Conseil Municipal du 27 septembre 2016 |
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Absents représentés : Blandine Gomart-Jacquet (pouvoir à Alain Decanis) - Alain Kambele (pouvoir à Mohamed Sebbani) - Martine Tissier (pouvoir à Anne Marie Lamia - Clément Deidda (pouvoir à Jacques Freynet) |
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Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité |
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| Installation d'Alain Mussillon en remplacement de Marie Pierre Bouis-Delhomelle | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
145 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINTE BAUME MONT-AURÉLIEN / RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. L’examen de ce document doit être mis à l’ordre du jour du conseil municipal qui prend acte de cette démarche. Madame le Maire demande au conseil municipal,
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146 – COMPOSITION DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES COMTÉ DE PROVENCE, SAINTE-BAUME MONT-AURÉLIEN ET DU VAL D'ISSOLE CRÉÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°41/2016-BCL DU 5 JUILLET 2016 Vu l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-6-1 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 12/2016 – BCL du 29 mars 2016 portant Schéma de Coopération Intercommunale du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n°13/2016-BCL du 31 mars 2016 portant projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Comté de Provence, Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d’Issole ; Vu les délibérations des conseils communautaires des communautés de communes du Comté de Provence (13 juin 2016), Sainte-Baume Mont-Aurélien (2 juin 2016) et du Val d’Issole (8 juin 2016), approuvant l’arrêté préfectoral n°13/2016-BCL du 31 mars 2016 ; Vu l’arrêté préfectoral n°41/2016-BCL du 5 juillet 2016 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Comté de Provence, Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d’Issole ; Considérant qu’il revient aux conseils municipaux de délibérer sur la composition de l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l’arrêté préfectoral n°41/2016-BCL ; Considérant que cette composition doit être adoptée à la majorité qualifiée, « …des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci », conformément à l’article L5211-6-1 du CGCT ; Il est demandé au conseil municipal d’adopter la composition de l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte, créée par arrêté préfectoral n°41/2016-BCL du 5 juillet 2016, conformément à l’article L5211-6-1 du CGCT, répartie comme suit :
La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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147 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération en date du 19 janvier 2016. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par courrier en date du 18 mars 2016, Monsieur le Préfet du Var avait formulé un certain nombre d'observations sur le PLU approuvé. Afin de répondre à ces observations, il a été engagé une procédure de modification du PLU (modification n°1) afin :
Madame le Maire rappelle l'arrêté du 9 juin 2016 prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU, enquête publique qui s’est tenue du 26 juillet 2016 au 25 août 2016 inclus et pour laquelle Monsieur Melis avait été désigné commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Toulon le 18 mai 2016. Madame le Maire rappelle les notifications du dossier à l'ensemble des Personnes Publiques Associées et Consultées, notifications effectuées préalablement à l'ouverture de l'enquête publique. Madame le Maire précise que suite à ces notifications, la commune a reçu une réponse de la Chambre d'Agriculture du Var et du Conseil Départemental, réponses précisant qu'il n'y avait pas d'observations sur le dossier proposé. Madame le Maire précise que le commissaire enquêteur a rendu son rapport d'enquête et ses conclusions le 30 août 2016. Elle précise que le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable sur chacun des points traités au travers de la modification et un avis favorable au projet de modification dans son ensemble. Elle précise enfin qu'au regard des observations formulées par les Personnes Publiques Associées et de l'enquête publique, aucune modification n'est appelée à être apportée au projet de modification du PLU tel qu'il a été notifié et mis à l'enquête publique Suite à ces rappels et à ces explications et au terme de la procédure de modification, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification n°1 du PLU. Le Conseil Municipal, Entendu l’exposé de Madame le Maire, Et après en avoir délibéré, décide : D'approuver le projet de modification du PLU n°1 tel qu’annexé à la présente délibération, Précise que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département et habilité à la parution des annonces légales. Le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Sous-Préfecture de Brignoles. Philippe Hrynda : Je ne reprendrai pas ici toutes les raisons qui nous ont conduit à nous opposer à ce PLU mais nous voterons contre. Alain Decanis : Dans la séance du 19 janvier 2016 vous aviez déjà approuvé un PLU sans tenir compte des observations formulées par les services de l’Etat.
Il semblerait que dans le document que vous nous demandez d’approuver, vous ayez cédé partiellement aux exigences des services de l’Etat mais nous n’en savons pas plus, car depuis huit ans que le PLU a été mis en œuvre, la commission d’urbanisme n’a jamais été réunie une seule fois et l’élaboration de ce document a toujours été entourée de l’opacité la plus totale. Comment voulez vous dans ces conditions que nous émettions les yeux fermés, un avis sur un document aussi important qui va engager l’avenir de la commune pour des décennies ? D’autant plus que, compte tenu de la façon dont vous vous y êtes pris, il est fort probable que le PLU soit déféré au Tribunal Administratif et annulé sous peu ! Refusant de cautionner toutes ces manœuvres, nous ne prendrons pas part au vote sur cette délibération. Madame le Maire : Un long monologue qui peut être résumé à : Alain Decanis : Vous savez tout comme moi que ça n'est pas lors des réunions publiques à la salle des fêtes qu'on élabore un PLU mais dans des commissions de travail, et vous n'avez jamais réuni la commission d'urbanisme. D'autre part comment pouvez vous dire que le PLU ne sera pas annulé alors qu'il a été déféré plusieurs fois au tribunal administratif. Ca n'est pas vous qui déciderez, mais les magistrats. Après quelques échanges d'amabilités on est passé au vote. La délibération est adoptée à la majorité (vote contre de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier, refus de participer au vote de Alain Decanis - Joëlle Silvy - Charline Hatot - Pascal Simonetti - Blandine Gomart-Jacquet - Alain Mussillon). |
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148 – DÉNOMINATION DE VOIES La commune s’est engagée dans une démarche de rénovation des adresses en partenariat avec La Poste, le SDIS 83, la Direction départementale des finances publiques du Var et l’association des maires du Var. À ce jour, de nombreux foyers ne bénéficient pas d’une adresse complète : leur adresse ne comporte pas de nom de voie et/ou de numéro de rue. Or, sans nom de voie et/ou de numéro, l’accès au logement est difficile, aussi bien pour les facteurs que pour les services de secours ou les services à domicile. Et chacun sait qu’une intervention rapide et certaine sur le lieu exact d’un sinistre peut sauver des vies. La qualité des adresses est donc indispensable. À partir d’un recensement réalisé par les services municipaux, la démarche engagée consiste à dénommer les voies non dénommées, rebaptiser des voies au nom trop proche ou en doublon, numéroter les habitations en l’absence de numéro ou renuméroter en cas de mauvaise numérotation ou de numérotation partielle. Le maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies et d’interdire celles qui seraient contraire à l’ordre public et bonnes mœurs. Il existe plusieurs catégories de voies :
Il s’agit, dans cette délibération, de confirmer des dénominations de voies publiques puisque la dénomination des voiries communales est de la compétence du conseil municipal. L’objectif poursuivi est de mettre à jour le tableau de classement des voies de la commune ainsi que la numérotation des voies par arrêté municipal afin de transmettre ces données à nos partenaires (DGFIP, INSEE, La Poste, SDIS…) par l’intermédiaire du CRIGE PACA. Les voies publiques concernées sont les suivantes :
Pour permettre de communiquer ces informations, Madame le Maire propose d'approuver et/ou de confirmer la dénomination des voies telle que précitée. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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149 – CRÉATION DE POSTES FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
FILIERE TECHNIQUE
Madame le Maire fait part aux membres du conseil des difficultés croissantes rencontrées pour maintenir le lien social entre chaque citoyen et une proximité entre les usagers et le service public. Afin de pallier cette situation il serait souhaitable de renforcer l'équipe en place par la création d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe saisonnier à temps complet rémunéré selon le 1er échelon de la grille indiciaire de ce grade. L'agent recruté dans ce cadre devra avoir une expérience professionnelle dans le domaine social. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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150 – SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « ID 83 » / RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015 Dans le cadre de leurs compétences, les Communes peuvent créer ou participer à des sociétés d’économie mixte locales qui les associent à une ou plusieurs personnes privées, à d’autres personnes publiques pour réaliser des opérations d’aménagement, de construction, pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou pour toute autre activité d’intérêt général. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent également créer des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. Les SPL sont composées d’au moins deux membres et exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire de leurs membres. Elles sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. En matière d’information des élus membres des collectivités territoriales, l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales dispose les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration (...) » Par délibération n°108 en date du 20 juillet 2011, le conseil municipal a adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 ». Le document présenté au Conseil municipal comprend le rapport d’activité de l’exercice 2015 et plan d’action 2016 des mandataires. Au titre de cet exercice, les représentants de la Commune au sein du Conseil d’administration de la SPL étaient de 1. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir,
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151 – CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR / AIDE TECHNIQUE EN RÉGIE - Programme 2015 Madame le Maire informe le conseil municipal que dans sa séance du 16 novembre 2015, la commission permanente du conseil Départemental du Var a adopté, dans le cadre du dispositif d’aide technique en régie, une liste de communes bénéficiaires pour la réalisation de travaux par les équipes du service du Génie Civil. L’opération suivante a été retenue pour la commune de St Maximin :
En conséquence, une convention a été établie par le Département et Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer celle-ci. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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152 – DÉGRÈVEMENT FACTURE D’EAU / 1er SEMESTRE 2016 Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur définit les modalités de facturation de l'eau et de l'assainissement pour des locaux d'habitation en cas de fuites d'eau après le compteur. Les factures établies, à partir du relevé de compteur permettant de mesurer la consommation effective, peuvent donner lieu, de la part des abonnés des services d'eau et d'assainissement, sur justificatif, à une demande de plafonnement en cas de fuite de canalisation après compteur. Les abonnés, dont liste jointe en annexe, demandent un dégrèvement sur leurs factures d’eau correspondant au 1er semestre 2016. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au dégrèvement des factures d’eau du 1er semestre 2016. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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153 – MAISON DE L’ENFANCE / RAPPORT ANNUEL 2015 Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel d’activités 2015 de la « Maison de l’Enfance », titulaire de la Délégation de Service Public portant sur la gestion des structures d’accueil et des actions en faveur des enfants de 0 à 6 ans résidant sur le territoire de la Communauté de Communes Sainte-Baume Mont-Aurélien. Conformément à l’article L 1411-3 du CGCT, Dès la communication du rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Madame le Maire demande au conseil municipal,
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154 – COMITÉ DES FÊTES / REVERSEMENT DES DROITS DE PLACE 2016 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, une délibération est prise pour reverser les droits de place encaissés à l’occasion des manifestations de la fête de Sainte-Marie-Madeleine au Comité des Fêtes. Montants encaissés pour l’année 2016 :
En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal, d’approuver le versement au Comité des Fêtes de la somme ci-dessus indiquée, à savoir 2621,50 € La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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155 – ASSOCIATION SPÉCIALISÉE D'ÉDUCATION, DE PRÉVENTION, D'ANIMATION ET DE RECHERCHE GLOBALE (ASEPARG) / RAPPORT D'ACTIVITÉS ET FINANCIER 2015 L'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité L'article L. 1611-4 doit être lu en combinaison avec la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 aux termes de laquelle Ce texte ne s'applique qu'en cas de subvention supérieure à 23 000 euros sur un an (Décret n° 2001-495, 6 juin 2001, art. 1er). Le compte rendu financier est remis à la collectivité publique dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice subventionné. Aux termes de l'arrêté du ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État du 24 mai 2005 (JO 29 mai, p. 9518), ce compte rendu se limite à la description des "opérations comptables destinées à la réalisation de l'action subventionnée", et à l'information de l'autorité de contrôle (l'arrêté détaille les informations requises). Le compte rendu ne saurait donc retracer l'ensemble de la comptabilité ni le compte d'exploitation de l'entreprise (sauf texte spécifique), pas plus que des informations sur le bénéficiaire sans rapport avec l'objet de l'aide. En outre, selon l'article L. 1511-4 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements déterminent “la nature et le montant des garanties imposées” aux entreprises comme à leurs dirigeants, pour la réalisation de l'objectif aidé.
Il s’agit ici d’une véritable obligation. En effet, le bénéficiaire d'une aide n'obtient le concours pécuniaire que parce qu'il s'engage à faire certaines prestations d'intérêt général. Le contrôle du bénéficiaire de l'aide permet d'assurer l'effectivité des conditions à l'aide, et d'en améliorer l'efficacité sur le plan économique et social. Il se matérialise par des conditions à respecter en contrepartie du soutien. L’ASEPARG propose et conduit des actions éducatives auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu. Sa mission est autorisée et conventionnée par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département en application du Code de l’Action Sociale et des Familles. Une subvention lui a été accordée par le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAXMIN-LA-SAINTE-BAUME selon la délibération n°65 en date du 12 avril 2016, pour un montant de 28 000,00 €. Une convention de subventionnement a été signée le 14 avril 2016. Dans ce cadre, le rapport d’activité 2015 de cette association rend compte de ses actions éducatives auprès des jeunes et des familles en difficultés ou en rupture avec leur milieu. Les orientations générales de l’association peuvent être définies selon 4 logiques d’intervention :
Madame le Maire demande au conseil municipal,
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156 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDE AUX ACHATS DIVERS (SIVAAD) / ADHÉSION DE LA COMMUNE DU VAL Madame le Maire expose au conseil municipal que par délibération en date du 29 juin 2016, le Comité Syndical du SIVAAD a accepté la demande d’adhésion de la commune du Val. Conformément aux dispositions des articles L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales I. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 5215-40, le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale peut être ultérieurement étendu, par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés, par adjonction de communes nouvelles : En conséquence, Madame le Maire demande au conseil municipal :
La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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157 – DÉLÉGATION DE POUVOIR AU MAIRE / RECOURS À L’EMPRUNT POUR L’EXERCICE 2016 Après les dernières élections municipales, le conseil municipal a donné délégation à Madame le Maire pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par les budgets successifs. Cette délégation de pouvoir concerne la durée totale de son mandat, et est encadrée par les délibérations n° 45 du 16 avril 2014 et n° 108 du 16 juillet 2014, prises en vertu des articles L 2122-22 3° et 20°, L 2122-23, L 1618-1, L 1618-2 et R 1618-1 du Code général des collectivités territoriales. L’actualité récente des pratiques financières des collectivités territoriales en matière de recours à l’emprunt a incité l’État à publier, le 25 juin 2010, une circulaire interministérielle, référencée IOCB1015077C, qui précise notamment les recommandations faites à l’exécutif municipal pour l’information du conseil municipal au sujet des emprunts. En particulier, cette circulaire exhorte à renouveler annuellement le contenu de la délégation, à l’occasion du vote du budget primitif, sur la base d’une délibération exposant précisément les caractéristiques de l’encours de la dette. Ces caractéristiques portent notamment sur la typologie établie par la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales, présentée ci-après :
À la date du 01 janvier 2016, la dette présentait les caractéristiques suivantes. L’encours de dette de la commune était de :
L’encours total de dette était donc de 11 277 931,60 €, dont :
L’emprunt classé 2A concerne uniquement le budget principal. Pour réaliser tout investissement, la commune aura besoin de contracter des produits financiers. Dans le souci d’optimiser la gestion de la dette et dans le cadre des dispositions des circulaires interministérielles du 15 septembre 1992 et du 25 juin 2010, la commune pourra recourir à des produits de financement qui pourront être :
Le remboursement de la dette prévu pour l’année 2016 est de 1 375 000 € (935 000 € en capital, 440 000 € en intérêts), dont :
Les montants autorisés par le budget primitif 2016 pour les produits de financement sont de :
Pour information, la commune paiera, en outre, 9 000 € en intérêts et 52 200 € en capital pour le Symielec Var. Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être :
Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du CGCT. Madame le Maire demande au conseil municipal de lui donner délégation pour recourir à l’emprunt pour l’exercice 2016 selon les modalités exposées ci-dessus. Madame le Maire demande également au conseil municipal de l’autoriser à :
Alain Decanis : Pourriez-vous nous communiquer le profil de l'extinction de la dette pour les cinq années à venir ? Madame le Maire (toujours aussi aimable) : Vous n'avez qu'à consulter l'annexe du compte administratif ! La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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158 – AUTORISATION À MADAME LE MAIRE D' ÉMETTRE AUPRÈS DES PROPRIÉTAIRES DE VÉHICULES DE TITRES DE RECETTES CORRESPONDANTS À LA REFACTURATION DES FRAIS LIÉS À LA DESTRUCTION DE LEUR VÉHICULE MIS EN FOURRIiÈRE Vu le code de la route, notamment les articles L325-1, L325-2, L325-7 à 12, R325-1, R325-12 à 20, R325-22 à 38, et R325-41 à 52, R417-9, R417-10, R417-11, R417-12 relatifs à la mise en fourrière ; Vu la délibération n° 82 du 25 mai 2016 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ; Vu le marché n° FCS 16 TVIRSE 29 du 02 juin 2016 relatif au transport des véhicules en infraction aux règles de stationnement et des épaves ; CONSIDÉRANT que la gestion des fourrières automobiles constitue une activité de service public, l’article 88 de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ayant inséré l’article L325-13 dans le Code de la route, lequel dispose que le Maire a la faculté d’instituer un service public de fourrière pour automobile. CONSIDÉRANT que le décret n°96-476 du 26 mai 1996 et le décret n°2005-1148 du 06 septembre 2005 encadrent la procédure relative à l’immobilisation, la mise en fourrière et la destruction des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route. CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article L325-7 du Code de la route énonce que : La notification est valablement faite à l'adresse indiquée par le traitement automatisé mis en œuvre pour l'immatriculation des véhicules. Dans le cas où le véhicule fait l'objet d'un gage régulièrement inscrit, cette notification est également faite au créancier gagiste. Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court du jour où cette impossibilité a été constatée. Le délai prévu au premier alinéa est réduit à dix jours en ce qui concerne les véhicules qu'un expert désigné par l'administration aura estimés d'une valeur marchande inférieure à un montant fixé par arrêté interministériel et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité. Les véhicules visés à l'alinéa précédent sont, à l'expiration du délai de dix jours, livrés à la destruction ». CONSIDÉRANT que l’article L325-8 du Code de la route prévoit que : I.- L'autorité dont relève la fourrière remet au service chargé du domaine les véhicules gardés en fourrière dont elle a constaté l'abandon à l'issue du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 325-7 en vue de leur mise en vente. Ceux d'entre eux que le service chargé du domaine estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse sont livrés, sans délai, par l'autorité dont relève la fourrière, à la destruction. II.- La propriété d'un véhicule abandonné en fourrière est transférée, selon le cas, soit au jour de son aliénation par le service chargé du domaine, soit à celui de sa remise à la personne chargée de la destruction. CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article R325-29 du Code de la route prévoient que : « I.- Le propriétaire du véhicule est tenu de rembourser : 1° Lorsque la prescription de mise en fourrière a reçu le commencement d'exécution défini à l'article R. 325-12, les frais d'enlèvement ainsi que, le cas échéant, les frais de garde en fourrière, d'expertise sous réserve de l'application du IV de l'article R. 325-30 et de l'alinéa 3 de l'article R. 325-35, et de vente ou de destruction du véhicule ; 2° Lorsque la prescription de mise en fourrière n'a pas reçu de commencement d'exécution, les frais afférents aux opérations préalables à la mise en fourrière, à condition que le véhicule d'enlèvement se soit rendu sur les lieux […]». CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, a procédé à une consultation et que le marché n° FCS 16 TVIRSE 29 a été attribué à l’entreprise Garage de la Plaine le 2 juin 2016. CONSIDÉRANT qu’en application du marché susvisé, la Commune a supporté la charge financière des destructions de véhicules effectuées à sa demande en application des dispositions des articles L325-7 et suivants. CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L325-7 du Code de la route, le propriétaire du véhicule est tenu de rembourser les frais de destruction du véhicule dès lors que la mise en fourrière a reçu un commencement d’exécution. Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
Philippe Hrynda : Le garage de la plaine qui est aussi une casse ne va-t-il pas récupérer les pièces ? Madame le Maire : Non, les épaves sont destinées à être compressées et les pièces détachées ne peuvent être récupérées avant. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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159 – AUTORISATION À MADAME LE MAIRE DE VENDRE DU MATÉRIEL DE CUISSON, DE FROID, DE BATTERIE DE CUISINE, DE STOCKAGE ALIMENTAIRE ET DE LAVAGE Madame le Maire informe le Conseil que depuis le 1er janvier 2016 la fourniture des repas à la cantine Jean Moulin et Jean Jaurès est assurée par un prestataire. De ce fait la cuisine n’étant plus faite sur place, les appareils de cuisson, une grosse partie de la batterie de cuisine, les armoires froides et les étagères de stockage alimentaire vont être vendus suivant la procédure de l’offre la plus avantageuse sous plis fermés. Liste du matériel à vendre :
Le descriptif ainsi que les documents pour les offres et le règlement seront mis en ligne sur le site de la Mairie. Sur demande au service achats, les personnes intéressées pourront venir examiner le matériel. Le démontage et l’enlèvement seront à la charge des acheteurs et seront faits par leurs soins. Madame le Maire demande au Conseil d’approuver la vente de ces matériels. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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160 – AUTORISATION À MADAME LE MAIRE DE VENDRE UN VÉHICULE Madame le Maire informe le Conseil qu’un véhicule du Service des Eaux est hors d’état d’usage et irréparable. Il est immatriculé 7606 ZN 83 et son année d’immatriculation est 1999. Le descriptif ainsi que les documents pour les offres et le règlement seront mis en ligne sur le site de la Mairie. L’offre retenue sera la plus élevée. Sur demande au service achats, les personnes intéressées pourront venir examiner le véhicule. Madame le Maire demande au Conseil d’approuver la vente de ce véhicule. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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161 – ANNULATION DE TITRE SUR EXERCICE ANTÉRIEUR / BUDGET COMMUNE Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler totalement le titre n°1 315 du 29/09/2014, de la commune de Rougiers concernant la participation Financière à l’Antenne de Justice pour une somme de 2 096,90 €, à la demande de la trésorerie « la commune de Rougiers refuse de payer ce titre qui ne relève pas des dépenses obligatoires et demande l’annulation de ce titre » Ce titre ayant été émis sur un exercice budgétaire antérieur 2014, son annulation revient à émettre un mandat au compte de charges 673, sur lequel des crédits seront prévus au budget primitif 2016. Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder à l’annulation totale du titre n° 1315 du 29/09/2014 pour une somme de 2096,90 €. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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162 – ANNULATION FACTURES EAU / 2ème semestre 2015 Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler la facture eau du 1er semestre 2013 (départ non signalé), au nom de :
La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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163 – ANNULATION FACTURES ASSAINISSEMENT / 2ème semestre 2015 Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler la facture assainissement du 2ème semestre 2015 (départ non signalé), au nom de :
La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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164 – REMBOURSEMENT D’UN MONTANT DE RÉSERVATION DE LA SALLE ÉLYSIUM Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame Sandra CIVITIELLO-JUAN avait, à l’occasion d’une fête de famille, réservé la salle Élysium et s’était acquitté du tarif en vigueur, soit 70 €. Le nombre de participants étant moins important que prévu, Madame CIVITIELLO-JUAN a été contrainte d’annuler cette réservation, cette fête s’étant déroulée à son domicile. En conséquence, Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder au remboursement de la somme de 70 € à Madame CIVITIELLO-JUAN. La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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165 – PLACE DE LA VICTOIRE/ AUTORISATION À MADAME LE MAIRE À VERSER UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE À MONSIEUR BAYE Suite aux travaux de requalification de la Place de la Victoire, Monsieur Baye propriétaire d’un immeuble sis 1 rue des remparts, a constaté des altérations sur sa façade. Par courrier en date du 7 décembre 2015, AVIVA, assureur de Monsieur Baye a engagé un recours auprès de la commune. AVIVA a également joint un devis de reprises des désordres. Ainsi, hors coût de l’installation de l’échafaudage, le montant des travaux de remise en état s’élève à 3 774,10 €. Par courrier en date du 2 août 2016, AVIVA, propose de trouver une issue favorable amiable définitive, notre client accepterait de ne recevoir que 1 500 € de manière forfaitaire. Madame le Maire demande au conseil municipal,
La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Philippe Hrynda et de Mickaël Granier). |
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166 – ASSOCIATION COMMUNES FORESTIÈRES / RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 Le 11 mars 1958, le Conseil d'État, a reconnu aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal. Le Gouvernement a précisé que, Le Conseil d'Etat, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux personnes morales de droit public, et notamment aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde a un intérêt communal. Cet avis précisait que les communes ne peuvent néanmoins se décharger sur une association de la poursuite d'un objet d'intérêt communal pour lequel la loi a prescrit un autre mode de réalisation. L'adhésion à une association est décidée par délibération du conseil municipal. Une telle décision n'entre pas dans les pouvoirs propres du maire tels qu'ils sont décrits à l'article L.2122-12 du code général des collectivités territoriales et n'est pas par ailleurs de celles qui peuvent être déléguées au maire par le conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales » (Réponse du ministère publiée au JO le 27/03/2012) De plus, la loi n°2011-525 du 11 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a complété la liste figurant à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales par un 24° qui fixe les matières que le conseil municipal peut déléguer au maire pour toute la durée de son mandat, en ajoutant la possibilité d'autoriser le maire, au nom de la commune, à renouveler l'adhésion aux associations dont elle est membre. Par délibération n°45 en date du 16 avril 2014, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire, au nom de la commune, à renouveler l'adhésion aux associations dont elle est membre. L’association des communes forestières porte des valeurs communes à l'ensemble de ses membres :
La commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est adhérente de l’association des Communes Forestières du Var. Dans le cadre de cette adhésion, et conformément aux textes susvisés, Madame le Maire demande au conseil municipal,
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