicateurs tableaux de bord) ;
  2. Lieu d’écoute et d’information réciproque (échange d’informations sur les actions à mener, informations régulières des Maires …)
  3. Lieu de constat et de diagnostic (état des lieux, bilan des actions conduites par les services et acteurs locaux) ;
  4. Lieu de programmation et d’actions (prise en compte des spécificités des secteurs géographiques, élaboration de plan d’action…) ;
  5. Lieu de suivi et d’évaluation.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’appui financier du Département du Var, de la région PACA et suivant les actions des communes signataires du CLS pour la mise en œuvre opérationnelle du programme d’actions 2011 du Contrat Local de Sécurité.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

36 - ANNULEE

 

37 - DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL POUR L'ECOLE DU SPECTATEUR 2011

Monsieur le Maire rappelle :
- que depuis l’année 2000, un projet appelé Ecole du Spectateur a été mis en œuvre par la Commune de Saint Maximin en collaboration étroite avec le Conseil Général du Var.
- que par délibération n° 90 du 30 juin 2010 le conseil municipal avait accepté la reconduction du projet école du spectateur pour  l’année 2010 et autorisé  Monsieur le Maire à solliciter le concours financier le plus large possible auprès du Conseil Général.

Considérant que :

  1. ce projet de développement de la pratique culturelle à destination de tous les publics a dépassé le cadre expérimental pour entrer dans une phase de droit commun culturel
  2. ce projet orienté sur les Arts Vivants est inscrit dans la programmation culturelle de la Ville, déployé dans différents lieux, et permet l’expression de différentes disciplines artistiques liées au spectacle vivant telles que les Arts du Cirque, la Danse contemporaine, les cultures urbaines, les Arts de la Rue…
  3. ce projet repose depuis son origine sur un partenariat institutionnel

 Monsieur le Maire propose :

  •  de reconduire pour l’année 2011 le projet Ecole du Spectateur
  • de solliciter le concours financier le plus large possible auprès du Conseil Général du Var
  • de l’autoriser à signer une convention qui sera établie par le Conseil Général après acceptation de l’aide accordée.

Alain DECANIS :

Pourriez-vous nous indiquer le montant total de cette action ?

Olivier BARRAU :

Non, on vous le donnera plus tard, mais la subvention demandée au Conseil Général est de 60 000 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

38 - APPROBATION DE LA REACTUALISATION DES REGLEMENTS POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ET REGLEMENT ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle que  par délibération n° 69 du 26 mai 2010, le conseil municipal a approuvé le principe de création du dossier unique ainsi que les        différents règlements.

Les documents ayant été réactualisés, Monsieur le Maire en donne lecture et demande au conseil municipal :

 d'approuver la réactualisation des documents suivants :

- règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires
- règlement intérieur de la restauration scolaire

d'approuver la mise en application des différents règlements annexés à la présente délibération :

- règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires
- règlement intérieur de la restauration scolaire

Jean Michel ZAMMIT :

Ce règlement prenant en compte les revendications des parents, nous l'approuverons.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

39 - ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de présenter l’admission en non valeur des titres et produits irrécouvrables enregistrés par le comptable centralisateur référence état n° 1/2011- service Financier- d’un montant total de 8104.54€ telle que définie dans un courrier de la trésorerie de Saint-Maximin.

En effet, pour diverses raisons, ces titres ne peuvent être recouvrés (personnes n’ayant laissé aucune adresse, recherche impossible, clôture pour insuffisance de l’actif) détail ci-joint.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’admission en non valeur des titres ci-dessus d’un montant de 8104.54 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 
Compte rendu relaté par Var Matin