Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec le groupement SARL ECVR Infra / SARL VERBRUGGE demeurant Espace Charlotte Les Maissonniers à La Crau (83260) concernant la mission de maîtrise d’oeuvre pour la liaison piétonne au chemin des Batailloles sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 7 800,00 € H.T

1°) de mettre à disposition à titre précaire à Madame Paola HUSZAR un appartement meublé .sis HLM le Défends III, appartement n° 16, comprenant 2 chambres, 1 salle de séjour, une cuisine, une salle de bain, du 26 septembre au 31 octobre 2014.

2°) Cette attribution est accordée moyennant une participation journalière à hauteur de 9,35 €, cette participation visant à couvrir les frais d’utilisation, et plus spécialement eau, électricité, chauffage, etc….

Le Maire de la commune de Saint-Maximin,

Vu le code des Collectivités Territoriales article L 2122 -22, L 2122- 23

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16/04/2014 n°45, article 8, complétée par la délibération du 16/07/2014 n° 108, article 8, donnant délégation au Maire conformément aux articles susvisés.

Considérant que l’administration municipale a été saisie d’une demande en date du 07 Juillet 2014, formulée par : Mme Jeanne LEFEVRE

Madame Jeanne LEFEVRE, domiciliée à PAMANDZI (la Réunion) 21 bis rue de la Mairie, sollicite la rétrocession à la ville de Saint-Maximin, moyennant remboursement de la concession quinzenaire située au cimetière N° 4 de Saint-Maximin, columbarium case
N°59, qu’elle a acheté le 24 septembre 2010 au prix de 300 €.

• qu’à l’appui de sa demande, Mme Jeanne LEFEVRE, fait savoir, qu’elle a souhaité récupérer l’urne contenant les cendres de son époux afin de pouvoir les disperser . De ce fait, la concession acquise dans le cimetière de Saint-Maximin au columbarium lui est donc devenue inutile.

• que dans ces conditions et en raison de l’intérêt de la ville à ne pas laisser une concession au columbarium inutilisée dans le cimetière, il convient de donner une suite favorable à la demande de Mme Jeanne LEFEVRE.

DECIDE
Article 1° - la ville reprendra cette concession au prix originairement perçu, déduction faite de l’usage déjà fait de cette concession (46 mois), soit :
44,78 x 46 = 11,44
180 (15 ans)
Et reprendra la case au prix de 44,78 € - 11,44€ = 33,34 € soit un remboursement de 288,56€
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2014

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec le groupement EIFFAGE /ARTP demeurant ZI Les Consacs 84 rue Saint Jean à Brignoles (83170) concernant les travaux de voirie et réseaux divers relatifs à la requalification de la place de la Victoire sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 495 497,89 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SOVAL demeurant ZI les Estroublancs – n°5, rue Lisbonne à Vitrolles (13 127), concernant l’achat de divers matériaux, pour le Service des Eaux de la ville, pour un montant de 8 823,00 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société EVENEMENT SUD demeurant PA Napollon 95 rue du Plantier à Aubagne (13400) concernant la location d’une patinoire pour la période des fêtes de fin d’année sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 29 000,00 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société TRANSEPT demeurant Quartier le Plan à Brignoles (83170) concernant la rénovation de la chapelle Saint Jean sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 30 792,29 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société EIFFAGE TP demeurant Z.I les Consacs 84 rue Saint Jean à Brignoles (83170) concernant les petits travaux de voirie sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 35 410,00 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société POINT P demeurant ZI les Consacs à Brignoles (83 170), concernant l’achat de divers matériaux, pour le Service des Eaux de la ville, pour un montant de 1 765,20 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société ZENNER demeurant 7, rue Gustave Eiffel –ZA Le Châtenet à Palais sur Vienne (87 410), concernant l’achat d’un compteur, pour le Service des Eaux de la ville, pour un montant de 1 150,00 € H.T.

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société ERRTI demeurant 210 Chemin de l’annonciade à Les Arcs sur Argens (83460), concernant la mission d’assistance à la conception et à la mise en place d’un dispositif de vidéo protection urbaine sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 1 200,00 € H.T.

1°) de mettre à disposition à titre précaire à Madame Paola HUSZAR un appartement meublé .sis HLM le Défends III, appartement n° 16, comprenant 2 chambres, 1 salle de séjour, une cuisine, une salle de bain, du 1er au 30 novembre 2014.

2°) Cette attribution est accordée moyennant une participation journalière à hauteur de 9,35 €, cette participation visant à couvrir les frais d’utilisation, et plus spécialement eau, électricité, chauffage, etc….

Article 1 : l’article 3 de la décision n° 78 du 16 décembre 2013 est modifié. 
Article 2 : La régie encaisse les produits suivants :

- les participations des familles aux transports scolaires primaire et maternelle (compte 7067 )
- les participations des familles à la garderie matin et soir, primaire et maternelle ( (compte 7067 )
- les participations des familles au restaurant scolaire primaire et maternelle (compte 7067 )
- location salles polyvalentes du service des sports et des associations
- photocopies (au service des sports et des associations)
- fax
- forum associations, participation emplacement, repas (service des sports et des associations)
- animations diverses
- entrées conférences
- activités diverses à la journée sur site ou en extérieur
- droits de prêt de matériel
Article 3 : un chèque de caution est demandé pour la location de matériel dont le tarif est fixé par décision du maire. Les chèques de caution sont restitués à l'émetteur après le retour du matériel en bon état; les chèques de caution non restitués sont détruits après leur durée de validité de 1 an et 8 jours et figurent sur un PV de destruction co signé par le receveur municipal et le régisseur.
Article 4 : Les associations de la commune bénéficient d’une gratuité pour la mise à disposition de matériel
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

• Chèques
• Numéraire
• Cartes bancaires  ( à distance ou à la régie )

Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets, quittances, reçus.
Article 6 : Un compte de dépôts de fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction départementale des Finances publiques du Var

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8.000€
Article 8: Un fond de caisse d'un montant de 200 € est mis à disposition du régisseur.
Article 9 : le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et en tout état de cause, toutes les semaines.
Article 10 : le régisseur verse auprès du service comptabilité de la commune la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 15 jours
Article 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur
Article 12: le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 13 : L'intervention des mandataires suppléants a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination
Article 14 : le Maire de St Maximin et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Prêteur            : CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL
Emprunteur : COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Score Gissler   : 1A
Montant du contrat de prêt : 1 878 445,88 EUR
Durée du contrat de prêt : 19 ans et 6 mois
Objet du contrat de prêt :
- à hauteur de 800 000,00 EUR, financer les investissements
- à hauteur de 1 078 445,88 EUR, refinancer, en date du 15/12/2014, le contrat de prêt ci-dessous :

Le montant total de l'indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital du contrat de prêt de refinancement est de 80 000,00 EUR.
Le montant total refinancé est de 1 078 445,88 EUR.
Par dérogation aux dispositions du contrat de prêt n°MPH259047EUR001, les intérêts courus non échus dus sont calculés d'un commun accord entre le prêteur et l'emprunteur au taux annuel de 4,59 %.
Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est  exclusivement régi par ses stipulations.
Tranche obligatoire à taux fixe du 15/12/2014 au 01/06/2034
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 1 878 445,88 EUR
Versement des fonds :

• 1 078 445,88 EUR réputés versés automatiquement le 15/12/2014
• 800 000,00 EUR versés automatiquement le 15/12/2014

Taux d'intérêt annuel  : taux fixe de 3,45 %
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle
Mode d'amortissement : personnalisé
Remboursement anticipé        :

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local, et est habilité à procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Article 1 : de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 750 000 €, dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive sont les suivantes :
Montant : 750 000 €
Durée : 364 jours
Taux d’intérêt applicable : EONIA (plancher à 0%) + marge de 1,40 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Frais de dossier : néant
Commission d’engagement : 0,10 % à la signature du contrat
Commission de gestion : néant
Commission de mouvement : néant
Commission de non utilisation : 0,10 %

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article 2 : Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne
Article 3 : Madame le Maire est autorisée à effectuer les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Vu la nécessité de rattacher la régie de recettes « prêt de matériel » à la régie de recette centrale « activités périscolaires et extrascolaires »

DECIDE

Article 1 : de procéder à l’annulation de la régie « prêt de matériel » créée par arrêté du 06 juin 2005