COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22/12/2008 |
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| Présents : Jean François BART adjoint à l'urbanisme, Claude NERIN conseiller municipal, Laurent LELAIDIER architecte PACT-ARIM, Jean Pierre VERVOORT, service de l'urbanisme | |
| I) EXAMEN DES DOSSIERS : | |
| a) Décision d'engagement : aucun | |
| b) Décision de paiement : | |
| - SCI PINAULT-RATAJCZACK (41 rue Marceau) : pour les deux façades réalisées, la subvention attribuée s'élève à 5 199 € (pour un montant de travaux subventionnables s'élevant à 13 596 €). | |
| - LIEUTAUD Christian (5 rue Mirabeau) : pour les deux façades réalisées, la subvention attribuée s'élève à 3 400 € (pour un montant de travaux subventionnables s'élevant à 15 090 €) | |
| - LEONE Patrick : pour une façade la subvention attribuée s'élève à 864 € (pour un montant de travaux subventionnables s'élevant à 9 706 €). | |
| II) BUDGET : | |
| Montant des engagements réalisés au 22 décembre 2008 : 66 119 €. | |
| Montant des mendatements autorisés : 48 855 €. |