Conseil Municipal du 27 juin 2019
 
  • Absents représentés : Laure ANCOLIO (pouvoir à Olivier BARRAU) - Fabrice ALBERT (pouvoir à Christian LOMBARD) - Magali RIONDET (pouvoir à Mireille BOEUF) - Nadine RIITER (pouvoir à Nicole DREVET) - Charline HATOT-MEDARIAN (pouvoir à Alain DECANIS)
  • Absents : Gilles PEREZ - Philippe HRYNDA - Michaël GRANIER
 
  • Approbation du procès verbal du précédent conseil municipal
 

96 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 / BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

97 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 / BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET PRINCIPAL

Alain DECANIS :
Monsieur le Maire,
Nous nous apprêtons à voter le dernier document financier de ce mandat.
Après cette longue lecture, je ne rentrerai pas à mon tour dans une analyse soporifique chapitre par chapitre.
Je me contenterai de commenter un des ratios figurant sur la première page et qui me parait particulièrement révélateur.
On peut lire que les recettes réelles de fonctionnement à Saint-Maximin s’élèvent à 951 Euros/habitant contre 1295 Euros/habitant dans la moyenne des communes de la même strate de population.
Ce qui signifie que nous disposons à Saint-Maximin de 344 Euros de moins à dépenser par habitant, que la moyenne nationale des communes de la même taille.
Cela résulte non pas de la faiblesse des taux d’imposition, mais essentiellement de l’absence d’une politique économique digne de ce nom, qui a conduit peu à peu à un appauvrissement de notre commune.
Ce ratio explique quasiment à lui tout seul toute la difficulté que nous éprouvons pour financer les grands équipements promis depuis des années que nos citoyens attendent impatiemment.
Tout ceci démontre à quel point la priorité pour les années à venir doit être la mise en œuvre d’une véritable politique de développement économique s’appuyant sur l’implantation d’entreprises de production, de fabrication,  génératrices de rentrées fiscales. C’est une nécessité pour financer notre développement.
C’est l’enseignement le plus important que révèle ce compte administratif.

Christine LANFRANCHI-DORGAL :
Je suis d'accord pour une fois. C'est vrai nous avons des recettes faibles. Nous avons d'autant plus de mérites car nous lançons en même temps une multitude de projets, des acquisitions d'immeubles menaçant ruine, le parc des sports, la piscine.... De plus les recettes fiscales des entreprises tombent dans le pot commun de l'agglo.

Alain DECANIS :
Je ne pense pas que l'acquisition de l'immeuble Cagnasso, place Martin Bidouré, ait été une idée lumineuse. D'autant plus qu'on s'est subtitué à un acquéreur qui était prêt à faire des travaux à sa charge. Au lieu de ça on va gaspiller au total près d'un million d'Euros. Quant au parc des sports, il n'y a rien dans le budget et la piscine c'est l'agglo qui décidera ou pas de la budgéter après mars 2020.
Enfin si on génère des recettes supplémentaires c'est nous tous qui en bénéficierons. Quel que soit le mode de gestion il est indéniable que cela nous permettra de réaliser plus.

Horace LANFRANCHI :
Cela fait des années que vous nous racontez la même chose. L'an prochain je serai là dans le public et je vous entendrai toujours dire ça. Cela fait des années que vous vous présentez contre moi et vous avez toujurs perdu !

Alain DECANIS :
Vous êtes sûr de ne pas avoir oublié une élection ?

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre de Alain DECANIS - Blandine GOMART-JACQUET - Pascal SIMONETTI - Charline HATOT-MEDARIAN et abstention de Vesselina GARELLO)

 

98 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 / BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

99 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 / BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

100 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 / BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

La délibération est adoptée à la majorité (abstention de Alain DECANIS - Blandine GOMART-JACQUET - Pascal SIMONETTI - Charline HATOT-MEDARIAN - Vesselina GARELLO)

 

101 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 / BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

102 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 / BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

103 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 / BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET DE L’EAU

La délibération est adoptée à la majorité (abstention de Alain DECANIS - Blandine GOMART-JACQUET - Pascal SIMONETTI - Charline HATOT-MEDARIAN - Vesselina GARELLO)

 

104 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 / BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

105 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 / BUDGET ANNEXE CAVEAUX NOUVEAU CIMETIÈRE

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

106 – AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE DE CÉDER LA PARCELLE CADSTRÉE SECTION AN 335 AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE EN VUE DE LA CRÉATION D’UN CENTRE D'INTERPRÉTATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Alain DECANIS :
Compte tenu du fait qu'il n'y a jamais eu de réunion, que nous n'avons jamais eu aucune information sur ce perojet de CIAP, nous nous abstiendrons.

La délibération est adoptée à la majorité (abstention de Alain DECANIS - Blandine GOMART-JACQUET - Pascal SIMONETTI - Charline HATOT-MEDARIAN - Vesselina GARELLO)

 

107 – AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE DE CÉDER LA PARCELLE CADSTRÉE SECTION CB 174

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

108 – TRANSPORT DE VÉHICULES EN INFRACTION AUX RÈGLES DE STATIONNEMENT ET ÉPAVES / AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ PUBLIC

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

109 – FIXATION DES TARIFS MAXIMA DES FRAIS DE FOURRIÈRE POUR AUTOMOBILES

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

110 – CRÉATION DE POSTES

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

111 – BASILIQUE / RESTAURATION DU CHOEUR - EXTÉRIEUR / AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER LES SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE LA RÉGION SUD / AUTORISATION
À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION PLURIANNUELLE PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

112 – DÉGRÈVEMENT FACTURES D’EAU / 1er SEMESTRE 2018

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

113 – DÉGRÈVEMENT FACTURES D’EAU / 1er SEMESTRE 2019

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

114 – OLYMPIQUE SAINT-MAXIMINOIS / VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

115 – PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS D’ABONNEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

116 – AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE DONS DE DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉES AUX ANIMAUX

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

117 – FONDS RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 2019 / AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE À SOLLICITER LA SUBVENTION / CRÉATION DE LOCAUX SPORTIFS

La délibération présentée par Laurent MARTIN est adoptée à l'unanimité des votants (Serge LANGLET n'a pas souhaité prendre part au vote)

 

Question écrite de Joëlle Silvy au sujet de la décharge de classe 3 du Rudeau :

La situation devient critique, va-t-on attendre que cela dégénère comme dans un département voisin à Cabriès ?

La décharge de classe 3 du Rudeau devait être réhabilitée, à ce jour ce n'est toujours pas le cas. Les entreprises du bâtiment, ayant pour seule option locale la carrière Lamoureux sur la commune de Pourcieux, ne respectent pas toutes leur environnement et déchargent leurs gravats en cours de route.
La compétence n'étant à ce jour pas définie, ni SIVED, ni Agglo, la commune de Saint-Maximin en a la responsabilité.
La municipalité étant soucieuse de son environnemrent, où en est-on ?

Horace LANFRANCHI :
J'ai reçu aujourd'hui un courrier m'indiquant qu'après concertation du SIVED et du représentant de l'Etat, ça soit l'agglo qui ait la compétence pour aménager cette décharge. Nous ne pouvons donc pas faire de travaux sans être dans l'illégalité.