1 - Rapport annuel 2014 du délégataire de la D.S.P. Petite Enfance « La Maison de l’Enfance » retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la D.S.P. et l’analyse de la qualité de service.

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La délibération est adoptée à l'unanimité.

 2 - Création d’un bâtiment de stockage au Pôle Enfance de Saint Maximin : demande de subvention a la CAF du Var.

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La délibération est adoptée à l'unanimité.

3- Avenant à la convention de fonctionnement partenariale au profit de la Maison d’Accueil Multiservice Intergénérationnelle (MAMI) pour prolonger sa durée d’une semaine.

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La délibération est adoptée à l'unanimité.

4 – Autorisation donnée à la Présidente pour signer le marché de Fourniture de colonnes.

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La délibération est adoptée à l'unanimité.

5 – Autorisation donnée à la Présidente de signer une convention « Clause d’Insertion Sociale dans les marches publics » en partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation Provence Verte Haut Var.

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La délibération est adoptée à l'unanimité.

6 – Autorisation donnée à la Présidente pour solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau pour 10 nouvelles installations (études, travaux de réhabilitation et animation-coordination).

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La délibération est adoptée à l'unanimité.

7- Budget Principal : Annulation de titres sur exercices antérieurs.

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La délibération est adoptée à l'unanimité.

8- Programme d’Intérêt Général « Ingénierie Renforcée Habitat Ancien Dégradé » : Autorisation donnée à la Présidente pour signer la convention de financement avec le Conseil Régional.

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La délibération est adoptée à l'unanimité.

9 - Modification du Tableau des Effectifs suite à Avancements de Grade.

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La délibération est adoptée à l'unanimité.