1 - Election du 5ème vice-président représentant la commune de Plan d'Aups.

Gilles Rastello du Plan d'Aups a été élu avec 36 voix et 4 bulletins blancs

2 - Election des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte.

Ont été élus Gilles Rastello (36 voix) et Brigitte Alzeal (36 voix) du Plan d'Aups et Christophe Palussière (32 voix) de Pourcieux et 4 bulletins blancs.

3 - Election d’un nouveau représentant titulaire de la Communauté de Communes à la Maison de l’Emploi et de la Formation de la Provence Verte et du Haut Var.

Gilles Rastello du Plan d'Aups a été élu avec 37 voix et 3 bulletins blancs

4 - Election d’un nouveau représentant titulaire de la Communauté de Communes au syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel de la Sainte Baume.

Christophe Palussière de Pourcieux a été élu avec 37 voix et 3 bulletins blancs

5 - Modification d’un délégué suppléant de la communauté à la Mission Locale.

Brigitte Alzeal du Plan d'Aups a été élue avec 37 voix et 3 bulletins blancs

6 - Election des représentants de la Communauté à la société Publique Locale Ingénierie Départementale 83.

Christophe Palussière de Pourcieux et Olivier Artuphel de Nans ont été élus avec 37 voix et 3 bulletins blancs

8 - Proposition et Transmission du Schéma de Mutualisation entre la Communauté de Communes et ses communes membres.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

9 - Avis sur le Projet de Schéma Départemental de coopération Intercommunale.

Alain Decanis : Cela fait des années que je réclame la constitution d’un groupe de travail visant :

• d’une part à évaluer les avantages et inconvénients d’un passage en communauté d’agglomération, par rapport à une communauté de communes.
• d’autre part à rechercher le périmètre le plus pertinent visant à faire coïncider notre bassin de vie et notre bassin d’emplois. Car le but premier d’une intercommunalité est bien tout de même de mutualiser les moyens, et d’utiliser le produit des taxes versées par les entreprises situées dans certaines communes pour  satisfaire les besoins de leurs salariés vivant dans d’autres. Plus précisément, il n’est pas normal par exemple que Rousset perçoive les revenus des nombreuses  entreprises installées sur sa zone, alors que Saint-Maximin, Pourcieux ou Pourrières ont à leur charge le coût de ces salariés. Les intercommunalités ont essentiellement été conçues pour ça.

Hélas plutôt que d’engager ce travail, on a privilégié depuis des années exclusivement l’aspect politique, et les intrigues de palais visant à négocier une présidence, des vice-présidences, un siège géographique … Ces manœuvres politiciennes nous ont conduits là où on en est aujourd’hui, c'est-à-dire à un vote les yeux fermés, sans quasiment aucun élément.
Refusant de cautionner ces pratiques occultes, nous voterons contre cette délibération.

Gérard Bleinc : Cela signifie donc que le nouvel EPCI pourrait, si aucune compétence n'était rétrocédée aux communes, exercer la totalité des compétences des communautés de communes et syndicats fusionnés. Compte tenu de toutes ces compétences diverses et variées exercées par ces nombreux EPCI, la future communauté d'agglomération pourrait être notamment compétente dans les domaines suivants :
- aménagement de l'espace,
- actions de développement économique,
- politique de la ville,
- logement,
- accueil des gens du voyage,
- collecte, traitement, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés,
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
- assainissement,
- eau,
- protection et mise en valeur de l'environnement,
- action sociale,
- voirie,
- équipements culturels et sportifs,
- transports scolaires,
- petite enfance.
L’intérêt des petites communes ne pourra forcément pas être défendu correctement. En effet, comment un seul ou même deux représentants de la commune de Rougiers au sein du futur EPCI pourront-ils se tenir au courant de tous les dossiers dans tous les domaines de compétences.
Par ailleurs, les conseils municipaux seront dessaisis de l'essentiel de leurs compétences et ne serviront plus qu'à traiter des documents secondaires, régler les conflits de voisinage, ou participer aux festivités. Le pouvoir s'éloignera des citoyens et échappera donc à leur contrôle. La substitution de l'EPCI aux communes dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes, ne peut que provoquer un appauvrissement conséquent des conséquences municipales et un désengagement total des élus vis-à-vis de leur mandat et de leurs administrés.
De plus, je ne comprends pas la volonté de Monsieur le Préfet de regrouper des territoires sans tenir compte des bassins de vie des populations. En effet, toutes les communes de la communauté Sainte-Baume Mont-Aurélien ainsi que Tourves sont classées par l'INSEE dans la couronne de l'aire urbaine d'Aix-Marseille alors que toutes les communes de Val d'Issole hormis Mazaugues sont classées dans la couronne de l'aire urbaine de Toulon. Seules les communes de Le Val et de La Celle font parties de l'aire urbaine de Brignoles. Où est le périmètre pertinent au regard des bassins de vie et des aires urbaines préconisé par la loi NOTRe ?
Je ressens la volonté de créer dans un territoire rural, une communauté d'agglomération qui ne peut aboutir à une gestion rationnelle. Le seul argument avancé est le bénéfice d'une dotation d'intercommunalité supérieure, mais où est le projet de territoire ?
Quelques chiffres témoignent de l'incohérence d'une communauté d'agglomération sur ce territoire :
- les communautés d'agglomération de la région PACA ont une densité de population moyenne de 417 habitants au km². Le territoire concerné aurait une densité de 97 habitants au km², soit moins que la densité de l'ensemble du pays, 117 habitants au km².
- 22 des 28 communes de ce territoire sont classées comme des communes rurales par l'arrêté préfectoral du 25 avril 2012, soit quasiment 80 %. Dans les communautés d'agglomération de la région PACA, le pourcentage des communes rurales est d'environ 40 %.
- dans les communautés d'agglomération de la région PACA, le poids démographique de la commune centre est en moyenne de 47 %. Dans le cadre de cette communauté, la ville de Brignoles ne représenterait que 17 % de l'ensemble des habitants de ce territoire.
Tous ces chiffres démontrent, s'il le fallait encore, que cet ensemble territorial n'a rien de cohérent et n'a en aucun cas le profil d'une agglomération. Nous sommes un territoire rural avec des thématiques rurales. La communauté de communes Sainte-Baume Mont-Aurélien créée le 26 décembre 2001 fonctionne de manière satisfaisante et semble correspondre aux attentes des populations concernées. Monsieur le Maire rappelle que les trois communautés de communes telles qu'elles existent aujourd'hui sont conformes à la loi. Pourquoi vouloir à tout prix créer une communauté d'agglomération ?
Je ne suis absolument pas contre une réforme de l'intercommunalité mais le projet doit venir des habitants et de leurs élus.
Les élus de Rougiers voteront donc contre le "Schéma Départemental de Coopération Intercommunale" proposé par M. le Préfet du Var., se prononcent contre l'arrêté de projet de périmètre proposé par Monsieur le Préfet du Var comprenant la fusion des trois communautés de communes et  demandent que soit maintenu en l'état le contour de la communauté de communes Sainte-Baume Mont-Aurélien.

Christophe Palussière : Compte tenu de la position géographique de la commune de Pourcieux, le périmètre présenté ne nous parait pas cohérent. Nous préfererions un rattachement à une intercommunalité comprenant Aix et Rousset.

Pierrette Lopez : Le conseil municipal de Nans s'est exprimé à la quasi unanimité contre la proposition du préfet, considérant que si un regroupement s'avérait indispensable, la commune était plus proche des communes des Bouches-du-Rhône que de celles du Centre-Var, et que ses représentants avaient peur de perdre tout contrôle sur les décisions prises dans un ensemble de taille trop importante.

Madame la Présidente s'est alors lancée dans une charge furieuse invectivant les maires des communes qui n'avaient pas voté favorablement (Nans, Pourcieux, Rougiers), d'où mon départ anticipé (voir explication ci-dessous).

Christian Bouygues, Frédéric Pranger (tous deux de Pourrières) et Franck Pero (de Bras) ont indiqué qu'ils trouvaient le périmètre proposé (fusion des communautés de Saint-Maximin, Brignoles et Garéoult) tout à fait cohérent.

La délibération a été adopté à la majorité après le départ d'Alain Decanis qui avait le pouvoir de Blandine Gomart-Jacquet, et qui n'a donc pas voté.
11 délégués ont voté contre, Gérard Bleinc - Micky Henry - Sylvie Guigonnet - Christophe Palussière - Valérie Dalmasso - Pascal Simonetti - Pierrette Lopez - Joël Bouffier - Aurore Padovani - Olivier Artuphel - Franck Sanfilippo et 27 ont voté pour.

Après avoir entendu l' intervention d'Alain Decanis ainsi que celle des représentants des communes de Pourcieux, Nans et Rougiers qui se sont égalemant prononcés défavorablement au projet de constitution de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, Madame la Présidente s’est lancée dans une violente charge accusant les Maires de ces communes d’être à la fois responsables de l’absence de projets cohérents par leur manque de travail,  et dénués de tout courage, laissant entendre qu’ils étaient totalement incompétents.
Alain Decanis a demandé à ce qu'on lui donne la parole pour tenter de rectifier ses propos excessifs mais elle a refusé indiquant qu'il n’avait rien à dire car d’une part il avait perdu les élections et d’autre part que c’était aux maires qu’elle s’adressait, et elle a continué sa charge furieuse !
Refusant de cautionner par ma présence de tels propos et agissements, dignes de représentants des Républiques bananières, Alain Decanis a quitté l'assemblée.

10 - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2016.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

11- Autorisation donnée à la Présidente de signer l’avenant n°3 au marché relatif à la Gestion des déchets Lot 1.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

12 – Autorisation donnée à la Présidente pour signer le nouveau marché relatif à la Gestion des déchets Lot 1.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

13 - Autorisation donnée à la Présidente pour signer un avenant au contrat pour l’action et la performance barème E. Deuxième phase de l’expérimentation d’extension des consignes de tri a tous les emballages plastiques.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

14- Autorisation donnée à la Présidente pour signer un contrat de reprise des emballages plastiques ménagers expérimentation plastique seconde phase avec le repreneur Valorplast.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

15- Approbation de la convention d’intervention Foncière (CIF) avec la SAFER PACA.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

16 - Attribution d’une subvention à l’Association pour le développement du Parc d’Activités du Chemin d’Aix.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

17 - Autorisation donnée à La Présidente pour signer l’avenant n°1 relatif à la modification d’adresse de la crèche de Bras et à la construction du bâtiment de stockage au Pôle Enfance dans le cadre de la DSP Petite Enfance.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

18 - Autorisation donnée à la Présidente pour signer une convention de mise à disposition d’un terrain en vue du projet de construction d’une crèche de 20 places sur la commune de Bras.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

19 – Autorisation donnée à la Présidente pour signer un avenant à la convention tripartite de mise à disposition de locaux du Pôle enfance de Saint-Maximin pour la mise en place d’un centre d’action Médico-Social Précoce.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

20 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association la MAMI.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

21- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 pour la création d’une structure d’Accueil Petite Enfance et d’un relais d’Assistantes Maternelles sur la commune de Bras.

La délibération est adoptée à l'unanimité.