DECISIONS PRISE AU COURS DU 2ème TRIMESTRE 2009

 

Décision n°14/2009   Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé avec la société ELIS pour la location et l’entretien du linge hôtelier de l’EHPAD de Saint Maximin avec un montant annuel de  27 570.27 € HT.
 
Décision n°15/2009 Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé avec la société ADZO pour la fourniture et pose de la signalétique pour le bâtiment de l’EHPAD de Saint Maximin avec un montant annuel de  13 000.00 € TTC
 
Décision n°16/2009 Un marché à bon de commande selon la procédure adaptée (MAPA) sera signé avec la société ARGOS pour la fourniture de matériel et de produits d’entretien de l’EHPAD de Saint Maximin avec un montant de  25 571.09 € TTC pour la première année et un montant de 12 441.39 € TTC pour chacune des deux années suivantes en cas de reconduction.
 
Décision n°17/2009 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’Entreprise NORISKO EQUIPEMENTS, demeurant Pôle M.P.N. MEDITTERRANEE , Parc GVIO, La Bastide Blanche, Bat E2 à Vitrolles (13127 ), concernant la mission d’autosurveillance de la station d’épuration sur la Commune, pour un montant de  720,00 € H.T.
 
Décision n°18/2009 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’Entreprise SUD TP2, demeurant N°40, ZI Avon à Gardanne (13120 ), concernant les travaux de remplacement des tampons eaux usées – Le Réal Vieux , pour un montant de  14 720,00 € H.T.
 
Décision n°19/2009 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la SARL LAROSE, demeurant 23, rue des Poilus à Saint Maximin la Sainte Baume (83 470), concernant la fourniture et la pose d’ensembles sanitaires au Centre Aéré, Boulevard Rey, sur la Commune, pour un montant de 7 550,00 € H.T.
 
Décision n°20/2009 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec Monsieur Xavier GUILBERT, Urbaniste Conseil, demeurant 1508, Avenue du Commandant Houot à La Garde (83 130), concernant la Mission d’analyse et d’audit du plan d’occupation des sols, sur la Commune, pour un montant de 15 350,00 € H.T.
 
Décision n°21/2009 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec l’entreprise S.M.R. BREMOND, demeurant 1, Avenue Maréchal Foch à Saint Maximin la Sainte Baume (83 470), concernant la révision de la toiture du Centre Louis Rostand, sur la Commune, pour un montant de 32 215,70 € H.T.
 
Décision n°22/2009 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail entre la Commune de St Maximin et le Centre Communal d’Action Sociale (Maison Médicalisée « Aux Trois Tilleuls ») passé pour une durée de 10 ans à effet à partir du 4 mai 2009.
 
Décision n°23/2009 Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux  publics de transport et de distribution d’électricité.Pour une population de 14 548 habitants (issue du recensement de la population totale applicable à compter du 1er janvier 2009), la redevance actualisée s'élève à 5 107 €
 
Décision n°24/2009 Annulée
 
Décision n°25/2009 Un marché à bons de commande selon la procédure adaptée (MAPA) sera signé avec la société CARATS pour la surveillance des bâtiments Communaux, du parking des Cerisiers et autres surveillances ponctuelles avec un montant estimatif annuel de  112 375.20 € HT
 
Décision n°26/2009 Institution d'une régie de recettes «EHPAD Aux Trois Tilleuls »
 
Décision n°27/2009 Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé avec la société GLOBAL TRADING pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures pour l’extension de l’école Paul Barles de Saint Maximin avec un montant de  34 853.00 € HT.
 
Décision n°28/2009 Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé avec la société S.P.P.R pour la fourniture et pose de menuiseries intérieures pour l’extension de l’école Paul Barles de Saint Maximin avec un montant de  27 545.00 € HT.
 
Décision n°29/2009 Fixation du prix des repas à l’EHPAD « Aux Trois Tilleuls 
 
Décision n°30/2009 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la SARL AGRI SUD, demeurant le Fenouillet à Oppedette (04 110), concernant la location d’une épareuse avec chauffeur, sur la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 19 500,00 € H.T.
 
Décision n°31/2009 Fixation du prix des repas pour l’année scolaire 2009/2010 à compter du 03 septembre  2009 tel que défini comme suit :

Type de tickets proposés

Tarif

1 repas prévu

2,66 €

1 repas non prévu

3,10 €

1 repas adulte

5,00 €
 
Décision n°32/2009 Mandatement du Cabinet Grimaldi pour ester en justice dans l'affaire Commune de Saint Maximin C/ LEGER CABIROL (PC VANDENBERGHE)
 
Décision n°33/2009 Mandatement du Cabinet Grimaldi pour ester en justice dans l'affaire Commune de Saint Maximin C/ Société Européenne d’aménagement foncier
 
Décision n°34/2009 Mandatement du Cabinet Grimaldi pour ester en justice dans l'affaire Commune de Saint Maximin C/ LEGER CABIROL (PC CASANOVA)
 
Décision n°35/2009 Mandatement du Cabinet Grimaldi pour ester en justice dans l'affaire Commune de Saint Maximin C/ LEGER CABIROL (PC TROVATELLI)
 
Décision n°36/2009 Mandatement du Cabinet Grimaldi pour ester en justice dans l'affaire Commune de Saint Maximin C/ LEGER CABIROL (PC CORDA)
 
Décision n°37/2009 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la SOCIETE MARTY SPORT, demeurant Route de la Meignanne / BP 10 à SAINT CLEMENT DE LA PLACE (49 370), concernant la fourniture et pose d’un filet pare ballons – Espace de Proximité du Deffends, sur la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume, pour un montant de 6 002,48 € H.T.
 
Décision n°38/2009 Location pour un montant de 600 € par mois, payable dès réception de l’avis des sommes à payer  un appartement meublé vacant F4 comprenant  1 salle à manger - 1 cuisine – 3 chambres - 1 salle de bain -  WC – hall d’entrée – garage,  situé chemin des Vertus  à St Maximin pour la période qui prendra effet le 1er juin 2009 et se terminera le 30 avril 2010.
 
Décision n°39/2009 Hébergement de Monsieur Jacques PEREZ à titre précaire dans un appartement meublé situé HLM le Défend III comprenant 2 chambres – 1 salle de séjour – 1 cuisine – 1 WC – 1 salle de bain – couloir
 
Décision n°40/2009 Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé avec la société EIFFAGE Travaux Publics Méditerranée pour les gros travaux de remise en état des Chemins Communaux de Saint Maximin avec un montant de  288 002.87 € HT.
 
Décision n°41/2009 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la SARL CLOTURES M.A.S, demeurant ZI Toulon Est – BP 092 à Toulon Cedex (83 079), concernant la fourniture et la pose d’un garde corps – Aire de jeux du Deffends, sur la Commune, pour un montant de 7 080,00 € H.T.
 
Décision n°42/2009 Un marché à procédure adapté (MAPA) sera signé avec la SARL BECS, demeurant ZAC des Bousquets – 126 Rue de l’Evolution à CUERS (83 390), concernant la Mission de coordination SPS – Aménagement de la Rue Vaucanson, sur la Commune, pour un montant de 2 163,00 € H.T.