DECISIONS PRISES AU COURS DU 1er TRIMESTRE 2013 |
Décision n°1
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Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société POINT P, demeurant ZI les Consacs à Brignoles (83 170), concernant l’achat de divers matériaux pour le Service des eaux, pour un montant de 853,00 € H.T. |
Décision n°2 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société SOVAL, demeurant ZI les Estroublans – 5, rue de Lisbonne à Vitrolles (13 127), concernant l’achat de divers matériaux pour le Service des eaux, pour un montant de 10 806,40 € H.T. |
Décision n°3 |
Signature d’une convention de mise à disposition de locaux pour le centre médico-scolaire |
Décision n°4 |
un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Sté SAUR, demeurant 281 avenue Pavlov – ZI de St Césaire à Nîmes (30936), concernant la maintenance et la réparation des équipements électriques du réseau d’eau potable, pour un montant de 10 850,00 € H.T. |
| Décision n°5 |
Objet : reprise concession cimetière En raison de l’intérêt de la ville à ne pas laisser une concession inutilisée dans le cimetière, il convient de donner une suite favorable à la demande de Mme SANNA Joëlle et Mr Marc HOURTAL. Article 1° : la ville reprendra cette concession soit 2/3 du prix originairement perçu 1 377, 68 x 2/3 = 918, 45 918,45 € x 120/600 = 183, 69 € La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2013 |
| Décision n°6 |
Objet : montant de la redevance pour occupation du domaine public des réseaux de distribution de gaz naturel au titre de l’exercice 2013 Soit une redevance d’occupation du domaine public 2013 : Article 2 : M. le Maire et le Trésorier de St Maximin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. |
| Décision n°7 |
Objet : reprise concession cimetière En raison de l’intérêt de la ville à ne pas laisser une concession au columbarium, inutilisée, il convient de donner une suite favorable à la demande de Madame JOSEAU Nathalie née LAROCHE. Article 1°: la ville reprendra cette concession au prix originairement perçu, après 38,11 x 42 mois = 8,89€ 180 mois (15 ans) et reprendra la case au prix de : 38,11 – 8,89 = 29,22€ soit un remboursement de 270,78€ La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2013. |
| Décision n°8 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société SAPPEL, demeurant 3, Avenue Condorcet – CS 72067 à Villeurbanne (69 616), concernant l’achat de 1000 compteurs volumétriques, pour le Service des Eaux, pour un montant de 26 500 € H.T. |
Décision n°9 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société SERAFEC Grandes Cuisines, demeurant Domaine Sainte Claire – Rue A. Ampère – à La Valette (83 160), concernant la Fourniture, livraison, installation et mise en service d’un lave-vaisselle à capot – Primaire Paul Barles pour un montant de 3 985,67 € H.T. |
Décision n°10 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société AMITUBES, demeurant La Caisse de Cauvin – RN 7 à Les Arcs Sur Argens (83 460), concernant l’achat de divers matériaux, pour le Service des Eaux, pour un montant de 11 568,68 € H.T. |