Décision n° 2
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition gratuite de l’école maternelle et de l’école élémentaire Paul Barles – route de Marseille -  St Maximin-la-Ste-Baume à l’association « Centre Social et Culturel » (centre de loisirs) :
Du samedi 11 février au samedi 24 février 2017.

Décision n° 3
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle « La Croisée des Arts » - Pôle Culturel Provence Verte avec l’association MOJAZZDIFFUSION le vendredi 13 janvier 2017 pour le concert Space Captains+ère partie Papa Rooster

Décision n° 4
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle « La Croisée des Arts » - Pôle Culturel Provence Verte avec l’association MOJAZZDIFFUSION le samedi 14 janvier 2017 pour le concert Malted ilk + 1ère partie Guillaume Egéa

Décision n° 5
Article  1 : de signer une convention d’organisation de trois concerts au sein de la salle de spectacle du Pôle Culturel Provence Verte la Croisée des Arts les :

• dimanche 27 novembre 2016 : ARNO
• vendredi 03 février 2017 : EMILY LOIZEAU
• samedi 18 mars 2017 : GÉNÉRAL ELEKTRIKS + 1ère partie

Décision n° 6
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’Association Lézard Bleu demeurant 19 rue des Lanciers à BRIGNOLES (83 470), concernant l’animation de rue « Une Place Pour Tous » pour un montant de 31 370,00€ HT / an.

Décision n° 7
Un avenant au marché sera signé avec la société E.C.E. demeurant Parc d’activités des Ferrières à Le Muy (83460), dans le cadre du marché relatif au renouvellement des conduites AEP sur divers quartiers de la commune – lot n°3 : chemin de la Teyssonnière (prolongement des travaux pour changement d’une conduite d’eau annexe découverte dans un état défectueux et devant se raccorder aux nouvelles conduites d’eau).
Avenant générant une plus-value de 3 427,28 € H.T (soit une augmentation de 23,85 %).

Décision n° 8

Décision n° 9

Décision n° 10
Suite à l’incendie criminel du groupe scolaire Jean Moulin le 26 novembre 2016, et conformément à l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une prestation sera signée avec l’agence SUD CHARPENTES, demeurant 290 Avenue Irène et F. Joliot Curie – ZI Toulon Est – La Garde (83130), concernant la fourniture et la pose de charpente du groupe scolaire Jean Moulin pour un montant de 26 566,00 € H.T.

Décision n° 11
Suite à l’incendie criminel du groupe scolaire Jean Moulin le 26 novembre 2016, et conformément à l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une prestation sera signée avec le Laboratoire AERIS, demeurant ZI de Kerscao– Rue Alfred Sauvy – Le Relecq Kerhuon (29480), concernant les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans l’air des immeubles bâtis, classes et  bureaux, du groupe scolaire Jean Moulin pour un montant de 1 940,00 € H.T.

Décision n° 12
Suite à l’incendie criminel du groupe scolaire Jean Moulin le 26 novembre 2016, et conformément à l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une prestation sera signée avec le Laboratoire AERIS, demeurant ZI de Kerscao– Rue Alfred Sauvy – Le Relecq Kerhuon (29480), concernant les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans l’air des bungalows sur la cour de l’école, du groupe scolaire Jean Moulin pour un montant de 870,00 € H.T.

Décision n° 13
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition des salles 10 et 12 de l’école Elémentaire Paul Barles avec le Centre Social et Culturel Martin Bidouré, tous les mardis et vendredis de 16h15 à 18h15

Décision n° 14
Article 1 : de signer, conformément à l’article 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 rectifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, une convention de prestation de service avec l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var – 83192 Ollioules.

Article 2 : sont concernés à ce titre tous les agents de la mairie.

Décision n° 15
Article 1 : de signer, conformément à l’article 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 rectifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, une convention de prestation de service avec l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var – 83192 Ollioules.

Article 2 : sont concernés à ce titre tous les agents du service des eaux de la collectivité.

Décision n° 16
Article 1 : de signer, conformément à l’article 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 rectifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, une convention de prestation de service avec l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var – 83192 Ollioules.

Article 2 : sont concernés à ce titre tous les agents du service assainissement de la collectivité.

Décision n° 17
De signer une convention de contrôle technique de vérifications techniques et d’attestations (convention n° 000042831700002-(V1)) concernant la réfection des menuiseries façade est + porte d’entrée de l’école Paul Barles, pour un montant de 1 530 € H.T, avec Qualiconsult

Décision n° 18
De signer une convention de contrôle technique de vérifications techniques et d’attestations (convention n° 000042831700011-(V1)) concernant la rénovation de l’école Jean Moulin suite à incendie, pour un montant de 9 600 € H.T, avec Qualiconsult – avenue Georges Charpak – Parc Tertiaire Valgora – Bt A 83160 La Valette.

Décision n° 19
Article 1 : d’annuler la décision n° 221/2016  en date du 21 octobre 2016 qui est donc nulle et non avenue.

Décision n° 20
Article 1 : de signer une convention relative à l’accueil par le lycée Maurice Janetti des élèves de l’école Jean Moulin de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Article 2 : la présente convention est fixée du mardi 29 novembre 2016 au 16 décembre 2016.
Article 3 : la région PACA prête les locaux à titre gratuit et exceptionnel.

Décision n° 21
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux du Jardin de l’Enclos avec le Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets (S.I.V.E.D), représentée par son Président Monsieur André GUIOL, le 12 juin 2017, de 7h30 à 16h30.

Décision n° 22
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle la Croisée des  Arts – Pôle Culturel Provence Verte avec l’association « Agissez dans votre ville » le 31 mars 2017 à 21 h pour le concert d’Aconcha « Cubal Intima).

Décision n° 23
Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition gratuite de la maison de quartier des Deffends avec le Centre Social et Culturel, tous les lundis et jeudis de 14 h à18 h30, tous les mardis de 9 h à 12 h, tous les mercredis de 15 h à 17 h30 et tous les vendredis de 14 h à 16 h et de 19 h à 23 h.

Décision n° 24
Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition gratuite de la salle d’expression corporelle du lycée Janetti tous les lundis, jeudis et vendredis de 18h15 à 21h30, et tous les mardis de 19h à 21h30.

Décision n° 25
Article 1 : de signer une convention de formation en alternance relative au terrain d’application avec les Francas Union Régionale Provence Alpes Côte d’Azur pour Madame Dalila ALI BELHADJ, pour une durée de 1300 heures.

Décision n° 26
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec L’imprimerie RICCOBONO demeurant
115 Chemin des Valettes à LE MUY (83 490), concernant le lot n°1 relatif au marché n° FCS 16
MISC 51 - Marché d’Impression de Support de Communication pour un montant de 40 000,00€
HT / an.

Décision n° 27
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de l’auditorium Garrigues du collège Leï Garrus avec le service Education Jeunesse et Citoyenneté de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Mairie), le mardi 17 janvier 2017, de 9h à 13h.

Décision n° 28
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec L’imprimerie HEMISUD demeurant Parc Tertiaire Valgora – Avenue Georges Charpak à LA VALETTE DU VAR (83 160), concernant le lot n°2 relatif au marché n° FCS 16 MISC 51 - Marché d’Impression de Support de Communication pour un montant de 20 000,00€ HT / an.
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association Coach Nath Basket :
- pour les ateliers NAP : du 03.01.17 au 23.06.17
- pour l’atelier à l’interclasse : du 05.01.17 au 20.01.17
- pour l’atelier à l’interclasse : du 03.01.17 au 30.05.17.

Décision n° 29
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association Coach Nath Basket :
- pour les ateliers NAP : du 03.01.17 au 23.06.17
- pour l’atelier à l’interclasse : du 05.01.17 au 20.01.17
- pour l’atelier à l’interclasse : du 03.01.17 au 30.05.17.

Décision n° 30
Article 1 : de signer une convention de formation en alternance relative au terrain d’application avec les Francas Union Régionale Provence Alpes Côte d’Azur pour Madame Christine VANDEN-DOOREN, pour une durée de 1300 heures.

Décision n° 31
Article 1 : de signer une convention de formation en alternance relative au terrain d’application avec les Francas Union Régionale Provence Alpes Côte d’Azur pour Madame Ouided SAADANI, pour une durée de 1300 heures.

Décision n° 32
Que la mission de relevé de géomètre relative au marché d’aménagement d’une aire de co-voiturage Mission de Maîtrise d’Œuvre - PI 16 AACMMO 43 sera signée avec la société OPSIA demeurant Résidence de la Coupiane B 54 à LA VALETTE DU VAR (83 160), pour un montant de 980,00 € HT.

Décision n° 33
Annulée

Décision n° 34
Article 1 : de signer une convention de formation en alternance relative au terrain d’application avec les Francas Union Régionale Provence Alpes Côte d’Azur pour Monsieur Rémy BARRAL, pour une durée de 1300 heures.

Décision 35
Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec le Centre Social et Culturel.

Article 2 : la présente convention est fixée du samedi 11 au vendredi 24 février 2017.

Salles utilisées côté maternelle : la salle de motricité (hall de l'école maternelle), les WC de la salle de motricité, la classe de Mme RICHAUD, le dortoir de Mme RICHAUD (plus le couloir et le renfoncement qu'il y a en face), la cantine maternelle, l'ancienne bibliothèque maternelle (salle à côté du local des ATSEM), le local des ATSEM, les WC maternelles (à côté de la cantine), 1 bloc WC utilisé seulement (celui côté cours maternelle), le dortoir 2, les WC adultes, la cour extérieure école maternelle, la nouvelle salle de classe disponible.

Salles utilisées côté élémentaire: le hall d'entrée (ne pas utiliser la porte d’entrée), l'ancienne bibliothèque, l'atelier 3, les WC garçons et filles (dans le hall), le couloir, ne pas utiliser la cour extérieure (haute, basse, préau),  l'espace vert (dont l'accès se fait par l'ancienne bibliothèque).

Décision 36
1°) de signer une convention qui précise donner en location à titre précaire à Monsieur Michel MARIOTTINI, un appartement F3 comprenant 1 cuisine – séjour – 2 chambres – salle de bain -WC situé au 20 rue Esquiros à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

2°) de fixer le montant de l’indemnité d’occupation à 200 € par mois payable dès réception de l’avis des sommes à payer.

3°) cette attribution a pris effet le 1er septembre 2016 et se terminera le 31 août 2017.

Décision n° 37
1°) de signer une convention qui précise donner en location à titre précaire à Madame Anne-Marie CEDENILLA, un appartement F4 comprenant 1 cuisine – 1 séjour – 3 chambres – 1 salle de bain -WC situé au Domaine de Sceaux à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

2°) de fixer le montant de l’indemnité d’occupation à 220 € par mois payable dès réception de l’avis des sommes à payer ainsi qu’un montant de 93,24€ au semestre en règlement des charges locatives.

3°) cette attribution prendra effet le 1er mars 2017 et se terminera le 28 février 2018.

Décision n° 38
Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition gracieuse de la Maison de Quartier des Deffends signée en octobre 2015 avec l’association « Centre Social et Culturel » :
tous les lundis et jeudis de 14h à 18h30, tous les mardis et vendredis de 14h à 16h, tous les mercredis de 14h à17h30 et tous les vendredis de 19h à 23h, pendant la durée de la présente convention.

Décision n° 39
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société MDR Terrassements et Construction, demeurant 226 Route de Marseille à Nans le Pins (83860), concernant la réfection de la toiture du bâtiment annexe de la MJA sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 18 260,00 € H.T.

Décision n° 40
Article 1 : de signer une convention de formation pour la préparation au Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport avec les Francas Union Régionale Provence Alpes Côte d’Azur pour Madame Dalila ALI-BELHADJ.

Décision n° 41
Article 1 : de signer une convention de formation pour la préparation au Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport avec les Francas Union Régionale Provence Alpes Côte d’Azur pour Madame Ouided SAADANI

Décision n° 42
Article 1 : de signer une convention de formation pour la préparation au Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport avec les Francas Union Régionale Provence Alpes Côte d’Azur pour Monsieur Rémi BARRAL.

Décision n° 43
Article 1 : de signer une convention de formation pour la préparation au Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport avec les Francas Union Régionale Provence Alpes Côte d’Azur pour Madame VANDEN-DOOREN Christine.

Décision n° 44
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition du hall d’exposition de la Croisée des Arts – Pôle Culturel Provence Verte avec Mme Virginie DAKINI, artiste indépendant, du 20 février au  05 mars 2017, afin d’exposer ses œuvres.

Décision n° 45
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition du hall d’exposition de la Croisée des Arts – Pôle Culturel Provence Verte avec l’association « l’Archipel des Arts » représentée par sa Présidente Mme Françoise LEDENT, du 10 avril au  23 avril 2017, afin d’exposer ses œuvres.

Décision n° 46
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société GIA INGENIERIE, demeurant 114 Traverse Le Mée à Marseille (13267), concernant l’étude géotechnique – Mission G4 pour l’installation d’un groupe électrogène à l’EHPAD « Les trois tilleuls » sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 750,00 € H.T.

Décision n° 47
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association « Cherche Ailleurs, J’y suis » qui réalisera les ateliers de découverte de l’activité Arts Plastiques :
- pour les ateliers NAP du 03 janvier au 23 juin 2017
- pour les ateliers à l’interclasse du 06 janvier au 16 juin 2017

Article 2 : la somme s’élève à 30 € TTC par intervention, soit un montant maximum de 3 600 € pour la durée du contrat.

Décision n° 48
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec Monsieur Hervé RANCIEN qui réalisera les ateliers de découverte de l’activité Jeux d’échecs
- pour les ateliers NAP du 05 janvier au 22 juin 2017
- pour les ateliers à l’interclasse du 03 janvier au 15 juin 2017

Décision n° 49

Décision n° 50
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association Boxe Anglaise qui réalisera les ateliers de découverte de la boxe anglaise :
- pour les ateliers NAP  du 03 janvier au 21 juin 2017

Article 2 : la somme s’élève à 15 € TTC par heure d’intervention, soit un montant maximum de 630 € pour la durée totale du contrat.

Décision n° 51
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec SAS-SAGC qui réalisera les ateliers de découverte du cirque et de la magie :
- pour les ateliers NAP  du 05 janvier au 23 juin 2017

Article 2 : la somme s’élève à 30 € TTC par heure d’intervention, soit un montant maximum de 2 400 € pour la durée totale du contrat.

Décision n° 52
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec SAS-SAGC qui réalisera les ateliers de découverte du cirque et de la magie :
- pour les ateliers NAP  du 05 janvier au 23 juin 2017

Article 2 : la somme s’élève à 30 € TTC par heure d’intervention, soit un montant maximum de 2 400 € pour la durée totale du contrat

Décision n° 53
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’Ecole de Musique Danse et Théâtre du Haut Var qui réalisera les ateliers d’éveil artistique corporel :
- pour les ateliers NAP  du 03 janvier au 23 juin 2017

Article 2 : la somme s’élève à 30 € TTC par heure d’intervention, soit un montant maximum de
2 460 € pour la durée totale du contrat.

Décision n° 54
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association Cap Danse qui réalisera les ateliers de découverte de danse et d’éveil corporel :
- pour les ateliers NAP  du 05 janvier au 22 juin 2017

Article 2 : la somme s’élève à 30 € TTC par heure d’intervention, soit un montant maximum de
1 200 € pour la durée totale du contrat.

Décision n° 55
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association Olympique St Maximinois qui réalisera les ateliers de découverte et d’initiation au football :
- pour les ateliers NAP  du 06 janvier au 23 juin 2017

Article 2 : la somme s’élève à 30 € TTC par heure d’intervention, soit un montant maximum de
1 200 € pour la durée totale du contrat.

Décision n° 56
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association Saga Théâtre qui réalisera les ateliers de découverte du théâtre :
- pour les ateliers NAP  du 03 janvier au 20 juin 2017

Article 2 : la somme s’élève à 30 € TTC par heure d’intervention, soit un montant maximum de
1 260 € pour la durée totale du contrat.

Décision n° 57

Décision n° 58
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association Tennis Club Municipal St Maximinois qui réalisera les ateliers de découverte du tennis :
- pour les ateliers NAP  du 05 janvier au 22 juin 2017

Article 2 : la somme s’élève à 30 € TTC par heure d’intervention, soit un montant maximum de
1 200 € pour la durée totale du contrat.

Décision n° 59
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association 100 % LIVE qui réalisera des initiations à la technique du chant, la posture musicale et le comportement scénique :
- pour l’atelier d’intervention musicale du 07 février 2017.

Article 2 : le  montant maximum est de 240 € pour la durée totale du contrat.

Décision n° 60
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec M. Michel PERES qui réalisera des interventions musicales, théorie de la musique, conseil techniques les 28 octobre, 4 novembre, 18 novembre 2016 et 6 janvier, 13 janvier, 20 janvier et 27 janvier 2017

Article 2 : le  montant s’élève à 30 € TTC par intervention, soit 8 heures (maximum de 240 € pour la durée du contrat)

Décision n° 61
Article 1 : de signer une convention de prestation de service avec Mme Christel LOMBART, psychologue, qui s’associe à la commune de St Maximin la Ste Baume dans la réalisation de l’action « Equipe de Réussite Educative », pour une durée de 50 heures, de janvier à juin 2017

Article 2 : le  montant s’élève à 57 € de l’heure, pour un montant total de 2 850 €

Décision n° 62
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition d’un agent dans le cadre de stages pratiques pour la préparation du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BJ JEPS)

Article 2 : Madame Cynthia MARINO, adjoint d’animation, agent contractuel, est mise à disposition de l’ODEL pour les deux périodes suivantes :
- du lundi 13 au vendredi 24 février 2017 inclus

Décision n° 63
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition d’un agent dans le cadre de stages pratiques pour la préparation du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BJ JEPS)

Article 2 : Madame Cynthia SERRIERE, adjoint d’animation, agent contractuel, est mise à disposition de la Mairie de Tourves pour les deux périodes suivantes :
- du lundi 13 au vendredi 24 février 2017 inclus
- du lundi 10 avril au vendredi 14 avril 2017.

Décision n° 64

Décision n° 65
1°) d’attribuer à titre précaire et exceptionnel l’appartement F4 de 100 m2 comprenant 1 cuisine – 1 salle à manger – 3 chambres – 1 salle de bain – WC – hall d’entrée – garage, sis chemin des Vertus à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à Madame Chantal FLAYOLS et Monsieur Richard LEON.

2°) de fixer le montant de l’indemnité d’occupation à 647,45 € par mois payable dès réception de l’avis des sommes à payer

Décision n° 66
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise VIVIAN & Cie demeurant 26 Avenue André Roussin à MARSEILLE (13016), relatif à la restauration du pavement de la tribune des Grandes Orgues de la Basilique Sainte-Marie-Madeleine pour un montant de 38 193,00€ HT.

Décision n° 67
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition du hall d’exposition de  « La Croisée des Arts » - Pôle Culturel Provence Verte avec l’association le Centre Hospitalier Henri Guerin, du 06 au 19 mars 2017.

Décision n° 68
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle de  « La Croisée des Arts » - Pôle Culturel Provence Verte avec l’association le Centre Hospitalier Henri Guerin – C.M.P, 14 mars 2017.

Décision n° 69
Article 1 : de signer une convention relative à l’utilisation des locaux, des équipements scolaires entre la commune, le Lycée Maurice Janetti, la région PACA, le Comité du Var de Hand Ball

Article 2 : la présente convention est fixée du samedi 8 avril 2017 au lundi 10 avril 2017 de 9h00 à 19h00

Article 3 : le Comité du Var de Hand Ball s’engage à verser une prestation financière à la Région PACA

Article 4 : la commune assure les ouvertures et fermeture des locaux

Décision n° 70
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition gracieuse du plateau sportif du Collège Henri Matisse avec l’association les Mohicans Maximinois, représenté par son Président Monsieur Jean-François GAY, pour une compétition de tir à l’arc

Article 2 : la présente convention est fixée pour les dates suivantes :

• Le samedi 1er avril 2017 à 17h00
• Le dimanche 2 avril 2017 de 7h00 à 9h00

Décision n° 71
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle de  « La Croisée des Arts » - Pôle Culturel Provence Verte avec la Compagnie Marina TORRES, le 21 avril 2017.

Décision n° 72
Article 1 : de signer une convention relative à l’utilisation du plateau sportif du collège Henri Matisse le samedi 18 juin 2017, de 9h à 17h. avec la Ligue PACA de roller.

Décision n° 73
Un avenant au marché sera signé avec la société SUD TP2 demeurant N°40 ZI Avon Avenue des Chasséens à Gardanne (13120), dans le cadre du marché relatif à l’aménagement de l’impasse de la Grave (modifications non substantielles afin de bénéficier d’un réseau pluvial).
Avenant ne générant aucune plus-value ni moins-value.

Décision n° 74
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition gratuite du local sis boulevard Rey à St Maximin-la-Ste-Baume, du 1er au 31 décembre 2017, avec l’association Comité des Fêtes, représentée par sa présidente Madame Simone GIBELIN.

Décision n° 75
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société Varoise d’Aménagement et de Gestion demeurant 242 Chemin des Fontaines à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83 470), relatif à la fourniture et livraison d’une pompe pour forage pour un montant de 32 460,00€ HT.

Décision n° 76
Article 1 – le montant de la redevance citée en objet est fixé au taux maximum tel qu’issu de la formule de calcul du décret visé ci-dessus.
Article 2 - ce montant sera valorisé automatiquement chaque année par application du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.
Article 3 – la redevance due au titre de l’année 2016 est fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année et publié au Journal Officiel, soit une évolution de 18 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.
Article 4 – le montant de la redevance citée en objet est calculé comme suit :

• Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 43 776 mètres
• Taux retenu : 0,035 €/mètre
• Taux de revalorisation cumulé au 1/01/2017 : 1,18

Soit une redevance d’occupation du domaine public 2017
((0,035 x 43 776) + 100) x 1,18, soit 1 925,94 €
Article 5 – le Directeur Général des Services et le Trésorier de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Décision n° 77
Article 1 : de fixer la redevance due par ENEDIS au titre de l’occupation du domaine public communal comme suit :

Redevance actualisée : PR 2017 = (0,381 population – 1 204) 1.3075
Soit 6 497 €

Article 2 : Le montant arrêté tient compte, d’une part des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2002 à 2016, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 30,75 % % pour 2017 par rapport aux valeurs mentionnées au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, et d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L 2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Décision n° 78
Article 1 : de fixer la redevance due par ENEDIS au titre de l’occupation du domaine public communal comme suit :

Redevance actualisée : PR 2017 = (0,381 population – 1 204) 1.3075
Soit 6 497 €

Article 2 : Le montant arrêté tient compte, d’une part des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2002 à 2016, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 30,75 % % pour 2017 par rapport aux valeurs mentionnées au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, et d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L 2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Décision n° 79
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle de  « La Croisée des Arts » - Pôle Culturel Provence Verte avec l’école maternelle Grand Pin représentée par sa directrice, Madame EL AROUD, le 29 mai 2017.

Décision n° 80
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle de  « La Croisée des Arts » - Pôle Culturel Provence Verte avec l’école maternelle Paul Barles, représentée par sa directrice, Madame Christine RICHAUD, le 28 mars 2017.

Décision n° 81
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux du Jardin de l’Enclos avec le Comité des Fêtes, représenté par sa présidente Madame Simone GIBELIN, le 16 avril 2017, de 8h à 13h.

Décision n° 82
Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit de la salle Cassiopée avec la CARSAT, représentée par son Directeur Général, Monsieur VERLHAC.

Article 2 : la présente convention est fixée pour :

• Les lundis de 8h30 à 12h30
• Les 1er jeudis de chaque mois de 8h30 à 13h00.

Décision n° 83
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle de  « La Croisée des Arts » - Pôle Culturel Provence Verte avec l’association « Saga Théâtre » représenté par sa présidente, Madame Sabine PÉGOURIÉ, le 10 juin 2017 pour 2 représentations à 15h et à 21h.

Décision n° 84
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition gratuite de l’école Maternelle et Élémentaire Paul Barles du samedi 08 avril au vendredi 21 avril 2017, avec l’association Centre Social et Culturel, représenté par sa Présidente, Madame Dominique VIE.