Décisions prises au cours du 3ème trimestre 2015

 
Décision n°136

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise AX’EAU demeurant 420 avenue Jean-Baptiste Tron, ZA la Chaffine à CHATEAURENARD (13 160), concernant la recherche de fuite sur le réseau d’eau potable, pour un montant estimatif de 15 500 € HT.

 
Décision n°137

 Un avenant au marché sera signé, dans le cadre du marché relatif aux travaux de réaménagement de l’accueil mairie (5 lots) sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, avec les entreprises suivantes :
- Lot 1 – maçonnerie : SARL TRANSEPT demeurant Quartier Le Plan à Brignoles (83170), avenant générant une plus-value de 800,00 € H.T (soit une augmentation de 8,6 %)
- Lot 2 – métallerie : ARC INDUSTRIE demeurant ZA Route d’Aix 351 avenue des 5 ponts à Saint Maximin la Sainte Baume (83470), avenant générant une moins-value de 359,37 € H.T (soit une diminution de 2,3 %)
- Lot 4 – menuiseries bois : SARL S.P.P.R. demeurant ZA Route d’Aix 351 chemin de l’Aurélienne à Saint Maximin la Sainte Baume (83470), avenant générant une plus-value de 113,28 € H.T (soit une augmentation de 0,5%)

 
Décision n°138

Article 1 : de signer une convention de mise à disposition gratuite d’un bureau et d’une salle de réunion en faveur de la Maison de l’Emploi et de la Formation au sein de l’Antenne de Justice de Saint-Maximin-la-Sainte.

Article 2 : Cette mise à disposition a lieu le :

  • Tous les 1er, 2ème et 4ème mercredi matin : un bureau pour le déroulement d’entretiens individuels
  • Tous les 3ème et 4ème mercredi matin : une salle de réunion pour le déroulement d’ateliers collectifs.

Article 3 : cette convention est consentie pour l’année 2015.

 
Décision n°139

Article 1 : de signer une convention ayant pour objet de définir la mise en œuvre de permanences d’information du public usager de l’Antenne de Justice et du Droit de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume par le CIDFF/VAR dans le champ du droit de la famille.de mise à disposition gratuite d’un bureau et d’une salle de réunion en faveur de la Maison de l’Emploi et de la Formation au sein de l’Antenne de Justice de Saint-Maximin-la-Sainte.

Article 2 : Les parties conviennent de la mise en œuvre de 6 permanences Droit de la Famille d’une journée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2015.
Le lieu des permanences est fixé à l’Antenne de Justice et du Droit de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Article 3 : cette convention de mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 : Pour 6 permanences, la commune s’engage à indemniser le CIDFF/VAR à hauteur de 1 788 € T.T.C (mille sept cent quatre-vingt huit euros)

 
Décision n°140

 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société CMT « Compagnie Méridionale d’applications Thermiques » demeurant 15D ZAC de la Billonne à Les Pennes Mirabeau (13170), concernant la maintenance et le dépannage des installations de chauffage et climatisation du pôle culturel « la croisée des arts » sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant estimatif annuel de 7 510,00 € H.T.

 
Décision n°141

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SOVAL, demeurant ZI les Estroublans – 5, rue Lisbonne à Vitrolles (13 127), concernant l’achat de divers matériaux, pour le Service des Eaux de la ville, pour un montant de 6 843,60 € H.T.

 
Décision n°142

 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société EIFFAGE TP MEDITERRANEE, demeurant ZI les Consacs – 84 rue Saint Jean à Brignoles (83170), concernant les travaux d’édification d’un mur de clôture au Chemin du Moulin sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 14 593,00 € H.T.

 
Décision n°143

Un avenant au marché sera signé avec le groupement Frédéric ILARDI, architecte demeurant Lieu Concret 5 rue des vignerons à Marseille (13006), dans le cadre du marché relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre pour une mission de base concernant la création de logements communaux (actualisation des honoraires relative à l’augmentation du montant des travaux dû à un degré de dégradations entraînant la mise en oeuvre de dispositifs techniques pour assurer la stabilité de l’immeuble et la mise en sécurité du lieu).
Avenant générant une plus-value de 2 431,00 € H.T (soit une augmentation de 10,12 %).

 
Décision n°144

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise SARL SNAPSE demeurant 140 rue du Mas de Fustier à PUGET VILLE (83 390), concernant la réfection du revêtement des chemins communaux – Mission de maîtrise d’œuvre,, pour un montant de 5 950 € HT.

 
Décision n°145
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société ATHENA B.E demeurant 177 avenue de la Rose à Marseille (13013), la mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du Chemin de Val en Sol sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 2 400,00 € H.T.
 
Décision n°146
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société ATHENA B.E demeurant 177 avenue de la Rose à Marseille (13013), la mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’un parking poids lourds et de covoiturage au Chemin du Grand Rayol sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 3 800,00 € H.T.
 
Décision n°147
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec Monsieur SEMENOUX Thierry – Technicien conseil agréé demeurant 95 rue Solle à BORDEAUX (33 200), concernant le relevage de l’orgue de la Basilique Sainte-Marie-Madeleine – Mission de maîtrise d’œuvre,, pour un montant de 13 168,36 € HT.
 
Décision n°148

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec Monsieur SEMENOUX Thierry Technicien-Conseil agrée demeurant 95 rue Solle à BORDEAUX (33 200), concernant le relevage de l’orgue classé de la Basilique de Sainte-Marie-Madeleine – Mission de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 13 168,36 € HT.

 
Décision n°149

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société COGITE  SAS demeurant 316 rue Henri Becquerel à CASTELNAUDARY (11 400), concernant l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché à bons de commande pour la fourniture de matériels pour la régie de l’eau, pour un montant de 4 837,50 € HT.

 
Décision n°150

1°) de mettre à disposition de Monsieur Jacques PEREZ un appartement sis 16 HLM le Défends III comprenant 1 cuisine, 1 séjour, 2 chambres, 1 salle de bain, le tout meublé, à compter du 1er octobre 2015 jusqu’au 31 mars 2016.

2°) cette attribution est accordée moyennant une participation journalière à hauteur de 9,35 €. Cette participation vise à couvrir les frais d’utilisation et plus spécialement l’eau, l’électricité, le chauffage, …

 
Décision n°151

 Article 1 : de restituer à Monsieur David REIG le dépôt de garantie d’un montant de 1 800 F, soit 274,40 €, versé à la commune en 1996.

 
Décision n°152

 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société POINT P, demeurant ZI les Consacs à Brignoles (83 170), concernant l’achat de divers matériaux, pour le Service des Eaux de la ville, pour un montant de 6 417,20 € H.T.

 
Décision n°153

Article 1 : de signer une convention d’utilisation de l’auditorium du Collège Leï Garrus avec l’association Saga Théâtre selon le calendrier défini et accepté par les différents interlocuteurs, soit :

  • Lundi de 17h15 à 23h
  • Mardi de 17h15 à 20h
  • Mercredi de 14h à 17h
  • Vendredi de 17h30 à 23h

Article 2 : cette convention est conclue pour l’année 2015 - 2016.

 
Décision n°154

Article 1 : de signer une convention d’utilisation de l’auditorium du Collège Leï Garrus avec l’association la Plume et la Libellule selon le calendrier défini et accepté par les différents interlocuteurs, soit le :

  • Mercredi de 19h à 21h

Article 2 : cette convention est conclue pour l’année 2015 - 2016.

 
Décision n°155

Article 1 : de signer une convention de prestation de service avec Madame POSSON Catherine qui développe des ateliers de peinture de rue. Ces ateliers ont lieu tous les mercredis hors vacances scolaires,  du mercredi 23 septembre 2015 au mercredi 1er juin 2016.

Article 2 : Seules les interventions réalisées seront payées sur présentation d’un devis en début d’année scolaire et d’une facture à la fin de chaque mois.

 
Décision n°156

Article 1 : de signer une convention de prestation de service avec Madame POSSON Catherine qui développe des ateliers de peinture de rue. Ces ateliers ont lieu tous les mercredis hors vacances scolaires,  du mercredi 23 septembre 2015 au mercredi 1er juin 2016.

Article 2 : Seules les interventions réalisées seront payées sur présentation d’un devis en début d’année scolaire et d’une facture à la fin de chaque mois.