ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2009 |
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| Absents représentés : J.F.Bart pouvoir à A.Penal; L.Silenziano pouvoir à G.Rinaudo; L.Bourel pouvoir à V.Guerin; B.Gomard-Jacquet pouvoir à A.Decanis; D.Galizzi pouvoir à C.Nerin; H.Dressayre pouvoir à M.Barles; N.Melek après son départ, pouvoir à J.Braud Absent : G.Colombani |
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Examen des décisions prises par le Maire au cours du 3ème trimestre Claude Nerin fait remarquer que deux décisions (n°60 et n°61) sont identiques, qu'il s'agit probablement d'une erreur qu'il faudra corriger. |
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116 - VAR HABITAT : Autorisation à M. le Maire à signer une convention de délégation des réservations préfectorales de logements sociaux au titre du contingent préfectoral. Conformément à l’article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, il est possible au Préfet, de déléguer par convention tout ou partie des droits de réservation des logements locatifs sociaux de chaque organisme bailleur sous réserve : Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à signer la convention précitée avec la Préfecture. Madame Couture interrogée précise que 4 logements sont attribués par la Mairie, 4 par le Conseil Général, et que grace à cette convention, ceux réservés à la sous-préfecture seront aussi attribués par la Mairie. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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117 - COMMISSION D’ACCESSIBILITE : Désignation d’un représentant de la commune à la commission d’accessibilité La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses textes d’application qui rendent cette loi effective, donne une nouvelle impulsion à l’intégration des personnes handicapées. Le domaine d’application exhaustif met en exergue la chaîne du déplacement, qui doit permettre aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des aménagements et espaces publics, ainsi que des transports et de leur intermodalité. Les articles 45 et 46 de cette loi imposent un certain nombre d’exigences qui s’adressent aux communes et autorités organisatrices de transports. Ces mesures sont d’autant plus importantes qu’elles participent à l’amélioration du confort général de la population dans son ensemble. L’article 46 de la loi du 11 février 2005, article 2143-3 du C.G.C.T stipule que les communes de 5000 habitants et plus doivent créer une commission pour l’accessibilité. Il est cependant possible de créer une commission intercommunale qui exercera pour l’ensemble des communes les missions d’une commission communale. En outre, cette commission est obligatoire pour tous les EPCI compétents en matière de transports ou d’aménagement, dès qu’ils regroupent 5000 habitant et plus. En conséquence, la Communauté de Communes crée une commission intercommunale d’accessibilité et demande à chaque commune de désigner un conseiller municipal représentant la commune. Monsieur le Maire propose de nommer Madame Simone Couture déjà adjointe en charge des commissions de sécurité et d’accessibilité sur le territoire communal. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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118 - S.I.V.A.A.D. : Autorisation de signature de marchés contractés par l’intermédiaire du S.I.V.A.A.D pour 2010/2011 La commission d’appel d’offres du S.I.V.A.A.D a retenu différentes sociétés prestataires. Il est demandé au Conseil Municipal pour conforter la sécurité juridique de l’action, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement individuels liant chaque fournisseur de la commune. Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation joint en annexe ainsi que du tableau récapitulatif des différentes sociétés et des différents types de marchés. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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119 - VIREMENTS DE CREDITS : Les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2009 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits d'un montant de 140 000 €. Alain Decanis rappelle que lors du vote du budget primitif, il avait déjà souligné l'augmentation importante des dépenses de personnel qui était passées en un an de 6 419 547 € à 6 902 799 €, soit une augmentation de 483 262 € (+7.5%). Aujourd'hui, 'il faut encore rajouter 27 000 € pour pouvoir payer les salaires jusqu'à la fin de l'année, et cela bien que l'on ait privatisé la confection et le portage des repas dans les cantines scolaires. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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120 - CREATION DE POSTES : Afin de permettre une meilleure adéquation entre les qualifications exigées pour assurer le bon fonctionnement des services et les postes existants, il est souhaitable de créér les postes suivants : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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121 - TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE A MI-TEMPS EN UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE A TEMPS INCOMPLET 28 HEURES PAR SEMAINE : En date du 22.10.2008 un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps incomplet 17 heures 30 minutes par semaine a été créé par délibération. Afin d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, il est proposé de porter le temps de travail de ce poste à 28 heures par semaine Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2009. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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122 - RECENSEMENT RENOVE DE LA POPULATION : Recrutement de 3 agents recenseurs. Par délibération n °176 du 17 décembre 2008, le Conseil Municipal avait approuvé la reconduction de l’approbation du recrutement de 3 agents recenseurs. En janvier et février, la commune procèdera de nouveau à l’enquête de recensement de la population ainsi que le prévoit le titre 5 de la loi N° 202-276 du 27.02.2002 relative à la démocratie de proximité. La date du début de collecte des enquêtes de recensement mentionnée à l’article 24 du décret N° 2003-485 du 05 juin 2003, est fixée au 3ème jeudi du mois de janvier de chaque année. Afin de faire face à cette tâche, il est nécessaire de procéder annuellement au recrutement et à la nomination d’agents recenseurs, rémunérés par la commune pour une durée de 7 semaines. L’INSEE met à disposition de la commune une dotation versée en une seule fois. La rémunération de chaque agent recenseur pour les tâches effectuées pour la période complète de 7 semaines pourra être fixée à 120% d’un SMIC mensuel en vigueur au moment de la prestation. Les crédits correspondants à la dépense seront inscrits au budget primitif. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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123 A - BASILIQUE – RESTAURATION DE VITRAUX - DEMANDE D'UNE SUBVENTION : En vue de la restauration du retable de la Passion d’Antoine Ronzen (XVIème siècle), il paraît judicieux de restaurer les 3 baies – Absidiole Nord, où se trouve ce retable. En accord avec les bâtiments de France, un prestataire a été désigné par cette instance, qui a fourni un devis d’un montant de :
soit un total de 23 714,47 € TTC (19 828,15 € H.T) . Monsieur le Maire précise que cette dépense est prévue au budget. Il précise qu’une subvention de 50 % du montant des travaux hors taxe peut être accordée par l’Etat. En conséquence, il propose au conseil municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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123 B - BASILIQUE – RESTAURATION DE VITRAUX - PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION « Les Amis de la Basilique » par délibération n° 123A du 25 novembre 2009, le conseil municipal a approuvé l’opération restauration de vitraux des 3 Baies – Absidiole Nord, pour un montant total de 19 828,15€ H.T et 23 714,47 € TTC. Une subvention de 50 % a été demandée à l’Etat. Reste donc à la charge de la commune la somme globale de 13 800,40 € Dans le cadre de ces restaurations, l’Association les Amis de la Basilique a proposé une participation de 50 % du reliquat dû par la commune. En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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124 - PROGRAMMATION DES ANIMATIONS DE NOEL 2009 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DEPENSES SOUS-TOTAL 39 455,31 Patinoire 36 000,00 SOUS-TOTAL 44 307,11 TOTAL GENERAL 83 762,42 Alain Decanis intervient pour indiquer que son groupe ne votera pas cette délibération, pour deux raisons : La délibération est adoptée à la majorité (24 "pour", 8 "contre"). |
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124A - PROGRAMMATION DES ANIMATIONS DE NOEL 2009 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL Le projet de programmation des animations de Noël 2009 s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Ces opérations sont prévues sur la période du samedi 12 décembre 2009 au dimanche 03 janvier 2010 inclus, soit 21 jours d’activités, (sauf le 25.12.09 et le 01.01.10). Le budget prévisionnel de cette action s’élève à la somme de 83 762,42 € La subvention la plus large possible est demandé au Conseil Général du Var. La délibération est adoptée à la majorité (24 "pour", 8 "contre"). |
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124B - PROGRAMMATION DES ANIMATIONS DE NOEL 2009 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL Le projet de programmation des animations de Noël 2009 s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Ces opérations sont prévues sur la période du samedi 12 décembre 2009 au dimanche 03 janvier 2010 inclus, soit 21 jours d’activités, (sauf le 25.12.09 et le 01.01.10). Le budget prévisionnel de cette action s’élève à la somme de 83 762,42 € La subvention la plus large possible est demandé au Conseil Régional du Var. La délibération est adoptée à la majorité (24 "pour", 8 "contre"). |
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125 - JUDO-CLUB ST MAXIMIN - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Mlle Vincent a remporté en Judo plusieurs titres au niveau départemental, régional et national. Elle a de ce fait intégré le pôle Espoir. L’association rappelle que cette intégration a pour objectif de permettre à Mlle Vincent de participer à des entraînements et des compétitions de très hauts niveaux dans le but d’intégrer l’équipe de France, tout en restant licenciée à Saint-Maximin. L’association souligne que ces entraînements et ces compétitions se déroulent généralement très loin et occasionnent des dépenses insurmontables pour l’association. La participation de la famille a déjà été fortement sollicitée et les finances du club sont insuffisantes pour assurer toutes les dépenses liées au nouveau statut de sa championne. Le judo-club de St Maximin nous a adressé un courrier sollicitant une aide financière. Il est demandé d’octroyer au judo-club de St Maximin une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de reconnaître l’intérêt communal de l’aide apportée à cette association et l’octroi d’une subvention d’un montant de 1 000 €. Alain Decanis propose, compte tenu du coût total que cela représente, et de l'image que peuvent générer de tels résultats pour Saint Maximin, de majorer la participation communale à 1 500€. Christine Dorgal refuse, prétendant que le club n'a pas demandé plus. |
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126 - GrDF - AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT RACCORDEMENT Un avenant au contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel a été négocié avec GrDF afin de se conformer aux obligations du décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel. Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du contenu de cet avenant et propose de l’autoriser à le signer. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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127 - ACQUISITION POUR AMENAGER L'ILÔT BOULEVARD REY Dans le cadre du projet d’aménagement de l’îlot du boulevard Rey et des liaisons piétonnes entre le cœur de ville et les groupes scolaires, voire les parkings périphériques, le propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 156 accepte la cession de son bien à la Commune pour un montant de 25 000 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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128 - ACQUISITION POUR AMENAGER L'ILÔT BOULEVARD REY Dans le cadre du projet d’aménagement de l’îlot bd Rey et des liaisons piétonnes entre le cœur de ville et les groupes scolaires, voire les parkings périphériques, le propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 154 et 427 a consenti la cession à la Commune d’une bande de 10 m2 environ provenant de la parcelle AM n° 154 (cf. protocole d’accord et plan ci-joint) pour un montant de 8 000 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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129 - ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR AGRANDIR LA DECHARGE DE CLASSE III Dans le cadre du règlement d’une succession, la commune a été sollicitée par les héritiers de la parcelle cadastrée section BK n°86 d’une surface de 5577 m² sise quartier Rudeau. Ils proposent de la céder pour un prix de 4 800€. Ce terrain étant limitrophe de la décharge de classe III, il paraît opportun de l'acquérir. La délibération est retirée de l'ordre du jour. |
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130 - APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU POS POUR LE PROJET DE CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE ENTRE ST MAXIMIN ET OLLIERES Dans sa séance du 22 avril 2009 le Conseil Municipal de Saint Maximin la Sainte Baume avait prescrit la révision simplifiée du POS pour le projet communautaire de zone d’activités économiques sur le secteur dit du Saint Pilon à hauteur du carrefour de la RDN7 et de la RD 203. Monsieur le Maire rappelle les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision simplifiée, à savoir le changement de zonage sur un secteur ayant fait l’objet d’une première étude préalable d’aménagement, par un déclassement de terrains classés en zone naturelle ND dans le POS approuvé au profit d’un reclassement via la révision simplifiée en zone d’urbanisation future 4NA spécifiquement dévolue au projet communautaire de zone d’activités économiques.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la concertation publique le projet de révision simplifiée du POS a été tenu à disposition du public en mairie de Saint Maximin la Sainte Baume du 06 juillet 2009 au 31 août 2009. Cette mise à disposition du public avait été annoncée par voie de presse en date des 27 juin et 30 juillet 2009 mais aucune observation n’a été formulée dans le cadre de cette concertation publique. Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article R.123-17 du Code de l’Urbanisme le dossier de révision simplifiée du POS a été notifié à la Chambre d’Agriculture du Var et au Centre Régional de la Propriété Forestière en date du 09 juillet 2009. La Chambre d’Agriculture du Var a émis au titre de l’article R.123-17 du Code de l’Urbanisme un avis favorable sur le projet en date du 22 juillet 2009. Monsieur le Maire rappelle l’arrêté municipal du 13 août 2009, arrêté ordonnant l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée du POS, enquête publique qui s’est déroulée du 7 septembre 2009 au 9 octobre 2009 inclus et pour laquelle Monsieur Monnet avait été désigné comme Commissaire Enquêteur par une décision du Tribunal Administratif de Toulon en date du 3 août 2009. Monsieur le Maire rappelle que le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de révision simplifiée du POS en date du 9 novembre 2009, avis favorable assorti de deux recommandations :
Monsieur le Maire précise que la première recommandation s’inscrit dans les objectifs poursuivis par la commune et la CCSBMA dans la mise en œuvre du projet et n’implique donc pas de modification à apporter au projet. Il propose au conseil municipal de donner une suite favorable à la recommandation n°2 du Commissaire Enquêteur en modifiant le périmètre de la zone 4NA dans sa partie Sud-Ouest tel que présenté en annexe de la présente délibération. Alain Decanis précise que son groupe est opposé à la création de cette zone envisagée au pied du Mont Aurélien, de part et d'autres de la DN7, en limite de Pourcieux. Il regrette les dégâts qu'elle va générer dans une zone naturelle boisée, et la défiguration d'une entrée de ville majeure. La délibération est adoptée à la majorité (24 "pour", 8 "contre"). |
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131 - INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Les dispositions de l’article L211-1 du Code de l’Urbanisme offre aux Communes dotées d’un document d’un Plan d’Occupation des Sols opposable, d’instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future. Ce DPU a été institué sur la Commune par délibérations du 14/04/1989 et 09/11/1994. Toutefois selon les dispositions de l’article L211-4 du Code de l’Urbanisme, ce DPU n’est pas applicable pour trois catégories de transactions ; Toutefois les dispositions du dernier alinéa de l’article L211-4 du Code de l’Urbanisme prévoient que par délibération motivée, la Commune peut décider d’appliquer de droit de préemption aux aliénations et cessions précitées sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis à ce droit. Afin de permettre à la Commune de mettre en œuvre une politique de réhabilitation du centre ancien et de pouvoir maîtriser les îlots situés dans les périmètres de Rénovation de l’Habitat Insalubre (RHI), il est proposé d’élargir l’application du DPU à toutes les formes d’aliénations portant sur des biens situés en zone urbaine et NA du POS. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir : La présente délibération sera soumise aux formalités d’affichage et de publication prévues par l’article R211-2 du Code de l’Urbanisme Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un droit de préemption élargi aux SCI. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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132 - APPROBATION DE LA MISE EN OEUVRE DU FISAC - APPROBATION DE L'ENGAGEMENT FINANCIER DE LA PHASE I ET DEMANDE DE SUBVENTIONS La commune de Saint Maximin la Sainte Baume et la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien se sont engagées aux côté de nombreux partenaires dans un projet urbain sur le centre ancien de Saint Maximin la Sainte Baume. La ville de Saint Maximin la Sainte Baume a ainsi réactualisé en Septembre 2008 une expertise urbaine définie en 2005, qui à travers un diagnostic de fonctionnement de la ville et l’élaboration d’une stratégie d’actions, consiste à définir son projet de revitalisation et de requalification pour le centre ancien. Ce projet global touchant à la fois l'habitat, l'urbain et les infrastructures routières, le patrimoine, le social et l'économique, permettra ainsi de traiter durablement et globalement l'ensemble des problèmes constatés. L’expertise urbaine vise à requalifier durablement l’habitat du centre ville en engageant une démarche de renouvellement urbain sur des îlots à restructurer, complétée par une mise en valeur des espaces publics, du patrimoine architectural et d’une redynamisation du commerce sédentaire et forain. Dans ce sens, Monsieur le Maire rappelle la délibération n°59 en date du 27 mai 2009 par laquelle le Conseil Municipal, l’a autorisé à réaliser une étude pour la mise en œuvre d’un FISAC pluriannuel pour le centre ville et à approuvé le périmètre de l’étude. Cette étude s’inscrit dans le volet « économique » du projet urbain. Le FISAC est un outil d’accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services. Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d’entreprises de proximité. Le FISAC, c’est une opportunité de donner au tissu artisanal et commercial les moyens de s’adapter et d’être dynamisé. Plusieurs actions du volet « économique » du projet urbain sont éligibles au FISAC. En plus des travaux d'aménagements urbains, un programme d'animations commerciales sera mis en place par l'Association des commerçants et artisans de Saint Maximin, afin de redonner une image positive du centre ville. Il s’agira de recréer une véritable dynamique commerciale autour du commerce local. Le but est de retenir les consommateurs, de les fidéliser dans leurs habitudes d'achat et d'attirer des clients supplémentaires. Un animateur technique a été recruté afin de veiller à la mise en place et au suivi opérationnel et administratif de l'ensemble des actions inscrites dans le programme FISAC. Celui-ci sera l'interface entre les différents partenaires pendant toute sa durée. Le FISAC, dispositif mis en place par l'Etat visant à préserver et à développer les petites entreprises de proximité (commerces, artisanat et services) se compose de deux volets par phase, un volet investissement et un autre concernant le fonctionnement. Le programme FISAC comporte obligatoirement trois phases de douze à trente-six mois chacune. Les aides mises en place dans le cadre de ce dispositif sont de deux natures, les actions collectives et les aides directes aux entreprises. 1 – les actions collectives Elles concernent des travaux d'aménagement, signalétique, mobilier urbain, animations commerciales… Les taux et le montant maximum de subvention sont les suivants : - dépenses de fonctionnement : 50% maximum – plafond à 400 000 € HT 2 – les aides directes aux entreprises Elles concernent les travaux de rénovation des vitrines, d’équipement de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le programme FISAC repose sur cinq partenaires qui composeront le Comité de Pilotage du programme : la Mairie, l'Association des commerçants et artisans de Saint Maximin la Sainte Baume, l'Etat (le Préfet), la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre de Métiers et d'Artisanat. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet FISAC concerne un engagement sur trois phases, d'une durée totale minimum de trois ans. Aujourd’hui il convient au Conseil Municipal d’approuver les actions et l’engagement financier concernant la phase 1 du dispositif, notamment sur les montants de financement : - prise en charge de 30% des dépenses HT de fonctionnement. Les actions proposées à l’approbation du Conseil Municipal concernant la phase 1 sont les suivantes : 1 – actions collectives 1.1.1 Action N°1 : Communication, "Identification de l'Association des commerçants et artisans de Saint Maximin".
Il s'agit de dynamiser l'image et développer la communication de l'Association des commerçants et artisans de Saint Maximin, par des actions telles que la création d'un nouveau logo et son affichage en vitrine des commerçants adhérents, la création d'un jingle radio ou encore la refonte du site internet de l'association par un professionnel. Alain Decanis précise que compte tenu de la situation dans laquelle se trouvent de nombreux commerçants du centre-ville, il faudrait beaucoup plus que quelques animations et un goudronnage de parkings pour redynamiser le commerce. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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133 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL, AU CONSEIL REGIONAL ET AU FISAC, POUR L'AMENAGEMENT DES PARKINGS DU SOUVENIR FRANÇAIS ET DE L’IMPASSE DES AIRES La Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien se sont engagées aux côtés de nombreux partenaires dans un projet urbain sur le centre ancien de Saint Maximin la Sainte Baume. Ce projet global touchant à la fois l'habitat, l'urbain et les infrastructures routières, le patrimoine, le social et l'économique, permettra ainsi de traiter durablement et globalement l'ensemble des problèmes constatés. C’est dans ce sens que la ville de Saint Maximin la Sainte Baume a réactualisé en Septembre 2008 une expertise urbaine définie en 2005. Cette expertise vise à requalifier durablement l’habitat du centre ville en engageant une démarche de renouvellement urbain sur des îlots à restructurer, complétée par une mise en valeur des espaces publics, du patrimoine architectural et d’une redynamisation du commerce sédentaire et forain en s’appuyant sur les infrastructures routières existantes. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un emplacement V3/21 permettant la réalisation du contournement de la Commune, au nord du centre ville en bordure de l’autoroute A8, a été inscrit au Plan d’Occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 1977. Ce contournement vient se greffer sur l’échangeur de l’autoroute d’une part, et sur la RD N7 à l’ouest du territoire communal, d’autre part. Essentiel au fonctionnement urbain de la commune, il est en cours de réalisation par le Conseil Général du Var. En créant de nouvelles liaisons et une nouvelle armature urbaine, il ouvre de nouvelles perspectives de développement. Epine dorsale de la trame urbaine, ce contournement est l’axe fédérateur des projets autour duquel tout peut s’organiser. Soucieuse de l’harmonie urbaine de ses quartiers, la Commune s’interroge sur leur équilibre en termes d’équipements. Les contraintes environnementales, de développement durable, de gestion raisonnée de l’espace par une utilisation pertinente des infrastructures guident cette réflexion. Il s’agit de créer les conditions du développement harmonieux des quartiers et de leur greffe à la trame urbaine. Monsieur le Maire rappelle que le maillage des rues de ce centre historique de la ville résulte des enceintes successives et de leurs différents agrandissements au cours des siècles. C’est ainsi que de nombreuses rues ont pris place sur ces enceintes historiques. Cette configuration rend le cœur de ville peu propice à la circulation automobile. C’est pourquoi la Commune s’est engagée dans une politique volontariste de développement de la mobilité douce. Pour ce faire il est nécessaire de créer des parkings publics gratuits en périphérie immédiate du cœur de ville et de les relier par l’aménagement de cheminements piétonniers sécurisés. C’est ainsi qu’a été créé en 2000 le parking des Cerisiers à l’ouest du cœur de ville, puis livré en 2008 celui du Pôle Petite Enfance, Boulevard Saint Jean à l’est. D’autres projets sont à l’étude. L’aménagement des parkings du Souvenir français et de l’impasse des Aires et du stade, au nord du cœur de ville, participe de cette volonté de multiplier l’offre en places de stationnement gratuites. Il s’agit d’équilibrer cette offre en périphérie immédiate du centre ville permettant le développement harmonieux des quartiers. Ces différentes possibilités de stationnement permettront de nouveaux accès au cœur de ville. En différenciant par des traitements appropriés les espaces dévolus aux véhicules de ceux utilisés par les piétons, le projet consistera à optimiser l’offre de stationnement en créant 200 places. Ce stationnement organisé en alvéoles de petites unités permettra de limiter les flux et ainsi de sécuriser les espaces piétons. L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en tout point du parking et des cheminements piétons, est une des composantes du projet. Tous les projets envisagés sur le quartier Clos de Roque s’inscrivent dans le volet « environnement, aménagements et fonctionnement urbain » du projet global, avec une même réflexion à plusieurs échelles : rendre aux piétons l’espace public du centre ancien, en sortir les véhicules et favoriser les liens sociaux. Le montant des travaux d’aménagement de voirie est estimé à 350 000,00 € H.T. Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit : Dit que la dépense est inscrite au budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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134 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL, AU CONSEIL REGIONAL ET AU FISAC, POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GLACIERE ET DU PARKING DE LA BASILIQUE La Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien se sont engagées aux côtés de nombreux partenaires dans un projet urbain sur le centre ancien de Saint Maximin la Sainte Baume. Ce projet global touchant à la fois l'habitat, l'urbain et les infrastructures routières, le patrimoine, le social et l'économique, permettra ainsi de traiter durablement et globalement l'ensemble des problèmes constatés. C’est dans ce sens que la ville de Saint Maximin la Sainte Baume a réactualisé en Septembre 2008 une expertise urbaine définie en 2005. Cette expertise vise à requalifier durablement l’habitat du centre ville en engageant une démarche de renouvellement urbain sur des îlots à restructurer, complétée par une mise en valeur des espaces publics, du patrimoine architectural et d’une redynamisation du commerce sédentaire et forain en s’appuyant sur les infrastructures routières existantes. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un emplacement V3/21 permettant la réalisation du contournement de la Commune, au nord du centre ville en bordure de l’autoroute A8, a été inscrit au Plan d’Occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 1977. Ce contournement vient se greffer sur l’échangeur de l’autoroute d’une part, et sur la RDN7 à l’ouest du territoire communal, d’autre part. Essentiel au fonctionnement urbain de la commune, il est en cours de réalisation par le Conseil Général du Var. En créant de nouvelles liaisons et une nouvelle armature urbaine, il ouvre de nouvelles perspectives de développement. Epine dorsale de la trame urbaine, ce contournement est l’axe fédérateur des projets autour duquel tout peut s’organiser. Soucieuse de l’harmonie urbaine de ses quartiers, la Commune s’interroge sur leur équilibre en termes d’équipements. Les contraintes environnementales, de développement durable, de gestion raisonnée de l’espace par une utilisation pertinente des infrastructures guident cette réflexion. Il s’agit de créer les conditions du développement harmonieux des quartiers et de leur greffe à la trame urbaine. Monsieur le Maire rappelle que le maillage des rues de ce centre historique de la ville résulte des enceintes successives et de leurs différents agrandissements au cours des siècles. C’est ainsi que de nombreuses rues ont pris place sur ces enceintes historiques. Cette configuration rend le cœur de ville peu propice à la circulation automobile. C’est pourquoi la Commune s’est engagée dans une politique volontariste de développement de la mobilité douce. Pour ce faire il est nécessaire de créer des parkings publics gratuits en périphérie immédiate du cœur de ville et de les relier par l’aménagement de cheminements piétonniers sécurisés. C’est ainsi qu’a notamment été créé en 2000 le parking des Cerisiers à l’ouest du cœur de ville, puis livré en 2008 celui du Pôle Petite Enfance, Boulevard Saint Jean à l’est. D’autres projets sont à l’étude. L’aménagement du parking de la Basilique, au nord du cœur de ville, participe de cette volonté de multiplier l’offre en places de stationnement gratuites. Il s’agit d’équilibrer cette offre en périphérie immédiate du centre ville permettant le développement harmonieux des quartiers. Ces différentes possibilités de stationnement permettront de nouveaux accès piétons au cœur de ville. En différenciant par des traitements appropriés les espaces dévolus aux véhicules de ceux utilisés par les piétons, le projet consistera à optimiser l’offre de stationnement en créant 72 places de stationnement. L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en tout point du parking et des cheminements piétons, est une des composantes du projet. Les travaux consisteront à aménager, au droit du Jardin de l’Enclos, un parking à niveau sur la rue de la Glacière, en intégrant des alignements d’arbres. Un espace sera réservé pour la création d’une place urbaine au droit des immeubles existant, côté ouest, avec un accès et une perspective sur le stade Raoul Chavignot Tous les projets envisagés sur le quartier Clos de Roque s’inscrivent dans le volet « environnement, aménagements et fonctionnement urbain » du projet global, avec une même réflexion à plusieurs échelles : rendre aux piétons l’espace public du centre ancien, en sortir les véhicules et favoriser les liens sociaux. Le montant des travaux d’aménagement de voirie est estimé à 230 000,00 € H.T. Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit : Dit que la dépense est inscrite au budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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135 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL, AU CONSEIL REGIONAL ET AU FISAC, POUR L'AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE PARKING DU SOUVENIR FRANÇAIS – CENTRE VILLE La Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien se sont engagées aux côtés de nombreux partenaires dans un projet urbain sur le centre ancien de Saint Maximin la Sainte Baume. Ce projet global touchant à la fois l'habitat, l'urbain et les infrastructures routières, le patrimoine, le social et l'économique, permettra ainsi de traiter durablement et globalement l'ensemble des problèmes constatés. C’est dans ce sens que la ville de Saint Maximin la Sainte Baume a réactualisé en Septembre 2008 une expertise urbaine définie en 2005. Cette expertise vise à requalifier durablement l’habitat du centre ville en engageant une démarche de renouvellement urbain sur des îlots à restructurer, complétée par une mise en valeur des espaces publics, du patrimoine architectural et d’une redynamisation du commerce sédentaire et forain en s’appuyant sur les infrastructures routières existantes. Dans ce sens, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un emplacement V3/21 permettant la réalisation du contournement de la Commune, au nord du centre ville en bordure de l’autoroute A8, a été inscrit au Plan d’Occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 1977. Ce contournement vient se greffer sur l’échangeur de l’autoroute d’une part, et sur la RDN7 à l’ouest du territoire communal, d’autre part. Essentiel au fonctionnement urbain de la commune, il est en cours de réalisation par le Conseil Général du Var. En créant de nouvelles liaisons et une nouvelle armature urbaine, il ouvre de nouvelles perspectives de développement. Epine dorsale de la trame urbaine, ce contournement est l’axe fédérateur des projets autour duquel tout peut s’organiser. Soucieuse de l’harmonie urbaine de ses quartiers, la Commune s’interroge sur leur équilibre en termes d’équipements. Les contraintes environnementales, de développement durable, de gestion raisonnée de l’espace par une utilisation pertinente des infrastructures guident cette réflexion. Il s’agit de créer les conditions du développement harmonieux des quartiers et de leur greffe à la trame urbaine. Monsieur le Maire rappelle que le maillage des rues de ce centre historique de la ville résulte des enceintes successives et de leurs différents agrandissements au cours des siècles. C’est ainsi que de nombreuses rues ont pris place sur ces enceintes historiques. Cette configuration rend le cœur de ville peu propice à la circulation automobile. C’est pourquoi les personnes qui désirent s’y rendre se garent à sa périphérie immédiate sur les parkings municipaux gratuits, pour le rejoindre à pieds. Parmi ces parkings, l’ensemble que constitue celui du Souvenir français et de la salle Antarès en bordure de l’avenue de la Libération, de l’impasse des Aires et de la rue du Cimetière, ne dispose pas d’un accès sécurisé pour les liaisons douces en direction du centre ville. Il en est de même, en sens inverse, pour les habitants du cœur de ville qui accompagnent leurs enfants aux groupes scolaires du Grand Pin, Paul Verlaine et Jean Moulin qui jouxtent ces parkings. Le projet de création d’une liaison piétonne depuis les parkings du Souvenir français et d’Antarès consistera à rendre visible et lisible les liaisons douces depuis et en direction du centre ville. Il s’agira de favoriser et de protéger ces liaisons douces en les isolants de la circulation automobile. Tous les projets envisagés sur le quartier Clos de Roque s’inscrivent dans le volet « environnement, aménagements et fonctionnement urbain » du projet global, avec une même réflexion à plusieurs échelles : rendre aux piétons l’espace public du centre ancien, en sortir les véhicules et favoriser les liens sociaux. En créant une promenade urbaine, le projet de liaison douce depuis le parking du souvenir français permettra d’inscrire durablement la marche à pied dans la politique urbaine et de développer sa part en complémentarité avec les autres modes de déplacement. Le montant des travaux d’aménagement de voirie est estimé à 100 000,00 € H.T. Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit : Dit que la dépense est inscrite au budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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136 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL, AU CONSEIL REGIONAL ET AU FISAC, POUR L'AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE PARKING DE LA BASILIQUE – CENTRE VILLE La Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien se sont engagées aux côtés de nombreux partenaires dans un projet urbain sur le centre ancien de Saint Maximin la Sainte Baume. Ce projet global touchant à la fois l'habitat, l'urbain et les infrastructures routières, le patrimoine, le social et l'économique, permettra ainsi de traiter durablement et globalement l'ensemble des problèmes constatés. C’est dans ce sens que la ville de Saint Maximin la Sainte Baume a réactualisé en Septembre 2008 une expertise urbaine définie en 2005. Cette expertise vise à requalifier durablement l’habitat du centre ville en engageant une démarche de renouvellement urbain sur des îlots à restructurer, complétée par une mise en valeur des espaces publics, du patrimoine architectural et d’une redynamisation du commerce sédentaire et forain en s’appuyant sur les infrastructures routières existantes. Dans ce sens, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un emplacement V3/21 permettant la réalisation du contournement de la Commune, au nord du centre ville en bordure de l’autoroute A8, a été inscrit au Plan d’Occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 1977. Ce contournement vient se greffer sur l’échangeur de l’autoroute d’une part, et sur la RDN7 à l’ouest du territoire communal, d’autre part. Essentiel au fonctionnement urbain de la commune, il est en cours de réalisation par le Conseil Général du Var. En créant de nouvelles liaisons et une nouvelle armature urbaine, il ouvre de nouvelles perspectives de développement. Epine dorsale de la trame urbaine, ce contournement est l’axe fédérateur des projets autour duquel tout peut s’organiser. Soucieuse de l’harmonie urbaine de ses quartiers, la Commune s’interroge sur leur équilibre en termes d’équipements. Les contraintes environnementales, de développement durable, de gestion raisonnée de l’espace par une utilisation pertinente des infrastructures guident cette réflexion. Il s’agit de créer les conditions du développement harmonieux des quartiers et de leur greffe à la trame urbaine. Monsieur le Maire rappelle que le maillage des rues de ce centre historique de la ville résulte des enceintes successives et de leurs différents agrandissements au cours des siècles. C’est ainsi que de nombreuses rues ont pris place sur ces enceintes historiques. Cette configuration rend le cœur de ville peu propice à la circulation automobile. C’est pourquoi les personnes qui désirent s’y rendre se garent à sa périphérie immédiate sur les parkings municipaux gratuits, pour le rejoindre à pieds. Historiquement une voie antérieure au 14ème siècle, sur l’ancienne chemin de Barjols à Saint Maximin, permettait de rejoindre à travers la plaine la porte historique nord du rempart du 11eme siècle. Cette voie vient buter sur l’enceinte du jardin de l’enclos. Actuellement le parking du stade sert principalement les activités sportives. Dans le schéma de fonctionnement urbain à l’horizon 2012 avec la réorganisation du complexe sportif depuis la déviation, et le réaménagement de l’ancien chemin de Barjols, il servira essentiellement le cœur de ville au travers du Jardin de l’Enclos. En continuité de l’ancien chemin de Barjols, le projet de création d’une liaison piétonne depuis ce parking dénommé alors « parking de la Basilique » consistera à rendre visible et lisible les liaisons douces depuis et en direction du centre ville à travers un parc arboré et protégé. En s’inscrivant dans l’histoire de la ville, il permettra également de découvrir l’ensemble architectural remarquable du couvent royal et de la basilique gothique de Marie-Madeleine. Tous les projets envisagés sur le quartier Clos de Roque s’inscrivent dans le volet « environnement, aménagements et fonctionnement urbain » du projet global, avec une même réflexion à plusieurs échelles : rendre aux piétons l’espace public du centre ancien, en sortir les véhicules et favoriser les liens sociaux. En créant une promenade urbaine, le projet de liaison douce depuis le parking du souvenir français permettra d’inscrire durablement la marche à pied dans la politique urbaine et de développer sa part en complémentarité avec les autres modes de déplacement. Le montant des travaux d’aménagement de voirie est estimé à 150 000,00 € H.T. Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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137 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE VAUCANSON Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’a été inscrit au Plan d’Occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 1977, un emplacement V3/21 qui permet la réalisation du contournement de la Commune, au nord du centre ville en bordure de l’autoroute A8. Ce contournement vient se greffer sur l’échangeur de l’autoroute d’une part et sur la RDN7 à l’ouest du territoire communal, d’autre pa rt. Essentiel au fonctionnement urbain de la commune, il est en cours de réalisation par le Conseil Général du Var. En créant de nouvelles liaisons et une nouvelle armature urbaine, il ouvre de nouvelles perspectives de développement. Epine dorsale de la trame urbaine, ce contournement est l’axe fédérateur des projets autour duquel tout peut s’organiser. Soucieuse de l’harmonie urbaine de ses quartiers, la Commune s’interroge sur leur équilibre en termes d’équipements. Les contraintes environnementales, de développement durable, de gestion raisonnée de l’espace par une utilisation pertinente des infrastructures guident cette réflexion. Il s’agit de créer les conditions du développement harmonieux des quartiers et de leur greffe à la trame urbaine. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien à livré en novembre 2008 le pôle enfance Jean Doriac, boulevard Saint Jean. La commune a accompagné ce projet structurant intercommunal par la réalisation d’un parking public de 100 places, au carrefour Saint Simon / Saint Jean. Toujours avec cette logique de recoudre le tissu urbain, en accompagnement du projet de restructuration du boulevard Saint Jean par le Conseil Général, la Commune a réalisé les travaux d’aménagement du chemin de Saint Simon. Monsieur le Maire rappelle encore qu’en 2005, la commune avait réalisé les travaux de requalification des places Barboulin et Voltaire. Ce projet faisait tout autant appel à l’histoire de la cité, avec l’affirmation des remparts originels, qu’à sa spécificité, avec la restitution aux piétons de l’espace public. Tous ces projets participent d’une même logique, d’une même réflexion à plusieurs échelles : rendre aux piétons l’espace public du centre ancien et en sortir les véhicules. En connexion directe avec les infrastructures routières principales, il s’agit de créer en périphérie immédiate de ce cœur de ville, les parkings publics permettant d’accueillir les automobiles. Il s’agit surtout d’inscrire durablement la marche à pied dans la politique urbaine et de développer sa part en complémentarité avec les autres modes de déplacement. Le projet de requalification de la rue Vaucanson s’inscrit dans ce projet. Voie de liaison entre le Bd Saint Jean et le Bd Rey, deux axes structurants du réseau viaire du centre ville, la rue Vaucanson a un statut d’entrée de cœur de ville. Le projet reconstituera la liaison douce manquante entre la place Barboulin et le parking Vaucanson. Il permettra aux piétons de cheminer en toute sécurité depuis ce parking vers le cœur de ville au travers d’aménagement affirmant la spécificité et l’histoire des sites. Le montant des travaux d’aménagement de voirie est estimé à 100 645,00 € H.T. Alain Decanis demande si les plans des travaux des rues Vaucanson et Carnot peuvent lui être communiqués. Monsieur le Maire répond par l'affirmative. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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138 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE CARNOT La Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien se sont engagées aux côtés de nombreux partenaires dans un projet urbain sur le centre ancien de Saint Maximin la Sainte Baume. Ce projet global touchant à la fois l’habitat, l’urbain et les infrastructures routières, le social et l’économique, permettra ainsi de traiter durablement et globalement l’ensemble des problèmes constatés. C’est dans ce sens que la ville de Saint Maximin la Sainte Baume a réactualisé en Septembre 2008 une expertise urbaine définie en 2005. Cette expertise vise à requalifier durablement l’habitat du centre ville en engageant une démarche de renouvellement urbain sur des îlots à restructurer, complétée par une mise en valeur des espaces publics, du patrimoine architectural et d’une redynamisation du commerce sédentaire et forain en s’appuyant sur les infrastructures routières existantes. Dans ce sens, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un emplacement V3/21 permettant la réalisation du contournement de la Commune, au nord du centre ville en bordure de l’autoroute A8, a été inscrit au Plan d’Occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 1977. Ce contournement vient se greffer sur l’échangeur de l’autoroute d’une part, et sur la RDN7 à l’ouest du territoire communal, d’autre part. Essentiel au fonctionnement urbain de la commune, il est en cours de réalisation par le Conseil Général du Var. En créant de nouvelles liaisons et une nouvelle armature urbaine, il ouvre de nouvelles perspectives de développement. Epine dorsale de la trame urbaine, ce contournement est l’axe fédérateur des projets autour duquel tout peut s’organiser. Soucieuse de l’harmonie urbaine de ses quartiers, la Commune s’interroge sur leur équilibre en termes d’équipements. Les contraintes environnementales, de développement durable, de gestion raisonnée de l’espace par une utilisation pertinente des infrastructures guident cette réflexion. Il s’agit de créer les conditions du développement harmonieux des quartiers et de leur greffe à la trame urbaine. C’est ainsi que le lycée régional Maurice Janetti est venu s’implanter à l’intérieur de la zone urbaine définie par le contournement, en frange du cœur de ville. Monsieur le Maire rappelle que la Commune a livré en avril dernier l’EHPAD « Aux trois tilleuls », quartier Raynouard. Ce projet s’inscrit également dans cette boucle urbaine. Il a été accompagné par la requalification du chemin du Prugnon et de la rue François Raynouard et par la réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD 560 par le Conseil Général. De la même manière que les voiries d’accès au lycée, ce giratoire affirme le statut urbain du contournement de la ville. Ses perméabilités assurent les respirations suffisantes permettant différents scénarii de circulation sur les quartiers Mirade et Raynouard. Ces projets de requalification et de création de voies aux abords du lycée régional Maurice Janetti et des groupes scolaires, permettent de recoudre le tissu urbain, en favorisant les liaisons douces. Il s’agissait de créer les conditions urbaines permettant la greffe du quartier Raynouard avec le cœur de ville et de créer les infrastructures routières nécessaires à son développement. Monsieur le Maire rappelle encore qu’en 2007, la commune a réalisé les travaux de requalification du boulevard Bonfils avec l’identification claire des espaces dévolus aux voitures et aux piétons. Tous ces projets s’inscrivent dans le volet « environnement, aménagements et fonctionnement urbain » du projet global, avec une même réflexion à plusieurs échelles : rendre aux piétons l’espace public du centre ancien, en sortir les véhicules et favoriser les liens sociaux. Parallèle à l’avenue Maréchal Foch et perpendiculaire au boulevard du Docteur Bonfils, la rue Carnot n’offre pas d’espace pour les piétons. En complémentarité avec l’avenue Foch, le projet reconstituera la liaison douce manquante entre le chemin du Prugnon et le boulevard Bonfils. Il permettra aux piétons de cheminer en toute sécurité vers le cœur de ville. En créant une promenade urbaine, il permettra surtout d’inscrire durablement la marche à pied dans la politique urbaine et de développer sa part en complémentarité avec les autres modes de déplacement. Le montant des travaux d’aménagement de voirie est estimé à 145 968,00 € H.T. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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139 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL ET AU SYNDICAT MIXTE DE LA PROVENCE VERTE AFIN DE FINANCER UNE MISSION D'ETUDE POUR LA DEFINITION D'UN PLAN PATRIMOINE La commune de Saint Maximin la Sainte Baume et la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien se sont engagées aux côté de nombreux partenaires dans un projet urbain sur le centre ancien de Saint Maximin la Sainte Baume. La ville de Saint Maximin la Sainte Baume a ainsi réactualisé en Septembre 2008 une expertise urbaine définie en 2005, qui à travers un diagnostic de fonctionnement de la ville et l’élaboration d’une stratégie d’actions, consiste à définir son projet de revitalisation et de requalification pour le centre ancien. Ce projet global touchant à la fois l'habitat, l'urbain et les infrastructures routières, le social et l'économique, le patrimoine, permettra ainsi de traiter durablement et globalement l'ensemble des problèmes constatés. L’expertise urbaine vise à requalifier durablement l’habitat du centre ville en engageant une démarche de renouvellement urbain sur des îlots à restructurer, complétée par une mise en valeur des espaces publics, du patrimoine architectural et d’une redynamisation du commerce sédentaire et forain. Dans ce sens Monsieur le Maire rappelle la délibération n°44 en date du 22 avril 2009 par laquelle le Conseil Municipal l’a autorisé à mettre en œuvre une opération de Résorption de l’Habitat Insalubre sur le centre ancien. Cette politique de lutte contre l’habitat indigne, démarche volontariste, est relayée par le Programme d’Intérêt Général mis en place par la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien. Ce dispositif permet d’accompagner et d’aider les propriétaires privés dans la réalisation de travaux de réhabilitation de leurs logements et donne une base logistique et incitative aux actions de lutte contre l’habitat indigne. Monsieur le Maire rappelle également que la Commune est engagée aux côtés de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien et de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, dans une démarche de contractualisation d’un Programme d’Aménagement Solidaire. Monsieur le Maire rappelle encore la délibération n°59 en date du 27 mai 2009 par laquelle le Conseil Municipal, l’a autorisé à réaliser une étude pour la mise en œuvre d’un FISAC pluriannuel pour le centre ville. Le FISAC, inscrit dans le volet « économique » du projet urbain, c’est une opportunité de donner au tissu artisanal et commercial les moyens de s’adapter et d’être dynamisé. Toutes ces démarches participent d’une même logique, d’une même volonté de dynamisation, d’attractivité et de valorisation du territoire communal. Après avoir initié les trois démarches concernant les trois premiers volets du projet urbain global, maintenant il s’agit de mettre en place la démarche patrimoine. Cette démarche nécessite la réalisation d’une étude, dont les objectifs principaux seront : 1) d’améliorer l’attractivité du centre ancien autour des édifices architecturaux remarquables Partant de l’offre actuelle et de ses potentialités, ce « Plan patrimoine » devra proposer des améliorations possibles à court terme. Il s’agira d’évaluer les lieux représentatifs propices au développement du concept patrimoine, en faisant le lien avec le projet urbain global, notamment le volet économique. La mobilisation des partenaires financiers publics ou privés, la faisabilité économique du plan, sa traduction en concept avec sa formalisation en programme d’actions ou encore la préparation des supports de communication, seront des données programmatiques de cette étude. Le coût prévisionnel de cette étude pour la définition d’un « Plan patrimoine » est de 18 000,00 € H.T. avec le Plan de financement prévisionnel suivant :
Dit que la dépense est inscrite au budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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140 - MOTION POUR L'AFFECTATION DEFINITIVE D'UN HELICOPTERE DE TYPE EC 145 DANS LE VAR Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var, soulignant la sollicitation croissante des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions dans les domaines du secours à la personne. Durant l’été 2009, un hélicoptère de type EC 145 a été affrété afin de pouvoir soutenir les secouristes dans le cadre de leurs interventions. Cet hélicoptère à la capacité de voler de jour comme de nuit, peut transporter plus de personnes, et s’est révélé très utile lors de nombreuses interventions délicates. L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var sollicite donc les élus varois pour une motion de soutien visant à la création d’une véritable base de sécurité civile dans le Var, dotée d’un hélicoptère EC 145, au même titre que celles présentes dans les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer en faveur de l’affectation définitive d’un hélicoptère de type EC 145 nouvelle génération rouge-jaune treuil dans le Var avec maintien de son positionnement dans le centre var. La motion est retirée car le Préfet a annoncé l'affectation définitive de cet hélicoptère. |
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141 - DEGREVEMENTS FACTURES D'EAU - 1er semestre 2009 et 2ème semestre 2009 Conformément à la délibération prise le 2 septembre 1994, divers abonnés demandent au total un dégrèvement de 20 674.26 € sur leur facture d'eau pour une fuite après compteur correspondant au 1er semestre 2009 et au 2ème semestre 2009. Noël Perpoli demande quel est le mode de calcul qui permet de déterminer ce montant. Monsieur le Maire répond qu'il est calculé à partir de la consommation moyenne des deux derniers exercices. Noël Perpoli conclut que ce procédé n'incite pas les gens à être très vertueux. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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