La tribune de l'opposition de Saint Maximin

n°8 - novembre 2008

"Là où il y a une volonté, il y a un chemin" - Gaston Rebuffat, guide de haute montagne (1921 - 1985)

 
S'agit-il d'un vilain mensonge ou d'un péché par omission ?
 
On entend régulièrement les élus majoritaires se glorifier du fait que la pression fiscale n'a pas été augmentée à Saint Maximin depuis des années.
C'est bien, mais cela n'est pas très glorieux, car les taux des trois principales taxes qui pèsent sur les ménages sont déjà plus élevés à Saint Maximin, que les moyennes départementale et nationale, comme le montre le tableau ci-dessous :
Taux
à Saint-Maximin
Moyenne départementale
Moyenne nationale
Taxe Habitation
14.85%
14.45%
13.83%
Taxe Foncier Bâti
23.17%
18.53%
19.92%
Taxe Foncier Non Bâti
94.96%
44.20%
60.36%
 
De plus, lors du dernier conseil communautaire qui s'est déroulé à Rougiers le jeudi 9 octobre, nous avons appris que cela était faux. En 2006, lorsque la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien a décidé de remplacer la redevance, destinée à financer la collecte et le traitement des ordures ménagères, par une fiscalité additionnelle, toutes les communes n'ont pas réagi de la même façon.
 
  • pour les contribuables du Plan d'Aups comme pour ceux de Rougiers cela s'est traduit par une opération blanche, car le produit de la fiscalité nouvelle mise en place par l'intercommunalité correspondait exactement (ou a quelques Euros près pour Rougiers) au montant prélevé auparavant par les communes.
  • seul Pourcieux a joué le jeu en abaissant les taux des trois taxes communales pour compenser l'augmentation engendrée par la fiscalité additionnelle intercommunale. Les habitants de la commune ont donc eu à payer globalement le même montant d'impôts locaux qu'avant la modification.
  • en revanche Saint Maximin et Pourrières, ont profité de l'opération pour accroître leur prélèvement sur les contribuables de façon dissimulée, sans avoir à augmenter les taux. Ainsi à Saint Maximin, pour ne pas que le passage à la fiscalité additionnelle se traduise par la levée de 146 297 € supplémentaires, il aurait fallu que le taux de la taxe d'habitation soit ramené de 14.85% à 14.36%, celui de la taxe sur le foncier non bâti de 94.96% à 91.85%, et celui de la taxe sur le foncier bâti de 23.17% à 22.41%. Hélas, ça n'a pas été l'option retenue.
 
Une fois de plus on a trompé les contribuables en augmentant la pression fiscale de façon dissimulée tout en prétendant le contraire !
 
 
 
 
Pourquoi nous n'avons pas voté le budget supplémentaire
 
Le vote du budget supplémentaire figurait à l'ordre du conseil municipal qui s'est tenu le mercredi 22 octobre.
 
Dans la plupart des communes, la commission finances est convoquée quelques jours auparavant afin de pouvoir examiner dans le détail ce budget et permettre aux conseillers de voter en toute connaissance de cause.
 
A Saint Maximin il n'en est rien. La commission a bien été créée, comme la loi l'impose, mais n'a jamais été réunie ! 
 
Nous avons donc dû, en cinq jours (c'est également le délai minimum que la loi impose), nous débrouiller seul (le document n'est pas très explicite), pour retrouver comment la Municipalité envisageait de dépenser l'argent des contribuables d'ici la fin de l'année. 
 
Concernant le fonctionnement nous avons relevé quelques éléments qui démontrent toujours la même volonté de poursuivre une politique clientéliste et électoraliste, tels que l'augmentation de 109 000 € du chapitre des dépenses de personnel, une augmentation de 20 000 € du chapitre fêtes et cérémonies pour le service culturel, une augmentation de 20 000 € des indemnités d'élus...
Dans la section investissement nous avons noté un total de dépenses concernant le stade de 501 000 € pour 143 000 € de subventions (86 000 € du conseil régional et 57 000 € du conseil général). Le reliquat pour la commune s'élève donc au montant non négligeable de  358 000 € sans que l'on sache quelle est réellement la part affectée à la réhabilitation de la ruine, et celle consacrée au nouveau gazon synthétique. C'est l'opacité la plus totale.
Tous ces éléments nous ont amenés à la conclusion que ce budget, dans la tradition des précédents, privilégie les dépenses de fonctionnement au détriment des grands équipements qui font cruellement défaut à la commune
C'est pourquoi, ne souhaitant pas cautionner cette politique, les huit membres du groupe d'opposition se sont prononcés "contre".
 
 
 
 
Encore une fois les élus majoritaires se sont fait remarquer par leur absence
 
Dimanche 28 septembre, à l'appel des vignerons de la Sainte Victoire, près d'un millier de manifestants s'étaient donnés rendez-vous au Canet de Meyreuil pour signifier leur désaccord avec le projet de tracé LGV PACA.
En tête du cortège on retrouvait la député Maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissain (qui ne semble pas être soumise au même devoir de réserve que bon nombre de responsables politiques varois) ainsi que de nombreux Maires et élus.
Parmi les Varois présents on peut citer notamment Michel Partage, conseiller général du canton de Barjols, Jeanine d'Andréa Maire d'Ollières, Jean Raymond Niola Maire de Pourcieux, ainsi que plusieurs élus de Pourrières.
Une fois encore, seuls Alain Pénal et son équipe ont brillé par leur absence. Peut être ne leur avait-on pas donné le feu vert ?
Heureusement, la commune était tout de même représentée par des élus de l'opposition.
 
 
 
La commune peut-elle se passer du jardin de l'Enclos ?
 

On croyait le rapport Attali qui préconisait entre autre la suppression d'un échelon dans le découpage territorial actuel de la France, mort et enterré.

 
Il n'en est rien ! Le Président de la République va probablement nommer d'ici peu une commission pour étudier la suppression d'un étage entre les communes, les départements et les régions.
 
En clair, comme l'ont souligné de nombreux observateurs, il s'agit de préparer un réaménagement des strates politico-administratives au détriment des départements qui devraient être supprimés.
 
   
Cette mesure, si elle est adoptée, ne sera pas sans conséquence dans notre commune où une bonne partie du patrimoine foncier communal a été "départementalisée" ces dernières années.
Si les conseils généraux disparaissent, que deviendront ces actifs ?
On peut s'inquiéter notamment pour le jardin de l'Enclos, véritable poumon pour notre ville.
Acheté par la commune sous la Municipalité Ginot à la Société Anonyme le Clos en même temps que le Couvent Royal en 1991, , il a été revendu quelques années plus tard au Conseil Général par la Municipalité Lanfranchi.
Pendant plusieurs années, cela n'a pas présenté un gros inconvénient pour les Saint Maximinois qui ont continué à bénéficier du jardin sans même, pour une grande partie d'entre eux, se rendre compte du changement de propriétaire. Seules, quelques voix se sont élevées à l'époque pour souligner le danger que représenterait cette opération lorsque le président du Conseil Général ne serait plus un élu de la commune.
Aujourd'hui, réforme ou pas, nous ne sommes plus très éloignés de l'échéance. Peut-on prendre le risque de voir le jardin de l'Enclos échapper complètement au contrôle de la commune, comme c'est déjà le cas du Couvent Royal ?
Ne serait-il pas opportun que la commune rachète cet espace majeur pour les Saint Maximinois avant qu'il ne soit trop tard ?
 
 
 
En matière de recrutement c'est l'opacité la plus totale !
 
Comme il est de tradition à Saint Maximin, le recrutement des agents pour l'EHPAD, établissement qui ouvrira ses portes probablement à la fin du 1er trimestre 2009, est entrain de se faire dans l'opacité la plus totale.

 
Jusqu'à quand va-t-on accepter que des élus de la République se comportent comme de véritables despotes ?
Lorsqu'il s'agit de payer des impôts, personne n'est oublié. Exigeons de la même façon que soit mise en place une commission de recrutement, comme cela se fait dans de nombreuses collectivités, afin de garantir que toutes les candidatures soient examinées et traitées à égalité de chances.
 
     
 
 
Dans le bulletin municipal, on ne vous dit pas qui va payer l'addition !
 
Dans le bulletin municipal du mois d'octobre, on nous a vanté les qualités de la nouvelle station d'épuration qui va bientôt être inaugurée, en occultant toutefois deux points :  
  • elle est dimensionnée pour traiter les eaux usées de 16 000 équivalent- habitants, ce qui correspond à peu près à la population actuelle de la commune. On pourrait donc imaginer que dans un futur proche, après sa mise en service, quasiment tous les foyers de Saint Maximin pourraient être raccordés au réseau d'assainissement collectif. En fait il n'en est rien, car la moitié de la commune située sur l'autre bassin versant ne pourra jamais profiter de cette installation.
 
  • la nouvelle station d'épuration, reposant sur le même principe de traitement des eaux usées que l'ancienne, nécessite des frais de fonctionnement importants dont le montant a été révélé lors du conseil municipal du 22 octobre : 253 220 € pour le coût d'exploitation et 390 510.80 € pour la rémunération du fermier (la SAUR). Ceci va se traduire par de nouveaux tarifs pour les contribuables qui auront désormais à payer pour l'abonnement semestriel 17.34 € HT (contre 12.34 € HT auparavant, soit une augmentation de 40.5%) et pour le volume d'eau rejeté 0.552 € HT/m3 (contre 0.417 € HT, soit une augmentation de 32.3%).
Cela n'était pas inéluctable !
On aurait pu choisir de construire plusieurs micro-stations reposant sur le principe de "lits à filtres plantés de roseaux". Leur coût de construction est à peu près le même que celui des stations traditionnelles mais, implantées judicieusement, elles auraient pu permettre de raccorder un maximum de logements, y compris dans les quartiers sud. De plus, leur coût de fonctionnement étant quasiment nul, il n'aurait pas été nécessaire d'alourdir encore la facture pour nos concitoyens.
Le 30 juin, dans un article publié par Var Matin, les élus de la communauté Sainte Baume Mont Aurélien se félicitaient du fait que  plusieurs de leurs communes (Pourcieux, Plan d'Aups, Rougiers), soucieuses de protéger leur environnement, avaient opté pour des stations d'épuration reposant sur des "lits à filtres plantés de roseaux".
On peut regretter que les élus de Saint Maximin n'aient pas fait le même choix. Cela aurait permis de protéger à la fois l'environnement et nos porte-monnaie !
 
 
Est-il véritablement indispensable de mettre des zones d'activités partout ?
Depuis 2001, la compétence économique a été transférée à la communauté de communes dont la ressource essentielle est la Taxe Professionnelle.
Ces dernières années, la gestion approximative de l'aménagement de la zone d'activités de la Laouve, un programme ambitieux en matière de constructions de crèches et une politique hasardeuse en matière de traitement des ordures ménagères, ont pesé très lourd sur les finances de la communauté de communes.
 
Maintenant il va falloir régler l'addition !
Pour équilibrer les comptes, après avoir vendu l'hôtel de Nans, il va falloir cette année trouver 300 000 € (montant indiqué par le cabinet "Ressource Consultant" qui a procédé à un audit financier des comptes). Mais, pour les années à venir ?

On ne va pas pouvoir alourdir indéfiniment la fiscalité et encore moins vendre un hôtel chaque année !
La solution qui est donc tout naturellement venue à l'esprit de certains élus est d'accroître les ressources (notamment le produit de la taxe professionnelle) par l'implantation de nouvelles entreprises sur le territoire de la communauté.
Mais ce calcul est-il vraiment juste ? La création de nouvelles zones engendre-t-elle mécaniquement l'implantation de nouvelles entreprises génératrices de richesses et d'emplois ?

Si on regarde ce qu'il s'est passé depuis une quinzaine d'années on peut en douter :
- on a développé la ZA du chemin d'Aix jusqu'au bout de la plaine. Beaucoup d'entreprises n'ont fait que transférer leur activité, et elle compte de nombreux bâtiments vides à louer.
- on a créé un nouveau pôle exclusivement commercial autour du Super U qui existait déjà,
- on a aménagé la ZA de la Laouve. Le premier bâtiment sorti de terre porte déjà un panneau "à louer".
Cette dernière opération n'est pas encore terminée qu'on se lance déjà dans l'acquisition de plusieurs hectares de vignes quartier Bonneval pour y réaliser une nouvelle ZA, tout en étudiant la création d'une zone de 200 hectares à cheval sur les communes de Pourcieux, Ollières et Saint Maximin.

Est-il bien raisonnable de sacrifier ainsi des dizaines d'hectares agricoles ou d'espaces verts au coup par coup ? Avant de se lancer dans une telle politique d'aménagement tout azimut, ne serait-il pas judicieux d'élaborer au préalable un plan d'ensemble visant à rechercher le juste équilibre entre les besoins suscités par le développement économique, et la nécessité de protéger et valoriser notre environnement.
En trois décennies, à l'exception de la plaine, la quasi totalité des espaces agricoles ont été rendus constructibles. A travers les POS successifs, on a assisté à un mitage du territoire dans l'anarchie la plus totale. Aujourd'hui on en mesure les dégâts !
Essayons de ne pas reproduire les mêmes erreurs avec l'implantation des zones d'activités.
 
N'y a-t-il pas mieux à faire que de dépenser plus de 8000 € pour de la com ?
 
Lors du dernier conseil communautaire, il a surtout été question du mauvais état des finances et de la nécessité de réaliser des économies.
 
Pendant quelques minutes on a cru rêver, tellement les arguments produits par les intervenants qui se sont succéder étaient empreints de bon sens : "Nous devons tout mettre en oeuvre pour ne pas avoir à augmenter la pression fiscale déjà trop lourde", "Nous refuserons de voter une délibération instituant une taxe supplémentaire" "Avant de créer une nouvelle taxe, nous devons nous assurer que nous ne pouvons pas combler le déficit par des économies sur le fonctionnement". On se serait presque levé pour les applaudir !
Mais le mirage n'a pas duré bien longtemps !
 
Quelques minutes plus tard, les mêmes n'ont pas hésité une seconde lorsqu'il s'est agit de voter une opération de communication sur le tri sélectif. Est-ce ainsi que l'on va réaliser des économies ? On peut en douter.
N'aurait-il pas été plus judicieux de consacrer cette somme à l'achat de composteurs individuels pour doter les foyers pavillonnaires comme vient de le mettre en place la communauté du pays d'Aix ?
Ne serait-il pas souhaitable que chaque foyer paie une redevance proportionnelle à la quantité d'ordures ménagères qu'il a réellement produit ? Les plus vertueux seraient alors véritablement récompensés.
Au-delà de l'enjeu environnemental, cette démarche, partout où elle a été mise en oeuvre, a permis de réduire de façon sensible le volume d'ordures ménagères produit et donc de diminuer le coût de la collecte et du traitement pour la collectivité.
Parler d'économies c'est bien. En faire, c'est encore mieux !
 
Parfois l'information a du mal à passer !
Il y a quelques jours un membre d'un Comité d'Intérêt de Quartier déplorait de n'avoir vu aucun élu de la commune lors de l'Assemblée Générale de son association.
 
Sa réaction est légitime, on doit s'occuper de toutes les associations tout au long de l'année, et pas uniquement à l'approche des échéances électorales. Nous tenons néanmoins à indiquer que si aucun conseiller d'opposition, ne s'est rendu à cette réunion, c'est tout simplement parce que nous n'avons pas été informés, comme c'est d'ailleurs souvent le cas.
 
De façon plus générale, l'information ne circule pas très bien dans les vieux couloirs de notre chère Mairie.
 
C'est pourquoi, si des organisateurs souhaitent inviter tous les élus (sans discrimination) lors d'une manifestation, il est plus prudent qu'ils adressent un double de l'invitation au groupe d'opposition par mail ou par écrit à la Mairie (des boîtes aux lettres au nom des huit conseillers de l'opposition se trouvent sous la montée d'escalier, au premier étage).
 
A découvrir sur le site http://saintmaximin2008.fr
 
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Des idées de randonnées dans le secteur (avec carte et topo)  
L'histoire de la commune  
Un calendrier des manifestations  
 

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