DECISIONS PRISES AU COURS DU 1er TRIMESTRE 2011 |
Décision n°1/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SEBA MEDITERRANEE demeurant à Aix en Provence, concernant le contrat de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de démolition et confortement de l'ilôt Marino, dans le cadre de la RHI, pour un montant de 6 875 € HT.
|
| Décision n°2/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) a été passé avec le groupement EIFFAGE/ARTP, pour la création d'une liaison douce entre le parking des Cerisiers et la place Malherbe, pour un montant total de 355 856.40 € HT. |
Décision n°3/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) a été passé avec la société GRANDES CUISINES LOPEZ demeurant à Vitrolles, concernant le remplacement d'un lave-vaisselle destiné à la cuisine centrale pour un montant de 14 801 € HT. |
| Décision n°4/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) a été passé avec la société ACROPOSE demeurant à Valence, concernant la fourniture et livraison de mobiliers urbains pour les parkings du Souvenir Français et de la Basilique pour un montant de 40 802 € HT. |
| Décision n°5/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) a été passé avec la société EIFFAGE demeurant à Brignoles, concernant l'édification d'un mur de soutènement, chemin Aurélien, pour un montant de 41 510.50 € HT. |
Décision n°6/2011 : Un marché de travaux, selon la procédure adaptée, a été passé avec l’entreprise ARTP, concernant des travaux de terrassements, pour l’enfouissement de colonnes de tri sélectif, place de Lattre de Tassigny et parking des Cerisiers pour un montant de 15 400 € HT. |
Décision n°7/2011 : Le montant de la redevance citée en objet est calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Il est par ailleurs fixé au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant pour l'année 2011, le taux de revalorisation de 19.86% par rapport à la formule de calcul issu du décret précité. Population : 14 234 habitants, issue du recensement de la population totale applicable à compter du 1er janvier 2011. Redevance actualisée : PR 2011 = 0.381*population - 1204*1,1986, soit 5075 €. |
Décision n°8/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) a été passé avec la société BUREAU VERITAS demeurant à Puget sur Argens concernant la mission SPS relative à l'aménagement d'une liaison douce parking des Cerisiers/Centre Ville, pour un montant de 1 400 € HT. |
Décision n°9/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) a été passé avec la SARL LOCAPACA CBTP demeurant à Verin (42), concernant la démolition, le démontage et l'évacuation de hangars, allée des Cyprès, pour un montant total de 6 930 € HT. |
Décision n°10/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) a été passé avec l'entreprise SUD TP2 demeurant à Gardanne, concernant les travaux d'extension des réseaux d'eaux usés et d'eau potable, 90 chemin Mignon, pour un montant de 43 920 € HT. |
Décision n°11/2011 : article n°1 : annulation de la décision n°17 du 30 septembre 2002 article n°2 : application du tarif maximum pour la fourrière automobile fixé par arrêté du 14 novembre 2001 modifié par arrêté du 2 avril 2010. |
Décision n°12/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) a été passé avec l'entreprise CG CONSEIL demeurant à Brignoles, concernant la mission d'étude pour la définition d'un plan global de circulation, pour un montant de 14 700 € HT. |
| Décision n°13/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) a été passé avec la société POINT P demeurant à Brignoles concernant l'achat d'une machine à percer, pour un montant de 2 028.79 € HT. |
| Décision n°14/2011 : Annulée |
| Décision n°15/2011 : article n°1 : la décision n°5 du 21 juin 2004 est modifiée. article n°2 : les tarifs de surveillance nocturne du parking des Cerisiers est fixè à 1.50 € la nuit (entre 20h et 7h), à 6 € pour 7 nuits, à 20 € pour 30 nuits consécutives. |
Décision n°16/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) a été passé avec la société E.C.V.R. INFRA demeurant à la Crau, concernant la mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension du réseau EU/EV, chemin des Fontaines, pour un montant de 1 950 € HT. |
Décision n°17/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) a été passé avec la société POINT P demeurant à Brignoles pour l'achat de 400 compteurs AQUADIS pour un montant total de 13 350 € HT. |
Décision n°18/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) a été passé avec la société SOVAL demeurant à Vitrolles, concernant un achat de matériel pour le service des Eaux, pour un montant total de 15 232.90 € HT. |
| Décision n°19/2011 : Article n°1 : la décision n° 1/2004 est annulée Article n°2 : de fixer les tarifs appliqués par la commune à compter du 16.03.2011 pour capture ou ramassage par la police municipale et acheminement dans les locaux du vétérinaire - les jours ouvrés de 8H30 à 19H00 : 50 € - les dimanches, jours fériés et après 19h et avant 8h30 : 76 € Article n°3 : de fixer les tarifs appliqués par le vétérinaire à compter du 16.03.2011 - pour la prise en charge : 15 € - le jour de garde (du 1er au 3ème jour) :15 €/jour TTC - le jour de garde (au-delà du 3ème jour) : 35 €/jour TTC - pour la prise en charge en dehors des heures d’ouverture (nuits et jours fériés) : 60 € TTC - frais d’incinération pour un chien 64 € et pour un chat 49 € - frais d’identification par puce électronique : 50 € |
Décision n°20/2011 : Un marché à procédure adapté (MAPA) a été passé avec la SARL TECTO ARCHITECTURE demeurant à Saint Maximin concernant la mission de maîtrise d'oeuvre pour création d'issues de secours à l'école Jean Jaurès, d'un montant de 4 050 € HT. |
Décision n°21/2011 : Fixation de la redevance d'occupation du domaine public des communications électroniques 2010 à 10 121.67 €. |