COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 |
Ordre du jour : introduction d'un avenant visant à étendre le périmètre d'affermage pour y inclure la nouvelle station d'épuration
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| Présents : Alain Pénal, Simone Couture, Jacques Freynet, Christine Dorgal, Jacqueline Brault, Claude Nérin |
Par contrat en date du 11 octobre 2003, visé le 14 octobre 2003 par la Sous Préfecture de Brignoles, la commune a confié à la SAUR la gestion déléguée du service d'assainissement collectif pour une durée de 12 ans, soit du 20 octobre 2003 au 19 octobre 2015. |
L'article 57 précise que les parties devront se rapprocher pour définir par voie d'avenant le coût de la modification du périmètre d'affermage lorsque la nouvelle station d'épuration se substituera à l'actuelle. |
Le projet de construction de la nouvelle station d'épuration comprend l'abandon et la démolition de l'ancienne et de ses équipements. Seul le local d'exploitation est conservé pour servir de rangement à l'exploitant. |
Le coût d'exploitation de l'ouvrage fourni par le groupement GTM Environnement était de 426 875 € et se fondait sur une capacité de 16 000 Equivalent-Habitants. |
Au début la station va être utilisée pour 10 000 Equivalent-Habitants, une négociation avec le fermier a donc permis de retenir un coût de 253 220 €. |
| De plus la rémunération du fermier va passer de 289 266.11 € à 390 510.80 €. |
| Pour équilibrer les dépenses supplémentaires, la commune devra modifier ses tarifs : |
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