Conseil Municipal du 27 juin 2019 |
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96 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 / BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE La délibération est adoptée à l'unanimité. |
97 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 / BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET PRINCIPAL Alain DECANIS : Christine LANFRANCHI-DORGAL : Alain DECANIS : Horace LANFRANCHI : Alain DECANIS : La délibération est adoptée à la majorité (vote contre de Alain DECANIS - Blandine GOMART-JACQUET - Pascal SIMONETTI - Charline HATOT-MEDARIAN et abstention de Vesselina GARELLO) |
98 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 / BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE La délibération est adoptée à l'unanimité. |
99 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 / BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT La délibération est adoptée à l'unanimité. |
100 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 / BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT La délibération est adoptée à la majorité (abstention de Alain DECANIS - Blandine GOMART-JACQUET - Pascal SIMONETTI - Charline HATOT-MEDARIAN - Vesselina GARELLO) |
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
102 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 / BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU La délibération est adoptée à l'unanimité. |
103 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 / BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET DE L’EAU La délibération est adoptée à la majorité (abstention de Alain DECANIS - Blandine GOMART-JACQUET - Pascal SIMONETTI - Charline HATOT-MEDARIAN - Vesselina GARELLO) |
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
105 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 / BUDGET ANNEXE CAVEAUX NOUVEAU CIMETIÈRE La délibération est adoptée à l'unanimité. |
Alain DECANIS : La délibération est adoptée à la majorité (abstention de Alain DECANIS - Blandine GOMART-JACQUET - Pascal SIMONETTI - Charline HATOT-MEDARIAN - Vesselina GARELLO) |
107 – AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE DE CÉDER LA PARCELLE CADSTRÉE SECTION CB 174 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
109 – FIXATION DES TARIFS MAXIMA DES FRAIS DE FOURRIÈRE POUR AUTOMOBILES La délibération est adoptée à l'unanimité. |
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
112 – DÉGRÈVEMENT FACTURES D’EAU / 1er SEMESTRE 2018 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
113 – DÉGRÈVEMENT FACTURES D’EAU / 1er SEMESTRE 2019 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
114 – OLYMPIQUE SAINT-MAXIMINOIS / VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE La délibération est adoptée à l'unanimité. |
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
La délibération présentée par Laurent MARTIN est adoptée à l'unanimité des votants (Serge LANGLET n'a pas souhaité prendre part au vote) |
Question écrite de Joëlle Silvy au sujet de la décharge de classe 3 du Rudeau : La situation devient critique, va-t-on attendre que cela dégénère comme dans un département voisin à Cabriès ? La décharge de classe 3 du Rudeau devait être réhabilitée, à ce jour ce n'est toujours pas le cas. Les entreprises du bâtiment, ayant pour seule option locale la carrière Lamoureux sur la commune de Pourcieux, ne respectent pas toutes leur environnement et déchargent leurs gravats en cours de route. Horace LANFRANCHI : |