DECISIONS PRISES AU COURS DU 1er TRIMESTRE 2012 |
Décision n°1 |
Suite à un courrier du Trésorier Général nous informant que l’appartement de fonction mis à la disposition de la Perception, dans un immeuble sis bd Rey, cadastré AN n° 731 et n° 732, ne sera plus utilisé par la Trésorerie Générale. Cet appartement devient donc un bien vacant, propriété de la commune. Compte tenu des services utilisant l’immeuble, cet appartement ne peut rester inoccupé tous les soirs et toutes les fins de semaine. C’est pourquoi Monsieur le Maire de St Maximin, aux fins d’assurer la sécurité et la tranquillité publique sur la commune, attribue l’appartement sus-indiqué à un employé titulaire de la commune qui en fera la demande, avec un loyer équivalent au prix de location usuel, et ce uniquement durant sa période active au sein de la collectivité. Vu la délibération n° 33 A du 09 avril 2008, notamment son article 4 Article 2 : de signer une convention d’occupation de ce bien avec M. FABBIANI Marc, employé titulaire à la Mairie de St Maximin, uniquement durant sa période active au sein de la collectivité. |
| Décision n°1b |
Article 1er - De fixer les tarifs d’occupation du domaine public lors des fêtes médiévales à 20 € par exposant et 200 € par stand de restauration et/ou de buvette. |
| Décision n°2 |
| Un marché à procédure adapté (MAPA) signé en 2011 avec la société SECOMIP demeurant 55 allée Bernard Buffet à Saint Maximinconcernant la mission de suivi, d'assistance et de conseil pour la gestion des dispositifs publicitaires sera reconduite pour l'année 2012 conformément à l'article 1-3 du CCAP pour un montant de 19 800 € HT. |
| Décision n°3 |
| Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec COLAS MIDI MEDITERRANEE, demeurant rue Alfred Kastler, ZI St Maurice, BP 429 à Manosque, concernant la réfection des chemins communaux, chemin du Moulin et chemin du Saute Lièvre, pour un montant de 198 420.50 € HT. |
| Décision n°4 |
Article 1° : de fixer à partir du 1er mars 2012, les tarifs des horodateurs tels que précisés ci-dessous : |
| Décision n°5 |
Article 1er –De souscrire à ce titre au support de placement suivant :compte à terme à échéance de 6 mois pour un million cent quarante quatre mille euros (1 144 000,00 €). |
| Décision n°6 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec SELARL GRIMALDI-MOLINA & Associés, demeurant 2 place Félix Baret à Marseille (13 006), concernant la Mission de conseil, d’assistance, d’expertises juridiques, de représentation en justice et dossiers spécifiques, pour un montant de 100 € H.T. pour le volet 1 et 100 € H.T pour le volet 2. |
| Décision n°7 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SOGREAH, demeurant Le Condorcet 18 rue Elie Pelas à Marseille (13 016), concernant l’Actualisation du zonage de l’assainissement, pour un montant de 10 450 € H.T. |
| Décision n°8 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société OPSIA MEDITERRANEE, demeurant La Coupiane Bât. 54 à La valette du Var (83 160), concernant l’aménagement d’une liaison douce allée des cerisiers – Mission de Maîtrise d’œuvre, pour un montant de 7 840 € H.T. |
| Décision n°9 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société INEXIA MENIGHETTI, demeurant 55, Allée Pierre Ziller – BP 242 à Sophia Antipolis Cedex (06 905), concernant la mission de programmation architecturale et urbaine relative a la construction d’un complexe sportif, pour un montant de 47 420,00 € H.T pour la tranche ferme et de 16 150 € H.T. pour la tranche conditionnelle. |
| Décision n°10 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec le garage BEGNIS - AUTO REAL, demeurant Carrefour Mont Fleury à Saint Maximin la Sainte Baume (83 470), concernant l’achat d’un véhicule – Service des Eaux, pour un montant de 10 466 € H.T |
| Décision n°11 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société OPSIA MEDITERRANEE, demeurant La Coupiane Bât. 54 à La Valette du Var (83 160), concernant l’aménagement d’une liaison douce chemin de l’Argérie – Mission de Maîtrise d’œuvre, pour un montant de 10 500 € H.T. |
| Décision n°12 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec COLAS MIDI MEDITERRANEE, demeurant Rue alfred Kastler ZI Saint Maurice BP 429 à Manosque (04 104), concernant l’aménagement de l’entrée Nord de l’Ancien Chemin de Barjols, pour un montant de 269 268 € H.T. |
| Décision n°13 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec SUD TP 2, demeurant N°40, ZI Avon à Gardanne (13 120), concernant l’extension du réseau des eaux usées sur le Chemin des Fontaines, pour un montant de 89 276,00 € H.T. |
| Décision n°14 |
| Annulée |
| Décision n°15 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec SARL OPSIA MEDITERRANEE, demeurant La Coupiane Bât. 54 à La Valette du Var (83 160), concernant la liaison piétonne entre le Jardin de l’Enclos et le Centre-ville, pour un montant de 10 625 € H.T. |
| Décision n°16 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société CRED’EAU, demeurant La Barate à Barras (04 380), concernant la recherche de fuites sur le réseau d’eau potable de la Ville de Saint Maximin la Ste Baume, pour un montant de 28 650 € H.T. |
| Décision n°17 |
Article 1° - de donner en occupation à titre précaire et gratuit à l’association Plaine Page l’appartement vacant F2 comprenant 1 salle de séjour – 1 chambre – 1 cuisine – 1 salle de bain – 1 WC situé au chemin des Vertus.
Article 2° - Cette attribution exceptionnelle est donnée uniquement pour et à l’occasion des animations organisées par la commune durant le Festival de Poésie 2012. Elle prendra effet le 23 février 2012 et se terminera le 10 mars 2012. Article 3° - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée. |
| Décision n°18 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la SARL AMITUBES, demeurant La Caisse de Cauvin – RN 7 aux Arcs Sur Argens (83 460), concernant l’achat de 400 compteurs volumétriques pour le Service des Eaux, pour un montant de 11 196 € H.T. |
| Décision n°19 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société QUINCANOR, demeurant 40 Bd de Briançon à Marseille (13 331), concernant la fourniture d’équipement et outillage pour la salle de spectacle du pôle culturel – Lot 2 : outillage pourla salle de spectacle, pour un montant de 12 284,82 € H.T. |
| Décision n°20 |
Vu les problèmes rencontrés pour la mise en place technique des nouveaux tarifs des horodateurs Article 1° : d’annuler la décision n° 4 du 16 janvier 2012 Article 2° : d’appliquer jusqu’à nouvel ordre les tarifs des horodateurs tels que précisés dans la décision n° 2 du 17 janvier 2002 |
| Décision n°21 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec Monsieur BRUNELLE Vincent, Architecte en Chef des Monuments Historiques, demeurant 1 rue Doncre à Arras (62 000), concernant la Mission de Maîtrise d’œuvre – Mission de base concernant la restauration des façades de l’hôtel de ville, pour un montant de 29 250 € H.T. |
| Décision n°22 |
Article 1° : de fixer les tarifs d’occupation du domaine public lors du « Jardin en Fête » à 20 € par exposant |
| Décision n°23 |
Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la société SOVAL, demeurant ZI Les Estroublans – 5, rue de Lisbonne à Vitrolles (13 127), concernant l’achat de matériel pour le stock du garage du Service des Eaux, pour un montant de 20 111,34 € H.T. |
| Décision n°24 |
Article 1° : de renouveler à partir du 1er janvier 2012 le bail des locaux administratifs sis bd Rey à l’Etat (Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat – Direction Générale des Finances Publiques) représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du département du Var selon la convention jointe en annexe. Article 2° : de signer le bail avec la Direction Générale des Finances Publiques. |
| Décision n°25 |
Article 1° : de fixer à partir du 14 mars 2012, les tarifs des horodateurs tels que précisés ci-dessous : |