Conseil Municipal du 30 octobre 2017 |
|
|
161 – DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE La délibération est approuvée à l'unanimité. |
162 – DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPALAU MAIRE CCSPL La délibération est approuvée à l'unanimité. |
163 - DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - PATRIMOINE La délibération est approuvée à la majorité. |
164 – DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - RECOURS A L'EMPRUNT La délibération est approuvée à l'unanimité. |
165 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER UN CONCOURS MAITRE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIF Alain DECANIS : La compétence « construction d’un complexe aquatique » ayant été transférée à l’agglo, pourquoi c’est la commune qui lance le concours de maîtrise d’œuvre ? Qui va payer les architectes ? Christine DORGAL : Il s'agit d'assurer une cohérence d'ensemble. L'agglo paiera les prestations relatives au complexe aquatique, le reste des équipements sportifs sera financé par la commune. Joëlle SILVY : Pourquoi l'anneau d'thlétisme n'apparait-il pas ? Christine DORGAL : Il est compris dans l'ensemble des équipements sportifs. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
166 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D'ENGAGER LA MODIFICATION N°3 DU PLU Alain Decanis : Cela fait plusieurs années que la commune procède à des acquisitions de terrains dans le quartier de Bonneval sans que l'on nous dise vraiment pourquoi. La délibération est approuvée à la majorité (ont voté contre Alain DECANIS - Blandine GOMART-JACQUET - Pascal SIMONETTI - Charline HATOT-MEDARIAN - Alain MUSSILLON - Vesselina GARELLO, s'est abstenue Jöelle SILVY-ALIBERT) |
167 - AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION EPF PACA Vesselina GARELLO : Depuis l'adhésion de la commune à l'agglomération de lla Provence Verte, nous sommes soumis à l'obligation de respecter le seuil de 20% de logements sociaux. Nous sommes actuellement à 4.3 %. Je vois que dans le projet de convention avec l'EPFR vous avez prévu la construction de 80 logements sociaux. Pourriez-vous nous indiquer où est-ce que vous envisagez de construire les 1000 logements manquant ? Je rappelle qu'à l'époque où nous devions nous prononcer sur l'adhésion de la commune à l'agglomération Madame le Maire nous avait rassuré en nous indiquant que nous étions des bons élèves, alors qu'en réalité on est très loin des seuils requis. Christine DORGAL : La loi SRU imposait 25% de logements sociaux sur chacune des communes bien que l'habitat soit une compétence de l'agglo. Mais heureusement un décret est venu modifier les critères et nous faisons désormais partie des communes qui ne sont plus soumises à une amende pour non respect du quota. Heureusement car nous étions passibles d'une amende d'environ 180 000 Euros. Ceci dit, nous bien conscients qu'il faut néanmoins construire beaucoup de logements sociaux pour satisfaire la demande. Vesselina GARELLO : L'exonération pour Saint-Maximin est-elle faite d'office ou faut-il effectuer une demande ? Christine DORGAL : Il faut en faire la demande. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
168 - DENOMINATION DE VOIES La délibération est approuvée à l'unanimité. |
169 - ACTUALISATION AU 1/01/2017 DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE La délibération est approuvée à l'unanimité. |
170 - CREATION DE POSTES La délibération est approuvée à l'unanimité. |
171 - RAPPORT D'ACTIVITES 2016 DU SYMIELECVAR La délibération est approuvée à l'unanimité. |
172 - RAPPORT D'ACTIVITES DE LA SPL ID83 La délibération est approuvée à l'unanimité. |
173 - REVERSEMENT DES DROITS DE PLACE AU COMITE DES FÊTES La délibération est approuvée à l'unanimité. |
174 - REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA LIGUE VAROISE DE PREVENTION La délibération est approuvée à l'unanimité. |