Les consuls de la république arrêtent ce qui suit :

Art. Ier. Il sera établi des tribunaux spéciaux dans les départements du Morbihan, des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de l'Orne, de la Manche, du Calvados, de la Seine-Inférieure, de l'Eure, de Maine-et-Loire, d'Indre-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne, des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de Vaucluse, des Hautes-et Basses-Alpes, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, du Tarn, de l'Aveyron, de la Lozère, de l'Ardèche et de la Haute-Garonne.

II. Ces tribunaux entreront en activité au 1er germinal.

III. Les commissions militaires extraordinaires cesseront leurs fonctions sur la signification de l'installation du tribunal spécial, qui sera faite par le préfet au commandant de la division.

IV. Les commissions militaires, instituées en exécution de l'arrêté du 29 frimaire dernier, pour agir à la suite des colonnes d'éclaireurs dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône, continueront de suivre le mouvement de ces colonnes d'éclaireurs, mais ne jugeront que les individus pris les armes à la main.