167 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINTE-BAUME MONT-AURÉLIEN / RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL 2015

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

L’examen de ce document doit être mis à l’ordre du jour du conseil municipal qui prend acte de cette démarche.

Madame le Maire demande au conseil municipal,

• de bien vouloir prendre acte du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.
• de l’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Alain DECANIS : Le passage à l’agglo doit se faire au début de l’année 2017, pourriez-vous nous dire quand seront approuvés les statuts du nouvel EPCI, avec les compétences délégués  et quand seront élus  les délégués ?

Madame le Maire : Nous avons jusqu'au 15 décembre pour élire les 9 délégués communautaires. Nous le ferons lors d'un prochain conseil municipal. Les compétences qui seront déléguées sont les transports, l'eau et l'assainissement (au plus tard en 2020), l'antenne de justice, le Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, l'école de musique, les équipements aquatiques.

168 – REMPLACEMENT DE MADAME MARIE PIERRE BOUIS-DELHOMELLE AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNICATION

Suite à l’installation officielle de Monsieur Alain MUSSILLON au sein du conseil municipal en remplacement de Madame Marie-Pierre BOUIS-DELHOMELLE, Madame le Maire demande au conseil municipal d’accepter le remplacement stricto sensu de Madame Marie-Pierre BOUIS-DELHOMELLE dans la commission municipale « communication » par Monsieur Alain MUSSILLON.

Alain DECANIS : Je ne vois pas très bien à quoi ça sert de voter pour remplacer Madame Delhomelle puisque la commission ne s'est jamais réunie !

Madame le Maire : Nous travaillons entre élus de la majorité.

La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe HRYNDA, Gilles PEREZ, Mickaël GRANIER)

170 – SYMIÉLECVAR / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015

Conformément aux dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le rapport d’activité 2015 du Syndicat Mixte de l’Énergie des Communes du Var doit être présenté au conseil municipal.

L’année 2015 a notamment été marquée par l’engagement du syndicat dans le déploiement des prises de recharge des véhicules électriques, outil de cette transition énergétique par la réduction de l’impact carbone.

La subvention accordée par l’ADEME sur le dossier déposé par le SYMIÉLECVAR est venue conforter le sérieux de cette démarche qui verra le jour en 2017.

L’année 2015 a également été marquée par le premier marché d’achat d’électricité pour les points de livraison supérieurs à 36 kVA qui a généré des gains importants au profit  de communes qui nous ont fait confiance pour la fourniture d’électricité.

Conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’examen de ce document doit être mis à l’ordre du jour du conseil municipal qui prendra acte de cette démarche.

Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée.

Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.

Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.

Ce rapport est disponible en ligne, sur le site du syndicat www .symielecvar.fr, espace « adhérents » (login symielec, mot de passe brignoles), rubrique Documentation

172 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - EXERCICE 2016 / DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les ajustements de crédits selon le tableau ci-dessous :

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer les ajustements de crédits décrits précités.

Alain DECANIS : Si j’ai bien compris ce qui motive cette décision modificative c’est le refus par le  Conseil Départemental d’une subvention de 2 000 Euros demandée pour les médiévales, et d’une autre de 43 000 Euros pour l’Ecole du spectateur.
D’autre part pourriez-vous nous indiquer ce qui justifie l’augmentation de 95 000 Euros des frais de livraison des repas et d’augmentation de  50 000 Euros des frais de gardiennage des bâtiments communaux ?

Madame le Maire :
Pour les 50 000 Euros, il s'agit d'une augmentation des tournées de nuit en centre ville pour la société de surveillance.
Pour les 95 000 Euros, il s'agit d'une modification due à la transformation du fonctionnement avec deux employés communaux.

Alain DECANIS : Mais la privatisation des cantines a fait l'objet d'un marché, le coût avait déjà été pris en compte ?

Après une explication très fouillie visant à noyer le poisson, impossible d'en savoir plus !

La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe HRYNDA, Gilles PEREZ, Mickaël GRANIER)

173 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU - EXERCICE 2016 / DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les ajustements de crédits selon le tableau ci joint.

Madame le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer les ajustements de crédits décrits précités.

La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe HRYNDA, Gilles PEREZ, Mickaël GRANIER)

174 – COEUR CABERNET 2 / GARANTIE D’EMPRUNT VAR HABITAT - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Madame le Maire expose au conseil municipal que la demande de prêt objet de la présente délibération concerne le financement de 10 logements en VEFA (vente en état de futur achèvement) de l’opération Cœur Cabernet 2, Boulevard Saint-Jean à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du Code civil 
Vu le Contrat de Prêt n°51499 joint en annexe signé entre Var Habitatci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations 

Madame le Maire propose au conseil municipal :
Article 1 : d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 008 371 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 51499, constitué de 4  Lignesdu Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivitéest accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteurpour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe HRYNDA, Gilles PEREZ, Mickaël GRANIER)

176 – REMBOURSEMENT RÉSERVATION DE LA SALLE ÉLYSIUM

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Ange RANDAZZO avait, à l’occasion d’une fête de famille, réservé la salle Élysium et s’était acquitté du tarif en vigueur, soit 70 €.

Pour des raisons familiales, Monsieur Ange RANDAZZO a été obligé d’annuler cette réservation.

En conséquence, Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder au remboursement de la somme de 70 € à Monsieur Ange RANDAZZO.

La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe HRYNDA, Gilles PEREZ, Mickaël GRANIER)