1°) de louer pour un montant de  621,92 € par mois, payable dès réception de l’avis des sommes à payer, un appartement meublé vacant F4 comprenant 1 salle à manger – 1 cuisine – 3 chambres – 1 salle de bain – WC – hall d’entrée – garage – situé chemin des Vertus à St Maximin à Mme Chantal FLAYOL et M. Richard LEON.
L’eau et l’électricité sont à la charge de l’occupant.

Cette attribution exceptionnelle prendra effet le 1er mai 2012 et se terminera le 30 avril 2013.

Article 1er : de désigner à cet effet Maître Olivier GRIMALDI, Avocat, dont le cabinet est situé 2 place Félix Baret  13006 Marseille

Article 2ème : de dire que le montant des frais sera pris en charge par la Commune de St Maximin la Ste Baume

1°) de mettre à la disposition de l’établissement public à caractère culturel « Ecole de Musique, de Théâtre et de Danse du Haut-Var » les locaux tels que désignés dans la convention jointe en annexe

2°) la redevance due par l’école de musique est de 2835 € pour l’année 2012.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société AZUR LOCATION SERVICE, demeurant 1783 route des vieux salins Rn 98 à Hyères (83 400), concernant la location de constructions modulaires pour le Jardin de l’Enclos,  pour  un  montant  de 6 955 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, demeurant ZI Les Consacs – 84 rue Saint Jean à Brignoles (83 170), concernant l’édification d’un mur de soutènement chemin de Berne,  pour  un  montant  de 55 710 € H.T.

Un avenant sera signé, avec la société EIFFAGE TP Méditerranée demeurant Z.I Les Consacs à Brignoles, concernant le Marché à Procédure Adapté relatif aux travaux d'aménagement d'une liaison douce chemin de la Gare; Cet avenant génère  une plus-value de 14 156 € HT. Portant le montant du marché à 102 423.74 € HT.

Objet : montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux  publics de transport et de distribution d’électricité.

Article 1        
Le montant de la redevance citée en objet est calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Il est par ailleurs fixé au taux maximum selon la règle de la valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 23,27 % applicable à la formule de calcul issue du décret (état joint en annexe).

Article 2        
Monsieur le Maire et le Trésorier de St Maximin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision

ETAT DES SOMMES DUES PAR EDF
au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002

Vu la décision n° 32 du 10 avril 2012

Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008

Population : 14 617 habitants, issue du recensement de la population totale applicable à compter du 1er janvier 2012.

Redevance actualisée : PR 2012 = 0.381*population – 1204)*1.2327

Soit : 5 381 €

Le montant arrêté tient compte, d’une part des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2002 à 2011, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 23,27 % pour 2012 par rapport aux valeurs mentionnées au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, et d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L 2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques..

Arrêté le présent état des sommes dues à la somme de : 5 381 €

Article 1        
- de modifier la décision n° 12 du 23 février 2009

Article 2        
- d’appliquer les tarifs pour la location de la salle des fêtes suivant le tableau ci-dessous

Article 3        
- une majoration du tarif initial de 50 €/heure sera appliquée en cas de dépassement de l’horaire de fermeture tel que fixé dans le règlement intérieur, soit 2 h du matin.

Article 4         
- exceptionnellement, la salle des fêtes peut être mise à disposition gratuitement. En cas d’utilisation du point chaud, le bénéficiaire devra obligatoirement s’acquitter de la somme de 80 €.

Article 1        
- de donner en jouissance à titre précaire à M. Michel SANCHEZ,  un appartement F4 vacant comprenant 1 salle à manger – 1 cuisine – 3 chambres – 1 salle de bain – WC – 1 débarras -, situé au domaine de Sceaux, pour un montant de 450 € par mois + 15,54 € de charges locatives, soit 465,54 €/mois, payable dès réception de l’avis des sommes à payer.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SUD TP2, demeurant Z.A La Laouve 4 rue du Baou à Saint Maximin la Sainte Baume (83 470), concernant le renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable au chemin des Hauts de Resty,  pour  un  montant  de 33 675,00 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société ARTP, demeurant Z.A du Viaduc – Lot 702 – Avenue des cinq ponts à Saint Maximin la Sainte Baume (83 470), concernant le terrassement pour l’enfouissement de colonnes de tri sélectif – Allée Jacques Brel – Allée des Chênes Kermès – Ancien chemin de Tourves – Chemin du petit ruisseau – Chemin des Terriers,  pour  un  montant  de 61 462 € H.T.

Vu le projet de convention prise en application de l’article R.325-30 du code de la route, entre le Maire de St Maximin et le cabinet d’expertise automobile GALLO Stéphane, représenté par M. Stéphane GALLO pour le classement en 2ème et 3ème catégorie des véhicules mis en fourrière

DECIDE

Article 1        
- de signer la convention précitée qui est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature et renouvelable par tacite reconduction.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société POINT P, demeurant ZI Les Consacs à Brignoles (83 170), concernant l’achat de matériel pour le stock du garage du Service des Eaux,  pour  un  montant  de 9 576,84 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société EIFFAGE TP MEDITERRANEE, demeurant ZI Les Consacs  84 rue Saint Jean à Brignoles (83 170), concernant la Liaison piétonne entre le parking dela basilique et le centre-ville Lot 1 – Aménagement de surfaces,  pour  un  montant  de 45 641,00 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société CIEL SAS, demeurant za Camp Laurent – BP 260 à La Seyne sur mer (83 507), concernant la fourniture et l’installation d’un système de vidéoprotection urbaine,  pour  un  montant  de 86 947,57 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SUD TP2, 40 Z.I Avon, 13120 GARDANNE, concernant la réalisation d’une tranchée de 70m avec pose de fourreaux électriques au chemin de l’Argérie,  pour  un  montant  de 5 546 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société ANDREÏS ENVIRONNEMENT SARL, Domaine les Fédons à LAMBESC (13410), concernant la location d’un porte outils équipé d’une épareuse avec chauffeur,  pour  un  montant  de 10 080 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société TEXEN demeurant 110 rue Louis Armand – pôle d’activités des Milles – 13798 Aix-en-Provence Cédex 3.
Marché relatif à la fourniture d’équipements pour la salle de spectacle du pôle culturel piour un montant de 32 610 € HT.

Objet : cadre réglementaire R.O.D.P communication électronique

De fixer la redevance d’occupation du domaine public des communications électroniques 2011 tel que défini dans le tableau joint en annexe.

Article1°- la ville reprendra cette concession au prix originairement perçu, après déduction de l’usage déjà fait sur cette concession  soit 54 mois :

221.05 €   X 54 mois = 66€ 31
  180 (15 ans)
et reprendra la case au prix de 154.74 €.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2012

Article 1°- La ville reprendra cette concession au prix originairement perçu, après déduction  de l’usage déjà fait sur cette concession soit :120 mois
221.05 € x  120 mois =  147.36 €;
   180 mois (15 ans)

et reprendra la case au prix de :   221 € 05 – 147 € 36 =  74.69 €

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2012.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société BECS, demeurant ZAC des Bosquets – 126, rue de l’Evolution à Cuers (83 390), concernant la restauration des façades de l’Hôtel de Ville – Mission de Coordination  Sécurité  Protection  de  la  Santé,  pour   un   montant  de 5 440 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société CHAUDRONNERIE BRIGNOLAISE, demeurant Avenue de la Burlière à Brignoles (83 170), concernant la liaison piétonne entre le parking de la basilique et le centre-ville lot 2.1 serrurerie,  pour   un   montant  de 13 362,54 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la SARL TRANSEPT, demeurant Quartier le Plan – RN7 à Brignoles (83 170), concernant la liaison piétonne entre le parking de la basilique et le centre-ville lot 2.2 démolition - maçonnerie,  pour   un   montant  de 34 369,80 € H.T.