COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 02/11/2009 |
| Présents : Jean François BART adjoint à l'urbanisme, Jean Claude SELLEZ et Claude NERIN conseillers municipaux |
| EXAMEN DES DOSSIERS : |
4 dossiers ont été présentés. La commission a d'une part, vérifié si les prescriptions proposées ont été respectées et, d’autre part décidé de l'engagement d'une subvention de 5000 € en fonction des devis proposés. |