Décisions prises au cours du 4ème trimestre 2015

 
Décision n°157

Article 1 : de signer une convention quadripartite de dépotage et de traitement des matières de vidange à la station d’épuration de la commune de St Maximin-la-Sainte-Baume avec l’entreprise « Chasseur de Fuites », représentée par Monsieur Jean-François GASSIN, agissant au nom et pour le compte de la société en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.

 
Décision n°158

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec le Tennis Club Municipal Saint-Maximinois qui réalisera les ateliers découverte du tennis du 03 septembre au 15 octobre 2015 et du 25 février  au 23 juin 2016

 
Décision n°159

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’Olympique Saint-Maximinois qui réalisera les ateliers découverte et d’initiation au football  du 02 septembre au 21 juin 2016

 
Décision n°160

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’école de musique – la Croisée des Arts  qui réalisera les ateliers d’éveil musical  du 02 septembre au 24 juin 2016

 
Décision n°161

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association badminton   qui réalisera les ateliers de découverte du badminton  du 08 janvier au 24 juin 2016.

 
Décision n°162

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association boxe anglaise qui réalisera les ateliers de découverte de la boxe anglaise du 1er septembre 2015 au 21 juin 2016.

 
Décision n°163

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association Archipel des Arts qui réalisera les ateliers de découverte des arts plastiques   du 03 septembre 2015 au 24 juin 2016.

 
Décision n°164

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association Cherche Ailleurs, J’y suis qui réalisera les ateliers de découverte des arts plastiques du 02 septembre 2015 au 24 juin 2016.

 
Décision n°165

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association Coach Nath Basket qui réalisera les ateliers d’initiation et de découverte du basket ball du 03 septembre 2015 au 24 juin 2016.

 
Décision n°166

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association Cap Danse qui réalisera les ateliers de découverte de la danse et d’éveil corporel du 03 septembre 2015 au 23 juin 2016.

 
Décision n°167

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec le club gymnique St Maximinois qui réalisera les ateliers de découverte et d’initiation à la gymnastique du 03 septembre 2015 au 23 juin 2016.

 
Décision n°168

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association Fous Rires qui réalisera des ateliers de découverte et d’initiation au théâtre d’humour du 04 septembre 2015 au 24 juin 2016.

 
Décision n°169

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec le Handball Club St Maximin la Ste Baume qui réalisera des ateliers de découverte et d’initiation au handball du 04 septembre 2015 au 24 juin 2016.

 
Décision n°170

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec Saga Théâtre qui réalisera des ateliers de découverte du théâtre du 02 septembre 2015 au 21 juin 2016.

 
Décision n°171

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association St Max Gym qui réalisera des ateliers de découverte de danse et d’éveil corporel du 02 septembre 2015 au 24 juin 2016.

 
Décision n°172
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec Monsieur Bernard JENTILE qui réalisera des ateliers de découverte de cirque et de magie du 03 septembre 2015 au 23 juin 2016
 
Décision n°173
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société Sud TP2 demeurant 40, ZI Avon à GARDANNE (13 120), concernant l’extension du réseau eau potable - Chemin du Moulin, pour un montant de 12 480 € HT.
 
Décision n°174

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec Monsieur Bernard JENTILE qui réalisera des ateliers de découverte de l’activité jeux d’échecs du 03 septembre 2015 au 23 juin 2016.

 
Décision n°175
Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec l’association Penta Laser Run qui réalisera des ateliers de découverte du tir au laser du 02 novembre 2015 au 04 février 2016
 
Décision n°176

Article 1 : de signer un contrat d’engagement avec Monsieur Fabrice BARAGATTI en tant que régisseur lumière à l’occasion du spectacle Isabelle Georges Chante qui aura lieu le 10 octobre 2015 au Pôle Culturel la Croisée des Arts.

 
Décision n°177

Article 1 : de signer un contrat d’engagement avec Monsieur Jacky ZOMERO en tant que régisseur son à l’occasion du spectacle Isabelle Georges Chante qui aura lieu le 10 octobre 2015 au Pôle Culturel la Croisée des Arts.

 
Décision n°178

Article 1 : de signer un contrat d’engagement avec Mademoiselle Julia DIDIER en tant qu’habilleuse n 2 à l’occasion du spectacle Isabelle Georges Chante qui aura lieu le 10 octobre 2015 au Pôle Culturel la Croisée des Arts.

 
Décision n°179

Article 1 : de signer un contrat d’engagement avec Monsieur Nicolas AUGIAS en tant poursuiteur  à l’occasion du spectacle Isabelle Georges Chante qui aura lieu le 10 octobre 2015 au Pôle Culturel la Croisée des Arts.

 
Décision n°180

Article 1 : l’article 7 de la décision n° 108  du 21 avril 2015 est modifié comme suit : « le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 15 000 € »

 
Décision n°181
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société CTP – Groupe CADET demeurant Mini Parc de l’Anjoly - 6 voie d’Angleterre à Vitrolles (13127), concernant la mission de bureau de contrôle pour la création de logements communaux sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 4 325,00 € H.T.
 
Décision n°182

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’école Maternelle et Elémentaire Paul Barles – route de Marseille – 83470 St Maximin-la-Ste-Baume avec l’association « Centre Social et Culturel » selon les modalités définies à l’article 4 de cette convention.

Article 2 : cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable tous les ans par tacite reconduction et pour une période ne pouvant excéder douze ans.

 
Décision n°183

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société Constructions Electrotechniques du Sud – SAS CES demeurant ZA de Nicopolis - 1060 avenue des Chênes Verts  à BRIGNOLES (83 170), concernant le renforcement du surpresseur quartier le Deffends, pour un montant de 71 738,00 € HT.

 
Décision n°184

Article 1 : de signer une convention d’attribution de subvention « projet hors vidéo-protection avec l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, sise 5 rue Pleyel – 93283 SAINT DENIS Cedex, représentée par le Préfet, délégué territorial de l’Agence

 
Décision n°185

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition des locaux du collège Leï Garrus avec l’association « EP83 ».

Article 2 : les locaux et équipements du collège pourront être utilisés en dehors des heures et périodes au cours desquelles ils sont affectés à des activités d’enseignement relevant de l’Education Nationale par les signataires de la présente convention : association sans but lucratif ou tout autre personne physique ou morale ayant reçu pour cela l’agrément des cosignataires.

Article 3 : les jours et heures d’utilisation sont ci-après définis : mardi 15 décembre 2015, auditorium Garrigues

 
Décision n°186

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition des locaux du collège Leï Garrus avec l’association « Centre Social et Culturel Martin Bidouré ».

Article 2 : Les locaux et équipements du collège pourront être utilisés en dehors des heures et périodes au cours desquelles ils sont affectés à des activités d’enseignement relevant de l’Education Nationale par les signataires de la présente convention : associations sans but lucratif ou tout autre personne physique ou morale ayant reçu pour cela l’agrément des cosignataires.

Article 3 : les jours et heures d’utilisation sont ci-après définis :
Jeudi 14 janvier 2016 de 18h à 21h
Jeudi 25 février 2016 de 18h à 21h
Jeudi 24 mars 2016 de 18h à 21 h
Jeudi 28 avril 2016 de 18h à 21h
Auditorium du Collège Leï Garrus

 
Décision n°187

Article 1 : de signer une convention adulte-relais avec l’Agence Nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, sise 5 rue Pleyel – 93283 SAINT DENIS Cedex, représentée par le Préfet, délégué départemental de l’ACsé.

Article 2 : l’adulte relais a pour mission :

  • Animer et promouvoir le réseau associatif dans et autour du quartier
  • Etre l’interface entre les habitants et les institutions
  • Co-animer des actions d’animation (ateliers, stages, évènementiels)
  • Mobiliser et favoriser la participation des habitants au projet d’amélioration de leur quartier
  • Participer à l’animation des réunions de quartier

Article 3 : la durée de la convention est de 3 ans.

 
Décision n°188

Article 1 : de signer une convention adulte-relais avec l’Agence Nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, sise 5 rue Pleyel – 93283 SAINT DENIS Cedex, représentée par le Préfet, délégué départemental de l’ACsé.

Article 2 : l’adulte relais a pour mission :

  • Animer et promouvoir le réseau associatif dans et autour du quartier
  • Etre l’interface entre les habitants et les institutions
  • Co-animer des actions d’animation (ateliers, stages, évènementiels)
  • Mobiliser et favoriser la participation des habitants au projet d’amélioration de leur quartier
  • Participer à l’animation des réunions de quartier

Article 3 : la durée de la convention est de 3 ans.

 
Décision n°189

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SARL Clôture Mas demeurant ZI Toulon EST – BP 092 –   à Toulon  (83 079), concernant l’installation de stockage de déchets inertes « Le Rudeau » fourniture et pose de clôture, pour un montant de 19 470,00 € HT.

 
Décision n°190

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de locaux pour le centre médico-scolaire au 6 bd Rey – 83470 St-Maximin-la-Ste-Baume avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Var, représentée par Monsieur Olivier MILLANGUE.

Article 2 : cette convention est consentie pour une durée de trois ans renouvelable, sans pouvoir excéder douze ans.

 
Décision n°191

Article 1 : de signer un contrat de prestation de service avec la Sarl Sté Transport Seillonnais pour la période du 02 septembre 2015 au 29 juin 2016.

Article 2 : la commune s’engage à payer la somme de cent trente euros toutes taxes comprises par intervention, soit un montant maximum de quatre mille cinq cent cinquante euros pour la durée totale du contrat.

 
Décision n°192

Article 1 : de signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Compagnie Zyane – Slam de Femme

Article 2 : Dates, horaires et lieu des représentations

  • Mardi 15 décembre 2015 à 10 h
  • Mardi 15 décembre 2015 à 14h45
  • Mercredi 16 décembre 2015 à 10 h

Pôle culturel la Croisée des Arts

Article 3 : l’organisateur s’engage à verser au producteur, sur présentation d’une facture, la somme totale de 2 500 € TTC

 
Décision n°193
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société EVENEMENT SUD demeurant PA Napollon – 95 rue du plantier à Aubagne (13400), concernant la location d’une patinoire pour la période des fêtes de fin d’année sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 28 000 € H.T.
 
Décision n°194

Article  1 : de signer une convention de mise à disposition gratuite du hall d’exposition de « La Croisée des Arts – Pôle Culturel Provence Verte » avec l’association « Archipel des Arts »

Article 2 : cette convention a pour objet l’utilisation des locaux précités pour la période du 18 au 24 janvier 2016.

 
Décision n°195

Article 1 : de signer un contrat d’engagement avec Madame Alexandra DAHAN en tant que régisseur lumière à l’occasion du spectacle l’Ecole des Femmes qui aura lieu les 13 et 14 novembre  2015 au Pôle Culturel la Croisée des Arts.

 
Décision n°196

Article 1 : de signer un contrat d’engagement avec Monsieur Nicolas AUGIAS en tant qu’électricien à l’occasion du spectacle l’Ecole des Femmes qui aura lieu les 13 et 14 novembre  2015 au Pôle Culturel la Croisée des Arts.

 
Décision n°197

Article 1 : de signer un contrat d’engagement avec Monsieur Pierre BRINDJONC en tant que régisseur son à l’occasion du spectacle l’Ecole des Femmes qui aura lieu les 13 et 14 novembre  2015 au Pôle Culturel la Croisée des Arts.

 
Décision n°198

Article 1 : de signer un contrat d’engagement avec Monsieur Yves GARDE en tant que machiniste N2 à l’occasion du spectacle l’Ecole des Femmes qui aura lieu les 13 et 14 novembre  2015 au Pôle Culturel la Croisée des Arts.

 
Décision n°199

Article 1 : de signer un contrat d’engagement avec Monsieur Pascal  QUINTRIC en tant que machiniste N2 à l’occasion du spectacle l’Ecole des Femmes qui aura lieu les 13 et 14 novembre  2015 au Pôle Culturel la Croisée des Arts.

 
Décision n°200

Article 1 : de signer un contrat d’engagement avec Monsieur Pascal  BLAZY en tant que machiniste N2 à l’occasion du spectacle l’Ecole des Femmes qui aura lieu les 13 et 14 novembre  2015 au Pôle Culturel la Croisée des Arts.

 
Décision n°201

Article 1 : de signer un contrat d’engagement avec Madame Sabine RICHAUD en tant que habilleuse N2 à l’occasion du spectacle l’Ecole des Femmes qui aura lieu les 13 et 14  novembre  2015 au Pôle Culturel la Croisée des Arts.

 
Décision n°202

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société EURECA demeurant 131 cours Lieutaud à Marseille (13006), concernant l’étude préalable pour appel à projet FISAC sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 11 500 € H.T.

 
Décision n°203

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SERAFEC demeurant Domaine Sainte Claire – Rue Ampère à La Valette du Var (83160), concernant le lot 1 – Chambre froide – ventilation pour la création d’une chambre froide négative et d’un local plonge à l’EHPAD « les trois tilleuls » sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 28 797,65 € H.T.

 
Décision n°204

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’Entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE demeurant 173 Avenue de Bruxelles à La Seyne sur mer (83507), concernant les travaux de remise en état de la voirie communale sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 265 925,54 € H.T.

 
Décision n°205

Un marché à procédure adapté (MAPA), concernant les travaux de renouvellement des conduites AEP sur divers quartiers sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume sera signé avec :

  • La Société d’exploitation E.C.E. demeurant Parc d’Activités des Ferrières – 165 avenue des Genêts à Le Muy (83490) pour un montant de :

Tranche Ferme

Lot 1 – Chemin des Terriers

46 480,00 € HT

Tranche Ferme

Lot 3 – Chemin de la Teyssonnière

14 366,00 € HT

Tranche Conditionnelle

Lot 5-  Chemin des Batailloles

38 012,00 € HT

  • Le groupement SUD TP2 / ARTP demeurant N°40 ZI Avon à Gardanne

(13120), pour un montant de :

Tranche Ferme

Lot 2 – Chemin de l’Auvière (1er secteur)

83 155,00 € HT

Tranche Conditionnelle

Lot 4 – Chemin de la Chapelle

87 924,00 € HT

Tranche Conditionnelle

Lot 6 – Chemin de l’Auvière (2ème secteur)

80 646,00 € HT

 
Décision n°206

Article 1 : d’organiser une journée de formation intitulée « Comment améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales ? Le rôle des associations spécialisées »  le 05 novembre 2015 sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Article 2 : de fixer à 15 € le prix du repas pris sur place par les participants à cette formation.

Article 3 : L’encaissement sera fait par la régie de recettes « activités périscolaires et extrascolaires », comme prévu dans l’article 2 de la décision n° 108/2015 en date du 21 avril 2015 (animations diverses).

 
Décision n°207

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société VEOLIA -  demeurant 284 Rue Emile Zola – Quartier de l’Esplanade  –   à DRAGUIGNAN (83 300), concernant le nettoyage et la désinfection des réservoirs d’eau potable, pour un montant de 3077 € HT.

 
Décision n°208

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition des locaux du collège Leï Garrus avec L’école Intercommunale de Musique Danse et Théâtre du Haut Var

Article 2 : Les locaux et équipements du collège pourront être utilisés en dehors des heures et périodes au cours desquelles ils sont affectés à des activités d’enseignement relevant de l’Education Nationale par les signataires de la présente convention : associations sans but lucratif ou tout autre personne physique ou morale ayant reçu pour cela l’agrément des cosignataires.

Article 3 : les jours et heures d’utilisation sont ci-après définis :
Jeudi 19 novembre 2015
De 17h00 à 21h00
Jeudi 17 décembre 2015
De 17h00 à 21h00
Auditorium Garrigues

 
Décision n°209

Article 1 : de signer un contrat d’engagement avec Monsieur Jacky ZOMERO en tant que régisseur son à l’occasion du spectacle San Severino qui aura lieu le 07 novembre 2015 au Pôle Culturel la Croisée des Arts.

 
Décision n°210

Article 1 : de signer un contrat d’engagement avec Monsieur Fabrice BARRAGATTI en tant que régisseur lumière à l’occasion du spectacle San Severino qui aura lieu le 07 novembre 2015 au Pôle Culturel la Croisée des Arts.

 
Décision n°211

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition des locaux du collège Henri Matisse avec l’association « Passionzik »

Article 2 : Les locaux et équipements du collège pourront être utilisés en dehors des heures et périodes au cours desquelles ils sont affectés à des activités d’enseignement relevant de l’Education Nationale par les signataires de la présente convention : associations sans but lucratif ou tout autre personne physique ou morale ayant reçu pour cela l’agrément des cosignataires.

Article 3 : les jours et heures d’utilisation sont ci-après définis :
Tous les vendredis de 19h30 à 22h00
Les deux salles de musique du collège Henri Matisse

 
Décision n°212

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition des locaux du collège Henri Matisse avec l’association « Aïna »

Article 2 : Les locaux et équipements du collège pourront être utilisés en dehors des heures et périodes au cours desquelles ils sont affectés à des activités d’enseignement relevant de l’Education Nationale par les signataires de la présente convention : associations sans but lucratif ou tout autre personne physique ou morale ayant reçu pour cela l’agrément des cosignataires.

Article 3 : les jours et heures d’utilisation sont ci-après définis :
Tous les lundis, mardis et jeudis de 17h00 à 20h00
Tous les mercredis de 14h00 à 20h00
Les deux salles de musique du collège Henri Matisse

 
Décision n°213

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition des locaux du collège Leï Garrus avec l’association « Aïna »

Article 2 : Les locaux et équipements du collège pourront être utilisés en dehors des heures et périodes au cours desquelles ils sont affectés à des activités d’enseignement relevant de l’Education Nationale par les signataires de la présente convention : associations sans but lucratif ou tout autre personne physique ou morale ayant reçu pour cela l’agrément des cosignataires.

Article 3 : les jours et heures d’utilisation sont ci-après définis :
Samedi 27 février 2016 de 10h00 à 21h30
Auditorium Garrigues

 
Décision n°214

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SUD TP2 -  demeurant 40 ZI AVON  à GARDANNE (13 120), concernant la découpe d’une conduite fibrociment contenant de l’amiante et pose de deux vannes de 350 mm de diamètre sur le réseau d’eau potable de la commune de Saint Maximin la Sainte Baume chemin de la gare et chemin de Beauregard, pour un montant de 38 975 € HT pour le lot 1 et le lot 2.

 
Décision n°215

Article 1 : de fixer la redevance due par EDF au titre de l’occupation du domaine public communal comme suit :
Redevance actualisée : PR 2015 = (0,381 population-1204) 1.2860
Soit 5 884 €
Article 2 : le montant arrêté tient compte, d’une part des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2002 à 2015, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 28,60 % pour 2015 par rapport aux valeurs mentionnées au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, et d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L. 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

 
Décision n°216

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit du hall d’exposition de la Croisée des Arts – Pôle culturel Provence Verte, sis place Malherbe avec l’association « PROMESPACE » du 16 au 29 novembre 2015, montage et démontage inclus.

 
Décision n°217

1°) de signer une convention d’occupation de l’appartement sis  6 bd Rey avec Monsieur François HULMANN, adjoint technique de 2ème classe à la Mairie de St Maximin, uniquement durant sa période active au sein de la collectivité.

2°) de fixer le montant de l’indemnité d’occupation à 415 € par mois payable dès réception de l’avis des sommes à payer

 
Décision n°218

Article 1 : de signer une convention d’occupation de l’appartement sis bd Rey avec Monsieur David REIG, adjoint technique principal de 2ème classe à la Mairie de St Maximin, uniquement durant sa période active au sein de la collectivité.    

Article 2 : de fixer le montant de la redevance mensuelle à 600 €.

 
Décision n°219

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle du Pôle Culturel la Croisée des Arts avec l’association « Ansline dans le Cœur de Pari T »  le dimanche 06 décembre 2015

Article 2 : Seules les interventions réalisées seront payées sur présentation d’un devis en début d’année scolaire et d’une facture à la fin de chaque mois.

 
Décision n°220

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article  2 de la convention signée le 23 mars 2015 avec l’association « Handball Club Saint-Maximin »

  • tous les mardis de 19 h à 20 h, tous les mercredis de 17 h à 22h30.

 Article 2 : cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable tous les ans par tacite reconduction et pour une période ne pouvant excéder douze ans.

 
Décision n°221

Article  1 : de signer un avenant à la convention d’utilisation des locaux à titre gratuit signée le 23 mars 2015 (salle Transsibérien de l’Espace Gare) avec l’association Accordéon Saint-Maximin.

 
Décision n°222

Article 1 : de signer un avenant à la  convention de mise à disposition gracieuse signée le 23 mars 2015 du gymnase Henri Matisse – route de Nice à St Maximin-la-Ste-Baume à l’association « Acrotramp Saint-Maximin » (tous les samedis de 18 h15 à 20h15)

 
Décision n°223

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit la salle de motricité de l’école Paul Verlaine – chemin des Vertus - à St Maximin-la-Ste-Baume à l’association « Afrik Alizé » tous les lundis et mardis de 18h30 à 21 h.

 
Décision n°224

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article  2 de ladite convention signée le 23 mars 2015 avec l’association « Aïkido Saint-Maximin » tous les mercredis de 18 h à 21h et tous les dimanches de 8 h à 10 h.

 
Décision n°225

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article  2 de ladite convention signée le 09 avril 2015 avec l’association « Atelier Aurélia » La salle Train Bleu des préfabriqués de l’Espace Gare – chemin de la Gare – St Maximin

 
Décision n°226

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article 2 de ladite convention signée le 09 avril 2015 avec l’association « Atelier Aurélie » tous les jeudis de 9h à 12h

 
Décision n°227

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article 2 de ladite convention signée le 23 mars 2015 avec l’association « Club Autonome de Boxe Anglaise » tous les lundis de 17 h à 19h30, tous les mercredis, vendredis de 17h15 à 19h30 et tous les samedis de 14h à 16h30

 
Décision n°228

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article 2 de ladite convention signée le 23 mars 2015 avec l’association « Cano de Balèsto » tous les samedis de 8h à 10h)

 
Décision n°229

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article 2 de ladite convention signée le 13 avril 2015 avec l’association « Savate Boxe Française » tous les mardis de 18h30 à 22h30, tous les samedis de 19h30 à 22h et tous les samedis de 9h à 12h).

 
Décision n°230

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article  2 de ladite convention signée le 23 mars 2015 avec l’association Ecole Vietnamienne d’Arts Martiaux (tous les mardis et jeudis de 17h à 21h30, tous les vendredis de 18h à 20 h, tous les samedis de 8h à 12h et de 14 h à 17 h)

 
Décision n°231
Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article  2 de ladite convention signée le 23 mars 2015 avec l’association Handball Club St Maximin (tous les lundis de 17h45 à 20h30 et tous les mercredis de 15h à 19h15)
 
Décision n°232

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article  2 de ladite convention signée le 23 mars 2015 avec l’association l’Autre Corps (salle Transsibérien Espace Gare)

 
Décision n°233

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article  2 de ladite convention signée le 23 mars 2015 avec l’association Plaisir du Sport (tous les lundis de 9h à 12h et de 14h à 17h, tous les mardis de 9h à 12h, tous les mercredis de 14h à 16h30 et de 19h à 22h, tous les jeudis de 18h30 à 22h et tous les vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)

 
Décision n°234

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article  2 de ladite convention signée le 13 avril 2015 avec l’association St Max Gym (tous les lundis de 10 h à 16h30 et de 19h45 à 21h, tous les mardis de 9 h à 13h30 et 16h15 à 18h15, tous les mercredis de 9h à 17h et de 19h45 à 20h15, tous les jeudis de 9 h à 18h45, tous les vendredis de 9h à 17h et de 19h45 à 21h)

 
Décision n°235

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article 2 de ladite convention signée le 13 avril 2015 avec l’association St Max gym (tous les mercredis de 14h à 17h et de 18h30 à 20h30 et tous les jeudis de 17h30 à 20h30)

 
Décision n°236

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux désignés à l’article  2 de ladite convention signée le 23 mars 2015 avec l’association St Max Athlétic club (salle polyvalente Ecole Elémentaire Paul Barles)

 
Décision n°237

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec l’association St Max Penta du gymnase Coubertin tous les mercredis de 18h à 19h15.

 
Décision n°238

De signer une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l’association St Max Penta de la piste d’athlétisme du parc des sports municipal (tous les mardis et jeudis de 17h30 à 19h

 
Décision n°239

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition à titre gratuit signé le 23 mars 2015 avec l’association Taekwondo Club Varois (tous les samedis de 9h à 12h)

 
Décision n°240

Article 1 : de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit signée le 08 avril 2015 avec les Associations « Tous Ensemble » et « S’entretenir » (salle Eurostar Espace Gare

 
Décision n°241

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec l’association St Max Gym de la salle de motricité de l’école Victor Hugo tous les samedis de 14h à 18h.

 
Décision n°242

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec l’association St Max Gym de la salle polyvalente de l’école élémentaire Paul Barles tous les samedis de 14h à 18h.vendredis de 18h30 à 21h

 
Décision n°243

Article 1 : de signer une convention de groupement de commande (marché d’assurances responsabilité civile et flotte automobile – marché n° S 15 MARCFA 31) avec le Centre Communal d’Action Sociale, ayant pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance couvrant les risques « Responsabilité Civile » et « Parc Automobile ».

 
Décision n°244

Article 1 : de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 600 000 €, dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive sont les suivantes :
Montant : 600 000 €
Durée : 364 jours
Taux d’intérêt applicable : EONIA (plancher à 0%) + marge de 1,40 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Frais de dossier : néant
Commission d’engagement : 600 € à la signature du contrat
Commission de gestion : néant
Commission de mouvement : néant
Commission de non utilisation : 0,10 %
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article 2 : Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne
Article 3 : Madame le Maire est autorisée à effectuer les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

 
Décision n°245

Article 1 : de signer une convention établissant les modalités d’organisation de deux concerts au sein de la salle de spectacle du Pôle Culturel Provence Verte – La Croisée des Arts avec l’association Tandem, scène de musique actuelle départementale, selon le calendrier suivant :

- le vendredi 26 février 2016 à 20h45 : JEHRO
- le vendredi 25 mars 2016 à 20h45 : ARTHUR H

 
Décision n°246

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle Cassiopée avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie : tous les vendredis de 8h30 à 17h

 
Décision n°247

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition gracieuse du hall d’exposition de la Croisée des Arts – Pôle Culturel Provence Verte avec Madame Camille ALBERNI, artiste indépendant, du 04 au 17 janvier 2016.