Décision n° 2  -  Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec BALTZ MACONNERIE, demeurant Parc d’Activités du Chemin d’Aix  à Saint Maximin la Sainte Baume, concernant la réfection de la toiture de la Bastide de Sceaux, pour un montant de 5 486,10 € H.T.

Décision n° 3  - Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec BALTZ MACONNERIE, demeurant Parc d’Activités du Chemin d’Aix  à Saint Maximin la Sainte Baume, concernant la réfection de la toiture de l’Ecole Paul Verlaine, pour un montant de 2 463,30 € H.T.

Décision n° 4  - Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la SARL TLAS CHARPENTE, demeurant BP 88 à Toulon), concernant la réfection de la couverture du bâtiment de la Maison de la Jeunesse et des Associations, pour un montant de 46 637,60 € H.T.

Décision n° 5  - Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société ZENNER, demeurant 7, rue Gustave Eiffel à Le Palais Sur Vienne (87 410), concernant l’achat de 200 compteurs d’eau volumétriques, pour un montant de 6 800 € H.T.

Décision n° 6  - Un marché sera signé avec la Société des Eaux de Marseille pour un montant de 15 441, 00 € HT pour un ensemble de prestations intellectuelles concernant les travaux sur la conduite d’eau traitée Chemin de Sceaux.

Décision n° 7  -
 Article 1 : le montant de la redevance citée en objet est calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Il est par ailleurs fixé au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant pour l’année 2010, le taux de revalorisation de 17,73 % par rapport à la formule de calcul issu du décret précité (état joint en annexe).

ETAT DES SOMMES DUES PAR EDF
au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002

Vu la décision n° 23 du 20 avril 2009

Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008

Population : 14470 habitants, issue du recensement de la population totale applicable à compter du 1er janvier 2010.

Redevance actualisée : PR 2010 = 0.381*population – 1204)*1.1773

Soit : 5 073 €

Le montant arrêté tient compte, d’une part des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2002 à 2009, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 17,73 % pour 2010 par rapport aux valeurs mentionnées au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, et d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L 2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques..

Arrêté le présent état des sommes dues à la somme de : 5 073 €

Décision n° 8  - Un marché concernant les travaux  de  réfection des chemins communaux (tranche 2009-2010), sera signé avec le Groupement d’entreprises ARTP/APPIA pour un montant de 276 925, 91 € HT.

Décision n° 9  - Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société M.G.C. Grandes Cuisines, demeurant 7, Petit chemin d’Aix – Quartier Pyannet à Gardanne, concernant le remplacement d’une sauteuse, pour un montant de 6 107,72 € H.T.

Décision n° 10-  Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la SARL BATGET, demeurant 8, rue de la Serve à Hyères, concernant Mission de Maîtrise d’œuvre / Aménagement du chemin du Grand Rayol, , pour un montant de 5 940,00 € H.T.

Décision n° 11-  Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la Société ALGECO, demeurant ZI des Estroublans 21, Avenue de Rome à Vitrolles (13 742), concernant le transfert et prestation sur module, pour un montant de 49 779,36 € H.T.