Conseil Municipal du 30 juillet 2019 |
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La délibération est approuvée à la majorité (Serge Langlet a refusé de prendre part au vote). |
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La délibération est approuvée à l'unanimité. |
120 – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BH 389 / QUARTIER BONNEVAL La délibération est approuvée à l'unanimité. |
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Pascal Simonetti : Vous allez céder des toilettes publiques qui sont très utilisées. Avez-vous prévu d'en aménager ailleurs ? Madame la sénatrice : Les toilettes publiques seront effectivement vendues, mais on en aménagera ailleurs. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
122 – CINÉODE / BILAN D’ACTIVITÉS 2018 La délibération est approuvée à l'unanimité. |
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La délibération est approuvée à l'unanimité. |
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La délibération est approuvée à l'unanimité. |
125 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU 2018 La délibération est approuvée à l'unanimité. |
126 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2018 / SAUR La délibération est approuvée à l'unanimité. |
127 – BILAN DE FONCTIONNEMENT DE LA STATION DE POTABILISATION 2018 / SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE La délibération est approuvée à l'unanimité. |
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La délibération est approuvée à l'unanimité. |
129 – ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET LA COMMUNE La délibération est approuvée à l'unanimité. |
130 – ANNULATION DU TITRE N°1316 BORDEREAU 235 DU 31 DÉCEMBRE 2018 SUR EXERCICE ANTÉRIEUR 2018 / BUDGET COMMUNE La délibération est approuvée à l'unanimité. |
131 – ANNULATION FACTURES ASSAINISSEMENT SEMESTRES / ANNÉES 2015, 2016, 2017 ET 2018 La délibération est approuvée à l'unanimité. |
132 – ANNULATION FACTURES EAU / SEMESTRES ANNÉES 2015, 2016, 2017 ET 2018 La délibération est approuvée à l'unanimité. |
133 – ANNULATION FACTURES MODERNISATION DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES SEMESTRES ANNÉES 2015, 2016 ET 2018 La délibération est approuvée à l'unanimité. |
134 – ANNULATION FACTURES REDEVANCE POLLUTION SEMESTRES ANNÉES 2015, 2016 ET 2018 La délibération est approuvée à l'unanimité. |
135 – DÉGRÈVEMENT FACTURES D’EAU / 2eme SEMESTRE 2018 La délibération est approuvée à l'unanimité. |
136 – DÉGRÈVEMENT FACTURES D’EAU / 1er SEMESTRE 2019 La délibération est approuvée à l'unanimité. |
137 – SBS DÉCOUVERTE / VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE La délibération est approuvée à l'unanimité. |
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La délibération est approuvée à l'unanimité. |
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La délibération est approuvée à l'unanimité. |
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La délibération est approuvée à l'unanimité. |
141 – LES JARDINIERS DE SAINT-MAXIMIN / VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE La délibération est approuvée à l'unanimité. |