Document sans nom

Conseil Municipal du 11 avril 2019

Absents représentés : Blandine Gomart-Jacquet (pouvoir à Alain Decanis) - Hélène Henri (pouvoir à Anne Marie Lamia) - Alain Kambelle (pouvoir à Mohamed Sebbani) - Fabrice Albert (pouvoir à Jacques Freynet) - Magali Riondet (pouvoir à Arnaud Degioanni)
Absents : Michaël Granier - Philippe Hrynda - Gilles Perez

Le précédent conseil municipal est adopté à l'unanimité.

Marchés publics et décisions du maire lors du 1er trimestre 2019

Pas d'observations

37 - Vote des taux communautaires

La délibération est adoptée à l'unanimité.

38 - Vote du budget primitif de la commune

Budget primitif de la commune 2019

Alain Decanis : La section fonctionnement de ce budget 2019, qui est le 6ème et dernier de la mandature, est une copie conforme de tous les précédents.
Toutefois je regrette que, bien que l’ont n’ait pas remplacé la Directrice des Services Techniques, ni sont adjointe, on se retrouve avec une masse salariale qui est pratiquement stable.
Et pourtant, avec près de 60% de nos dépenses réelles de fonctionnement consacrées aux dépenses de personnel, nous sommes très au-delà de la moyenne des communes de notre strate de population qui est de 53%.
Et cela, en dépit du transfert de compétences et donc de personnel à l’agglo et malgré une privatisation de quasiment tous les services qui pouvaient l’être.
Ces départs de gros salaires auraient pu être l’occasion d’une réflexion pour se redonner une marge de manœuvre et réfléchir à une réorganisation des services. C’est dommage !
Concernant le budget d’investissement.
Comme chaque année, et en dépit des observations de la Chambre Régionale des Comptes, vous vous obstinez à nous présenter un document particulièrement opaque dans lequel vous nous demandez d’approuver un montant de travaux de 3.5 millions d’Euros auxquels s’ajoutent 1.1 million de restes à réaliser, sans que nous n’ayons aucune idée de la ventilation des dépenses sur différents programmes.
Autrement dit, vous nous demandez de voter un chèque en blanc.
C’est pourtant normalement notre rôle au moment du vote du budget, d’apprécier le bien fondé du montant consacré au financement de telle ou telle opération.
Enfin comme chaque année, depuis six ans, je ne peux que déplorer que la commission des finances n’ait jamais été réunie, ne serait-ce qu’une seule fois.
Pour toutes ces raisons les membres du groupe VRD ne voteront pas ce budget 2019.

Horace et Christine Lanfranchi alternativement ou en choeur : Nous avons recruté beaucoup de gardes car ça fait partie intégrante de notre conception de la vie de la cité. Saint-Maximin est désormais une commune très sûre.
Tous les investissement projetés ne font pas l'objet d'une inscription chiffrée car vous les avez déjà voté lors de conseils précédents, donc c'est inutile de le répéter.

Alain Decanis : Attendez, vous êtes en train de me dire que l'on doit voter un montant de 4.6 millions d'Euros de dépenses sans même nous indiquer à quoi ils sont affectés ?

Christine Lanfranchi : Vous n'allez pas me donner des leçons, vous avez couilé les finances en 1989 quand vus étiez adjoint... etc etc

Vesselina Garello : La Chambre Régionale des Comptes recommandait pourtant bien de présenter des programmes d'investissement pour plus de visibilité.

Horace Lanfranchi : Oui, mais ça n'a pas un caractère obligatoire.

Le budget est voté à la majorité (4 voix contre : Alain Decanis - Blandine Gomart-Jacquet - Pascal Simonetti - Charline Hatot-Médarian et 2 abstentions : Vesselina Garello - Nicole Davico-Melek)

39 - Vote du budget primitif de l'assainissement

Budget primitif de l'assainissement 2019

Alain Decanis : Je ne comprends pas, le service d'assainissement est concédé et on inscrit tout de même 100 000 € de dépense de personnel.

Horace Lanfranchi : Ce qui est concédé c'est la station d'épuration, pas les réseaux.

Alain Decanis : Donc, lorsqu'il y a une intervention à faire sur le réseau ce sont des agents communaux ?

Christine Lanfranchi : Non, mais c'est la commune qui lance le marché.

Alain Decanis : 100 000 Euros par an ça représente le salaire d'au moins trois agents, ça ne fait pas beaucoup pour quelques marchés et la facturation ?

Le budget est voté à la majorité (4 voix contre : Alain Decanis - Blandine Gomart-Jacquet - Pascal Simonetti - Charline Hatot-Médarian et 2 abstentions : Vesselina Garello - Nicole Davico-Melek)

40 - Vote du budget primitif de l'eau

Budget primitif de l'eau 2019

Le budget est voté à la majorité (4 voix contre : Alain Decanis - Blandine Gomart-Jacquet - Pascal Simonetti - Charline Hatot-Médarian et 2 abstentions : Vesselina Garello - Nicole Davico-Melek)

41 - Attribution de subventions 2019

Liste des subventions aux associations pour 2019

Alain Decanis : En dépit de nombreuses demandes, aucune réunion de travail n'a jamais été organisée pour examiner les demandes de subvention des associations. Par conséquent, il nous est demandé de voter les yeux fermés, sans savoir pourquoi on octroie plus ou moins à telle association ou à telle autre. Cela n'est pas notre conception de la gestion des deniers publics et nous refusons de cautionner un tel système.

La délibération a été voté par 25 conseillers et 5 refus de vote (Alain Decanis - Blandine Gomart-Jacquet - Pascal Simonetti - Charline Hatot-Médarian - Nicole Davico-Melek)

42 - Cesssion d'un fonds de commerce place de Lattre de Tassigny