DECISIONS PRISES AU COURS DES 1er et 2ème TRIMESTRES 2014

 
Décision n°1

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société CRED’EAU demeurant La Barate à Barras (04380), concernant l’inventaire du réseau d’eau potable sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de :

  • Tranche ferme : 21 500,00 € H.T.
  • Tranche conditionnelle 1 : 13 500,00 € H.T.
  • Tranche conditionnelle 2 : 9 000,00 € H.T.
 
Décision n°2

Un avenant au marché sera signé, avec l'entreprise COLAS Midi Méditerranée demeurant 173 rue de Bruxelles 83500 LA SEYNE SUR MER; dans le cadre du marché relatif aux travaux de requalification du Chemin de l'Argérie. Voirie et réseaux divers.
(Aléas de chantier, modifications techniques et travaux supplémentaires).
Avenant générant une plus-value de 45 157, 84 € HT. (Soit une augmentation de 11, 39 %).

 
Décision n°3

Vu la décision n° 70 du 08 octobre 2012 créant une régie de recettes et d’avance « activités périscolaires et extrascolaires »
Vu la délibération n° 33A du 09 avril 2008 donnant délégation de pouvoir
Vu la nécessité de séparer, par mesure de sécurité et de fonctionnement, la régie de recettes de la régie d’avance centrale
DECIDE
La décision n° 70 du 08 octobre 2012 est annulée à partir du 1er janvier 2014.

 
Décision n°4

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SECOMIP demeurant 55 allée Bernard Buffet Quartier les Terrasses à Saint Maximin la Sainte Baume (83470), concernant la mission de suivi, d’assistance et de conseil pour la gestion des dispositifs publicitaires sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 19 500 € H.T.

 
Décision n°5

Article 1 : de donner en jouissance à titre précaire à Mme Cynthia MARINO,  un appartement F2 vacant comprenant 1 salle de séjour – 1 cuisine – 1 chambre – 1 salle de bain – WC  situé au chemin des Vertus, pour un montant de 380 € par mois avec l’eau et charges d’électricité comprises, payable dès réception de l’avis des sommes à payer.

Article 2 : cette attribution exceptionnelle prendra effet le 1er janvier 2014 et se terminera au plus tard le 30 avril 2014.

 
Décision n°6

Article 1 : l’article 4 de la décision n° 78 du 16 décembre 2013 est modifié comme suit :
« les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées depuis le 1er janvier 2014 selon les modes de recouvrement suivants :

  • Chèques
  • Numéraire
  • Cartes bancaires
  • Chèques emploi-service universels (CESU)

Article 2 : le Maire de St Maximin et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

 
Décision n°7

Article 1° - la ville reprendra cette concession au prix originairement perçu, déduction faite de l’usage déjà fait de cette concession (3 mois), soit : 

44,78  x  3/ 180 (soit 15 ans)  =  0,74

Et reprendra la case au prix de 44,78 € - 0,74 €  =  44,04 € soit un remboursement de 255,96 €

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2014.

 
Décision n°8
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SOVAL demeurant ZI les Estroublancs – n°5, rue Lisbonne à Vitrolles (13 127), concernant l’achat de divers matériaux, pour le Service des Eaux de la ville, pour un montant de 11 672,60 € H.T.
 
Décision n°9

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société POINT P demeurant ZI les Consacs à Brignoles (83 170), concernant l’achat de 2 compteurs eau froide, pour le Service des Eaux de la ville, pour un montant de 1 730,00 € H.T.

 
Décision n°10

Objet : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Article 1 – le montant de la redevance citée en objet est calculé comme suit :

  • La longueur du réseau sous voieries communales au 31.12.13 : 43 553 mètres
  • Le coefficient de revalorisation 2014 : 1,150

Soit une redevance d’occupation du domaine public 2014
(43 553 x 0,035 + 100) x 1,150 = 1 868,01 €

Article 2 – Monsieur le Maire et le Trésorier de St Maximin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 
Décision n°11

Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé, avec la société SELE demeurant 994 rue de la Gare 13770 VENELLES.
Marché relatif à la restauration du flanc Sud de la Basilique Sainte Marie Madeleine (lot n° 1) Taille de pierre, Maçonnerie; pour un montant de 778 950, 65 € HT

 
Décision n°12

Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé, avec la société VIVIAN & Cie demeurant 26 Avenue André Roussin 13016 MARSEILLE.
Marché relatif à la restauration du flanc Sud de la Basilique Sainte Marie Madeleine (lot n° 2) Charpente, Couverture, Zinguerie; pour un montant de 401 680, 20 € HT.

 
Décision n°13

Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé, avec la société ATELIER THOMAS VITRAUX 8 rue Emmanuel Chabrier 26 000 VALENCE.
Marché relatif à la restauration du flanc Sud de la Basilique Sainte Marie Madeleine (lot n° 3) Vitraux; pour un montant de 83 528, 00 € HT.

 
Décision n°14

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société PROVENCE FAUCHAGE demeurant Ancien chemin du Val à Bras (83149), concernant la location d’unporte outils équipé d’une épareuse et d’un lamier avec chauffeur sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de :

  • Fauchage épareuse : 10 920,00 € H.T.
  • Taille lamier : 7 700,00 € H.T.
 
Décision n°15

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société LOXAM MODULE PACA demeurant ZI les Estroublans 29 rue d’Athènes à Vitrolles (13127), concernant la location de constructions modulaires pour le Jardin de l’Enclos sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 4 694,83 € H.T.

 
Décision n°16

Une convention sera signée, avec la société QUALICONSULT, demeurant Parc tertiaire VALGORA 83160 LA VALETTE DU VAR; pour une mission de Contrôle technique dans le cadre de travaux de Réaménagement de l'accueil de la Mairie
Mission d'un montant de 2 340, 00 € HT.

 
Décision n°17

Une convention sera signée, avec la société QUALICONSULT, demeurant Parc tertiaire VALGORA 83160 LA VALETTE DU VAR; pour une mission de SPS dans le cadre de travaux de Réaménagement de l'accueil de la Mairie
Mission d'un montant de 810, 00 € HT.

 
Décision n°18

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SICOM SA demeurant 3 impasse du Plateau de la Gare à Venelles (13770), concernant la réalisation, fourniture et pose d’une signalétique commerciale,  lot 1 – signalétique directionnelle routière sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 7 549,90 € H.T.

 
Décision n°19

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SICOM SA demeurant 3 impasse du plateau de la Gare à Venelles (13770), concernant la réalisation, fourniture et pose d’une signalétique commerciale lot 2 – signalétique directionnelle piétonne, RIS et totems  sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 31 368,00 € H.T.

Avec les prix complémentaires suivant :

  • Maintenance préventive pour la 2ème et 3ème année pour un montant de 368,55 € H.T. par an
  • Intervention courante signalétique (hors-fourniture) pour un montant de :
    • Diagnostic :                                        368,55 € H.T.
    • Intervention pour remplacement :     368,55 € H.T.
    • Intervention pour complément :        368,55 € H.T.
    • Intervention pour modification :       368,55 € H.T.
 
Décision n°20

Une convention sera signée, avec la société QUALICONSULT, demeurant Parc tertiaire Valgora 83160 LA VALETTE DU VAR; pour une mission de vérifications techniques des installations électriques dans le cadre de travaux de Réaménagement de l'accueil de la Mairie
Mission d'un montant de 450 € HT.

 
Décision n°21

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société FRANS BONHOMME demeurant n°2044, Boulevard de Ferrières au Muy (83 490), concernant l’achat de divers matériaux, pour le Service des Eaux de la ville, pour un montant de 6 197,06 € H.T.

 
Décision n°22
Un avenant au marché sera signé, avec l'entreprise Sele, demeurant 994, rue de la Gare à Venelles, dans le cadre du marché de travaux concernant la réfection des façades de l'Hôtel de Ville (lot Maçonnerie et pierres de taille).
Avenant faisant ressortir une plus-value de 26 494 € HT.
 
Décision n°23
Un avenant au marché sera signé, avec l'entreprise Vivian et Cie, demeurant 26 avenue André Roussin à Marseille, dans le cadre du marché de travaux concernant la réfection des façades de l'Hôtel de Ville (lot Charpente Couverture).
Avenant faisant ressortir une plus-value de 9 096.12 € HT.
 
Décision n°24
Un avenant au marché sera signé, avec l'entreprise Sud France, demeurant 278 rue Jean Jaurès à Toulon, dans le cadre du marché de travaux concernant la réfection des façades de l'Hôtel de Ville (lot Menuiserie).
Avenant faisant ressortir une plus-value de 562 € HT.
 
Décision n°25

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise SUD TP2  demeurant n°40, ZI Avon à Gardanne (13 120) concernant la pose d’un tronçon de réseau pour collecte des eaux pluviales,  chemin des Rabassières, pour un montant de 5 945,00 € H.T.

 
Décision n°26

Article 1 : d’adhérer à l’association Nationale des Elus en charge du sport (ANDES)

Article 2 : le montant de la cotisation s’élève à 215 €.

 
Décision n°27

Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise SNAPSE demeurant 140 rue du Mas de Fustier à Puget-Ville (83390) concernant la mission de maîtrise d’oeuvre pour la réfection du revêtement des chemins communaux sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 7 400,00 € H.T.