COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2009

 
Etaient absents représentés : Simone COUTURE (pouvoir à Christine DORGAL) - Nicole MELEK (pouvoir à Jacqueline BRAUD) - Olivier BARRAU (pouvoir à Alain PENAL) - Gabriel RINAUDO (pouvoir à Serge LANGLET)
 
Le Procés Verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
 

COMMUNICATION DES DECISIONS DU 1er TRIMESTRE 2009

Monsieur Nerin demande des précisions sur le marché adapté passé avec M. COURATIN Christophe, Consultant en Ressources Humaines, pour la mission de diagnostic et de modernisation de l’organisation de la collectivité pour un montant de 17 500 € H.T.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une étude visant à établir un diagnostic et à élaborer des fiches de postes.

Monsieur Decanis estime que cela coûte cher pour pas grand chose.

 

24  - SUPPRESSION DE LA DELEGATION D’UN ADJOINT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par arrêté n° 94/2009 en date du 16 mars 2009, il a décidé de mettre un terme aux délégations consenties à Monsieur Gilles COLOMBANI.
Il demande au conseil de mettre également un terme à la qualité d’adjoint de Monsieur Gilles COLOMBANI.
Il propose de réduire à 8 le nombre d'adjoints au Maire de la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume.

Monsieur Colombani demande la parole pour solliciter le vote à bulletin secret.

Monsieur Decanis estime que le retrait d'un mandat d'adjoint est un geste grave et demande de plus amples explications.

Monsieur le Maire estime qu'il est souverain et que tel est son bon pouvoir, qu'il n'a rien de plus à dire...

La délégation est retirée par 21 bulletins "pour", 10 "contre" et 2 bulletins blancs.

 

25 -  VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2009 qui s'élève à 5 466 077,52 € pour la section d'investissement et à 13 543 646,00 € pour la section de fonctionnement.

Suite à l'exposé de l'adjoint aux finances Monsieur Decanis fait remarquer que contrairement à ce qui a été annoncé, la situation n'est pas si terrible car, même avec une évaluation très prudente les recettes de fonctionnement seront en augmentation de 594 395 € par rapport à l'an dernier.
Il précise également que les dépenses de fonctionnement vont augmenter de 501 654 €, soit 4.3% alors que les dépenses recettes d'équipement vont diminuer dans le même temps de 18.8%. Il démontre ainsi que toutes les nouvelles recettes sont transformées une fois de plus en frais de fonctionnement et que les investissements dont la commune aurait besoin se réduisent comme peau de chagrin.
Ainsi il précise que les dépenses de personnel ont augmenté en 2 ans (années pré et post électorales) de 744 470 €, soit 12% ce qui ne peut s'expliquer par la pérénnisation d'emplois aidés puisque ceux ci sont déjà inscrits en dépenses.
Il s'étonne également du fait du maintien au même niveau des dépenses d'alimentation alors que les cantines ont été privatisées.
Monsieur Decanis demande également à ce que soit produit le tableau des effectifs indiquant pour chaque poste s'il est vacant ou occupé, car les postes vacants non occupés doivent être budgétés.

Pour toute réponse l'adjointe aux finances se lance dans une attaque de la gestion de la Mairie au cours des années 1989-1993, ce qui semble être devenu une obsession.

Alain Decanis demande la parole, ce qui lui est refusé. Il décide donc de lire à haute voix un extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Ce dernier précise:
- que l'autofinancement courant est négatif en 1986 et 1987, et nul en 1988 (années durant lesquelles l'adjoint aux finances était Horace Lanfranchi...),
-que la dégradation est sensible en 1989 et 1990,
- que l'exercice 1991 marque malgré un autofinancement négatif apparent, un redressement méritoire, et en réalité un autofinancement positif; cette stabilisation est confirmée en 1992 (Alain Decanis a géré les finances de l'été 1990 à fin 1992).
- que l'exercice 1993 est sensiblement en équilibre,
Par contre l'exercice 1994 voit une dégradation de l'autofinancement courant en raison d'un accroissement des charges courantes de fonctionement (Horace Lanfranchi était redevenu adjoint aux finances suite à la dissolution du conseil qui a eu lieu courant 1993).
Alain Decanis termine dans le brouhaha (car ni le Maire, ni l'adjoint aux finances ne veulent le laisser parler et surtout qu'il soit entendu) en précisant que s'il a quitté la majorité en 1993 c'est en raison des agissements d'un colistier malhonnête et non en raison de la dégradation des finances.

Le budget est voté par 25 voix "pour" et 8 voix "contre".

 

26 -  VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009 DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2009 des services de l’Eau et de l’Assainissement, établi en application de la loi 65-99 du 29 novembre 1965 article 75. Ces derniers s'élèvent à :
- pour l'eau : 1 048 700 € en investissement et 1 853 815 € en fonctionnement.
- pour l'assainissement : 1 080 520 € en investissement et 1 006 981 € en fonctionnement.

Alain Decanis demande quelle est la nature des 200 000 € de travaux prévus sur le budget de l'assainissement et des 600 000 € de travaux sur le budget de l'eau.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit de travaux d'extension de réseaux, sans plus de précisions.

Les deux budgets sont votés à la majorité (8 abstentions).

 

27 - VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES

Taxe Habitation : 14,85 %
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 23,17 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 94,96 %

Les taux sont votés à l'unanimité.

 

28 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2009

ANCIENS COMBATTANTS :
CCACVG : 2 600 € (2 600 € en 2008)
ANCVR : 350 € (350 € en 2008)
Association Mémoire d'Afrique : 350 € (350 € en 2008)
Amicale des anciens marins : 350 € (350 € en 2008)
AVAC : 350 € (350 € en 2008)
FNACA : 350 € (350 € en 2008)
Médaillés militaires : 350 € (350 € en 2008)
Rhin et Danube : 350 € (350 € en 2008)

SANTE-SOLIDARITE :
Croix Rouge : 550 € (550 € en 2008)
Association Garrigue 0 € (5 000 € en 2008)
Centre Social : 61 375 € (61 375 € en 2008)
Don du sang : 270 € (760 € en 2008)
Ligue contre le cancer : 230 € (230 € en 2008)
Ligue des droits de l'Homme : 160 € (160 € en 2008)
Secours catholique : 550 € (550 € en 2008)
Secours Populaire : 550 € (550 € en 2008)
Hippotera : 300 € (300 € en 2008)
Alcool assistance : 500 € (150 € en 2008)
S'entretenir : 100 € (200 € en 2008)

LOISIRS
Age d'Or : 2 000 € (2 000 € en 2008)
Amicale Nord Sud : 1 000 € (1 000 € en 2008)
Saint Max accueil : 3 050 € (3 050 € en 2008)
Fous Rires : 150 €
Pour le plaisir de créer : 150 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES
Aïkido : 700 €
A Pedibus : 150 €
Aredanse : 800 €
Arts Martiaux Sainte Baume : 0 € (800 € en 2008)
Athlétic Basket Club : 4 000 € (4 000 € en 2008)
Association sportive du lycée : 500 € (500 € en 2008)
Athlétic Force Club : 300 € (300 € en 2008)
Boule Provençale : 12 000 € (12 000 € en 2008)
Boxe française : 0 € (600 € en 2008)
Cercle des Nageurs : 4 600 € (4 600 € en 2008)
Club de bridge : 2 850 € (2 850 € en 2008)
Club cycliste : 0 € (400 € en 2008)
Club gymnique : 1 000 € (1 000 € en 2008)
Ecole boxe anglaise : 700 € + 1 500 € (700 € en 2008)
Ecole viet arts martiaux : 500 € (900 € en 2008)
Ecole de judo : 800 €
Hand Ball : 1 000 € (1 000 € en 2008)
Judo Club : 1 600 € + 2 700 € (1 600 € en 2008)
Mohicans : 700 € (700 € en 2008)
Moto Club Ste Baume : 1 200 € (1 200 € en 2008)
OSM : 26 500 € + 3 500 € (26 500 € en 2008)
Pack à Grimpe : 300 € (300 € en 2008)
Piscine Sillans la Cascade : 0 € (1 700 € en 2008)
Roller Skating : 4 000 € (4 600 € en 2008)
Rugby saint maximinois XV : 6 500 € (3 000 € en 2008)
Saint Maximin Sport Auto : 0 € (300 € en 2008)
Société de chasse : 1 000 € (1 000 € en 2008)
Saint Max Athlétic Club : 4 000 € ( 1 500 € en 2008)
Saint Max futsal : 1 000 € (1 000 € en 2008)
Saint Max gym : 1 500 € (1 500 € en 2008)
Saint Max systems majorettes : 2 000 € (1 500 € en 2008)
Souplesse et vie : 0 € (150 € en 2008)
Speedminton : 300 €
Tae Kwon Do club varois : 800 €
Tarot Club : 150 € (150 € en 2008)
Tam Guyen Dao Boxe : 0 € ( 800 € en 2008)
Tennis Club Municipal : 2 000 € (2 000 € en 2008)
Tennis de table : 1 000 € (1 000 € en 2008)
Tout Azimut : 200 € (200 € en 2008)
Tous Ensemble : 0 € (1 500 € en 2008)
USEP Victor Hugo : 0 € (534 € en 2008)
USEP Jean Moulin : 0 € (438 € en 2008)
USEP Grand Pin : 0 € (300 € en 2008)
VTT : 750 € ( 750 € en 2008)
Votuquy : 0 € (500 € en 2008)
Yoga : 400 € (350 € en 2008)

ASSOCIATIONS CULTURELLES
Alen : 3 000 € + 3 000 € (3 000 € en 2008)
Aïna : 150 €
Amis de la Basilique : 780 € + 1 500 € (780 € en 2008)
Arc en Ciel : 400 € (400 € en 2008)
Archipel des Arts : 400 € + 1 500 € (400 € en 2008)
Art Scène Danse : 800 €
Artemporel : 400 € (400 € en 2008)
Atelier informatique : 200 € (200 € en 2008)
Ateliers culturels : 800 € (800 € en 2008)
Baroque en Provence : 0 € (3 000 € en 2008)
Batterie fanfare : 4 200 € (4 200 € en 2008)
Echanges culturels jeunes : 300 € (300 € en 2008)
Escapade théatrale :150 € (150 € en 2008)
Eurasie : 500 € (500 € en 2008)
Comité de jumelage : 9 000 € (9 000 € en 2008)
Comité des fêtes : 18 500 € (18 500 € en 2008)
La voix Aurélienne : 2 000 € (2 000 € en 2008)
La Madalenenco :150 € (150 € en 2008)
Les amis des animaux : 3 000 €
Les doigts de fée : 460 € (460 € en 2008)
Loisirs parole :150 € (150 € en 2008)
Music on : 150 €
Notre bibliothèque : 1 500 € (1 500 € en 2008)
OMCT : 65 000 € (65 000 € en 2008)
Office du Tourisme : 14 500 € (14 500 € en 2008)
Sage théâtre :150 € (150 € en 2008)
Radio Sainte Baume : 2 000 € (2 000 € en 2008)
Saint Maximin Orchestra : 400 € (400 € en 2008)
Santo Madaleno : 2 500 € (2 500 € en 2008)

ENSEIGNEMENT
Association Matisse : 500 € (500 € en 2008)
Association LEAP : 2 000 € (2 000 € en 2008)
Ecole Marie Madeleine : 49 813 € (52 257 € en 2008)
Foyer Socio Educatif du Lycée : 1 000 € (1 000 € en 2008)

ASSOCIATIONS ECONOMIQUES
Association des commerçants : 4 500 € (4 500 € en 2008)
Que choisir UFC : 1 000 € (1 000 € en 2008)

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
ASA : 5 350 € (5 350 € en 2008)
AVIV : 150 € (150 € en 2008)
Amicale des pompiers : 3 800 € (3 800 € en 2008)
CCFF : 1 200 € (1 200 € en 2008)
CFA : 400 € (400 € en 2008)
Décorés du travail : 300 € (300 € en 2008)
DDEN : 120 € (120 € en 2008)
Union Départementale des Pompiers : 150 €

ASSOCIATIONS VIE QUARTIER, FAMILIALES
Calinours : 150 € (150 € en 2008)
Fête et Paratage :200 € (200 € en 2008)
GRU 560 :300 € (300 € en 2008)
Le Cèdre :500 € (500 € en 2008)
MAS : 1 000 € (1 000 € en 2008)
Alerte trop de jeunes dans la rue :300 € (300 € en 2008)
Pari T St Maximin :550 € (550 € en 2008)
ATTAC NOV : 150 € (150 € en 2008)
Crèche lei Pitchoun : 12 000 €
Agissez dans votre ville : 250 €
ASEPARG : 56 000 € (59 524 e en 2008)

DIVERS
Prévention routière : 150 € (150 € en 2008)
Aminop : 150 € (150 € en 2008)
FOL : 5 000 € (5 059 € en 2008)
GIP CTAD : 0 € (150 € en 2008)
Le sens du projet : 1 000 €
CDAD : 7 000 €

Alain Decanis et Claude Nerin prennent tour à tour la parole pour indiquer qu'il n'est pas sérieux de se prononcer sur ces montants sans que la commission ad hoc n'ait été réunie et sans connaître la clé de répartition qui a été adoptée.
Ils ajoutent qu'ils auraient souhaité en débattre afin de voter en toute connaissance de cause. Comme ça n'est pas le cas et qu'ils se sentent incapables de justifier leur vote sur tel ou tel montant, ils ne prendront pas part au vote.

La délibération est votée à la majorité : 25 "pour" et 8 "refus de vote".

 
29 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE ELEMENTAIRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION MARIE – MADELEINE

Monsieur le Maire propose que le montant du forfait pour l’année scolaire 2008-2009, soit de 393.69 € pour les élèves domiciliés dans la Commune et fréquentant la section élémentaire de l’Ecole Marie-Madeleine et de 228,68 € pour la participation forfaitaire pour les élèves de la section maternelle.

Monsieur Zammit espère qu'un geste sera aussi fait en direction de l'école publique. On lui répond favorablement.

La délibération est votée à l'unanimité.

 

30 - GARANTIE PARTIELLE D’EMPRUNT OPAC VAR HABITAT

Monsieur le Maire propose que le la commune de St Maximin la Ste Baume accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 84 398 €, représentant 50 % d’un emprunt d’un montant d’un montant de 168 796 € que l’OPAC VAR HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt d'une durée de 50 ans, est destiné à financer la construction en VEFA de 14 logements individuels «  Les Eucalyptus » à St Maximin.

La délibération est votée à l'unanimité.

 

31 - GARANTIE PARTIELLE D’EMPRUNT ASSOCIATION DES HAUTS DE L'ARC

Monsieur le Maire propose que le la commune de St Maximin la Ste Baume accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 546 846,00 €, représentant 50 % d’un montant de 1 093 692,00 € que l’Association Les Hauts de l’Arc se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la construction d’un FAM à St Maximin la Ste Baume.

La délibération est votée à l'unanimité.

 

32 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SEJOUR DES COLONIES DE VACANCES DE L'ODEL VAR POUR L'ETE 2009

La délibération est votée à l'unanimité.

 

33 - APPROBATION DE LA PROGRAMMATION 2009 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Monsieur Decanis estime qu'il n'est pas sérieux de demander à des élus de se prononcer sur un montant total de dépenses de 455 000 € (120 000 € pour la commune) sans réunion préparatoire et uniquement au vu d'un tableau récapitulatif de deux pages.

La délibération est votée à la majorité : 25 "pour" et 8 "refus de vote".

 
34 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION DE 4 500 € AU CONSEIL GENERAL POUR LA DESSERTE HEBDOMADAIRE INTRA-MUROS

Monsieur le Maire précise que le coût global de ces actions est de 11 700 € avec un financement de 7 200 € déjà approuvé par le Comité de Pilotage le 23 février 2009, réparti ainsi :

  1. 1 000 € subventionné par la Région
  2. 6 200 € financé par la Ville

Reste donc à financer la différence, soit : 11 700 € - 7 200 € = 4 500 €

La délibération est votée à l'unanimité.

 

35 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION DE 2 505 € AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACTION JARDILIEN

Monsieur le Maire rappelle que dans la thématique « habitat et cadre de vie », une action intitulée « Jardilien » (projet d’autoproduction accompagnée) a été approuvée par délibération n° 91 du 16 juillet 2008.

Le montant de cette action est de 8 805 €, dont 6 300 € déjà approuvé par le Comité de Pilotage le 23 février 2009 soit :

  1. 2 000 € à la charge de la ville
  2. 2 300 € par l’Etat
  3. 2 000 € par la Région

Reste donc à financer la somme de :

            8 805 € - 6 300 € = 2 505 €

La délibération est votée à l'unanimité.

 

36 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA REGION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS 2009 DU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Madame Delhommelle indique que, comme aucune commission n'a été réunie pour examiner le contenu du CLS, l'opposition n'est pas en mesure de se prononcer, et ne participera donc pas au vote.

La délibération est votée à la majorité : 25 "pour" et 8 "refus de vote".

 

37 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE CONSEIL GENERAL, LA VILLE DE SAINT MAXIMIN ET L'ASSOCIATION ASEPARG

Madame Delhommelle indique que, comme aucune commission n'a été réunie pour examiner le contenu de la convention, l'opposition n'est pas en mesure de se prononcer, et ne participera donc pas au vote.

La délibération est votée à la majorité : 25 "pour" et 8 "refus de vote".

 

38 - MODIFICATION DU SIVU DU BASSIN LE CAURON

La délibération est votée à l'unanimité.

 

39 - INFORMATION DONNEE PAR LE PREFET DU VAR QUI DEMANDE A CE QUE LE CONSEIL MUNICIPAL SOIT INFORME D'UN ARRÊTE COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LA DISTILLERIE PROVENCALE

Il précise que cet établissement doit engager des réflexions  et études nécessaires à l’établissement d’un diagnostic :
- des consommations d’eau des processus industriels et des autres usages (domestiques, arrosage, lavage, etc.)
- des rejets dans le milieu

Monsieur Decanis demande si l'opposition aura connaissance du rapport. Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative.

 

40 - ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de présenter l’admission en non valeur (personnes n’ayant laissé aucune adresse, recherches impossibles, clôture pour insuffisance de l’actif). des titres et produits irrécouvrables d’un montant total de 21 189.19 €. 

La délibération est votée à l'unanimité.

 

41 - DEGREVEMENTS DES FACTURES D'EAU POUR LE 2ème SEMESTRE 2008

La délibération est votée à l'unanimité.

 
Monsieur Langlet informe le conseil du fait qu’un employé municipal, Jean Marc Delajutto, champion de France de  « sambo » (lutte), va intégrer l’équipe de France et participer aux championnats d’Europe.
 
compte rendu publié dans la Marseillaise du mercredi 1 avril 2009