Conseil Municipal du 10 novembre 2015
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||
Absents représentés : Joëlle Silvy (pouvoir à Blandine Gomart-Jacquet) - Pascal Simonetti (pouvoir à Alain Decanis) - Gilles Perez (pouvoir à Philippe Hrynda) - Vesselina Garello (pouvoir à ) - Ida Martinez (pouvoir à ) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l'unanimité. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
155 – DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUITE A LA NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES Vu la Décision du Conseil Constitutionnel du 5 mars 2015 n° 2015-711 Considérant que la Préfecture du VAR a indiqué à la Commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME qu’il était nécessaire de procéder à une nouvelle composition de la Communauté de Communes SAINTE-BAUME MONT-AURÉLIEN en l’état de la démission collective d’une partie des conseillers municipaux de la Commune de PLAN D’AUPS LA SAINTE-BAUME, le 3 Septembre dernier. Considérant que cette nouvelle composition s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2015-264 du 9 Mars 2015, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires, et modifiant le Code général des collectivités territoriales. Considérant que par une délibération n°154 en date du 27 octobre 2015, le conseil municipal a arrêté le nombre de sièges à 17, pour la Commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME. Considérant que par arrêté préfectoral n°25/2015-BCL du 29 octobre 2015, portant nouvelle répartition des sièges entre les communes au sein de la Communauté de Communes SAINTE-BAUME MONT-AURÉLIEN, Monsieur le Préfet du Var a arrêté la répartition suivante :
Considérant que cette nouvelle répartition porte le nombre de sièges de la commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME à 17 contre 10 précédemment. Considérant que les services du ministère de l’Intérieur, dans une note adressée aux préfets, s’appuient sur la procédure prévue à l’article L. 5211-6-2 du Code des collectivités territoriales qui organise la désignation des élus communautaires en cours de mandat -suite à une modification du périmètre de l’EPCI (fusion ou extension)- en s’appuyant sur les résultats des dernières élections. Ainsi et aux termes de l’article L. 5211-6-2 du Code des collectivités territoriales : « (…) a) Si le nombre de sièges attribués à la commune est supérieur ou égal au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les conseillers communautaires précédemment élus font partie du nouvel organe délibérant ; le cas échéant, les sièges supplémentaires sont pourvus par élection dans les conditions prévues au b
b) S'il n'a pas été procédé à l'élection de conseillers communautaires lors du précédent renouvellement général du conseil municipal ou s'il est nécessaire de pourvoir des sièges supplémentaires, les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe et présentant au moins deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; En application de cette disposition, les 10 conseillers communautaires précédemment élus font donc partie du nouvel organe délibérant, précision étant donnée de ce que le Conseil d’Etat a récemment rappelé que cette élection se déroule dans le cadre d’un scrutin secret (CE, 10 Juillet 2015, Ministre de l'intérieur/ ENEE, n° 386068). Les conseillers concernés, dont le mandat perdure, sont :
Les 7 sièges supplémentaires sont pourvus par élection dans les conditions suivantes : Les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et présentant au moins deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir.
La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection, au scrutin secret, des 7 conseillers communautaires qui seront amenés à siéger au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes SAINTE-BAUME MONT-AURÉLIEN. Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes SAINTE-BAUME MONT-AURÉLIEN, iI est proposé les listes suivantes :
Ont obtenu : Le procès-verbal de l'élection des conseillers municipaux aux mandats de conseillers communautaires sera joint à la délibération. Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au vote. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
156 - CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ACCÈS AU DROIT (C.D.A.D) Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibération n° 125 du 26 septembre 2012, la Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a renouvelé la convention constitutive qui lie la commune au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Var. Pour rappel, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit permet à l’Antenne de Justice et de Droit de recevoir régulièrement dans ses locaux, les auxiliaires de justice, tels qu’avocats, notaires et huissiers tout au long de l’année. Cela se traduit par un paiement annuel de 7 000 €. Lors de l’assemblée générale du Conseil Départemental de l’Accès au Droit le 19 mai 2015, a été présentée la nouvelle annexe financière de la convention constitutive pour les années 2016 à 2018. Madame le Maire donne lecture de cette annexe financière ainsi que le programme prévisionnel d’activités 2016-2018. Madame le Maire demande au conseil municipal :
La délibération est adoptée à la majorité (abstention de Gilles PEREZ - Philippe HRYNDA - Michaël GRANIER). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||