DECISIONS PRISE AU COURS DU 3ème TRIMESTRE 2009

 

Décision n°43/2009 :  
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise A.R.T.P., demeurant ZA du Chemin d’Aix – Avenue des Cinq Ponts Lot n°32 à Saint Maximin la Ste Baume (83 470), concernant l’aménagement des parkings du Souvenir Français et d’Antarès, sur la Commune, pour un montant de 13 300,00 € H.T.
 
Décision n°44/2009 : 
Vu la décision prise de facturer diverses charges (électricité, eau, ordures ménagères) aux personnes occupant des logements communaux.
DECIDE
Article  1° : de dresser une facturation à chaque occupant basée sur une moyenne de la consommation d’un ménage
Article 2° : Cette facturation s’effectuera par semestre échu.
 
Décision n°45/2009 : 
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la SARL BESSONE & Fils, demeurant ZA Route d’Aix – BP. 501 à Saint Maximin la Ste Baume (83 470), concernant la fourniture et pose de châssis vitrés – Ecole Maternelle Paul Verlaine, sur la Commune, pour un montant de 14 700,00 € H.T.
 
Décision n°46/2009 : 
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la SARL BESSONE & Fils, demeurant ZA Route d’Aix – BP. 501 à Saint Maximin la Ste Baume (83 470), concernant la fourniture et pose de châssis vitrés – Ecole Elémentaire Jean Jaurès, sur la Commune, pour un montant de 17 440,00 € H.T.
 
Décision n°47/2009 : 
Article 1- Dans  le cadre de sa politique d’aide sociale aux familles, de maintenir une aide directe aux familles de 40 € par enfant à compter du 2ème enfant inscrit aux transports scolaires des collèges, lycées, écoles primaires et maternelles.  Le coût de la carte transport à la charge des familles est donc de 10 € à partir du 2ème enfant.
Article 2 - Cette aide est attribuée par remboursement direct aux familles à l’aide de la fiche « Remboursement transports scolaires »  dûment remplie et de la fourniture d’un RIB.
Article 3 - Le coût d’établissement d’un duplicata d’une carte transport est fixé à  5 €.
 
Décision n°48/2009 : 
Article 1 - Dans le cadre de sa politique d’aide sociale aux familles, de maintenir une aide directe de :
-  35 € par enfant pour le 1er enfant (soit une carte transport de 50€ à la charge des familles pour le 1er enfant)
- 75 € par enfant à compter du 2ème enfant inscrit aux transports scolaires des collèges, lycées, écoles primaires et maternelles (soit une carte transport à 10 € à partir du 2ème enfant).
Article 2 - Le coût d’établissement d’un duplicata d’une carte transport est de 5 €.
 
Décision n°49/2009 : 
Article 1- Dans le cadre de sa politique d’aide sociale aux familles, de maintenir une aide directe aux familles des élèves de maternelle en leur demandant la participation suivante :
- 50 €   pour le 1er enfant
- 10 € à partir du 2ème enfant
Article 2 - Le coût d’établissement d’un duplicata d’une carte transport est de 5 €.
 
Décision n°50/2009 : 
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise A.R.T.P, demeurant ZA Route d’Aix – Avenue des Cinq Ponts lot n°32 à Saint Maximin la Ste Baume (83 470), concernant les travaux d’extension des réseaux EU du chemin de l’Argerie, sur la Commune, pour un montant de 140 809,00 € H.T.
 

Décision n°51/2009 : 
Article 1er – la souscription d’un contrat de prêt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

            Montant                                                         700 000,00 €
            Durée de remboursement                              25 ans
            Périodicité des échéances                             trimestrielle
            Mode d’amortissement                                  constant
            Taux                                                               4.54%
            Conditions de remboursement anticipé         selon les modalités définies dans l’offre

            Commission due au titre du prêt :

  • Frais de dossier                                        1050 €

Article 2 – les fonds seront versés dans les comptes tenus par le Receveur Municipal

Article 3 – la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Directeur du CREDIT AGRICOLE et à Madame le Receveur Principal.
 

Décision n°52/2009 : 
Article 1er – la souscription d’un contrat de prêt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

            Montant                                                         1 000 000,00 €
            Durée de remboursement                              25 ans
            Périodicité des échéances                             trimestrielle
            Mode d’amortissement                                  constant
            Taux                                                               4.54%
            Conditions de remboursement anticipé         selon les modalités définies dans l’offre

            Commission due au titre du prêt :

  • Frais de dossier                                        1 500 €

Article 2 – les fonds seront versés dans les comptes tenus par le Receveur Municipal

Article 3 – la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Directeur du CREDIT AGRICOLE et à Madame le Receveur Principal.
 
Décision n°53/2009 : 
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise A.R.T.P, demeurant ZA du Viaduc – Lot n°32 - Avenue des Cinq Ponts à Saint Maximin la Ste Baume (83 470), concernant les travaux d’aménagement de la rue Carnot, sur la Commune, pour un montant de 250 554,00 € H.T.
 
Décision n°54/2009 :
Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé avec la société A.S.B.F pour les travaux d’extension de l’école Paul Barles de Saint Maximin (lot menuiseries extérieures) avec un montant de  70 609.00 € HT.
 
Décision n°55/2009 :
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise LE CREUSET MEDITERRANEE, demeurant La Peyroua à Salernes (83 690), concernant la mission d’étude pré opérationnelle  de résorption de l’habitat indigne multisites, sur la Commune, pour un montant de 59 000,00 € H.T.
 
Décision n°56/2009 :
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise A.R.T.P., demeurant ZA du Viaduc Lot 32 – Avenue des 5 Ponts à Saint Maximin la Sainte Baume (83 470), concernant l’aménagement de la Rue Vaucanson, sur la Commune, pour un montant de 189 225,00 € H.T.
 
Décision n°57/2009 :
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec le CABINET SNAPSE., demeurant 140, Rue du Mas du Fustier à Puget Ville (83 390), concernant la mission de maîtrise d’œuvre / Réfection des chemins communaux, sur la Commune, pour un montant de 7 830,00 € H.T.
 
Décision n°58/2009 :
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec le Cabinet TECTO ARCHITECTURES, demeurant 118, Rue du Cimetière – Résidence de l’Enclos à Saint Maximin la Ste Baume (83 470), concernant la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la rue de la Glacière et du Parking du Stade, sur la Commune, pour un montant de 8 125,00 € H.T.
 
Décision n°59/2009 :
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec le Cabinet TECTO ARCHITECTURES, demeurant 118, Rue du Cimetière – Résidence de l’Enclos à Saint Maximin la Ste Baume (83 470), concernant la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de l’Impasse des Aires et des Parkings du Souvenir Français et d’Antarès, sur la Commune, pour un montant de 12 480,00 € H.T.
 
Décision n°60/2009 :
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société CONSTRUCTIONS ELECTRONIQUE DU SUD, demeurant 1060, Avenue des Chênes Verts à Brignoles (83 170), concernant la sécurisation de l’alimentation  en eau  potable,  sur la  Commune de Saint  Maximin,  pour  un montant  de 147 986,15 € H.T.
 
Décision n°61/2009 :
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société CONSTRUCTIONS ELECTRONIQUE DU SUD, demeurant 1060, Avenue des Chênes Verts à Brignoles (83 170), concernant la sécurisation de l’alimentation  en eau  potable,  sur la  Commune de Saint  Maximin,  pour  un montant  de 147 986,15 € H.T.
 
Décision n°62/2009 :
Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé avec la société S.N.A pour la mise en œuvre d’une mesure de débit en continu au niveau du by-pass du poste de la Meyronne à Saint Maximin avec un montant de  26 810.00 € HT.
 
Décision n°63/2009 :
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’Entreprise EIFFAGE, demeurant ZI Les Consacs à Brignoles (83 170), concernant la réfection de la cour nord et de l’entrée de l’Ecole Maternelle Paul Barles,  sur la Commune de Saint  Maximin la Sainte  Baume,  pour  un montant  de 19 549,20 € H.T.
 
Décision n°64/2009 :
Article 1 : l’article 4 de la décision n° 60/2008 est modifié comme suit :
La régie encaisse les produits suivants (au compte d’imputation 70632) :
  1. Activités diverses à la journée sur site ou en extérieur
  2. Entrées de la patinoire

Article 2 : L’article 6 de cette même décision est modifié comme suit :
Ces recouvrements sont perçus contre remise à l’usager de tickets pour les entrées à la patinoire et de quittances à souches pour les activités diverses à la journée.

Article 3 : Monsieur le Maire de Saint-Maximin et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Saint-Maximin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.