Conseil Municipal du 22 février 2018
 
  • Absents représentés : Nicole DREVET (pouvoir à Anne Marie LAMIA) - Fabrice ALBERT (pouvoir à Christian LOMBARD) - Nadine RITTER (pouvoir à Patrice RUSSO)
  • Absent : Gilles REREZ - Michaël GRANIER - Philippe HRYNDA
 
Deux nouveaux conseillers municipaux sont installés en remplacement de Clément DEIDDA et Françoise BERTIN-MAGHIT démissionnaires. Il s'agit de Annie BONNOT et Nadine RITTER
 
  • Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
 

Alain Decanis:

Je lis que le montant des fouilles archéologiques s'élève à environ 210 000 Eros pour la place Malherbe et 810 000 Euros pour le Clos de Roque, soit un peu plus d'1 million d'Euros au total. Je voudrais savoir comment sont calculés ces montants, si une partie est subventionnée et s’il n’était pas possible de réaliser des fouilles de moindre importance.

Madame l'ex-maire :

C'est la loi qui l'impose. Les marchés sont vérifiés par la DRAC qui donne le feu vert.

Alain Decanis :

Je lis que nous avons consacré environ 355 000 Euros HT à des travaux de construction de 3 logements communaux 2 rue Hôtel de Ville, s’agit-il de logements sociaux ?

Madame l'ex-maire :

Oui il s'agit d'une opération conduite dans le cadre de la résorption de l'habital insalubre. Il s'agit de logements sociaux.

Alain Decanis :

Je lis (décision n°153 et n°184) que nous avons consacré 18 900 Euros HT + un avenant de 31.8 %, soit environ 25 000 Euros à des travaux de signalisation de parkings. C’est un montant énorme pour des panneaux. De quelle signalétique s’agit-il ? 

Madame l'ex-maire :

Il s'agit de signalétique sur l'ensemble de la commune.

Alain Decanis :

Je lis que 35 940 Euros ont été dépensés pour lumière et illuminations auprès de la société Evènement sud, et 34 600 Euros de dépense pour lumière et illuminations éphémères 2017/2018 auprès de la société Pourrière. Cela représente un total de 70 540 Euros HT, soit 84 648 Euros TTC. Je suppose que cela concerne les illuminations de Noël mais pas uniquement. Pourriez-vous nous dire ce que ce montant recouvre ?

Madame l'ex-maire :

Pour la société Pourrière il s'agit de la pose et dépose d'illuminations de Noël.
Pour la société Evènement Sud il s'agit de fourniture du matériel.

 

1 – COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

Alain Decanis:

C’est avec plaisir que j’ai lu ce rapport, non pas pour les conclusions assez alarmantes sur la situation financière de la commune, mais parce que j’y ai ai retrouvé un bon nombre d’interventions que j’ai effectué ces dernières années. Ainsi :
page 3 : On peut lire « La situation financière de la commune présente des signes de tension, du fait d’une augmentation plus importante des charges que des produits, qui a conduit à une diminution de sa capacité d’autofinancement.
La vigilance de la commune doit se porter prioritairement sur les charges de personnel, déjà beaucoup plus élevées que dans les communes de la strate à laquelle elle appartient, et qui continuent de progresser. »
Pour être complet « La commune dispose certes de bases fiscales dynamiques ». En clair cela signifie que nous disposons d’un PLU généreux et que nous multiplions la délivrance de permis de construire, ce qui permet d’engranger des taxes permettant d’équilibrer nos comptes.
Enfin « l’endettement est quant à lui maitrisé. ». C’est vrai mais à contrario cela traduit le fait qu’il y a bien longtemps que l’on n’investit plus suffisamment au regard de l’expansion démographique.
page 8 : « La CRC relève que la commune ne vote pas ses dépenses d’équipement par opérations, si bien que l’information donnée au conseil municipal et aux tiers est peu précise en la matière. Seul le détail des restes à réaliser annexé au compte administratif permet de prendre la mesure des opérations d’équipement en cours sur la commune, ce qui vient confirmer le caractère trop lacunaire des observations budgétaires données en matière d’investissement dans le Rapport d’Orientation Budgétaire »
page 17 : « Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, qui mesure la pression fiscale pesant sur les ménages en rapportant le produit fiscal communal à celui qui aurait été perçu en appliquant aux bases communales les taux moyens de la strate, est égal à 1. Ce qui signifie que la commune a une pression fiscale élevée. Cette pression fiscale élevée explique la constance des taux, la commune ne disposant pas de marge de manœuvre en la matière»
page 21 : « Les aides de l’Etat n’ont baissé que de 0.5% par an en moyenne sur la période, soit 78 000 Euros en 4 ans. » Rien à voir avec la baisse vertigineuse des dotations d’Etat souvent accusée d’être responsable de tous nos maux. A titre de comparaison, durant la même période la masse salariale a augmenté de 1.3 millions d’Euros.
page 23 : Les charges de personnel représentaient en 2015 plus de 63% des charges de gestion. Ce ratio très élevé traduit une forte rigidité des charges de structure, conséquence d’une dynamique inquiétante de progression continue des dépenses de personnel sur la période ».
Pour terminer, c’est avec plaisir que j’ai noté que « la commune s’engageait à mettre en œuvre une méthode de valorisation des avantages en nature accordés aux associations ». C’est bien ce que nous avons réclamé à maintes reprises.
Il ne nous reste plus à espérer que la transparence et une plus grande rigueur de gestion, réclamés dans ce rapport, soient mises en application dans les années à venir.

Vesselina Garello :

J’ai trouvé le rapport de la CRC très intéressant et plusieurs éléments ont attiré mon attention.
Tout d’abord, plusieurs remarques sont inquiétantes au regard de la situation financière de la commune.
Bien que les bases fiscales soient très dynamiques (et c’est un effet qui va s’épuiser, lorsque tous les terrains que vous avez rendus constructibles seront aménagés), la capacité d’autofinancement de la commune reste faible. Ce qui est plus inquiétant encore c’est que cette CAF est même largement surestimée dans les comptes de la commune.
En réalité, si les règles de la comptabilité publique avaient été appliquées et le compte des immobilisations temporaires apuré régulièrement, la CAF aurait été impactée des amortissements obligatoires. L’image de la situation financière de la commune est donc artificiellement embellie grâce à cet « oubli ».
La deuxième chose qui attire mon attention est le manquement d’inscriptions de provisions relatives au risques financiers encourus par la commune dans les différents contentieux dans lesquels elle est engagée. Ce deuxième oubli vient aussi artificiellement diminuer les charges de fonctionnement et gonfler l’autofinancement.
La troisième chose qui a attiré mon attention dans ce rapport est le manque de transparence dans la gestion et l’information au compte-gouttes qui est distillée aux élus.
Je pense évidemment ici à la remarque relative au manque d’un véritable plan pluriannuel d’investissements, l’absence d’information exhaustive sur les projets d’investissement lors du DOB ou lors du vote du budget, les dépenses d’investissement n’étant pas votées par opération, mais en nature, ce qui rend illisible les différents projets et leur coût.
De la même façon, la présentation des avantages en nature qui sont accordés au tiers ne fait pas l’objet d’une valorisation dans les annexes budgétaires.

Enfin, je me permets de me félicité d’avoir initié et mené à bien la renégociation de l’emprunt toxique avec Dexia que vous aviez souscrit en tant qu’adjoint aux finances en 2008, ce qui permet à la CRC de remarquer qu’après cette renégociation la dette de la commune ne présente aujourd’hui plus aucun risque.

Pascal Simonetti :

Je voudrais savoir si les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes seront prises en compte ou demeureront vaines. Pour ma part je viens du privé où des règles sont strictes en matière de gestion et je suis étonné de voir le laxisme que dénonce la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport.

Madame l'ex-maire :

On demande toujours plus aux collectivités locales en matière d'éducation et de sécurité notamment. Il ne faut pas s'étonner qu'ensuite la masse salariale augmente.
En Comité Technique Paritaire nous allons proposer d'aligner notre fonctionnement sur la fonction publique en matière de congés, d'heures supplémentaires... afin de nous mettre en conformité avec la loi.
En ce qui concerne la gestion financière globale, nous avons une trésorerie correcte.
Ce rapport est un bon rapport qui nous conforte dans l'idée que la collectivité doit poursuivre la même politique.

 

2 – RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES / EXERCICE 2018

Alain Decanis :

Concernant les taux des 3 taxes pesant sur les ménages je lis :
p 10 du ROB : Vous prétendez : « La commune de Saint-Maximin a une pression fiscale bien inférieure à la moyenne des communes de même strate ».
P 17 du rapport de la CRC : Je lis « la commune exerce sur les ménages une pression fiscale élevée ».
C’est pour le moins curieux ! Qui croire ?
Concernant l’évolution de la masse salariale :

Vous semblez satisfaite de n’afficher qu’une augmentation de 0.38 %, soit un peu plus de 33 000 Euros par rapport au réalisé 2017.
Mais il y a 3 ans vous aviez justifié une augmentation de 120 000 Euros des NAP qui vous nous aviez dit, plombaient les finances locales. Depuis la rentrée les NAP ont disparu mais non seulement la masse salariale n’a pas diminué mais elle a encore augmenté ! Et ne nous dites pas que c’est la faute du Glissement Vieillesse Technicité que vous nous ressortez chaque année. Nous devons être la seule commune de France où il est toujours positif.
Concernant la prospective :

p 19 du ROB : vous nous avez produit un tableau avec comme hypothèse chaque année +2 % d’augmentation des recettes et +1% d’augmentation des dépenses. Vous en déduisez qu’avec le temps la situation va s’arranger. Jusque là rien d’extraordinaire.
En revanche vous prévoyez une dette/an en diminution aussi bien en capital qu’en intérêt. Cela signifie-t-il que nous n’effectuerons plus aucun prêt jusqu’à la fin du mandat ?
Enfin vous prévoyez pour 2018 un programme d’équipement de 3 millions d’Euros qui se répartissent sur différentes opérations.
Pourriez-vous nous indiquer, comme c’est préconisé dans le rapport de la CRC, quelle sera la ventilation sur les différents programmes ?
- Basilique : ?
- Travaux de voirie communale: ?
- Réaménagement de l’Hôtel de Ville : ?
- Acquisitions foncières : ?
- Création d’une maison de services : ?
- Participation aux travaux de façades : ?
- Réhabilitation de l’ilot Gambetta : ?
- Etude et jury de concours pour le parc des sports : ?
- Travaux de construction d’une aire de grands jeux : ?
- Création d’une aire de jeu au jardin de l’Enclos : ?
- Nouveau déploiement de la vidéo surveillance : ?
- Investissements récurrents dans les services communaux et écoles : ?

Vesselina Garello :

Dans le ROB vous explicitez votre intention de maintenir les taux d’imposition inchangés, ce dont je vous félicite. Vous indiquez aussi que «la commune de Saint-Maximin a une pression fiscale bien inférieure à la moyenne des communes de la même strate ».
Permettez-moi de relever le décalage entre cette affirmation et ce qu’on peut lire dans le rapport de la CRC : dans le tableau qui figure sur p. 17 du rapport, on peut trouver le coefficient du potentiel fiscal de la commune qui mesure la pression fiscale pesant sur les ménages en rapportant le produit fiscal communal à celui qui aurait été perçu en appliquant aux bases communales les taux moyens nationaux de la strate.
Ce coefficient est égal à 0.99 pour Saint-Maximin, ce qui veut dire, je cite le rapport : « que la commune exerce une pression fiscale élevée … Cette pression fiscale élevée explique aussi la constance des taux d’imposition ».
Le tableau que vous mettez dans le ROB démontre en effet que le produit fiscal à Saint-Maximin est inférieur à celui des communes de sa strate ; cependant, cela n’est pas du à une pression fiscale moins élevée mais à un potentiel fiscal des habitants qui est plus faible.
Vous commettez la même erreur de raisonnement lorsque vous comparez les charges de personnel de la commune par habitant aux charges des autres communes de la strate. Celles de Saint-Maximin sont moins élevées en valeur tout simplement parce que les moyens dont dispose la commune sont moins élevés.
Ainsi, si on reprend votre source, la DGCL, les produits de fonctionnement par habitant des communes de la même strate ont été de 1 382€ en 2016 alors que ceux de Saint-Maximin ne sont que de 972€.
Il est donc trompeur de comparer des chiffres en valeur absolue, car ils n’indiquent en rien si les charges sont trop élevées ou pas par les charges de personnel sont à un niveau très élevé, à plus de 6 points au dessus de la moyenne de la strate en % des dépenses totales de fonctionnement, comme l’indique bien la CRC dans son rapport. Force est de constater que cet écart s’est creusé depuis 2014 (selon la source que vous citez vous-même, la DGCL).
Sur les projets d’investissement, nous n’avons toujours pas de chiffrage par projet, j’espère que ce sera le cas lors du vote du budget et que vous allez adopter une présentation intelligible, pourquoi pas un vote par opération ou par autorisations de programmes pluriannuels afin qu’on puisse avoir une idée plus claire du coût de chaque projet.
Enfin, au regard des enjeux de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, je vous invite à engager une démarche de contrôle de gestion et d’évaluation des services publics, afin d’être en mesure de fournir aux habitants de Saint-Maximin un service public de qualité au moindre coût.

Monsieur le Maire :

On peut faire différentes lectures d'un rapport, on peut faire dire ce qu'on veut aux chiffres et pour ma part j'y vois beaucoup d'éléments positifs.
Je ne peux pas vous donner le montant des investissements par opération car sinon je n'aurai plus rien à dire le jour de la présentation du budget.
D'ailleurs la Chambre Régionale des Comptes nous félicite pour la qualité de notre Rapport d'Orientation Budgétaire.

Alain Decanis :

Quand je lis "A l'instar de celui de l'exercice précédent, le ROB 2018 a été très peu prolixe en matière d'investissements : après un rappel du montant total des restes à réaliser 2014 et l'énoncé des opérations concernées, seul le montant global d'investissement de l'exercice 2015 a été mentionné", je n'ai pas le sentiment qu'on a le même rapport sous les yeux.

 

3 – RÉGULARISATION D’UNE ÉCRITURE AU 1068 DU RECEVEUR SUITE À LA DISSOLUTION DU SIVU DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

4 – ACQUISITION DE L’IMMEUBLE CADASTRÉ SECTION AN 486 PAR EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Alain Decanis :

Vous nous demandez d’approuver l’acquisition d’un immeuble où se trouvait il y a quelques années l’Amical Bar, situé 6 rue de la République de 60 m², sur 4 niveaux, pour un montant de 155 000 Euros.
Vous envisagez d’en faire une galerie d’art.
Pourriez-vous nous indiquer si vous avez estimé le montant des travaux nécessaires pour rendre cet immeuble utilisable ?

Monsieur le Maire :

D'abord nous achetons, ensuite nous ferons estimer les travaux.

Alain Decanis :

Il aurait peut être été judicieux de faire l'inverse.

La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Alain DECANIS - Blandine GOMART-JACQUET - Pascal SIMONETTI - Charline HATOT-MEDARIAN - Alain MUSSILLON)
 

5 – CESSION D’UN LOCAL COMMERCIAL PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

6 – APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE

La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Jacques FREYNET et Laurent MARTIN sans explication)
 

7 – ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DU VAR / OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

8 – ASSOCIATION « ORGANISATION INTERNATIONALE DU ROSÉ » / APPEL A COTISATION 2018

La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Arnaud DEGIOANNI sans explication)
 

9 – CRÉATION DE POSTES

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

10 – ADMISSION EN NON VALEUR 2018 N°2991250233 / BUDGET DE LA COMMUNE

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

11 – ADMISSION EN NON VALEUR 2018 N°3002900233 / BUDGET SERVICE EAU

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

12 – ADMISSION EN NON VALEUR 2018 N°3000060233 / BUDGET SERVICE EAU

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

13 – ADMISSION EN NON VALEUR 2018 N°2991050233 / BUDGET SERVICE EAU

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

14 – ADMISSION EN NON VALEUR 2018 N°3001890533 / BUDGET ASSAINISSEMENT

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

15 – ADMISSION EN NON VALEUR 2018 N°3000060533 / BUDGET ASSAINISSEMENT

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

16 – ADMISSION EN NON VALEUR 2018 N°3000060533 / BUDGET ASSAINISSEMENT

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

17 – FOIRE MÉDIÉVALE DES 28 ET 29 AVRIL 2018 / AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE À SOLLICITER LES SUBVENTIONS AU CONSEIL RÉGIONAL ET AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

18 – ÉQUIPEMENT EN SERVICES ET RESSOURCES NUMÉRIQUES DE LA MÉDIATHÈQUE PÔLE CULTUREL PROVENCE VERTE / AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE À SOLLICITER LES SUBVENTIONS À LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET AU CONSEIL RÉGIONAL

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

19 – FONDS RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 2018 / AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE À SOLLICITER LA SUBVENTION

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

20 – AGENCE DE L’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE APPEL À PROJETS « CONNAITRE LES ÉMISSIONS DE MICROPOLLUANTS DES STATIONS D’ÉPURATION » / AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE À SOLLICITER LA SUBVENTION

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

21 – SYMIÉLECVAR / ADOPTION NOUVELLE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT D’ÉNERGIE

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

22 – ANNULATION FACTURES EAU / 2ème SEMESTRE 2017

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

23 – ANNULATION FACTURES ASSAINISSEMENT/ 2ème SEMESTRE 2017

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

24 – DÉGRÈVEMENT FACTURES D’EAU / 2ème SEMESTRE 2017

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

25 – RÉGULARISATION DÉGRÈVEMENT FACTURES D’EAU / 2ème SEMESTRE 2017

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

26 – ADHÉSION DE LA COMMUNE DE RIANS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D'AIDE AUX ACHATS DIVERS

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

27 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHÉS POUR LA FOURNITURE DE DIVERS MATÉRIELS CONTRACTÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D'AIDE AUX ACHATS DIVERS

La délibération est adoptée à l'unanimité.
 

Information de Monsieur le Maire :

Une enquête publique visant au déclassement du chemin du Moulin dans sa partie située entre les propriétés de Clappier et de Cadrix, en vue de la vendre à un particulier, va être ouverte. J'invite tous ceux qui ont des choses à dire à rencontrer le commissaire enquêteur.

 

Question d'Alain DECANIS :

Pourriez-vous nous dire quand le jardin d'enfants de Régalette rouvrira-t-il ses portes ?

Madame l'ex-maire :

Dans un mois