COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2009 |
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Etaient absents excusés : Jean Michel ZAMMIT (pouvoir à Alain DECANIS), Didier GALIZZI (pouvoir à Claude NERIN), Monique BARLES (pouvoir à Blandine GOMART-JACQUET); Liliane BOUREL (pouvoir à Alain PENAL); Françoise TOURTOULON (pouvoir à Olivier ROMAN)
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Le procés Verbal de la séance appelle une remarque de Claude NERIN pour signaler qu'on ne lui a toujours pas fourni les documents promis lors de la séance précédente. Le procés Verbal de la séance est néanmoins adopté à l'unanimité. |
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Examen des décisions prises par le Maire au cours du 4ème trimestre 2009 Alain DECANIS souligne que, bien que réalisé par la même entreprise, la pose et dépose de l'illumination pour les fêtes coûte cette année près de 9 000 € de moins (30 634 € HT en 2009 contre 38 896 € HT cette année) que l'an passé. Il trouve que cela va plutôt dans le bon sens. |
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141 - DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 33 A du 09 avril 2009 donnant délégation de pouvoir au Maire en vertu des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire informe que cet article a été modifié par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009. En conséquence, l’article 3 de la délibération précitée est modifié et complété comme suit : Alain Decanis indique qu'au même moment le seuil à partir duquel on doit obligatoirement réunir la Commission d'Appel d'Offres est passé de 206 000 € à 5 150 000 €. Autant dire que la commission n'est plus obligatoire. Mais si elle n'est pas obligatoire, elle n'est pas interdite. Pourquoi ne la réuniriez-vous pas néanmoins, comme cela se fait dans de nombreuses communes. Monsieur le Maire répond que désormais il réunira la commission à partir de 206 000 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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142 - ASSOCIATION LES AMIS DES ANIMAUX OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait déjà approuvé par délibération n° 184 du 17 décembre 2008, l’octroi d’une subvention supplémentaire exceptionnelle de 1 800€ pour l’année 2008 en vue de financer la politique de stérilisation des animaux errants. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier de cette association en date du 20 novembre 2009 lui est parvenu, sollicitant une subvention exceptionnelle de 1 560 € en vue de poursuivre cette politique en 2009. Monsieur le Maire précise que les actions de cette association facilitent la « gestion des animaux errants » et propose en conséquence au Conseil Municipal: - de reconnaître l’intérêt public de l’action de l’association « Les Amis des animaux » |
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143 - ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DU VAR OCTROI D'UNE SUBVENTION Monsieur le Maire rend compte d’un courrier reçu le 17 novembre 2009 émanant de l’Association des Anciens Maires et Adjoints du Var. Effectivement, le Président de l’Association des Maires du Var a lancé un projet de création d’une structure dans notre département regroupant les anciens Maires et Adjoints du Var. Cette association a pour mission d’entretenir ou de renouer des liens de convivialité et d’amitié entre les anciens élus municipaux dont le maître mot est bien « servir encore ». Afin de mener à bien cette démarche, il nous a été demandé de faire parvenir la liste des anciens maires de la commune et parallèlement, il est fait appel à une contribution municipale dont l’octroi témoignerait de la reconnaissance de la commune au regard des ses anciens élus. Monsieur le Maire propose l’octroi d’une subvention de 100 €. Alain Decanis explique que ça n'est une question de montant, mais pour le principe. Il ne comprend pas pourquoi en ces temps difficiles, on demanderait aux contribuables de Saint Maximin de payer des repas à d'anciens maires ou adjoints, qui ont envie de se retrouver. La délibération est adoptée à la majorité 24 "pour" et 9 "contre" ( Alain DECANIS; Hélène DRESSAYRE; Jean Michel ZAMMIT; Didier GALIZZI ; Claude NERIN; Monique BARLES; Blandine GOMART-JACQUET; Marie Pierre DELHOMELLE; Gilles COLOMBANI) |
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144 - DECISION MODIFICATIVE - Budget de la Commune Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2009 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative comme suit: AUGMENTATION DES CREDITS : Autres charges de gestion courante ( 01/658 ) Charges diverses de la gestion courante pour 16 586,04 € AUGMENTATION DES CREDITS : Autres produits de gestion courante (ch. 75) Produits divers de gestion courante pour 16 586,04 € La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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145 - DECISION MODIFICATIVE - Budget de la Commune Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2009 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après: AUGMENTATION DES CREDITS : Produits des cessions d’immobilisations (024) 12 000 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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146 - DECISION MODIFICATIVE – Budget de l’eau Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2009 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après: DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES : Immobilisation en cours (2315) Installations, matériel et outillage techniques pour 4 300 €. AUGMENTATION DES CREDITS : Emprunts et dettes assimilées La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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147 - ACQUISITION DE TERRAIN Monsieur le Maire rappelle que la modification du patrimoine communal est de la compétence du Conseil Municipal. Dans le cadre du règlement d’une succession, nous avons été sollicités par les héritiers de la parcelle cadastrée section BK n°86 d’une surface de 5577m² sise quartier Rudeau, qui proposent de la céder à la Commune pour un prix de 4800 €. Ce terrain étant limitrophe des parcelles appartenant déjà à la commune, il paraît opportun d’avoir une assise foncière plus importante (cf. plan joint), et donc d’acquérir ce bien. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir : Alain DECANIS demande a quoi va servir cette parcelle. Tour à tour Jean François Bart puis Monsieur le Maire lui répondent que c'est uniquement pour former un écran végétal afin de masquer la décharge, qu'il n'y a aucun autre projet sur cette parcelle. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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148 - CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE CONTRACTUEL Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de créer pour une période de 6 mois un poste d’attaché contractuel dans le cadre suivant : Mission: Renforcement du pôle de direction dans le but d’optimiser le fonctionnement des services de la collectivité Niveau de recrutement: Master 2 dans le domaine du management public Niveau de rémunération: 1er échelon du grade d’attaché territorial IB 379 IM 349 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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149 - TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du tableau ci-dessous:
Afin d’améliorer le fonctionnement des services Monsieur le Maire propose au conseil municipal de transformer ce poste tel qu’indiqué dans le tableau présenté. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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150 - TRAVAUX D’AIDE AUX COMMUNES Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le revêtement de certains chemins communaux est très fortement dégradé. - réfection du revêtement du chemin communal dit « Traverse de Sceaux » pour une superficie de 4 960 m² Dans le cadre de la réalisation d’une aire de grands jeux en gazon synthétique il est également demandé aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’aide des services du Conseil Général du Var avec l’intervention d’une équipe pour une prestation : Enfin il est sollicité l’aide des services du Conseil Général du Var avec l’intervention d’une équipe pour la prestation suivante: - mise en conformité de la décharge de classe 3 Alain DECANIS demande des précisions quant aux lieux exacts qui vont être goudronnés (1km de chemin sur la traverse de Sceaux + 150m de chemin au grand Rayol + 150m de chemin aux Mourgues). La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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151 - SAFER Dans le cadre de la lutte contre le mitage des terrains agricoles et dans un souci de maintenir et de conforter l’agriculture sur le territoire communal, Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de convention avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural Provence Alpes Côte d’Azur. Cette convention a pour objet la mise en place d’une veille foncière qui permettra à la commune d’obtenir une information et une analyse détaillée du marché foncier, et la mise en place d’une procédure d’intervention sur ce marché par l’exercice du droit de préemption de la SAFER. L’intervention de la SAFER s’exercera sur l’ensemble du territoire de la collectivité sur lequel la SAFER dispose du droit de préemption. Monsieur le Maire donne lecture de la convention jointe en annexe. Il précise que la rémunération du service apporté sera facturée forfaitairement en fonction de la moyenne des notifications reçues par la SAFER au cours des trois années antérieures à la signature de la présente convention selon le calcul suivant (article 5) : Nombre moyen de notifications reçues : 19 Total annuel (nombre moyen x coût unitaire) : 380,00 € HT Monsieur le Maire demande au conseil municipal de reconnaître l’opportunité de la démarche et de l’autoriser à signer la convention précitée. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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Monsieur le Maire a alors demandé de rajouter une délibération en séance concernant l'approbation de la révision simplifiée du POS pour le projet de parc photovoltaïque Alain DECANIS a demandé la parole avant que ne soit lue la délibération pour dire : Cela fait pratiquement deux ans que nous sommes élus. Je donne à ce projet de révision simplifiée du POS de la commune de Saint Maximin relative au projet de création d’une centrale photovoltaïque, quartier de Sceaux, un avis défavorable. Je sais bien que vous avez une conception particulière de la vie démocratique, et que vous aimeriez bien vous dispenser des débats en conseil municipal. C’est la raison pour laquelle considérant que le conseil est désormais achevé, nous allons quitter la séance . Ont quitté la séance : Alain DECANIS; Hélène DRESSAYRE; Claude NERIN; Blandine GOMART-JACQUET; Marie Pierre DELHOMELLE; Gilles COLOMBANI |