Les décharges de classe 3 sont de la responsabilité de la police du Maire  et parfaitement réglementées.

Notamment,  ne peuvent y être déposés que des déchets inertes, c'est à dire  stables dans le temps (terre, gravats, déchets du bâtiment triés…). Sont donc exclus les déchets verts qui sont facilement valorisables, mais aussi tous les dépôts susceptibles d’être à l’origine d’une pollution.

La réglementation n’est toutefois par très contraignante puisque des déchets comprenant de l’amiante peuvent être déposés sous réserve d’être stockés dans des alvéoles spécifiques (risque de pollution par poussières) ou après test pour les produits bitumeux afin de garantir qu’ils ne contiennent pas de goudrons (risque de pollution des nappes phréatiques).

Ils doivent néanmoins être répertoriés, enregistrés et leur emplacement signalé sur un plan.

On ne peut pas faire n’importe quoi, n’importe où, ne serait-ce que pour garantir la santé publique, mais cela ne semble pas beaucoup préoccuper la Municipalité.

Bref, on n’est pas prêt de satisfaire les besoins des Saint Maximinois, surtout ceux aux revenus les plus modestes.

Plafond de ressources pour bénéficier d'un logement financé par un PLUS (montants pour l'année 2009) :
- 1 personne : 18 955 €
- 2 personnes : 25 313 €
- 3 personnes : 30 441 €
- 4 personnes : 36 748 €
- 5 personnes : 43 231 €
- 6 personnes : 48 720 €

DECANIS Alain                                                                            Saint Maximin, le 25 septembre 2009
Conseiller Municipal
83470 SAINT MAXIMIN
                                                                                                  à Monsieur Monnet
                                                                                                    Commissaire enquêteur
                                               

Monsieur le commissaire enquêteur,

Compte tenu de mes horaires de travail, je ne pourrai probablement pas vous rencontrer au sujet de l’enquête publique relative au projet d’aménagement d’une zone d’activités à cheval sur les communes de Saint-Maximin et Pourcieux, c’est pourquoi je vous adresse mes observations par courrier.

J’ai deux types de remarques à formuler, certaines sur la forme, d'autres sur le fond.
Le 27 avril j’ai adressé un courrier (copie ci-jointe) à Monsieur le Sous Préfet, pour lui faire part de mon étonnement quant au choix d’une procédure de révision simplifiée du POS pour rendre constructible 85 hectares d’espaces boisés, en limite d’une zone classée ZNIEFF et Natura 2000. En effet je ne peux concevoir qu’une telle modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, et ne comporte pas de nuisances. Ceci rend une telle révision incompatible avec l’article L 123-13 du code de l’urbanisme.  A ce jour je n’ai toujours pas reçu de réponse des services de l’Etat.

Sur le fond, nous ne sommes pas opposés au développement économique de la commune, mais nous observons que ces dernières années les zones se sont multipliées sans que cela n’ait de véritable incidence sur l’emploi. C’est pourquoi je considère qu’il faudrait, avant d'engager ce projet, s’assurer que l’on ait véritablement besoin d’une nouvelle zone d’activités. S’il s’avère que c’est le cas, il conviendrait alors de définir quelle type d'entreprises on souhaite y voir implanter, afin de déterminer un mode d’aménagement et un lieu d’implantation en conséquence. De toute évidence ce n’est pas ce qui a été fait.

En conclusion, je ne comprends pas pourquoi, alors que la réflexion a commencé sur le PLU, nous aurions besoin de nous hâter, avant même d’avoir approuvé le PADD, pour réaliser en urgence une zone. Cet aménagement va nécessiter la destruction d'une superficie importante d'espaces naturels, dans le seul but d'entasser une nouvelle fois pèle mêle toute sorte d’activités, avec très peu de créations d'emplois.