Marché relatif au terrassement et à l'enfouissement de colonnes de tri sélectif
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La communauté de communes Sainte Baume Mont Aurélien, compétente en matières de collecte et de traitement des déchets ménagers, a fourni aux communes des colonnes de tri sélectif destinées à être enfouies dans des points dénommés Points d'Apport Volontaire (PAV). |
Un Point d'Apport Volontaire peut être composé : |
- d'une colonne d'ordures ménagères, |
- d'une colonne d'ordures ménagères + une colonne verre, |
- d'une colonne d'ordures ménagères + une colonne verre + une colonne journaux, |
- d'une colonne d'ordures ménagères + une colonne verre + une colonne journaux + une colonne emballages ménagers. |
Les communes, pour financer les travaux, ont perçu de l'intercommunalité une subvention forfaitaire de 1 850 € par colonne enterrée. Depuis le conseil communautaire du 5 juillet 2012, il a été décidé de porter ce montant à 2 200 €, montant qui correspond à une moyenne des prix unitaires de 3 marchés de travaux déjà passés par les communes. |
Autrement dit il le prix réel résultant d'une moyenne tourne autour de 2 200 € par colonne enterrée. |
Lors du conseil municipal du mercredi 27 novembre 201, les élus de Saint Maximin ont pris connaissance, parmi les décisions du maire pour le 2ème trimestre 2012, d'un marché à procédure adapté (MAPA) passé au mois de mai 2012 concernant le terrassement pour l’enfouissement de colonnes de tri sélectif dans 5 PAV : Allée Jacques Brel – Allée des Chênes Kermès – Ancien chemin de Tourves – Chemin du petit ruisseau – Chemin des Terriers, pour un montant total de 73 508 € TTC. |
Cela représente une dépense moyenne de 14 702 € pour les frais de terrassement et d'enfouissement d''un point d'apport volontaire à Saint Maximin. |
Même si on considère que chaque PAV est doté de trois colonnes de tri sélectif, le montant total payé par PAV à Saint Maximin (14 702 €) est encore plus de deux fois supérieur à la moyenne des prix payés par les autres communes (3 colonnes X 2 200 €/colonne = 6 600 €). |
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Le trou prêt à recevoir les trois colonnes de l'ancien chemin de Tourves à Saint Maximin |
Bien que le maire ait affirmé que le tarif pratiqué ne le choquait pas, l'addition parait particulièrement salée. |
De son côté l'adjoint aux travaux interrogé, nous a expliqué que cela était certainement dû à la nature du sol plus rocailleuse à Saint Maximin. |
Pas convaincu par ces réponses, nous avons demandé les pièces relatives au marché passé pour la pause de colonnes identiques fournies par la même communauté de communes dans les communes voisines (ces pièces sont librement consultables par tout contribuable qui en fait la demande). |
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Les colonnes enfouies à Pourcieux |
Deux mois plus tard, le maire a fini par nous avoué qu'il ne pouvait pas nous communiquer les devis des entreprises qui n'avaient pas été retenues, car une seule avait répondu, toujours la même... |
Ce qui signifie qu'en dépit des difficultés que rencontrent un bon nombre d'entreprises de travaux publics, une seule est intéressé par un marché de plus de 100 000 €. Etonnant ! |
De plus, dans ce cadre, rien n'aurait empéché le maire de déclarer le marché infructueux pour éviter de payer plus du double du prix pour réaliser une opération qui n'entre pas dans le champ de ses compétences. Encore plus bizarre !!! |