Conseil Communautaire du 24 juin 2014 au Plan d'Aups |
| Absent : Laurent MARTIN Absents représentés : Blandine GOMART (pouvoir à Alain DECANIS) - Michèle HENRY (pouvoir à Sylvie GUIGONNET) - Gérard BLEINC (pouvoir à Franck SANFILIPPO) - Pierretyte LOPEZ (pouvoir à ?) - Marie Françoise BERTIN-MAGHIT (pouvoir à Christine DORGAL) la liste sera complétée ultérieurement |
| Le PV de la séance précédente est adopté à l'unanimité. |
| les délibérations dans leur intégralité |
9 - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE LA DSP PAR LA MAISON DE L'ENFANCE On apprend notamment que cette structure génère 12 antennes : Les 7 antennes se trouvant sur le territoire de la CCSBMA occupent 94.3 emplois temps plein, le siège social 7.96 emplois temps plein, les remplaçants, 9.24 emplois temps plein. Le budget total s'élève à près de 3 500 000 €. |
1 - COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS Sont élus 10 titulaires et 10 suppléants (les noms seront ajoutés ultérieurement). La délibération est adoptée àl'unanimité. |
2 - COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS POUR LES MAPA S'ELEVANT A PLUS DE 207 000 €. Les 5 titulaires sont : Michèle HENRY - Jacques FREYNET - Franck PEROT - Christophe PALUSSIERE - Frédéric PRANGER La délibération est adoptée à l'unanimité. |
3 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PETITE ENFANCE Les 5 titulaires sont : Michèle HENRY - Jacques FREYNET - Franck PEROT - Christophe PALUSSIERE - Frédéric PRANGER La délibération est adoptée à l'unanimité. |
4 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION PREVISIONNELLE POUR LA COMMUNE DE BRAS Elle est fixée à 39 534 €, elle sera réactualisée après le vote du Compte Administratif 2013. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
5 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE BRAS POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, AFIN DE CREER UNE REGIE POUR LA DISTRIBUTION DES TITRES DE TRANSPORT La délibération est adoptée à l'unanimité. |
6 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE L'année écoulée sur un montant de 110 € perçu par le Conseil Général, la CCSBMA versait 45 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
7 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°118 DU 16 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT POUR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES La décharge du Balançan va bientôt être fermée. Les communes doivent donc rechercher des solutions. Pour cela un groupe représentant cinq entités (CCSBMA, Coeur de Var, SIVED....) a été formé et travaille sur le sujet. Suite aux élections municipales, il convient de procéder à l'élection de nouveaux délégués. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
8 -APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS La délibération est adoptée à l'unanimité. |
10 - AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE La délibération est adoptée à l'unanimité. |
11 - CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DE LA CRECHE DE POURRIERES La délibération est adoptée à l'unanimité. |
12 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A BRAS POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES La délibération est adoptée à l'unanimité. |
13 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAOINISSEMENT NON COLLECTIF La délibération est adoptée à l'unanimité. |
14 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU POUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La délibération est adoptée à l'unanimité. |