26 – RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES / EXERCICE 2016

Vu l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la note de synthèse adressée aux conseillers municipaux avec l’ordre du jour,

Madame le Maire rappelle que l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

Alain DECANIS :

Le rapport d’orientation budgétaire est avant tout un document destiné à informer les élus d’une assemblée délibérante sur les priorités retenues pour l’année à venir.
L’analyse financière, de la ou des années écoulées, est à mon avis plutôt du domaine du compte administratif. Je me contenterai donc de commenter les perspectives :
Pour les recettes de fonctionnement 2016, j’ai noté :

• des rentrées fiscales légèrement supérieures à 2015 (+ 73 358 €)
• une dotation de la communauté de communes à peu près stable (- 3 000 €)
• des droits de mutation estimés prudemment en recul de 118 000 € par rapport à 2015.
• une dotation d’Etat en recul de 290 000 € par rapport à 2015.
• des services publics qui devraient produire à peu près le même résultat.
• un montant global des subventions de fonctionnement perçu à peu près le même.

Pour les dépenses de fonctionnement prévues :

• concernant la masse salariale vous proposez une augmentation de 263 000 €. Vous justifiez ça par la réforme des rythmes scolaires et par le Glissement Vieillesse Technicité.
  Mais la réforme des rythmes scolaires était déjà en bonne partie intégrée au budget 2015.
  Concernant le Glissement Vieillesse Technicité, il à bon dos car il devrait certaines années se traduire de façon positive mais aussi d’autres années de façon négative lorsque des gros salaires partent à la retraite. Or ici, ça n’est jamais le cas, il est toujours positif. De même on confie de plus en plus de tâches au privé, on a achevé de privatiser la restauration scolaire et tout comme lors du transfert des compétences à l’intercommunalité, on ne voit jamais la traduction des économies en terme budgétaire.
  
• pour les contingents vous indiquez une hausse importante du service incendie d’environ 67 000 €, les autres ne devraient pas beaucoup bouger.
  
• le montant global des subventions aux associations tout comme les intérêts de la dette et les charges générales sont trois chapitres qui devraient également peu évoluer, si j’ai bien compris.

Pour les investissements maintenant :

• les restes à réaliser en recettes et en dépenses s’équilibrent et le remboursement du capital de la dette devrait rester à peu près constant.

Concernant les dépenses d’équipement prévues : Elles vont être une nouvelle fois réduites à l’entretien de la Basilique, des bâtiments communaux et la réfection de quelques chemins, c'est-à-dire à pas grand-chose car nous dépensons encore trop en fonctionnement et nous ne disposons d’aucune marge de manœuvre.
Concernant les recettes d’investissement vous nous indiquer que l’objectif prioritaire est de couvrir la dette en capital par des recettes sûres et définitives. Encore heureux, ça n’est pas une priorité politique, c’est la loi !
Les 750 000 € de dette en capital seront donc couvert par 400 000 € de Fond de Compensation de la TVA auxquels il convient d’ajouter les 460 000 € de Taxe d’Aménagement. Quand au prélèvement du fonctionnement vers l’investissement il n’est pas indiqué, et j’ai bien peur qu’il soit encore une fois réduit à pas grand-chose.
Ce qui signifie que cette année encore, en dépit des grands discours,  toutes nos recettes seront englouties pour couvrir des dépenses de fonctionnement, et les travaux seront encore une fois réduits à peau de chagrin.

Philippe HRYNDA : Je ne vais répéter ce que nous avons déjà dénoncé les années précédentes, mais je constate que la masse salariale augmente encore de 2.6 % alors que cette année dans la moyenne des communes elle reste stable.

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE / EXERCICE 2016

Le débat d’orientation budgétaire est une étape du cycle budgétaire annuel. En effet, si l’action des collectivités est principalement conditionnée par le rôle de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par plusieurs jalons ; le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

Si ce débat n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue est néanmoins obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants et doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Son organisation constitue donc une formalité substantielle dont l’absence entache d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité (article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales).

Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré. La préparation budgétaire tient compte des perspectives économiques et de la loi de finances 2016. Elle s’appuie également sur le recensement des informations indispensables à la commune pour mener à bien l’élaboration de son budget et sur la définition d’une politique générale annuelle compatible avec le programme du mandat. La procédure se termine par la rédaction et la mise en forme du document budgétaire.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe), en a modifié les modalités de présentation. Ainsi l’article L2312-1 du code général des collectivités publiques spécifie que :

Les nouveautés sont les suivantes :

• La présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) par l’exécutif est obligatoire.
• Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit présenter plus de détails sur la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs.
• Ces informations doivent faire l’objet d’une publication.
• La présentation de ce rapport doit donner lieu à un débat au conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique. Le R.O.B. doit être transmis au préfet.

Le décret d’application fixant le contenu exact du R.O.B. n’est pas encore paru, les communes ne sont donc pas encore dans l’obligation de fournir les éléments nouveaux du R.O.B. La municipalité de Saint Maximin présentait déjà une note détaillée en vue du débat d’orientation budgétaire, et le rapport présenté cette année va apporter les éléments budgétaires supplémentaires.

Les informations exposées  pour ce débat d’orientation budgétaire portent sur :
1) le contexte national avec les principales mesures de la loi de finances 2016 pour les collectivités locales ;
2) les orientations 2016 du budget principal pour sa section de fonctionnement puis sa section d’investissement, ainsi que celles des budgets annexes.

1 – LE CONTEXTE NATIONAL

11 – UNE REPRISE FRAGILE DE LA CROISSANCE
La croissance repart légèrement en France : un P.I.B. de 0,2 % en 2014, 1,2 % en 2015 et une prévision de +1,7 % à l’horizon 2017.

Cependant les facteurs de la croissance de la fin du 2ème trimestre 2015 soulèvent des inquiétudes :

• Baisse de la consommation intérieure
• C’est le commerce extérieur qui a permis cette faible croissance (or on ne peut pas dépendre uniquement des éléments extérieurs)
• Inflation repartie un peu à la hausse : prévue à +1,1 % fin 2015 (encore faible)
• Evolution du déficit public :

Fin 2014 le déficit public français représente 4 % du PIB (L’objectif du PLPFP est de moins de 3 % en 2017).

Prévision de croissance du projet de loi finances 2016 : prévision de 1,5 % de croissance et 1 % d’inflation.

Le ratio dette publique/PIB est de 96,5 %, et donc ne s’améliore pas.

12 – L’ÉTAT DES FINANCES COMMUNALES
Les recettes réelles de fonctionnement 2014 augmentent moins vite que les dépenses réelles de fonctionnement.

Les charges de personnel restent en évolution : + 4,1 pour les communes, directement liées à la réforme des rythmes scolaires et la réforme des catégories C.

Les autres dépenses communales enregistrent une baisse de 2 ,2 % en moyenne.

En  conséquence :

• L’épargne brute (RRF-DRF) baisse : le taux d’épargne brute passe de 16 % à 13 % pour les communes (le seuil critique est à 8 %)
• Le ratio d’endettement se dégrade : il est de 6 ans pour les communes en 2014 (seuil d’alerte : 10 %)
• Les dépenses d’investissement enregistrent une baisse importante : -14 % pour les communes en 2014, lié à la baisse de la part forfaitaire de la DGF.
• Les leviers de financement des investissements se modifient :
• L’épargne nette : finançait autour de 28 % des investissements, or en 2014 elle ne permet de financer que 20 % ; d’où les autres leviers :
• Les subventions
• le FCVTA
• Emprunt
• Utilisation des excédents passés

13 – LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2016

La loi de finances pour 2016 a été promulguée le 29 décembre 2015, et publiée le 30 décembre 2015.
Minoration de la DGF pour 2016

Le PLF 2016 prévoit la même minoration de la DGF des collectivités  que 2015 soit -3.67 Mds d’euros :

• pour le bloc communal   - 2,071 Mds €
• pour les départements    - 1,148 Mds €
• pour les régions               - 0,451 Mds €

La réforme de la DGF est repoussée à 2017

Pour 2016, la répartition de la DGF est donc la suivante :

• La part forfaitaire diminuée de la minoration 2016
• La Dotation Nationale de Péréquation (La loi de finances prévoit que cette dotation soit supprimée en 2017 et les montants redistribués entre la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
• La DSU : le fonds est abondé à nouveau en 2016 à hauteur de 180 millions d’euros.

Le nombre de communes bénéficiaires diminue : 659 communes au lieu de 742 euros.
La commune de Saint Maximin est classée au 534 ème rang (fiche DGF 2015).

• La DSR : le fonds est à nouveau abondé à hauteur de 117 millions d’euros.

Seulement 23 087 communes seront  éligibles au lieu de 26 821.
(Pas de DSR à Saint Maximin).

Cependant, ces deux abondements seront financés à 50 % par une réduction des dotations de compensation fiscales versées aux communes, et à 50 % par l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes.

Le soutien à l’investissement local se poursuit dans le PLF 2016 
a) Un fonds d’1 milliard d’euros pour les projets ciblés :

• 500 millions euros pour les travaux de transition énergétique, développement durable, équipement rendus nécessaires par les nouvelles constructions (hausse du nombre d’habitants)
• 300 millions euros pour les projets  globaux de développement du territoire
• 200 millions d’euros pour la DETR

b) Assiette du  FCTVA élargie

• aux dépenses d’entretien des bâtiments publics
• aux dépenses d’entretien de la voirie communale

Cette réforme s’applique à compter de 2018 pour les communes avec un reversement de FCTVA  N+2

Autres mesures prévues en loi de finances

• Un objectif d’évaluation de la dépense publique est créé pour le bloc communal.

Il est de +1% sur les dépenses de fonctionnement, cet objectif reste un objectif indicatif.

• La revalorisation des bases fiscales : + 1% (0,9% en 2015)
• Abondement du fonds de soutien aux emprunts toxiques.

Créé en 2013, et initialement de 100 millions d’euros par ans sur 15 ans, ce fonds est doublé.
Les premières décisions d’aides ont été notifiées en 2015.

• Réduction du taux de cotisation au CNFPT

Le taux passe à 0,9% de la masse salariale au lieu de 1%, ce qui représente une économie de 10%.

• La dépénalisation des amendes de stationnement est reportée au 01 janvier 2018.
• PV électroniques : prolongation du fonds jusqu’en 2017 pour l’acquisition d’équipement nécessaire au PV électronique.

2 – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE EN 2016

Dans ce contexte, la commune devra poursuivre sa politique en faveur de la qualité du service public autour des axes suivants :

• optimiser ses charges de fonctionnement, dans une recherche constante d’économie et d’efficacité,
• développer ses recettes de fonctionnement sans accroître la pression fiscale, afin de soutenir le              pouvoir d’achat des familles
• continuer sa politique d’équipement tout en poursuivant la gestion maîtrisée de sa dette.

Comme les années précédentes, et conformément à l’article R2311-13  du CGCT, les budgets primitifs du budget principal de la commune, et des budgets annexes de l’Eau et de l’assainissement, reprennent par anticipation les résultats de l’exercice clos N-1 ainsi que les restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses et recettes.

Une feuille de résultat visée du comptable public et la liste des restes à réaliser seront annexés aux  budgets primitifs.

21 – BUDGET PRINCIPAL : SECTION  DE FONCTIONNEMENT
A) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement seront évaluées au budget primitif avec une grande prudence, en respectant le principe de sincérité budgétaire.
Les recettes fiscales
Il est rappelé que la commune perçoit la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Les bases et produits fiscaux en 2015 ont été de :

La commune n’augmentera pas ses taux en 2016. À taux constant, en tenant compte des bases d’imposition prévisionnelles figurant sur l’état fiscal 1259, on obtient les prévisions suivantes :

Les tableaux ci-dessous illustrent l’évolution du produit de la fiscalité directe entre 2012 et 2015.

Cette progression constante du produit fiscal malgré l’absence d’augmentation des taux, s’explique par le dynamisme des bases à Saint Maximin :

evolution du produit de la fiscalité directe :

Evolution nominale des bases votée en loi des finances :
La valeur locative cadastrale d'un bien sert de base de calcul aux impôts directs locaux (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti). Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties (date de la dernière révision générale).

Évolution des bases réelles :

La commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a une pression fiscale bien inférieure à la moyenne des communes de même strate.

La dotation de la communauté de communes
Cette attribution a été fixée lors de la création de  la communauté de commune en tenant compte des charges transférées. Cette attribution est ensuite réévaluée à la baisse au fur et à mesure des compétences transférées.

Ainsi, en 2015, la compensation versée a été réduite en raison du transfert de la compétence tourisme. En 2016, elle s’élèvera à 1 216 529 € et la Communauté de Commune nous a transmis les montants prévisionnels jusqu’en 2019.

La taxe additionnelle aux droits de mutation
L’année 2015 a vu une augmentation de ce produit en raison de la forte dynamique des mutations foncières sur la commune (918 061 € en 2015 contre 662 543 € en 2014), et nous l’estimons à  hauteur de  800 000 € pour 2016.

Les dotations de l’État 
La part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement n’est pas encore notifiée. Elle était de 1 647 421 € en 2015, et sera encore réduite en 2016, la loi de finances prévoyant une contribution des communes au redressement des finances publiques à hauteur de 1,85 % de leurs recettes réelles de fonctionnement 2014, ce qui représente environ 290 000 € de dotation en moins.
De 2013 à 2016, avec la contribution des collectivités au déficit public, la dotation forfaitaire de la DGF a été réduite de 670 454 € soit -33 %.

Les dotations de péréquation sont encore inconnues à ce jour. Pour mémoire, en 2015, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) était de 505 032 € (constante) et la dotation nationale de péréquation était de 515 722 € (en légère augmentation 50 221€ par rapport à 2014).

Les compensations fiscales sont versées par l’État au titre des exonérations sur taxes d’habitation et taxes foncières. Pour 2016 la loi de finances prévoit une baisse de l’ordre de 23%.

La politique tarifaire
Nous rappelons que la fixation des tarifs publics est particulièrement encadrée.

En 2015, les recettes constituées par les « produits des services, du domaine et ventes diverses » représentaient 770 000 €, en baisse par rapport à 2014 ;  principalement en raison de la diminution des inscriptions à la cantine. (Les parents se sont organisés vis-à-vis des NAP, pour récupérer leurs enfants).

La commune poursuit l’application de la réforme des rythmes scolaires. Les dépenses de fonctionnement supplémentaires, sont très légèrement compensées par quelques recettes supplémentaires, et le fonds de soutien versé par l’État d’un montant de 84 600 € pour l’année scolaire 2014/2015.

Les subventions de fonctionnement
Ces subventions proviennent essentiellement du conseil départemental du Var, de l’État et du conseil régional PACA, mais aussi d’autres communes et parfois d’associations. Il est rappelé que toutes les demandes de subvention sont faites par le maire après délibération du conseil municipal.

Elles représentaient en 2015 autour de 315 000 € (contre près de  380 000 € en 2014), et ont concerné notamment les actions ou structures suivantes :

• École du spectateur,
• Contrat éducatif local,
• Contrat enfance jeunesse,
• Antenne de la justice et du droit,
• Centre médicoscolaire,
• Foire médiévale,
• Entretien des orgues,
• Restauration de mobiliers et bâtiments historiques,

Dans le contexte financier actuel, nous ajusterons les prévisions de subventions attendues en fonction des projets présentés aux différents partenaires.

B) Les dépenses de fonctionnement
Compte tenu du contexte national et des efforts demandés aux collectivités territoriales, les dépenses seront strictement évaluées.

Les ressources humaines
En 2016, la masse salariale est prévue à hauteur de 9 065 000 €, montant des dépenses au chapitre 012 (8 801 687 € réalisé 2015)

Nous portons à ce poste une grande attention et nous continuerons à veiller à une gestion optimale.

En effet, malgré l’augmentation mécanique due aux avancements d’échelon et de grade, la nouvelle  revalorisation des grilles des catégories C au 01 janvier 2015, et la réforme des rythmes scolaires sur une année complète, les charges de personnel ont été contenues et n’ont augmenté que de 2,62% en 2015.

Pour 2016 la hausse des charges de personnel est liée au directement au « Glissement Vieillesse Technicité » issu des déroulements de carrière des agents, et à la moyenne d'âge des effectifs qui augmente, ce qui pose des problèmes d'absentéisme, et occasionne des remplacements et donc des coûts supplémentaires à prévoir.

Les deux tableaux ci-dessous présentent l’évolution des charges de personnel et de leur structure de 2012 à 2016.

Évolution des charges de personnel :

Facteurs d'augmentation des charges de personnels :
- en 2012 et 2014 forte augmentation liée à une forte embauche d'emplois d'insertion.
- relèvement du taux de cotisation à la CNRACL tous les 1er janvier de chaque année (et notamment +28,85% en 2013 et +30,40% en 2014).
- augmentation des cotisations versées à l'IRCANTEC depuis le 1er janvier 2013, tous les ans au 1er janvier.
- impact de la réforme des rythmes scolaires à partir de 2014 et pour 2015 sur une année scolaire complète.
- impact des deux réformes des catégories C (environ 70 à 80 % du personnel des communes) : réforme au 01/02/2014 fort impact pour le reclassement des catégories B et C (revalorisation des grilles), puis réforme au 01/01/2015 des catégories C à nouveau (revalorisation des grilles).

Évolution des effectifs (Équivalents Temps Plein) :

Une gestion des ressources humaines continuera d’être développée tout au long de ce mandat, afin de baisser les coûts pour tous les facteurs qui dépendent de notre décision politique, sans toutefois priver les services des moyens humains nécessaires au bon fonctionnement du service public.

Les contingents et dépenses obligatoires
Les éléments connus à ce jour sont les suivants.

La contribution au service d’incendie va connaître une forte augmentation entre 2015 et 2018 suite à une modification du calcul : elle était de 524 121 € en 2015, la contribution 2016 est prévue à hauteur de 591 113 €, puis 658 183 € en 2017 et 725 215 € en 2018, soit une augmentation globale de 38,37 %.

La gestion des missions liées à l’éclairage public a été transférée en 2014 au Symielec Var.

Les charges en 2016 sont de 166 019.89 € au chapitre 65, détaillées comme suit :

• cotisation de fonctionnement : 180,38 €
• participation au transfert de compétence : 1 400 €
• participation aux emprunts postérieurs à 2008 : 68 278,24 €
• participation aux travaux (échéances étalées) : 81 994,51 €
• participation aux travaux d’économie d’énergie : 13 455 €

(Rappel 2015 : 151 844 €)

Autres participations à des organismes de regroupement :

• École de musique, de théâtre et de danse du Haut-Var : 5,00 € par habitant (77 620 € notifié)
• SIVAAD : 21 627, 81 €, (part fixe notifiée, part variable (montant 2015))
• SICTIAM : 9 534, 66 €  (notifié pour 2016)
• ID 83 : 6 100 €
• S.M.A. (Syndicat Mixte des Sources d’Argens) : 9 815,23 € (montant 2015)
• SMPNR Sainte-Baume : 2 300 € en 2015

Autres dépenses obligatoires : 8 522 € en 2015 (contribution volontaire obligatoire et contribution à l’hectare sur la forêt communale, analyses sanitaires obligatoires, etc.)

Les subventions aux organismes publics 

• CCAS : 230 000 €
• CDAD : 7 000 €
• ASA de la Plaine : 10 000 €

Les subventions aux associations
Pour l’année 2016, malgré une marge de manœuvre très réduite, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume suivra la tendance nationale et maintiendra sa dépense consacrée aux associations aux alentours de 620 000 €, afin de réaffirmer l’importance d’une politique associative soutenue de la part de la municipalité.

Les intérêts de la dette
En 2016, ils seront d’environ 305 000 € pour la dette communale contre 310 000 € l’année dernière. Il faut y ajouter autour de 8 921,53 € d’intérêts pour le compte du Symielec.

La demande déposée auprès du fonds de soutien mis en place par l’État concernant le réaménagement fin 2014 du prêt structuré, a fait l’objet d’une notification de proposition d’aide à hauteur de 49 387,50 €.
La décision définitive doit intervenir courant 2016.

Les charges à caractère général
Les charges de fonctionnement restent à un niveau contenu et s’élèvent à environ 3 150 000,00 €, soit 21 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2016 (BP 2015 : 3 536 237 € et 24 % des RRF).

La recherche d’économies se poursuit afin de nous permettre d’améliorer, ou de maintenir, les quelques marges de manœuvre dont nous disposons, et ainsi tenir compte de la baisse de la DGF.

22 – BUDGET PRINCIPAL : SECTION D’INVESTISSEMENT

Les restes à réaliser de l’exercice 2015 représentent 1 492 890,07 € en dépenses et 1 346 085,66 € en recettes, et concernent notamment :

• La mission de programmation architecturale relative à la construction d'un complexe sportif,
• La mission d'assistance RHI,
• Une acquisition foncière de terrain quartier Bonneval
• Les travaux d’éclairage public,
• Les travaux EHPAD chambre froide et groupe électrogène,
• La restauration du flanc Sud de la basilique
• Les opérations de voirie en cours
• Les subventions pour les acquisitions foncières
• Les subventions sur travaux du contrat départemental, de la région, de la DRAC, de la Fondation du Crédit Agricole

A) Les dépenses d’investissement
Remboursement en capital de la dette
En 2016, le remboursement en capital de la dette sera de l’ordre de 700 000, contre 750 000 € en 2015 pour la commune. Il faut ajouter à ce montant 52 102,60 € pour le remboursement de la dette en capital du Symielec.

Dette par année au 31/12/2015 sur 10 ans :

Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement ont diminué en 2015 de 17 % à Saint Maximin  (Baisse de 14 % en 2014 pour les communes – en lien avec la baisse de la DGF).

Le programme d’équipement sera doté pour l’année 2016 d’une enveloppe d’environ 4,6 millions € hors restes à réaliser.

Ces travaux concerneront :

• La mise en valeur du patrimoine : poursuite des travaux flanc sud de la basilique, et restauration de l’orgue.
• Les travaux de voirie communale, l’aménagement de liaisons douces, et la création d’aires de covoiturage
• La rénovation d’infrastructures ou bâtiments (espace rugby au stade, travaux étanchéité école Paul Barles, revêtements dans la cour des écoles Jean Moulin et Jean Jaurès, aires de jeux)
• La réhabilitation du centre-ville (travaux construction trois logements dans l’immeuble 2, rue de l’hôtel de Ville, les participations aux travaux de façades, le lancement de la phase 3 du FISAC).
• La mise aux normes accessibilité des bâtiments publics
• La maîtrise d’œuvre des travaux Place Malherbe
• La concrétisation de l’E-mairie

B) Les recettes d’investissement
L’objectif prioritaire est évidemment de maintenir l’équilibre réel du budget. Il s’agit, en section d’investissement, de couvrir le montant du remboursement en capital de la dette par des ressources propres communales :

• Le FCTVA prévisionnel pour 2016 est de 400 000 €,
• La taxe d’aménagement perçue en 2015 s’est élevée à 460 270 €, en forte augmentation en raison de la forte augmentation des permis de construire délivrés sur la commune, en raison des programmes neufs.
• Les dotations aux amortissements sont estimées pour 2016 à hauteur de 616 000 €,
• Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement n’a pas encore été fixé à ce jour, mais l’affectation du résultat prendra en compte tous les impératifs règlementaires et de bonne gestion qui s’imposent à la commune.

Outre les ressources propres de la commune, le financement des dépenses d’investissement en 2016 sera également assuré grâce aux subventions de nos partenaires : le conseil départemental du Var, l’État, le conseil régional PACA et la communauté de communes.

Ces subventions d’équipement sont en diminution depuis 2014.

3 – BUDGETS ANNEXES
La loi de finances 2013 a imposé la gestion du recouvrement et du reversement des redevances de l’agence de l’eau au seul service émetteur de factures.

Cette mesure est entrée en application en 2014. Ainsi, les comptes de charges et de produits correspondant à la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, et à la redevance pour pollution apparaissent sur le budget de l’eau.

27 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINTE-BAUME MONT-AURÉLIEN Approbation de la modification des statuts

Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibération n° 1340 en date du 28 janvier 2016, la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien, a approuvé la modification de ses statuts, à savoir :

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

1-4 Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire :

• La compétence collecte sera exercée par la communauté. Dans le cadre de la compétence collecte, la communauté crée un réseau de déchetteries dont elle assure la gestion.
• La communauté de communes pourra créer et gérer des installations de stockage des déchets inertes sur le territoire de la communauté de communes.
• Réalisation et gestion d’un centre de tri compostage ou de toute autre installation de traitement des déchets.
• La partie de la compétence, comprenant le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés, pourra être transférée à un syndicat mixte.

COMPÉTENCES OPTIONNELLES « ENVIRONNEMENT »

• Environnement :

• Accompagnement d’actions de mise en œuvre de moyens de production d’énergies renouvelables : géothermie, solaire, hydraulique, éolien, photovoltaïque.
• Travaux de défense contre l’incendie dans les forêts faisant l’objet de Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF)

GROUPE DE COMPÉTENCES FACULTATIVES

3 – Groupe de compétences facultatives :

• Aménagement numérique

• La communauté de communes exerce la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien telle que précitée.

La délibération est adoptée à la majorité (3 abstentions : Michaël GRANIER - Gilles PEREZ - Philippe HRYNDA)

30 – DÉNOMINATION DE VOIES

La commune s’est engagée dans une démarche de rénovation des adresses en partenariat avec La Poste, le SDIS 83, la Direction départementale des finances publiques du VAR et l’association des maires du VAR.

À ce jour, de nombreux foyers ne bénéficient pas d’une adresse complète : leur adresse ne comporte pas de nom de voie et/ou de numéro de rue.

Or, sans nom de voie et/ou de numéro, l’accès au logement est difficile, aussi bien pour les facteurs que pour les services de secours ou les services à domicile. Et chacun sait qu’une intervention rapide et certaine sur le lieu exact d’un sinistre peut sauver des vies.
La qualité des adresses est donc indispensable.

À partir d’un recensement réalisé par les services municipaux, la démarche engagée consiste à dénommer les voies non dénommées, rebaptiser des voies au nom trop proche ou en doublon, numéroter les habitations en l’absence de numéro ou renuméroter en cas de mauvaise numérotation ou de numérotation partielle.

Le maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies et d’interdire celles qui seraient contraire à l’ordre public et bonnes mœurs.

Il existe plusieurs catégories de voies :

• Les voies publiques, communales ou départementales, comprennent également les chemins communaux.
• Les chemins ruraux ouverts à la circulation publique.
• Les voies privées.

Il s’agit, dans cette délibération, de confirmer des dénominations de voies publiques puisque la dénomination des voiries communales est de la compétence du conseil municipal. L’objectif poursuivi  est de mettre à jour le tableau de classement des voies de la commune ainsi que  la numérotation des voies par arrêté municipal afin de transmettre ces données à nos partenaires (DGFIP, INSEE, La Poste, SDIS…) par l’intermédiaire du CRIGE PACA.

Les voies publiques concernées sont les suivantes :
– Chemin des Bartavelles                   – Place de la Révolution
– Chemin du Labour                          – Rue Garibaldi
– Rue des Ecoles                                – Rue Esquiros
– Rue du 14 Juillet                             – Rue Daguerre
– Rue Colbert                                     – Rue Jacquard
– Rue Pierre Puget                             – Rue Denfert-Rochereau
– Rue Buffon                                      – Rue Kleber (voir plan annexe 1)
– Rue Barbès                                      – Place du 14 Juillet (Voir plan Annexe 1)
– Rue Baudin                                     – Place Martin Bidouré (Voir plan Annexe 1)
– Rue Raspail                                     – Rue Belfort

Pour permettre de communiquer ces informations, Madame le Maire propose d'approuver et/ou de confirmer la dénomination des voies telle que précitée.

La délibération est adoptée à la majorité (3 abstentions : Michaël GRANIER - Gilles PEREZ - Philippe HRYNDA)

31 – SURVEILLANCE NOCTURNE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX, DU PARKING DES CERISIERS ET AUTRES SURVEILLANCES PONCTUELLES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le marché n° S 16 SNBCPCSP 01 concernant la surveillance nocturne des bâtiments communaux, du parking des cerisiers et autres surveillances ponctuelles a été lancé par la voie d’une procédure adaptée ouverte en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics.

Vu le code des marchés publics ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21

Vu l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (annonce n°16-1785) publié jeudi 07 janvier 2016 sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ;

Vu la (1) proposition transmise avant la Date Limite de Réception des Offres fixée au vendredi 29 janvier 2016 à 12h00 ;

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du jeudi 03 mars 2016 (décision d’attribution)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir la société ANSWER SÉCURITÉ pour la surveillance nocturne des bâtiments communaux, du parking des cerisiers et autres surveillances ponctuelles sur la commune.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

• de l’autoriser à signer le marché public relatif à la surveillance nocturne des bâtiments communaux, du parking des cerisiers et autres surveillances ponctuelles avec la société ANSWER SÉCURITÉ et tout document se rapportant à cette affaire.
• dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget.

La délibération est adoptée à la majorité (3 abstentions : Michaël GRANIER - Gilles PEREZ - Philippe HRYNDA)

34 – DÉGRÈVEMENT FACTURES D’EAU / 2ème SEMESTRE 2015

Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur définit les modalités de facturation de l'eau et de l'assainissement pour des locaux d'habitation en cas de fuites d'eau après le compteur.

Les factures établies, à partir du relevé de compteur permettant de mesurer la consommation effective, peuvent donner lieu, de la part des abonnés des services d'eau et d'assainissement, sur justificatif, à une demande de plafonnement en cas de fuite de canalisation après compteur.

L'article L 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que le service d'eau informe l'abonné en cas d'augmentation anormale de sa consommation. Dans le cas où cette augmentation est due à une fuite de canalisation, le montant de la facture d'eau est plafonné, à condition que l'abonné ait fait réparer la fuite.

Le décret précise que ne sont prises en compte, à ce titre, que les fuites de canalisation d'eau potable après le compteur, à l'exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage. Il précise l'étendue de l'obligation d'information de l'abonné qui incombe au service de distribution d'eau ainsi que la nature des justificatifs à produire par l'abonné pour bénéficier d'un plafonnement de la facture d'eau, le service pouvant procéder au contrôle de ces justificatifs.

Le décret fixe le principe selon lequel, en cas de fuite d'eau sur canalisation après compteur, le volume d'eau imputable à la fuite n'entre pas dans le calcul de la redevance d'assainissement. Il fixe les modalités selon lesquelles ce volume est estimé.

Les personnes dont liste jointe en annexe, ont sollicité un dégrèvement sur leurs factures d’eau.

En conséquence, Madame le Maire propose un dégrèvement d’un montant de 5 649,08 € sur les factures précitées.

La délibération a été adoptée à la majorité (3 abstentions : Michaël GRANIER - Gilles PEREZ - Philippe HRYNDA)

35 – VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2016 A L'OSM

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’association « Olympique Saint-maximinois » a déposé une demande de subvention pour l’année 2016 d’un montant de 40 000 €.

Cependant, l’association ayant une trésorerie en difficulté (avance notamment pour l’achat des licences, …) a demandé le versement d’un acompte sur cette subvention, d’un montant de 20 000 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à verser un acompte de 20 000 € à l’OSM, à valoir sur le paiement de la subvention globale de l’année 2016.

La délibération a été adoptée à la majorité (3 abstentions : Michaël GRANIER - Gilles PEREZ - Philippe HRYNDA)

36 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SÉJOUR DES COLONIES DE VACANCES DE L’ODEL VAR / ÉTÉ 2016

L’Office Départemental d’Éducation et de Loisirs du Var est né de la fusion, en 1972, de deux associations : les Colonies et Camps de Vacances Laïques Varois (CCVLV) créées en 1948 pour l’organisation de séjours de vacances d’été pour les enfants du département du Var, et le Comité Varois des Classes de Neige, créé en 1967 pour répondre à une forte demande de séjours de classes de neige.

Le succès grandissant des actions menées et la volonté du département de développer une politique jeunesse ambitieuse pour le Var amènent ces deux organismes à coordonner leurs efforts au sein d’un nouvel organisme associatif unique : l’Office Départemental d’Education et de Loisirs du Var (ODELVAR).

Cette association est régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Ses buts généraux sont l’éducation par la promotion des idées fondatrices de la démocratie et de la république, ses membres se réfèrent donc formellement aux principes de laïcité, de tolérance, de démocratie et d’égalité tels que posés
par l’article 1 de la constitution de la République Française.

Les intentions éducatives de l’ODELVAR visent à promouvoir un homme libre, responsable, autonome, tolérant et solidaire, s’enrichissant des différences de chacun dans une société juste, ouverte à tous.
Pour que cette organisation et cette mise en œuvre répondent également aux besoins sociaux nouveaux, l’ODELVAR adapte son savoir-faire et diversifie autant que nécessaire ses actions. Il a la volonté d’offrir un service de qualité.

Pour chacune des actions suivantes, il intègre autant que possible et au cas par cas, les personnes handicapées :

• Accueil collectif de mineurs avec hébergement :
• Séjours courts (mini-camps, sorties week-ends,…) ;
• Séjours sportifs, linguistiques, culturels, chantiers de jeunes, programmes européens jeunesse, rencontres européennes.
• Accueils collectifs de mineurs sans hébergement :
• Accueils de loisirs ;
• Accueils de jeunes ;
• Gestion d’activités et animation de sites dédiés aux adolescents.
• Accueils de groupes
• Sorties scolaires avec ou sans nuitées, voyages scolaires :
• Classes de découverte ;
• Séjours scolaires courts (moins de 5 jours) ;
• Sorties scolaires occasionnelles sans nuitée.
• Accueil petite enfance
• Formations :
• Formations spécifiques et formation professionnelle ;
• Premier organisme de formation BAFA et BAFD du département du Var.

Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal des nouveaux tarifs de séjour en colonies de vacances pour l’été 2016 selon la brochure communiquée par l’ODEL VAR.

Concernant l’inscription des Saint-Maximinois, Madame le Maire propose de participer financièrement à ces frais de séjour à hauteur de 10 % du prix mentionné dans le tableau,  plafonné à 100 €.

La délibération a été adoptée à la majorité (3 abstentions : Michaël GRANIER - Gilles PEREZ - Philippe HRYNDA)

41 – ANNULATION FACTURES EAU/ 1er  SEMESTRE 2015

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler la facture eau du 1er semestre 2015 (départ non signalé), au nom de :

• GUARDIOLA Martine                      Facture n° 3505                        0,31 €
• GUARDIOLA Martine                      Facture n° 3505                      12,64  €

(facture modernisation des réseaux de collecte)

La délibération a été adoptée à la majorité (3 abstentions : Michaël GRANIER - Gilles PEREZ - Philippe HRYNDA)

42 – ANNULATION FACTURES ASSAINISSEMENT/ 1er  semestre 2015

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler la facture assainissement du 1er semestre 2015 (départ non signalé), au nom de :

• GUARDIOLA Martine                      Facture n° 3505                      30,13 €
• GUARDIOLA Martine                      Facture n° 3505                        0,16 €

(facture modernisation des réseaux de collecte)

La délibération a été adoptée à la majorité (3 abstentions : Michaël GRANIER - Gilles PEREZ - Philippe HRYNDA)

43 – ANNULATION FACTURES ASSAINISSEMENT/ 2eme semestre 2012

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler la facture assainissement du 2ème  semestre 2012 (départ non signalé), au nom de :

• GIRAUD Fabrice                   Facture n° 10726                               38,42 €
• GIRAUD Fabrice                   Facture n° 10726                                  1,65 €

(facture modernisation des réseaux de collecte)

La délibération a été adoptée à la majorité (3 abstentions : Michaël GRANIER - Gilles PEREZ - Philippe HRYNDA)

44 – ANNULATION FACTURES ASSAINISSEMENT/ 2ème semestre 2015

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler la facture assainissement du 2ème  semestre 2015 (départ non signalé), au nom de :

• GUARDIOLA Martine                      Facture n° 11411                    29,09 €
• MARGAIL Audrey                            Facture n° 11967                   38,00 €
• MARGAIL Audrey                            Facture n° 11967                      1,40 €

(facture modernisation des réseaux de collecte)

La délibération a été adoptée à la majorité (3 abstentions : Michaël GRANIER - Gilles PEREZ - Philippe HRYNDA)

47 – GESTION DE LA FORÊT COMMUNALE DE BAUVILLARD – PROGRAMME D'ACTION PROPOSE PAR L'ONF

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code forestier, il est inséré un article D. 214-21-1 ainsi rédigé :

La Conférence européenne pour la protection des forêts en Europe a, lors la réunion d'Helsinki en 1993, énuméré dans la résolution H1 les grands principes de l’exploitation des forêts

La sylviculture durable permet d’entretenir et valoriser le patrimoine forestier. L’exploitation de la forêt, avec la production de bois est un acte de gestion durable. L’Office National des Forêts (ONF), gestionnaire des forêts publiques, a proposé à la Commune un programme de deux (2) coupes de bois sur la forêt communale de Beauvillard, avec une mission de maitrise d’œuvre de l’opération.

Le programme proposé par l’ONF consiste en une coupe de bois de 7 hectares sur 5 parcelles pour un montant total de 9 100 Euros HT..

Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

• de reconnaître l’opportunité de la démarche
• d’approuver le programme d’action proposé par l’ONF ainsi que la mission de maîtrise d’œuvre afférente.

Madame le Maire entendue

Le conseil municipal délibère à

• RECONNAIT l’opportunité de la démarche
• APPROUVE le programme d’action proposé par l’ONF ainsi que la mission de maîtrise d’œuvre afférente

Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget.

Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Alain DECANIS : Pourriez-vous nous indiquer de quelle superficie il s'agit.

Laurent MARTIN : De deux parcelles qui ensemble couvrent une superficie de 8 ha à 10 ha. La coupe devrait générer un profit de 20 000 € pour la collectivité.

La délibération a été adoptée à la majorité (3 abstentions : Michaël GRANIER - Gilles PEREZ - Philippe HRYNDA)

QUESTIONS ECRITES

Question d'Alain DECANIS n°1 : Cela fait huit ans que nous dénonçons le fonctionnement de la décharge de classe 3 du Rudeau. Récemment, le 9 juillet 2015, suite à une visite du site, la DREAL a demandé la régularisation administrative de l'installation dans un délai maximum de quatre mois, et a prononcé la fermeture administrative de cette installation de stockage des déchets inertes jusqu'à ce que des travaux de mise en conformité soient réalisés. Depuis, des décharges sauvages de gravats se multiplient en bordure de chemins un peu partout dans la commune. Quand ces travaux vont ils être enfin entrepris, et surtout quand cette décharge va-t-elle rouvrir ses portes ?

Réponse de Madame le Maire : On y travaille depuis longtemps, et on commence à en voir le bout. Nous allons rédiger un cahier des charges, puis lancer la procédure pour choisir un délégataire.

Alain DECANIS : Il y a trois ou quatre ans déjà, on avait eu droit à une page entière dans Var Matin nous expliquant qu'on allait avoir une décharge exemplaire. Non seulement rien n'a été fait, mais le Préfet a fait fermer cette décharge. Quand pouvons nous espérer la voir réouvrir ?

Réponse de Madame le Maire : Début 2017...

Question d'Alain DECANIS n°2 : L’allée des Cerisiers est dotée d’un panneau « arrêt interdit ». Pourtant, tous les jours quasiment, une quantité de véhicules s’y garent en toute impunité. Cela n’est pas normal. Soit on estime que le stationnement est dangereux sur cette artère et on demande à la police municipale de verbaliser les contrevenants, soit on considère que ce panneau ne sert à rien et on le retire. Le laxisme ne peut qu’encourager l’incivisme !

Réponse de Madame le Maire : On verbalise...

Question d'Alain DECANIS n°3 : J’ai bien noté, lors du dernier conseil municipal, que vous ne souhaitiez pas répercuter l’économie de 30 000 Euros réalisée sur le marché de fourniture des repas par un prestataire privé pour les cantines, considérant que le prix du ticket était assez bas. Serait-il possible alors, de consacrer cette somme à l'acquisition de produits bio auprès d’agriculteurs locaux pour confectionner les repas des enfants ?

Réponse de Madame le Maire : Nous travaillons beaucoup sur l'agriculture au niveau de la communauté de communes, notamment à l'élaboration d'un schéma pour valoriser l'agriculture, pour donner la possibilité aux jeunes de s'installer, pour développer le maraîchage...

Alain DECANIS : Vous nous parlez de la communauté de communes, mais c'est la commune qui a la compétence pour la fourniture des repas pour les cantines, et je vous demande si vous souhaitez ou pas, consacrer au moins une partie de la somme utilisée pour confectionner les repas.

Réponse de Madame le Maire : Il n'y a pas assez de maraichers sur notre territoire pour satisfaire aux besoins de Provence Plat, idem pour Saint-Max traiteurs qui est pourtant une entreprise plus petite, d'abord il faut augmenter la production...