Décisions prises au cours du 2ème trimestre 2015 |
Décision n°102
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1°) d’attribuer à titre précaire et exceptionnel l’appartement F4 de 100 m2 comprenant 1 cuisine – 1 salle à manger – 3 chambres – 1 salle de bain – WC – hall d’entrée – garage, sis chemin des Vertus à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à Madame Chantal FLAYOLS et Monsieur Richard LEON. 2°) de fixer le montant de l’indemnité d’occupation à 646,94 € par mois payable dès réception de l’avis des sommes à payer |
| Décision n°103 |
Article 1 : - de fixer à compter du 27 avril 2015 |
| Décision n°104 |
| Un marché négocié sera signé avec l’entreprise SELE demeurant 994 rue de la Gare à Venelles (13770), concernant les travaux complémentaire pour le lot 1 de la réfection du flanc sud de la basilique Sainte Marie Madeleine sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 114 971,89 € H.T. |
| Décision n°105 |
| Un marché négocié sera signé avec l’Atelier Thomas Vitraux demeurant 8 rue Emmanuel Chabrier à Valence (26000), concernant les travaux complémentaire pour le lot 3 de la réfection du flanc sud de la basilique Sainte Marie Madeleine sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 3 688,51 € H.T. |
| Décision n°106 |
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition gracieuse à l’association « Centre Social et Culturel » représentée par sa Présidente Madame Dominique VIE : - la salle de motricité (hall de l'école maternelle) Du lundi vingt- sept (27) avril au jeudi sept (7) mai, les deux jours fériés, les vendredis premier (1er) et huit (8) mai, le centre de loisirs sera fermé. |
| Décision n°107 |
Article 1° : L’article 2 de l’arrêté municipal n° 277 du 26 juin 2008 est modifié comme suit : Article 2° : le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. |
| Décision n°108 |
Article 1 : l’article 5 de la décision n° 47 du 26 novembre 2014 est modifié. Article 2 : La régie encaisse les produits suivants : - les participations des familles aux transports scolaires primaire et maternelle (compte 7067 ) Article 3 : un chèque de caution est demandé pour la location de matériel dont le tarif est fixé par décision du maire. Les chèques de caution sont restitués à l'émetteur après le retour du matériel en bon état; les chèques de caution non restitués sont détruits après leur durée de validité de 1 an et 8 jours et figurent sur un PV de destruction co signé par le receveur municipal et le régisseur. Article 4 : Les associations de la commune bénéficient d’une gratuité pour la mise à disposition de matériel Article 5 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets, quittances, reçus. Article 6 : Un compte de dépôts de fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction départementale des Finances publiques du Var Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8.000€ Article 8: Un fond de caisse d'un montant de 200 € est mis à disposition du régisseur. Article 9 : le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et en tout état de cause, toutes les semaines. Article 10 : le régisseur verse auprès du service comptabilité de la commune la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 15 jours Article 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur Article 12: le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 13 : L'intervention des mandataires suppléants a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination Article 14 : le Maire de St Maximin et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. |
| Décision n°109 |
| Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise PROVENCE FAUCHAGE demeurant Ancien chemin du Val à Bras (83149), concernant la location d’un porte- outils équipé d’une épareuse avec chauffeur sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 10 150,00 € H.T. |
| Décision n°110 |
| Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise Yves COUGNAUD LOCATION demeurant ZAC de l’aiguille – RD 48A à Gignac-La-Nerthe - Marignane (13724), concernant la location de constructions modulaires au Jardin de l’Enclos sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 6 578,00 € H.T. |
| Décision n°111 |
Annulée |
| Décision n°112 |
| Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société FRANS BONHOMME, demeurant ZI les Consacs Avenue Long à Brignoles (83170), concernant l’achat de divers matériaux, pour le Service des Eaux de la ville, pour un montant de 4 164,63 € H.T. |
| Décision n°113 |
| Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société ZENNER, demeurant 7, Rue Gustave Eiffel ZA le Châtenet, 87410 Le Palais sur Vienne, concernant l’achat de 300 Compteurs d’eau froide, pour le Service des Eaux de la ville, pour un montant de 7 500,00 € H.T. |
| Décision n°114 |
Un avenant au marché sera signé avec la société EIFFAGE TP MEDITERRANEE demeurant ZI Les Consacs 84 rue Saint Jean à Brignoles (83170), dans le cadre du marché relatif aux Travaux de remise en état de la voirie communale (modification des quantités et travaux). |
| Décision n°115 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec le Cabinet GRIMALDI MOLINA & ASSOCIES demeurant 2 place Félix Baret à Marseille (13006), concernant la Mission de conseils, d’assistances, d’expertises juridiques, de représentations en justice et dossiers spécifiques sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant horaire de Volet n°1 : 100,00 € H.T. - Volet n°2 : 100 € H.T. |
| Décision n°116 |
| Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec le Groupement Sarl ECVR INFRA/Sel CURET demeurant Espace Charlotte – Les Meissonniers à La Crau (83260), concernant la Mission de maîtrise d’oeuvre pour la liaison piétonne au chemin de Régalette sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 8 370 € H.T. |
| Décision n°117 |
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition des locaux du Collège Henri Matisse avec le Comité Régional PACA de Pentathlon Moderne Article 2 : Les locaux et équipements du collège pourront être utilisés en dehors des heures et périodes au cours desquelles ils sont affectés à des activités d’enseignement relevant de l’Education Nationale par les signataires de la présente convention : associations sans but lucratif ou tout autre personne physique ou morale ayant reçu pour cela l’agrément des cosignataires. Article 3 : les jours et heures d’utilisation sont ci-après définis : |
| Décision n°118 |
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition des locaux du collège Leï Garrus avec l’association « Saga Théâtre ». Article 3 : les jours et heures d’utilisation sont ci-après définis : |
| Décision n°119 |
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition des locaux du collège Leï Garrus avec l’association « Aïna ». Article 3 : les jours et heures d’utilisation sont ci-après définis : |
| Décision n°120 |
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition des locaux du collège Leï Garrus avec l’association « EP 83 ». Article 3 : les jours et heures d’utilisation sont ci-après définis : |
| Décision n°121 |
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition des locaux du collège Leï Garrus avec L’école Intercommunale de Musique Danse et Théâtre du Haut Var Article 3 : les jours et heures d’utilisation sont ci-après définis : |
| Décision n°122 |
| Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec ATHENA B.E demeurant 177, avenue de la Rose à MARSEILLE (13013), concernant la mission de maîtrise d’oeuvre pour le renouvellement de conduite chemin de la gare/ Chemin de Beauregard sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 3 800,00 € H.T. |
| Décision n°123 |
| Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société BUREAU VERITAS demeurant Immeuble Le France Village d’entreprise Valgora à La Valette du Var (83041), concernant la Vérification périodique et le contrôle des installations techniques des bâtiments communaux sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 3 940,00 € H.T. |
| Décision n°124 |
Article 1 : de donner en location à FPS un ou plusieurs emplacements dépendant d’un immeuble sis à chemin rural du Défend – Réservoirs C -, références cadastrales E186, afin d’exploiter un Point Haut. Article 2 : la convention entrera en vigueur à la date la plus tardive entre la date de signature et la date de validation en Préfecture. Article 3 : la convention est conclue pour une durée de douze années. Article 4 : FPS versera une redevance annuelle, toutes charges éventuelles comprises, de 6 700 €. |
| Décision n°125 |
| Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société PARKEON demeurant 100 avenue de Suffren à Paris (75015), concernant le renouvellement et la modernisation du parc d’horodateurs pour une gestion du stationnement en zone bleue sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 33 877 € H.T. |
| Décision n°126 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société BC AUTO demeurant ZA Chemin d’Aix 524 avenue des 5 ponts à Saint Maximin la Sainte Baume (83470), concernant le transport des véhicules en infraction aux règles de stationnement et des épaves sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant estimatif annuel de 15 000 € H.T. |
| Décision n°127 |
Article 1 : de signer une convention avec la société BC AUTO Article 2 : d’autoriser l’enlèvement, le remorquage, le gardiennage, la gestion administrative, la restitution à leurs propriétaires, l’évacuation vers une entreprise de dépollution/démolition ou de broyage, la remise pour aliénation au service des domaines des véhicules mis en fourrière par la société BC AUTO. Article 3 : la convention est conclue pour une durée de un an et reconductible trois fois. |
| Décision n°128 |
1°) de mettre à disposition de Monsieur Jacques PEREZ un appartement sis 16 HLM le Défends III comprenant 1 cuisine, 1 séjour, 2 chambres, 1 salle de bain, le tout meublé, à compter du 1er juillet au 30 septembre 2015. 2°) cette attribution est accordée moyennant une participation journalière à hauteur de 9,35 €. Cette participation vise à couvrir les frais d’utilisation et plus spécialement l’eau, l’électricité, le chauffage, … |
| Décision n°129 |
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition de moyens techniques avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var à la piscine municipale, afin de pratiquer la natation dans le cadre de l’entrainement physique obligatoire à la profession de sapeur-pompier. Article 2 : pour les entraînements des membres du service départemental d’Incendie et de Secours du Var, les horaires de fonctionnement sont ainsi fixés :
Article 3 : cette convention est consentie pour la période du 22 juin au 31 août 2015. |
| Décision n°130 |
Article 1 : de signer une convention relative à l’utilisation des locaux du collège Henri Matisse avec l’association Roller Skating Club. Article 2 : les locaux et équipements du collège pourront être utilisés en dehors des heures et périodes au cours desquelles ils sont affectés à des activités d’enseignement relevant de l’Education Nationale par le signataire de la présente convention. Article 3 : Les périodes d’utilisation sont définies comme suit : |
| Décision n°131 |
| Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société FRANS BONHOMME, demeurant ZI les Consacs à Brignoles, concernant l'achat de divers matériaux pour le Service des Eaux de la Ville pour un montant de 8 105.15 € HT. |
| Décision n° 132 |
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition gracieuse à l’association « Centre Social et Culturel » représentée par sa Présidente Madame Dominique VIE : - la salle de motricité (hall de l'école maternelle) |
| Décision n°133 |
Article 1 : l’arrêté n° 277 du 26 juin 2008 est annulé. Article 2 : la régie encaisse les produits suivants :
(compte d’imputation : 30-7062) Article 3 : les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
Elles sont perçues contre remise de tickets à l’usager Article 4 : un fond de caisse d’un montant de 30 € est mis à la disposition du régisseur. Article 5 : l’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nominations. Article 6 : Le Maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et le comptable public assignataire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. |
| Décision n°134 |
Un avenant au marché sera signé avec la société OPSIA MEDITERRANEE demeurant Bât 54 Résidence la Coupiane Rue Louis Jouvet à La Valette du Var (83040), dans le cadre du marché relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une liaison piétonne entre le Jardin de l’enclos et le Centre-ville (actualisation des honoraires relative à la modification du programme d’aménagement des travaux). |
| Décision n°135 |
Un avenant au marché sera signé avec la groupement EIFFAGE TP MEDITERRANEE / ARTP demeurant ZI Les Consacs 84 rue Saint Jean à Brignoles (83170), dans le cadre du marché relatif aux travaux de requalification de la place de la victoire (modifications relatives aux réseaux d’assainissement des eaux usées amiantés et abattage d’arbres malades). |