COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2009 |
Etaient absents représentés : Simone COUTURE (pouvoir à Christine DORGAL) - Nicole MELEK (pouvoir à Jacqueline BRAUD) - Olivier BARRAU (pouvoir à Alain PENAL) - Gabriel RINAUDO (pouvoir à Serge LANGLET)
|
Le Procés Verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité. |
COMMUNICATION DES DECISIONS DU 1er TRIMESTRE 2009 Monsieur Nerin demande des précisions sur le marché adapté passé avec M. COURATIN Christophe, Consultant en Ressources Humaines, pour la mission de diagnostic et de modernisation de l’organisation de la collectivité pour un montant de 17 500 € H.T. Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une étude visant à établir un diagnostic et à élaborer des fiches de postes. Monsieur Decanis estime que cela coûte cher pour pas grand chose. |
24 - SUPPRESSION DE LA DELEGATION D’UN ADJOINT Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par arrêté n° 94/2009 en date du 16 mars 2009, il a décidé de mettre un terme aux délégations consenties à Monsieur Gilles COLOMBANI. Monsieur Colombani demande la parole pour solliciter le vote à bulletin secret. Monsieur Decanis estime que le retrait d'un mandat d'adjoint est un geste grave et demande de plus amples explications. Monsieur le Maire estime qu'il est souverain et que tel est son bon pouvoir, qu'il n'a rien de plus à dire... La délégation est retirée par 21 bulletins "pour", 10 "contre" et 2 bulletins blancs. |
25 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA COMMUNE Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2009 qui s'élève à 5 466 077,52 € pour la section d'investissement et à 13 543 646,00 € pour la section de fonctionnement. Suite à l'exposé de l'adjoint aux finances Monsieur Decanis fait remarquer que contrairement à ce qui a été annoncé, la situation n'est pas si terrible car, même avec une évaluation très prudente les recettes de fonctionnement seront en augmentation de 594 395 € par rapport à l'an dernier. Pour toute réponse l'adjointe aux finances se lance dans une attaque de la gestion de la Mairie au cours des années 1989-1993, ce qui semble être devenu une obsession. Alain Decanis demande la parole, ce qui lui est refusé. Il décide donc de lire à haute voix un extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Le budget est voté par 25 voix "pour" et 8 voix "contre". |
26 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009 DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2009 des services de l’Eau et de l’Assainissement, établi en application de la loi 65-99 du 29 novembre 1965 article 75. Ces derniers s'élèvent à : Alain Decanis demande quelle est la nature des 200 000 € de travaux prévus sur le budget de l'assainissement et des 600 000 € de travaux sur le budget de l'eau. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit de travaux d'extension de réseaux, sans plus de précisions. Les deux budgets sont votés à la majorité (8 abstentions). |
27 - VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES Taxe Habitation : 14,85 % Les taux sont votés à l'unanimité. |
28 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2009 SANTE-SOLIDARITE : LOISIRS ASSOCIATIONS SPORTIVES ASSOCIATIONS CULTURELLES ENSEIGNEMENT ASSOCIATIONS ECONOMIQUES ASSOCIATIONS VIE QUARTIER, FAMILIALES DIVERS Alain Decanis et Claude Nerin prennent tour à tour la parole pour indiquer qu'il n'est pas sérieux de se prononcer sur ces montants sans que la commission ad hoc n'ait été réunie et sans connaître la clé de répartition qui a été adoptée. La délibération est votée à la majorité : 25 "pour" et 8 "refus de vote". |
29 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE ELEMENTAIRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION MARIE – MADELEINE Monsieur le Maire propose que le montant du forfait pour l’année scolaire 2008-2009, soit de 393.69 € pour les élèves domiciliés dans la Commune et fréquentant la section élémentaire de l’Ecole Marie-Madeleine et de 228,68 € pour la participation forfaitaire pour les élèves de la section maternelle. Monsieur Zammit espère qu'un geste sera aussi fait en direction de l'école publique. On lui répond favorablement. La délibération est votée à l'unanimité. |
30 - GARANTIE PARTIELLE D’EMPRUNT OPAC VAR HABITAT Monsieur le Maire propose que le la commune de St Maximin la Ste Baume accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 84 398 €, représentant 50 % d’un emprunt d’un montant d’un montant de 168 796 € que l’OPAC VAR HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt d'une durée de 50 ans, est destiné à financer la construction en VEFA de 14 logements individuels « Les Eucalyptus » à St Maximin. La délibération est votée à l'unanimité. |
31 - GARANTIE PARTIELLE D’EMPRUNT ASSOCIATION DES HAUTS DE L'ARC Monsieur le Maire propose que le la commune de St Maximin la Ste Baume accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 546 846,00 €, représentant 50 % d’un montant de 1 093 692,00 € que l’Association Les Hauts de l’Arc se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. La délibération est votée à l'unanimité. |
32 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SEJOUR DES COLONIES DE VACANCES DE L'ODEL VAR POUR L'ETE 2009 La délibération est votée à l'unanimité. |
33 - APPROBATION DE LA PROGRAMMATION 2009 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE Monsieur Decanis estime qu'il n'est pas sérieux de demander à des élus de se prononcer sur un montant total de dépenses de 455 000 € (120 000 € pour la commune) sans réunion préparatoire et uniquement au vu d'un tableau récapitulatif de deux pages. La délibération est votée à la majorité : 25 "pour" et 8 "refus de vote". |
34 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION DE 4 500 € AU CONSEIL GENERAL POUR LA DESSERTE HEBDOMADAIRE INTRA-MUROS Monsieur le Maire précise que le coût global de ces actions est de 11 700 € avec un financement de 7 200 € déjà approuvé par le Comité de Pilotage le 23 février 2009, réparti ainsi :
Reste donc à financer la différence, soit : 11 700 € - 7 200 € = 4 500 € La délibération est votée à l'unanimité. |
35 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION DE 2 505 € AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACTION JARDILIEN Monsieur le Maire rappelle que dans la thématique « habitat et cadre de vie », une action intitulée « Jardilien » (projet d’autoproduction accompagnée) a été approuvée par délibération n° 91 du 16 juillet 2008. Le montant de cette action est de 8 805 €, dont 6 300 € déjà approuvé par le Comité de Pilotage le 23 février 2009 soit :
Reste donc à financer la somme de : 8 805 € - 6 300 € = 2 505 € La délibération est votée à l'unanimité. |
36 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA REGION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS 2009 DU CONTRAT LOCAL DE SECURITE Madame Delhommelle indique que, comme aucune commission n'a été réunie pour examiner le contenu du CLS, l'opposition n'est pas en mesure de se prononcer, et ne participera donc pas au vote. La délibération est votée à la majorité : 25 "pour" et 8 "refus de vote". |
37 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE CONSEIL GENERAL, LA VILLE DE SAINT MAXIMIN ET L'ASSOCIATION ASEPARG Madame Delhommelle indique que, comme aucune commission n'a été réunie pour examiner le contenu de la convention, l'opposition n'est pas en mesure de se prononcer, et ne participera donc pas au vote. La délibération est votée à la majorité : 25 "pour" et 8 "refus de vote". |
38 - MODIFICATION DU SIVU DU BASSIN LE CAURON La délibération est votée à l'unanimité. |
39 - INFORMATION DONNEE PAR LE PREFET DU VAR QUI DEMANDE A CE QUE LE CONSEIL MUNICIPAL SOIT INFORME D'UN ARRÊTE COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LA DISTILLERIE PROVENCALE Il précise que cet établissement doit engager des réflexions et études nécessaires à l’établissement d’un diagnostic : Monsieur Decanis demande si l'opposition aura connaissance du rapport. Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative. |
40 - ADMISSION EN NON VALEUR La délibération est votée à l'unanimité. |
41 - DEGREVEMENTS DES FACTURES D'EAU POUR LE 2ème SEMESTRE 2008 La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur Langlet informe le conseil du fait qu’un employé municipal, Jean Marc Delajutto, champion de France de « sambo » (lutte), va intégrer l’équipe de France et participer aux championnats d’Europe. |
compte rendu publié dans la Marseillaise du mercredi 1 avril 2009 |